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Déliberation - delib 01 a 06 du 25 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 01 a 06 du 25 fevrier 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire de Belfort
RO
Nombre de
Conseillers
en exercice : 18
Présents : 15
Votants : 15
Absents : 3
Exclus : 00
Date de convocation :
20 février 2026
Date d'affichage :
27 février 2026
Délibération n° 01
Objet : Forêt communale
- Etat d’assiette 2026
Envoyé en préfecture te 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié te Em
ID : 090-219000171-20260225-012026-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOUROGNE
Séance du 25 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février à dix-neuf heures deux
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de M. Baptiste GUARDIA,
Maire.
Étaient présents : Mmes Geneviève SANGLARD, Odile ZARAGOZA-
MEYER, Sandrine POUX, Laurence LAHEURTE, Joëlle MALNATI, Maud
DEVILLARD, Sandrine VERGNAULT; Mrs Robert CORTI, Jean-Michel
BASSI, Jacques BONIN, Philippe ANDRE, François BAUDIN, Gilles
DANG-HAO, David GRESSOT.
Excusés: Mmes Caroi MEIER, Sylviane DEMAIMAY ; M. Sébastien
REINICHE.
Absents :
0Procuration :
Conseillers empêchés ayant Procurations obtenues par
donné procuration les conseillers empêchés
Mme Sandrine POUX a été nommée secrétaire
Vu le Code forestier et en particulier les articles L211-1, L214-6, 1214-10 et 1214-11,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le plan d'aménagement de la forêt communale 2021-2040 approuvé par délibération n°71 du
17/12/2021,
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de plan d'aménagement forestier, l'ONF a établi pour
2026 l’état d’assiette, document annuel qui précise les parcelles concernées et les types de coupes
programmés pour l’année.
En application de l’article R.213-23 du Code forestier et conformément au programme des coupes de
l'aménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF propose pour l'exercice 2026 l’état d’assiette
des coupes résumé ci-dessous : Volume . Mode de vente Parcelle | Type de coupe réalisable Surface Type de produit D rÉCONSE
2 1° éclaircie 300 m° 8.59 ha Chauffage Affouage
14 Amélioration 250 m° 11.2 ha Grumes / Bois façonnés - Chauffage affouage
22 Irrégularisation 200 m° 9.66 ha Grumes / Bois façonnés” Chauffage affouage
23 Irrégularisation 180 m° 9.04 ha Grimes Bols Façonnese Chauffage affouage
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide,
à l'unanimité :
> D’approuver l'état d’assiette des coupes 2026 présenté ci-dessus, conformément aux propositions de l'ONF,
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal,
BOUROGNE, le 26 février 2026
Le Maire,
Baptiste GUARDIA
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 090-219000171-20260225-012026-DE
CT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire de Belfort
Lors Nombre de
Conseillers
en exercice : 18
Présents : 15
Votants : 15
Absents : 3
Exclus : 00
Date de convocation :
20 février 2026
Date d'affichage :
27 février 2026
Délibération n° 02
Objet : Programme des
travaux sylvicoles de
l'ONF pour 2026
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOUROGNE
Séance du 25 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février à dix-neuf heures deux
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de M. Baptiste GUARDIA,
Maire.
Étaient_ présents : Mmes Geneviève SANGLARD, Odile ZARAGOZA-
MEYER, Sandrine POUX, Laurence LAHEURTE, Joëlle MALNATI, Maud
DEVILLARD, Sandrine VERGNAULT; Mrs Robert CORTI, Jean-Michel
BASSI, Jacques BONIN, Philippe ANDRE, François BAUDIN, Gilles
DANG-HAO, David GRESSOT.
Excusés : Mmes Carol MEIER, Sylviane DEMAIMAY; M. Sébastien
REINICHE.
Absents :
0Procuration:
Procurations obtenues par
les conseillers empêchés
Conseillers empêchés ayant
donné procuration
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le Ce |
ID : 090-219000171-20260225-022026-DE
Mme Sandrine POUX a été nommée secrétaire
Dans le cadre de la gestion durable de la forêt communale et des préconisations émises par l'ONF,
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu d'opérer en 2026 des travaux sylvicoles :
e en investissement, concernant les parcelles 23, 25 et 15,
e en fonctionnement, pour la maintenance des parcelles 3, 14 et 23.
L'ONF agence territoriale Nord Franche Comté propose un devis pour l’exécution de ces travaux qui
s'élève à un total de 24 592.69 € HT, soit 27 051.96 € TTC, répartis comme suit :
° 7 412.00 € HT, soit 8 153.20 € TTC (TVA à 10%), en investissement,
e 17 180.69 € HT, soit 18 898.76 € TIC, en fonctionnement.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide,
à l'unanimité : > De valider la prestation et le devis proposés par l'ONF pour un montant total de
27 051.96 € TTC,
> De prévoir les crédits nécessaires au budget 2026.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal,
BOUROGNE, le 26 février 2026
Le Maire,
Baptiste GUARDIA
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 LL 48
Publié le
ID : 090-219000171-20260225-022026-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire de Belfort
I
Nombre de
Conseillers
en exercice : 18
Présents : 15
Votants : 15
Absents : 3
Exclus : 00
Date de convocation :
20 février 2026
Date d’affichage :
27 février 2026
Délibération n° 03
Objet : Mise en place
d'un îlot de sénescence
Natura 2000
Envoyé en préfecture ls 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 ER
Publié le
ID : 090-219000171-20260225-032026-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOUROGNE
Séance du 25 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février à dix-neuf heures deux
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de M. Baptiste GUARDIA,
Maire.
Étaient_ présents : Mmes Geneviève SANGLARD, Odile ZARAGOZA-
MEYER, Sandrine POUX, Laurence LAHEURTE, Joëlle MALNATIH Maud
DEVILLARD, Sandrine VERGNAULT; Mrs Robert CORTI, Jean-Michel
BASSI, Jacques BONIN, Philippe ANDRE, François BAUDIN, Gilles
DANG-HAO, David GRESSOT.
Excusés : Mmes Carol MEIER, Sylviane DEMAIMAY; M. Sébastien
REINICHE.
Absents :
0 Procuration :
Procurations obtenues par
les conseillers empêchés
Conseillers empêchés ayant
donné procuration
Mme Sandrine POUX a été nommée secrétaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°49 du 24 septembre 2019 approuvant la mise en place d’un contrat forestier Natura
2000 pour la création d’un flot de sénescence,
Vu le dispositif Natura 2000 « Étangs et Vallées du Territoire de Belfort »,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du dispositif « Préservation et
restauration des sites Natura 2000 », la commune met en œuvre un îlot de sénescence de 3,05
hectares. Pour ce programme, la Commune met à disposition les parcelles forestières n°17 et n°18.
Cet îlot, géré par l'Office National des Forêts (ONF), est instauré pour une durée de 30 ans, période
sans intervention humaine, conformément au code action F12 — dispositif favorisant le développement
de bois sénescents.
La commune bénéficie, au titre du Plan Stratégique National (PSN), d’une compensation financière de
15 350 € pour cette action. Par ailleurs, dans le cadre du code action F14i - Investissements visant à informer les usagers de la
forêt, il est prévu l'installation de 4 panneaux d’information sur le sentier de randonnée afin de
sensibiliser le public, pour un coût total de 99,60 €, subventionné à hauteur de 80% au titre du PSN,
soit une prise en charge de 79,68 €. Le reste à charge pour la commune est de 19,92 €.
— lot de sénescence
Envoyé en préfecture la 26/02/2026
Le plan de financement détaillé est le suivant : Reçu en préfecture le 26/02/2026 ER Publié le
e Montant total : 15 449,60 € TTC ID : 090-219000171-20260225-032026-DE
Code action F12 (îlot de sénescence) : 15350 €
Code action F14i (panneaux d’information) : 99,60 €
e Financements :
Compensation au titre du PSN pour code action F12 : 15 350 €
Subvention au titre du PSN à 80% pour code action F14i : 79,68 €
Autofinancement communal pour code action F14i : 19,92 €
Financeurs publics sollicités dans la présente demande au titre du PSN : Europe (FEADER) à hauteur de
80% et la Région Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 20%.
Et \E ea RE PET: Ai
ART
Plan de financement ; ATOS à ci M Montan \ 5 . “d En oi 1. ILBLS Li ! LL
Financeurs publics au titre du PSN de la « Préservation et restauration des 15 429.68 €
sites Natura 2000 - Contrats Natura 2000 »
Commune de Bourogne 19.92 €
Total 15 449.60 € Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide,
à l'unanimité :
> De prendre acte de la délibération n°49 du 24 septembre 2019 et approuve l’actualisation
du projet,
> De valider le plan de financement actualisé,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents ayant trait à ce dossier (demande de
subvention et pièces annexes, convention relative à l'attribution d'une aide pour la mise en
œuvre d'un contrat Natura 2000),
> D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal,
BOUROGNE, le 26 février 2026
Le Maire,
Baptiste GUARDIA
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
ee Ce:
Publié te
ID : 090-219000171-20260225-032026-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire de Belfort
NC Nombre de
Conseillers
en exercice : 18
Présents : 15
Votants : 15
Absents : 3
Exclus : 00
Date de convocation :
20 février 2026
Date d’affichage :
27 février 2026
Délibération n° 04
Objet : Adhésion au
contrat groupe pour
l'assurance des frais de
personnels conclu par le
Centre de Gestion du
Territoire de Belfort
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
ID : 090-219000171-20260225-042026-DE
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Pubié le .
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOUROGNE
Séance du 25 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février à dix-neuf heures deux
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de M. Baptiste GUARDIA,
Maire.
Étaient_ présents : Mmes Geneviève SANGLARD, Odile ZARAGOZA-
MEYER, Sandrine POUX, Laurence LAHEURTE, Joëlle MALNATI, Maud
DEVILLARD, Sandrine VERGNAULT; Mrs Robert CORTI, Jean-Michel
BASSI, Jacques BONIN, Philippe ANDRE, François BAUDIN, Gilles
DANG-HAO, David GRESSOT.
Excusés : Mmes Carol MEIER, Sylviane DEMAIMAY; M. Sébastien
REINICHE.
Absents :
0 Procuration :
Procurations obtenues par
les conseillers empêchés
Conseillers empêchés ayant
donné procuration
Mme Sandrine POUX a été nommée secrétaire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Vu le code des assurances,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l’article 88-2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article
26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération 22/2025 du 10/06/25 du conseil municipal chargeant le Centre de Gestion de la
fonction publique territoriale d’une mission de négociation d’un contrat groupe d'assurance destiné à
couvrir les risques financiers encourus du fait de la protection sociale des agents., Par délibération du 10 juin 2025, la commune à chargé le Centre de Gestion de négocier un nouveau
contrat groupe d'assurance statutaire couvrant les risques liés à la protection sociale des agents.
La procédure de marché négocié a abouti, le 17 octobre 2025, à l'attribution du contrat à GROUPAMA
pour la période 2026-2029, avec des taux garantis jusqu’au 31 décembre 2027.
Ce contrat propose plusieurs niveaux de garanties pour les agents relevant de la CNRACL et de
l'IRCANTEC, sur la base de pourcentages de remboursement des indemnités journalières.
Les collectivités adhérentes sont couvertes pour tout sinistre ouvert à compter du 1er janvier 2026 (ou
du 1er jour du mois suivant la délibération). Une résiliation anticipée reste possible chaque année avec
un préavis de trois mois.
L’adhésion entraîne également une cotisation complémentaire au profit du Centre de Gestion :
e 0,2 % pour l'accompagnement classique,
e ou 0,3 % si la collectivité souhaite confier au CDG la gestion complète des déclarations de
sinistres.
Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 h
hebdomadaires (régime de cotisation de la CNRACL)
Monsieur le Maire propose de retenir, pour les fonctionnaires relevant du régime de cotisation
CNRACL, la garantie « Tous risques sans maladie ordinaire » assortie de l'option « 90% »,
correspondant aux mêmes clauses que le contrat précédent, au taux de 6,34% (taux antérieur :
7,51%).
Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h 00 et agents non
titulaires (régime de cotisation de l'IRCANTEC)
Monsieur le Maire propose de retenir, pour les fonctionnaires relevant du régime de cotisation
de FIRCANTEC, la garantie « Tous risques avec maladie ordinaire » assortie de l'option
« 100% », correspondant aux mêmes clauses que le contrat précédent, au taux de 0.99% (taux
antérieur : 1.29%).
Monsieur le Maire propose donc de reconduire les mêmes formules de garanties et options que celles
précédemment retenues par la commune.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide,
à l’unanimité :
> D'adopter la présente délibération, et d’adhérer au contrat groupe d'assurance POUR LES
DEUX CATÉGORIES IRCANTEC ET CNRACL, et ce dans les conditions ci-dessus définies,
> De préciser que le taux retenu pour la catégorie CNRACL est de 6,34 %,
Y De préciser que le taux retenu pour la catégorie IRCANTEC est de 0,99 %,
> De préciser que le taux de la cotisation complémentaire au profit du Centre de Gestion est
de 0,2%,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 27
ID : 090-219000171-20260225-042026-DE > D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment
l’avenant d'adhésion avec l'assureur retenu et la convention entre l’adhérent et le Centre de
Gestion précisant notamment le rôle opératoire de ce dernier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal,
BOUROGNE, le 26 février 2026
Le Maire,
Baptiste GUARDIA
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 72
publ le ID : 090-219000171-20260225-042026-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire de Belfort
RO
Nombre de
Conseillers
en exercice : 18
Présents : 15
Votants : 15
Absents : 3
Exclus : 00
Date de convocation :
20 février 2026
Date d'affichage :
27 février 2026
Délibération n° 05
Objet : Adhésion à la
mission de chargé{e)
d'inspection santé et
sécurité au travail du
Centre de Gestion du
Territoire de Belfort
Envoyé en préfeciure le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
1D : 090-219000171-20260225-052026-DE
Publié le CE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOUROGNE
Séance du 25 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février à dix-neuf heures deux
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de M. Baptiste GUARDIA,
Maire.
Étaient_ présents: Mmes Geneviève SANGLARD, Odile ZARAGOZA-
MEYER, Sandrine POUX, Laurence LAHEURTE, Joëlle MALNATI, Maud
DEVILLARD, Sandrine VERGNAULT; Mrs Robert CORTI, Jean-Michel
BASSI, Jacques BONIN, Philippe ANDRE, François BAUDIN, Gilles
DANG-HAO, David GRESSOT.
Excusés : Mmes Carol MEIER, Sylviane DEMAIMAY; M. Sébastien
REINICHE.
Absents :
0 Procuration :
Procurations obtenues par
les conseillers empêchés
Conseillers empêchés ayant
donné procuration
Mme Sandrine POUX a été nommée secrétaire
Monsieur le Maire indique que la commune, en tant qu’employeur public, doit respecter un ensemble
d'obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Il rappelle que ce dispositif comprend
notamment :
e L'évaluation des risques professionnels, réalisée à travers l'élaboration et la mise à jour du
Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) validé le 11 avril 2023, qui recense
l’ensemble des risques auxquels les agents peuvent être exposés.
e L'organisation d’un dispositif interne de prévention, incluant un assistant de prévention,
chargé d'accompagner la collectivité dans la mise en œuvre des actions de prévention et dans
l'amélioration continue des conditions de travail.
e Le suivi médical des agents, assuré par la médecine préventive, dont la mission est de veiller
à la santé des agents, de conseiller l'autorité territoriale et d'intervenir sur l'adaptation des
postes et des conditions de travail. e L'association du Comité Social Territorial (CST), obligatoirement consulté sur les questions
d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail et acteur essentiel du dialogue social en
matière de prévention.
e La mise en œuvre de toutes les mesures techniques, organisationnelles et humaines
nécessaires afin de réduire les expositions aux risques professionnels et de garantir la
protection de la santé physique et mentale des agents.
ll rappelle également que, parallèlement à ce dispositif interne, la réglementation prévoit
l'intervention d’un acteur complémentaire : un(e) Chargé(e) d’Inspection en Santé et Sécurité au
Travail (CISST), dont le rôle relève du contrôle de l’effectivité de la politique de prévention.
Monsieur le Maire informe que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire
de Belfort (CDG 90) propose un service mutualisé de CISST, permettant aux collectivités de disposer
d’un agent qualifié et formé, mis à disposition selon un volume annuel d’activité adapté à l'effectif de là commune.
L'adhésion à ce service permet l’intervention du CISST pour un volume annuel d’heures déterminé en fonction du nombre d'agents de la collectivité :
Chargé{e) d'inspection en Santé « | Le |
Sécurité au Travail (CISST) g02s |
En dessous de 10 agents 200 euros pour 4 heures d’activités garanties par an
Entre 10 et 19 agents 400 euros pour 8 heures d'activités garanties par an
Entre 20 et 29 agents 600 euros pour 12 heures d'activités garanties par an
Entre 30 et 49 agents 800 euros pour 16 heures d’activités garanties par an
Entre 50 et 89 agents 1 500 euros pour 24 heures d’activités garanties par an
Entre 90 et 199 agents 2 000 euros pour 36 heures d’activité garanties par an
À partir de 200 agents 4 500 euros pour 105 heures d’activité garanties par an |
Toute demande d'intervention réalisée en dehors de ces forfaits est facturée sur le fondement d’un |
devis fondé sur un tarif de 50 € de l’heure. =)
Il indique que le CST du Centre de Gestion, réuni le 3 février 2026, a émis un avis favorable à la mise
en place du service de Chargé(e) d’Inspection en Santé et Sécurité au Travail (CISST) et à l'adhésion des
collectivités intéressées à ce dispositif.
Monsieur le Maire souligne enfin le caractère très peu onéreux de ce service, qui traduit la volonté du
Conseil d'administration du Centre de Gestion de le rendre accessible à l’ensemble de ses adhérents
et de leur permettre de satisfaire pleinement à leurs obligations légales en matière d'hygiène et de
sécurité au travail.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
> D’adhérer au service de Chargé(e) d’inspection en Santé et Sécurité au Travail (CISST)
proposé par le Centre de Gestion du Territoire de Belfort,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture 18 26/02/2026
Publié le UE
ID : 090-219000171-20260225-052026-DE 2 > D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment la
convention d'adhésion avec le Centre de Gestion,
> De prévoir et réserver les crédits au budget pour payer cette prestation.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal,
BOUROGNE, le 26 février 2026
Le Maire,
Baptiste GUARDIA
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le .
ID : 090-219000171-20260225-052026-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire de Belfort
e [k
Nombre de
Conseillers
en exercice : 18
Présents : 15
Votants : 15
Absents : 3
Exclus : 00
Date de convocation :
20 février 2026
Date d’affichage :
27 février 2026
Délibération n° 06
Objet : Demande de mise
à disposition du Service
«Archives » du Centre de
Gestion
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOUROGNE
Séance du 25 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février à dix-neuf heures deux
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de M. Baptiste GUARDIA,
Maire.
Étaient présents : Mmes Geneviève SANGLARD, Odile ZARAGOZA-
MEYER, Sandrine POUX, Laurence LAHEURTE, Joëlle MALNATI, Maud
DEVILLARD, Sandrine VERGNAULT; Mrs Robert CORTI, Jean-Michel
BASSI, Jacques BONIN, Philippe ANDRE, François BAUDIN, Gilles
DANG-HAO, David GRESSOT.
Excusés: Mmes Carol MEIER, Sylviane DEMAIMAY; M. Sébastien
REINICHE.
Absents:
0 Procuration :
Conseillers empêchés ayant
donné procuration
Procurations obtenues par
les conseillers empêchés
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
ID : 090-219000171-20260225-062026-DE
Publié le Em
Mme Sandrine POUX a été nommée secrétaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’à chaque élection municipale, un récolement des
archives doit être réalisé afin d'établir l’état des documents conservés par la commune et de permettre
le transfert de responsabilité entre le maire sortant et le maire entrant, même si le maire reste le
même. Cette opération est obligatoire et garantit la bonne gestion des archives de la collectivité.
Ce récolement consiste à repérer, recenser et vérifier les documents présents en mairie, qu'ils soient
papier ou numériques. Il peut être difficile à mener en interne lorsque les archives ne sont pas
parfaitement classées ou lorsqu’aucun agent n’a été formé. Le Centre de Gestion (CDG90) propose un
accompagnement professionnel pour sécuriser cette opération réglementaire.
Afin que cette mission soit réalisée correctement, il est proposé de solliciter le service Archives du
CDG90. Les missions précises à réaliser ainsi que le coût de l'intervention seront définis dans une convention,
avec devis préalable, conclue entre la commune et le CDG90, aux tarifs en vigueur au 1° janvier 2026
(30 € de l’heure, à titre d'indication).
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide,
à l'unanimité :
> De faire appel au service Archives du CDG90 pour la réalisation du récolement des archives
communales dans le cadre des élections municipales 2026,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service
“Archives” du CDG90 et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette prestation,
> De prévoir et réserver les crédits au budget pour payer cette prestation.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal,
BOUROGNE, le 26 février 2026
Le Maire,
Baptiste GUARDIA
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
TR Pubié le
ID : 090-219000171-20260225-062026-DE