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Déliberation - 20220921 dag assacrehabreseaux delib p17
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
septembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
21
du
Mernbres
présents
:
58
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M
: Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
15/09/2022
Date
de
transmission
:
28/09/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
28/09/2022
Présents : Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUÜUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GCISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STIERLIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
M.
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M,
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAILLEAUX
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
M.
GABRIEL
Guillaume
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
.
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
KAHRIC
Franck
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
LÉFEBVRE
Martine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULEER
Hubert,
M
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
Mme
RAMASSAMY-BEELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
M.
STRIBY
Patrick
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TFSCHAMBER
Yves
{pouvoir
à
M.
PFENDEER
Pierre), Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p17-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 17ème
QUESTION
Assainissement
-
autorisation
de
lancer
et
de
signer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réhabilitation
ou
renouvellement
sans
tranchée
des
réseaux
publics
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales
du
territoire
de
SAINT-LOUIS
Agglomération (DELIBERATION
n°
2022-157)
L'actuel
accord-cadre
n°2018ASSTO028L00
de
réhabilitation
ou
renouvellement
sans
tranchée
des
réseaux
publics
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales
du
territoire
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
arrive
à
son
terme
le
30
novembre
2022.
Une
nouvelle
consultation
doit
donc
être
lancée
suivant
une
procédure
adaptée.
Suite
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
le
nouvel
accord-cadre
sera
conclu
pour
une
durée
de
4
ans
fermes
à
compter
du
1° janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2026.
Il ne
sera
pas
reconductible.
Les
bons
de
commande
seront
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
:
Montant
minimum
de
commande
: 160
000
€
HT
Montant
maximum
de
commande
: 1
600
000
€
HT
Ces
montants
s'entendent
sur
la
durée
globale
du
marché.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
lancer
la consultation
en
objet
;
-_
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
le
futur
accord-cadre,
ainsi
que
tous
les
documents
présents
et
à
venir,
incluant
les
éventuelles
modifications
d'accord-cadre
quel
que
soit
leur
montant,
nécessaires
à
son
exécution.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
Jdanforme,
Saint-Louis, Le
Préside
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p17-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022