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Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Fresney-le-Puceux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 octobre 2025 compressed 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
FRESNEY LE FUGEUX PROCES VERBAL DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 A 20H30
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 octobre à 20h30, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont
réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été
adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5
du Code des Communes.
Présents: M. Jean-Pol CHAVARIA, M. Jérôme LEREBOURG, M. Frédéric COURTEILLE, Mme Alexia
LALOUETTE, Mme Emeline BERTRAND HUS, Mme Lydia SURIRAY, M. Hubert GUIBOUT, M. Ludovic
LELANDAIS, Mme Bernadette LOISON.
Pouvoirs : M. Jean-Charles AUVRAY a donné pouvoir à Ludovic M. LELANDAIS, M. Gaël MARCHAND
a donné pouvoir à M. Jean-Pol CHAVARIA, M. Richard DOIX a donné pouvoir à M. Hubert GUIBOUT.
Absent excusé : M. Bruno JAMES.
Secrétaire de séance : Mme Emeline BERTRAND HUS.
ORDRE DU JOUR
1.Approbation du PV onseil municipal du 28 août 2025
Le procès-verbal de la réunion du 28 août 2025 a été transmis par e-mail aux membres du
conseil municipal. Aucune observation n'a été formulée concernant sa rédaction. Monsieur le Maire a proposé l'approbation du PV, suivi d'un vote à mains levées.
nde de versement d'un acompte pour rojet de terrain multisports -
et recommandations
La société SDU sollicite le versement d’un acompte de 23 016 € au titre du projet de terrain multisports, au motif que la structure métallique aurait déjà été réalisée en atelier.
À ce stade, les travaux n’ont pu démarrer en raison d'un avis défavorable émis par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) le 6 août 2025. Lors de la visite conjointe sur site, il avait été
demandé que ce projet devait s'intégrer dans une démarche plus large d'aménagement paysager, conformément aux préconisations issues de l'étude menée par le Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE).
Le comptable public, consulté sur ce point, a rappelé que la décision de versement relèverait de la seule responsabilité du maire.
Il a souligné qu'en cas de dépôt de bilan de la société SDU, la somme engagée serait
définitivement perdue pour la collectivité.
Au regard de ces éléments, Monsieur le maire demande aux membres du Conseil Municipal de statuer sur l'opportunité d'accorder ou non cet acompte.
Les membres du Conseil Municipal présents votent pour à l'unanimité. 3.Demandes de subventions relatives aux travaux de réfection du Pont de la Planche à la Housse
Le projet de réfection du Pont de la Planche à la Housse, dont le coût prévisionnel s'élève à
135 440 € HT, s'inscrit dans le cadre d’un plan de financement réparti comme suit :
+ CEREMA: 60 % (81 264€)
+__ État (DETR) : 10 % (13 050 €}
+_ Département: 10 % (13 050 €)
Au regard de l’importance de ces travaux pour la collectivité, il est proposé de donner mandat
au maire pour engager les démarches nécessaires auprès des services compétents en vue de
solliciter les financements correspondants.
L'éligibilité de ce type de travaux aux financements de l’État et du Département n'est pas
garantie. Une réponse officielle est attendue pour confirmer leur participation.
Les membres du Conseil Municipal présents votent pour à l'unanimité,
4.Actualisation du régime indemnitaire des agents communaux (RIFSSEP) Monsieur le Maire rappelle que la délibération n° 02-2017, adoptée le 19 janvier 2017, a
instauré le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et
de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
La loi de finances pour 2025, modifiant l’article L. 822-3 du code général de la fonction
publique, introduit une évolution déterminante concernant l'indemnisation des agents titulaires et contractuels de droit public, Désormais, durant les trois premiers mois d'un congé maladie ordinaire, le traitement passe à 90%, contre 100 % précédemment. Cette disposition entraîne mécaniquement une adaptation du régime indemnitaire, lequel suit les variations du traitement. Par conséquent, il devient indispensable de procéder à la révision de la
délibération n° 02-2017 afin de l'aligner sur ce nouveau cadre légal.
Par ailleurs, Monsieur le Maire souligne la nécessité de mettre à jour la liste des bénéficiaires
du RIFSEEP, en tenant compte des promotions récentes ou à venir des agents en ajoutant le
poste d’attaché.
Les membres du Conseil Municipal présents votent pour à l'unanimité.
5.Délibération sur la résiliation de l'adhésion au Syndicat Mixte pour J'Informatisation des Collectivités (SMICO) et retrait des communes membres
Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 15 septembre, émanant du Syndicat
Mixte pour l’Informatisation des Collectivités (SMICO) ayant pour objet la résiliation de l'adhésion de la commune à ce syndicat, ainsi que le retrait des communes membres quiysont affiliées.
La contribution annuelle au SMICO s'élève à 400 euros par an. Cette participation ne présente plus d'utilité, dans la mesure où elle couvre principalement l'accès à une clé de signature
électronique destinée à l’envoi des documents à la Préfecture. Désormais, les secrétaires de mairie pourront se charger elles-mêmes de l'acquisition et de l'installation de cet outil,
rendant ainsi cette cotisation superflue.
Les membres du Conseil Municipal présents votent pour à l'unanimité. 6.Divers
Révision du PLU de Fontenay le Marmion : présentation menée par M. CHAVARIA Jean-Pol.
Révision du PLU de Fresney le Puceux : présentation menée M. CHAVARIA Jean-Pol.
CDC RPQS - assainissement non collectif : simple information
Transport scolaire : information sur les tournées de bus et les changements qu'il y a eu à cause des effectifs trop importants.
Fête du 11 Novembre : choix d’un groupe de musique.
Voirie : ie retrait de l’enrobé à froid a été décalé au 20 octobre 2025.
Les travaux de la rue de La Levrette doivent commencer fin d'année 2025.
CDC - Commission finances: un rapport de présentation de la réunion finances de la
communauté de communes a été faite par M. Hubert GUIBOUT.
Bâtiments communaux: un devis pour la réfection de la toiture du lavoir est présenté :
7000€ TTC environ.
Fin de séance : 22h03
Le Maire, La secrétaire de séance
Jean-Pol
Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs la présente délibéretion pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de2 mois à compter de sa date de notification.