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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18704 306 N DEL2019 048 Parking Temps Modernes Albi Plan Financement et Demande Subventions
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 AVRIL 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_048 : PARKING DES TEMPS MODERNES À ALBI - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'an deux mille dix neuf, le neuf avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 avril 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie- Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Laurence PUJOL (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 AVRIL 2019
N° DEL2019_048 : PARKING DES TEMPS MODERNES À ALBI - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,
Le parking des Temps Modernes a été transféré à la communauté d’agglomération en 2010 dans le cadre de la compétence « parc de stationnement », ce parking est géré en régie directe.
L’ouvrage comporte 4 niveaux de stationnement pour les véhicules légers et comprend 255 places, réparties comme suit :
sous-sol : 61 places
rez-de-chaussée : 52 places
1er étage : 67 places
2ème étage : 75 places
Par délibération n°5-11/2015, vous avez approuvé la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmée qui prévoit la mise en accessibilité des parkings sur la période 2015 – 2021,
Lors du bureau du 27 mars 2018, vous avez approuvé le programme de rénovation du parking qui fait suite au rapport émis par la sous-commission départementale de sécurité le 13 novembre 2017.
Le parking des Temps Modernes, situé en lisière de centre ville, est un ouvrage de stationnement connu des albigeois et largement utilisé. Sa rénovation permettra d’augmenter son attractivité et ainsi de réduire la présence de l’automobile en cœur de ville en diminuant le trafic, et potentiellement d'attirer de nouvelles personnes en centre ville en facilitant les possibilités de stationnement. Ce projet s'inscrit donc dans les objectifs du plan Action Cœur de ville : il facilitera les mobilités et redynamisera l'affluence en centre ville.
Afin de permettre la mise en œuvre des travaux, je vous demande :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
Travaux mise en
accessibilité
Autres travaux
220 000 €
619 000 €
Etat 293 650 €
Région Occitanie 66 000 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
479 350 €
TOTAL 839 000 € 839 000 € - de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de la Région Occitanie (mise en accessibilité) et de l’État (programmation 2019 : dotation de soutien d’investissement au titre d’Action Cœur de Ville),
- d’autoriser madame la présidente à procéder à la signature de tout acte y afférent et accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération,
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable lors du Bureau du 12 mars 2019,
CONSIDERANT l’intérêt présenté par cet ouvrage situé à proximité immédiate du périmètre sauvegardé du centre-ville,
CONSIDERANT la nécessité de mise en conformité de l’accessibilité du parking des Temps Modernes,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
Travaux mise en
accessibilité
Autres travaux
220 000 €
619 000 €
Etat 293 650 €
Région Occitanie 66 000 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
479 350 €
TOTAL 839 000 € 839 000 €
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’Etat et de la Région.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 avril 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL