Procès Verbal - PV du 5 octobre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 30 aout 2023

Procès Verbal - PV du 16 octobre 2025 compressed 2

Procès Verbal - PV du 1er juin 2023

Procès Verbal - PV DU 26 JANVIER 2023

Procès Verbal - PV du 20 decembre 2023 20h30

Procès Verbal - PV du 9 novembre 2023 21h30

Procès Verbal - PV du 22 06 2023

Procès Verbal - PV du 30 mars 2023

Procès Verbal - PV du 2 mars 2023 valide par la secretaire de sean

Procès Verbal - PV du 15 décembre 2022

Procès Verbal - PV du 5 octobre 2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Fresney-le-Puceux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, FRESNEY LE PUCEUX PROCES VERBAL DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023 À 20H30

L'an deux mil vingt-trois, le 5 octobre à 20h30, les membres du

Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont

réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été

adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et

L122.5 du Code des Communes.

Présents : M. Jean-Pol CHAVARIA, M. François ANDRÉ, Mme Bernadette LOISON, Mme

Émeline BERTRAND HUS, M. Richard DOIX, Mme Lydia SURIRAY, M. Hubert GUIBOUT, M.

Bruno JAMES, M. Jérôme LEREBOURG, M. Jean-Charles AUVRAY, M. Ludovic LELANDASS, M.

Gaël MARCHAND.

Pouvoirs : Mme Alexia LALOUETTE a donné pouvoir à Mme Émeline BERTRAND-HUS, M.

Frédéric COURTEILLE a donné pouvoir à M. Jérôme LEREBOURG, Mme Marie BREUIL a

donné pouvoir à Mme Lydia SURIRAY.

Secrétaire de séance : Mme Émeline BERTRAND-HUS.

Monsieur le Maire avant l’ouverture de la séance donne la parole à Madame Céline Domange,

secrétaire de l'Association Activités & Loisirs afin qu’elle donne des informations sur

l’organisation du repas que l'Association servira lors de la fête patronale du 11 novembre

2023.

ORDRE DU JOUR

1-APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023

Monsieur le Maire demande aux membres présents s'ils ont des observations à formuler sur

la rédaction du procès-verbal. N'ayant pas d'observations, le conseil municipal à l'unanimité

des membres présents approuve le procès-verbal de la réunion de conseil du 30 août 2023.

2-TRANSFERT DE LA MAIRIE

Vu les délibérations du 27 octobre 2021 et du 3 janvier 2022 relatives à l’adressage et à la dénomination des voies et lieux-dits de la commune.

Vu la délibération du 24 janvier 2019 sur le projet de transfert de la mairie au cœur de bourg, Vu la délibération du 30 août 2023 attribuant l’adressage de la mairie et des 2 logements, Vu l'achèvement des travaux de la future mairie au 03/10/2023

Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de transférer définitivement la gestion de la mairie à compter du 6 octobre 2023, et d'adresser le nouveau bâtiment suivant la délibération N°29/2023 du 30 août 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de demander à Monsieur

le préfet du Calvados, de transférer le siège de la mairie de la commune de Fresney le Puceux au 6 octobre 2023 au 9 rue Principale - 14680 Fresney le Puceux.

Monsieur le Maire sollicite Bruno James, Gaël Marchand et Frédéric Courteille, conseillers

municipaux pour la mise en ligne des appartements T2 que la commune louera avant la fin de l’année 2023.3-SAISINE DU CABINET MEDEAS AVOCATS POUR LE DOSSIER RELATIF A LA

REHABILITATION DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a fait appel au cabinet d'avocats MEDEAS pour le dossier relatif à la réhabilitation de la Mairie.

Monsieur le Maire souhaite voir réparer le préjudice subi par le délai du chantier et faire appliquer les pénalités de retard, il est donné lecture de la convention d'honoraires, sa mission étant l'assistance et la représentation de la commune de Fresney le Puceux dans les différends existants et à intervenir dans la réalisation de la nouvelle mairie.

Honoraires de l'avocat :

Les honoraires seront calculés au temps passé sur la base d’un taux horaire de 180 € HT soit TTC 216 € eu égard au taux de TVA applicable ce jour.

Cette somme sera, le cas échéant, majorée de la TVA au taux en vigueur à la date de

facturation.

Dessaisissement :

Dans l'hypothèse où la mairie souhaite dessaisir l'avocat, les diligences déjà effectuées seront rémunérées au taux horaire usuel de l'avocat, soit 200 € HT et non sur la base des honoraires. Dans l'hypothèse où la décision obtenue ferait l’objet d’un recours, un avenant à la présente convention sera établi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer la convention d'honoraires avec le Cabinet MEDEAS et tout acte à intervenir pour cette affaire.

4- DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ANNULE ET

REMPLACE LA DELIBERATION N°2-2021

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer aux mairies un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide, à l'unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1-prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget primitif.

2-Prendre toute décision en matière d'aide sociale, notamment les demandes d'aide et de

secours d'urgence à hauteur de 500 €.

3-passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.

4-accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

5-fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts.

6-intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.7-exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits

à l’occasion d’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal d’un montant inférieur à 500 000 €uros.

8-réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 30.000 € maximum autorisé

par le conseil municipal.

9-exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1- du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption

défini par l’article L.214-1 du même code.

10-prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Les membres du conseil municipal à l'unanimité autorisent M. le Maire à retirer la

délibération 2/2021 et la remplacer comme énumérée ci-dessus.

5-PASSAGE A LA M57 AU 1F8 JANVIER 2024

Le référentiel budgétaire et comptable M57 est le plus récent et le plus avancé en termes de qualité comptable. Il intègre régulièrement les dernières dispositions normatives examinées

par le conseil de normalisation des comptes publics.

L'article 106 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRÉ) autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à opter de manière anticipée, pour ce référentiel, par délibération.

L'article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a apporté un certain nombre d’assouplissements aux règles budgétaires et comptables prévues par l'instruction M57, applicables aux collectivités territoriales et leurs

établissements publics de moins de 3 500 habitants (dispense d'adoption d’un règlement budgétaire et financier, de présentation croisée nature/fonction notamment) tout en

maintenant pour ces collectivités la faculté de pratiquer la fongibilité des crédits autorisée par l'instruction M57.

Ainsi, l'organe délibérant peut accorder à l'exécutif la possibilité de procéder à des virements de chapitre à chapitre, au sein de chaque section dans la limite qu'il aura fixée et qui ne peut dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l'exclusion des dépenses de personnel.

Le référentiel M57 a vocation à remplacer définitivement le référentiel M14 au 1°" janvier 2024.

Ceci étant exposé, après en avoir délibéré :

Vu l’article 106 de la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république modifiée par l’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,

Vu l'avis du comptable public en date du 26 juin 2023,Le conseil municipal décide :

- d'appliquer au 1° janvier 2024, par droit d'option, le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégée.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document ou acte administratif se rapportant à cette affaire.

6-BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - INTÉGRATION DES RÉSULTATS - DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat du Val de Fontenay est dissous à ce jour, la somme de 444 144,02 € a été viré au SGC de Falaise, pour les intégrer dans le budget annexe assainissement, il convient de prendre la décision modificative suivante :

Recette d'investissement

001 : + 193 338,41 €

Recette de fonctionnement

002 : + 250 805,61 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative.

7- INFORMATIONS DIVERSES

Achat d'un téléviseur pour la nouvelle mairie pour la salle de réunion: après avoir exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour régler l’achat du téléviseur de marque Samsung d’un montant de 616,94 € TTC à Leclerc — Espace Culturel Ifs. Cette dépense sera imputée en dépense d'investissement à l’article 2183- matériel informatique. Le téléviseur permettra de diffuser des données réglementaires lors des réunions de conseil municipal.

Demande de remboursement d’arrhes de location de la salle des fêtes : la salle des fêtes avait été réservée le weekend du 4 et 5 mai 2024, la personne étant dans l'obligation d'annuler pour des raisons familiales demande le remboursement des arrhes versées le 1°’ septembre 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide : - de rembourser les arrhes versées pour la location de la salle des fêtes de Fresney le Puceux, soit la somme de 216,66 €.

Tri sélectif - Lotissement la Marlande: une administrée demande le retrait des conteneurs de tri sélectif en raison des nuisances, M. le Maire se charge de prendre contact avec le SMICTOM de la Bruyère.

Remerciements: Monsieur le Maire remercie chaleureusement les Entreprises JBEV, M. Julien Burin et JARDIN D'OR, M. Nicolas Sauvey pour avoir participés à la création et fournis gracieusement les plantations des parterres de la salle des fêtes.Fêtes Patronale du 11 novembre 2023 : programme

10h30 : Messe

11h15 : Rendez-vous au monument aux morts

11h30 : Chanson interprétée par les enfants de l’école

11h45 : Commémoration de l'Armistice - Interprétation de la Marseillaise avec les enfants de l'école

12h15 : Vin d'honneur à la salle des fêtes

12h30 et 14h00 : repas sur réservation (réponse avec le coupon ci-dessous)

À partir de 14h00 :

Animations gratuites des associations à la salle des fêtes

-Atelier fusée à eau et tir à la carabine

-Animations autour du football

-Maquillage

-Jeux gonflables

-Promenade en calèche

-Barbe à papa

16h00 : Groupe « les Sirènes Hurlantes » reprises pop /rock françaises et anglo-saxonnes

17h30 : Plantation de l'arbre des Fresnois nés en 2022.

17h30 : Boissons chaudes avec crêpes suivi d’un feu d'artifice à la salle des fêtes

Repas servi par l'Association Activités et Loisirs (saucisse/merguez-frites-dessert) :

Prix : 5€ - Boissons non-comprises

Sortie des Aînés : soirée Jeux-Spectacle et dîner au Casino Barrière de Ouistreham le 18

novembre 2023.

Départ en bus à 18 heures (salle des fêtes) pour un retour prévu vers 23h30. Madame

Bernadette Loison, adjointe rappelle que cette sortie est exclusivement réservée aux

personnes de 65 ans, les conjoints de moins de 65 sont conviés mais devront s'acquitter sur

place d’une participation moyennant 58 €.

Noël des enfants Boulon / Fresney le Puceux : se déroulera le samedi 9 décembre 2023 à

la salle des fêtes de Fresney le Puceux - le cirque Corbini viendra présenter son spectacle de

Noël, suivra la distribution des cadeaux par le Père Noël aux enfants et le goûter.

La boite aux lettres du Père Noël sera installée prochainement.

Décoration de Noël : des bénévoles se retrouveront à partir du 13 octobre à la maison du

cœur de bourg tous les mercredis de 16h30 à 19h30, pour fabriquer des décorations de

Noël qui seront installées sur la commune. Cette initiative est portée par Mme Lydia Suriray,

conseillère municipale avec l'objectif de faire rencontrer et participer ensemble jeunes et

moins jeunes à l’ornement de notre commune pour les fêtes de fin d'année. Monsieur le Maire invite toutes personnes intéressées à rejoindre cette équipe.

5Eclairage du terrain de football: l'éclairage du terrain de football n'étant plus

réglementaire en raison d’ampoules très énergivores, la maintenance n'étant plus assurée

par le SDEC ainsi que les poteaux qui ne correspondaient plus aux normes de sécurité d’après

les tests réalisés. Ces 2 constants nous ont amenés à supprimer les poteaux et l'éclairage. Le

Président du Club de foot nous a dit avoir fait une demande de subvention auprès de la FFF

pour l'installation d’un éclairage LED aux normes. Nous soutenons le projet à venir.

City Stade: annoncé par le Président de la République, le Plan « 5000 terrains de sport »

vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d'ici

2024. La commune souhaite offrir un espace de loisirs à la population et plus

particulièrement aux jeunes, aux associations et à l’école, au travers la construction d’un city

stade. Le projet se situerait dans le cœur de bourg, derrière la mairie. Monsieur Jérôme

Lerebourg, conseiller municipal en charge de ce projet et en collaboration avec le Conseil

Municipal des jeunes, souhaiterait que l’on dépose les dossiers de demande de subvention

avant la fin de l’année. (ANS - Département - CAF...).

Vœux du Maire : samedi 6 janvier 2024

Fin de séance à 21h45

Le Maire, / La secrétaire de séance

Émeline BERTRAND-HUS

1

Conformément à l'article RI02 du code des tribunaux administratifs. la présente délibération pourra faire Pobjer d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.