Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250424 dag decisionspresident delib p22
Déliberation - 20250424 dag approbpv26032025 delib p1
Déliberation - 20250424 dag prophuisclos delib p2
Déliberation - 20250424 dag guideaines delib p18
Déliberation - 20220921 dag assacrehabreseaux delib p17
Déliberation - 20221116 dag tourismedesigmembres delib p17 1
Déliberation - 20250424 dag entretienbat delib p16
Déliberation - 20250424 dag passerelle5a3f delib p8
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20250424 dag conventionaidesentreprises delib p13
Déliberation - 20250424 dag acpersonneltemporaire delib p17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250424 dag acpersonneltemporaire delib p17)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
24
avril
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le jeudi
24
du
Membres
présents
:
54
mois
d'avril,
à 18
h 30,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
09
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
17/04/2025
Date
de
transmission
+:
29/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
05/05/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M,
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTEER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
Mme
WIELER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
{pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick},
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TÜRRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHLAG
André
{pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p17-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 17ème
QUESTION
Autorisation
de
siqaner
un
accord-cadre
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
titre
temporaire (DELIBERATION
n°
2025-069)
Pour
ses
besoins
de
personnel
intérimaire,
Saint-Louis
Agglomération
a
lancé
un
marché
public
réservé
aux
opérateurs
économiques
employant
des
travailleurs
défavorisés
conformément
à
l'article
L2123-13
du
Code
de
la
Commande
Publique
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
en
appel
d'offres
ouvert
à
bons
de
commande.
L'accord-cadre
sera
conclu
avec
le titulaire
jusqu'au
31
décembre
2025,
puis
il pourra
être
reconduit
trois
fois
tacitement
pour
une
durée
d'un
an
à
chaque
fois.
Les
bons
de
commande
pourront
être
conclus
pour
Un
montant
minimum
annuel
de
100
000
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
300
000
€
HT.
Suite
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
O2
avril
2025
a
retenu
l'offre
de
la
structure
d'insertion
LUDO
SERVICES
de
Saint-Louis
(68300).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
cet
accord-cadre
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
titre
temporaire
et
tous
les
actes
contractuels
y
afférents
avec
la
structure
d'insertion
désignée
attributaire
par
la
CAO,
incluant
les
éventuelles
modifications
de
l'accord-cadre
nécessaires
à
l'exécution.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
2
La
Secrét
L
séahcé;
Le
Président,
L—
(
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p17-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025