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Déliberation - 2025 052 Octroi dune subvention exceptionnelle a lALC Avenant a la Convention
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 052 Octroi dune subvention exceptionnelle a lALC Avenant a la Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 02 Juillet 2025 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 26 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 20 Nombre de procurations : 9
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Marie-Line BONNOT
Mme Florence BIZOT
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
Mme Monique ISSAD
M. Jean-Luc JONCOUR
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
M. Christian BOUCASSOT (pouvoir à M. Jean-Marc
GONÇALVES)
M. Pierre BERTRAND (pouvoir à Mme Monique ISSAD)
M. Luc LE LORC'H (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Christophe SAGE (pouvoir à Mme Patricia QUELIN)
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2025-052 : Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’ALC – Avenant n° 1 à la Convention
Monsieur Christian CHEVREUX, Conseiller Municipal délégué, expose :
Par délibération du Conseil Municipal du 21 mai dernier, il a été attribué pour 2025 à l’Association Loisirs Culture de Longvic, une subvention de 251 144 € décomposée ainsi :
• fonctionnement : 250 000 €,
• utilisation des véhicules de l'Association par la Commune : 495 €.
• participation au titre des foulées longviciennes : 649 €
Compte-tenu du maintien en D3 des footballeuses de l’ALC Foot, il est proposé de signer un avenant avec l’ALC afin d’accorder une subvention exceptionnelle de 30 000 €.
Les crédits au chapitre 65 seront abondés par voie de virement de crédits du chapitre 011 dans le cadre de la fongibilité des crédits autorisés par la M57.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame la Maire à signer l'avenant à la convention aux conditions exposées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant à la convention annexé à la présente délibération,
DIT que les crédits au chapitre 65 seront abondés par voie de virement de crédits du chapitre 011 dans le cadre de la fongibilité des crédits autorisés par la M57.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20250702-2025-052-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025