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Déliberation - 2026 069 Convention 2026 pour lattribution dune subvention avec lAssociation Loisirs Culture de Longvic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 069 Convention 2026 pour lattribution dune subvention avec lAssociation Loisirs Culture de Longvic)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2026 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Monsieur Gino MARINACCI Convocation envoyée le 21 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 28
Nombre de présents : 23 Nombre de procurations : 6
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Denis CORDIER
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Sandra ESCRIBANO (déport)
M. Christian BOUCASSOT
Mme Béatrice SIMON
M. Luc LE LORC’H
M. Pierre BERTRAND
Mme Fabienne VION
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Eric MICHELOT
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Cécile MATHELIN
Mme Hélène MARTEEL
Mme Naminata SAVANE
Mme Céline LAFLEUR
Mme Stéphanie GIANNUZZI
M.Gino MARINACCI
Mme Martine DÉRIOT
M. Pascal CAMBON
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Naminata SAVANE)
M. Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne
GUTIERREZ-VIGREUX)
M. Rachid DAHMOUNI (pouvoir à M. Jean-Marc RETY)
M. Antoine FREMANN (pouvoir à M. Pierre BERTRAND)
M. Fernando NOVO (pouvoir à Mme Valérie GRANDET
Mme Ophélie MARSOLLIER (pouvoir à Mme Martine DÉRIOT)
N° 2026-069 : Convention 2026 pour l’attribution d’une subvention avec l’Association Loisirs Culture de Longvic
Monsieur Denis CORDIER, Adjoint délégué aux pratiques sportives et relations avec les associations sportives, expose :
Compte-tenu de l’intérêt communal de l’action de l’ALC dont l’objectif est la promotion et l’organisation d’activités sportives et de loisirs à Longvic, le projet de document contractuel prévoit que la Commune apporte son aide financière pour la réalisation de la promotion et de l’organisation d’activités sportives et de loisirs.
Il est précisé que les dirigeants de l’Association Loisirs Culture ont fait le choix, pour l’exercice 2026, de solliciter une subvention de fonctionnement d’un montant inférieur à celui attribué au cours des exercices précédents. Cette démarche exceptionnelle s’inscrit dans un contexte de situation financière saine et équilibrée de l’association, telle qu’attestée par son expert-comptable. Le caractère exceptionnel de cette demande est expressément limité à l’année 2026.
La convention, telle qu’annexée à la présente délibération, serait conclue jusqu’au 31 décembre 2026 et prévoit notamment les relations contractuelles entre les deux partenaires et le versement par la Commune des subventions suivantes :
• Fonctionnement : 232 000 €
• Utilisation des véhicules de l'Association par la Commune : 689 €
• Participation au titre des Foulées Longviciennes 2024 : 123,12 €
La convention prévoit également le remboursement par l'association à la Commune : • des frais de photocopies effectuées pour ses besoins aux tarifs suivants (photocopie noir et blanc à 0,00576 € l'unité et couleur à 0,0576 € l'unité),
• de toute facturation à la Ville suite à une intervention de gardiennage, après un déclenchement d’alarme anti-intrusion injustifié dans un local mis à disposition
• de toute dégradation ou toute prestation (par exemple ménage) rendue nécessaire du fait d’une mauvaise utilisation par l’association d’un immeuble mis à sa disposition
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et l’ALC, dont le projet est annexé à la présente délibération,
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention après, le cas échéant, y avoir apporté toute modification de détail ne remettant pas en cause son économie générale,
AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes les mesures et signer toute autre pièce nécessaire à la mise en œuvre et à l’exécution de cette convention
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20260527-2026-069-DE
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026 FIXE les tarifs de facturation des photocopies tels que définis ci-dessus,
ATTRIBUE les subventions ci-dessus énoncées au profit de l’Association Loisirs Culture,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 du budget de l'exercice en cours.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS