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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 172 mobilite parking demande subventions
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 172 mobilite parking demande subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00
N° DEL2016_172 : MOBILITÉ PARKING P+R DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'an deux mille seize, le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)
Votants : 49
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_172-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
N° DEL2016_172 : MOBILITÉ PARKING P+R DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Madame Muriel ROQUESETIENNE , rapporteur,
Le scénario du plan de déplacements urbains de l'Albigeois s'articule autour de 6 orientations stratégiques thématiques dont le développement d'alternatives de mobilité pour une agglomération multimodale.
Cette orientation comprend 12 actions dont 2 actions concernant plus particulièrement l'aménagement de nouvelles aires de covoiturage et la création de parcsrelais.
Début 2016, l’agglomération a réalisé la 1ère phase du parking relais et de covoiturage de Caussels d’une capacité de 49 places. Ce parc connaît un succès croissant.
En 2017 et 2018, l’agglomération prévoit de poursuivre cet aménagement pour réaliser jusqu'à 240 places supplémentaires, pour un montant estimé à 1 000 000 € HT.
Le scénario de référence du plan de déplacements urbains projette également la création d’un parc relais et de covoiturage en entrée de la zone d’activité Eco2 Rieumas. Cette zone accueillera en 2017 de nouvelles entreprises qui généreront de nouveaux besoins en termes de mobilité.
Les études et les travaux d’un parc relais et de covoiturage d’une capacité de 200 places, sont estimés à 585 000 € HT.
Des subventions à hauteur de 80% peuvent être obtenues via le fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL) qui intervient sur la thématique du développement d’infrastructures en faveur de la mobilité dont les parcs+relais et les aires de covoiturage.
Afin de permettre la mise en œuvre de ces projets structurants, je vous demande :
d’approuver le plan de financement prévisionnel cidessous :
DEPENSES €HT RECETTES €HT
P+R Caussels 1 000 000 Etat 1 268 000
P+R Rieumas 585 000 Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
317 000
TOTAL 1 585 000 1 585 000
de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de l’Etat
d’autoriser monsieur le Président à procéder à la signature de tout acte y afférant et accomplir toutes les formalités nécessaires pour ces opérations,
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_172-DE Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du bureau du 1er décembre 2016,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement suivant :
DEPENSES €HT RECETTES €HT
P+R Caussels 1 000 000 Etat 1 268 000
P+R Rieumas 585 000 Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
317 000
TOTAL 1 585 000 1 585 000
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’Etat,
AUTORISE monsieur le président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de ces opérations et des marchés y compris les avenants,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2016,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_172-DE