Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250424 dag passerelle5a3f delib p8
Déliberation - 20250424 dag sraddet delib p5
Déliberation - 20250424 dag entretienbat delib p16
Déliberation - 20250424 dag acpersonneltemporaire delib p17
Déliberation - 20250424 dag conventionaidesentreprises delib p13
Déliberation - 20250424 dag labeltete delib p9
Déliberation - 20250424 dag chartebonsvoisinage delib p19
Déliberation - 20250424 dag decisionspresident delib p22
Déliberation - 20250424 dag dspassain delib p3
Déliberation - 20250424 dag approbpv26032025 delib p1
Déliberation - 20250424 dag conventioncaa delib p14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250424 dag conventioncaa delib p14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
24
avril
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le jeudi
24
du
Membres
présents
:
54
mois
d'avril,
à 18
h 30,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
O9
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
17/04/2025
Date
de
transmission
:
29/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
05/05/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M,
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
EITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUELER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
{pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à M.
FUCHS
Gilbert),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p14-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 14ème
QUESTION
Convention
financière
annuelle
2025
à
conclure
en
application
de
la
convention-
cadre
2024-2026
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace
(DELIBERATION
n°
2025-066)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2024-2026
conclue
avec
la Chambre
d'Agriculture
Alsace
et
approuvée
par
délibération
n°2024-010
du
21
février
2024,
une
convention
financière
annuelle
2025,
détaillant
le
plan
d'actions
et
fixant
précisément
les
financements
accordés
pour
l'année
en
cours,
est
proposée.
Le
plan
d'actions
2025
porte
sur
les
priorités
suivantes :
e
Forum
de
mise
en
relation
entre
producteurs
et
acheteurs ;
e
Renouvellement
de
l'organisation
d'une
journée
fermes
ouvertes
;
e
Développement
de
filières
agricoles
locales
favorables
à
la
protection
de
la
ressource
en
eau
;
e
Formation
et
accompagnement
technique
de
l'approvisionnement
local
à
destination
de
la
restauration
collective :
e
Journées
d'octobre
à
Mulhouse
2025 ;
e
Politique
d'aménagement
du
territoire
: mise
en
réseau
des
porteurs
de
projets
devant
mettre
en
place
une
compensation
agricole
collective
sur
notre
territoire
;
e
Co-animation
de
la
convention
et
participation
aux
différentes
démarches
lancées
par
Saint-Louis
Agglomération.
AU
titre
de
ce
plan
d'actions,
il
est
envisagé
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
25
000
€,
sous
réserve
de
la
réalisation
effective
des
actions
présentées
dans
le
bilan
de
réalisation
annuel.
À
noter
que
le
montant
de
la
participation
financière
sera
ajusté
selon
les
modalités
suivantes :
-
__sile
montant
réel
varie
à
la
hausse,
la
participation
n'est
pas
réévaluée
;
-
en
revanche,
si
les
documents
montrent
que
le
montant
total
des
dépenses
réalisées
pour
le
programme
subventionné
est
inférieur
aux
dépenses
présentées,
le
solde
à
verser
sera
calculé
au
prorata
des
dépenses
réellement
engagées
par
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
la
convention
financière
2025
à
conclure
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
-
d'approuver
l'attribution
de
la
subvention
correspondante
à
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace,
dans
les
conditions
mentionnées
dans
la
convention
ci-
annexée
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
2
ril
2025
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p14-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025