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Procès Verbal - PV du 30 janvier 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Fresney-le-Puceux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
FRESNEY LE PUCEUX PROCES VERBAL DU JEUDI 30 JANVIER 2025 À 20H30
L'an deux mil vingt-cinq, le 30 janvier à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du Code des Communes.
Présents : M. Jean-Pol CHAVARIA, Mme Marie BREUIL, M. Hubert GUIBOUT, M. Jean-Charles
AUVRAY, M. Bruno JAMES, Mme Lydia SURIRAY, Mme Emeline BERTRAND HUS, Mme
Bernadette LOISON, M. Ludovic LELANDAIS, M. Jérôme LEREBOURG, M. Gaël MARCHAND, M. Richard DOIX, M. Frédéric COURTEILLE, M. Alexia LALOUETTE.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme Emeline BERTRAND HUS.
1.Approbation du PV du conseil municipal du 28 novembre 2024
Le PV de la réunion du 28 novembre 2024 a été transmis par mail, n'ayant pas d'observations, Monsieur le Maire propose de l'approuver.
Le PV du 28 novembre 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
2. Point budgétaire 2024
Monsieur le Maire propose de reporter ce point au prochain conseil, l'état des consommations
de la Trésorerie n'étant pas connu en raison du retard pris lors du passage à JVS Web
Evolution.
3.City stade - Choix du prestataire
Le Conseil Municipal a rencontré 3 entreprises candidates venues présentées leur produit et répondre à certaines interrogations.
Entreprises: structure
- AGORESPACE - 60150 LONGEUIL-ANNEL : 68 427 € HT
- SPORT & NATURE - 56380 BEIGNON : 46 994 € HT
- SDU - 56520 GUIDEL: 44 000 € HT (revêtement peinture) et 47 948 € HT (revêtement
gazon)
Entreprises : terrassement
-CLAUS TP - 14440 DOUVRES LA DÉLIVRANDE : 40 085 € HT
-CHATEL FARCY - 14790 MOUEN : 30 649 € HT
Après discussion les membres du conseil municipal décident de retenir :
La société SDU pour le choix des matériaux, la conception de la structure et l'insertion
paysagère du projet, le choix de la finition du terrain interviendra après accord des bâtiments de France. L'entreprise Châtel Farcy pour le terrassement de la plateforme (18m x 35m) pour un montant HT de 30 649 €.
Le conseil municipal, après délibération autorise Monsieur le Maire à signer les devis et tous les documents afférents à cet équipement.
4.Demande de subvention au Département dans le cadre de l’APCR pour des Travaux
d'aménagement - création d'un rétrécissement rue Guy de Maupassant -
Monsieur le Maire précise que les travaux d'aménagement de sécurisation sur la RD 235 rue
Guy de Maupassant au hameau de Caillouet sont indispensables, l'Agence Routière
Départemental de Falaise ayant émis la volonté de refaire la bande de roulement.
Monsieur le Maire rappelle que le montant des travaux s'élève à 12 608 € HT (après avoir
consulté deux sociétés pour des devis d’un montant de 15 095 € HT et de 12 608 € HT).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Département
au titre de l'APCR pour les travaux d'aménagement de sécurisation sur la RD 235 rue Guy de Maupassant.
AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cette demande.
AUTORISE le Maire à inscrire au budget primitif 2025 le montant des travaux en dépenses d'investissement.
5. Travaux sur le réseau chemin Quevru et mise à niveau des tampons
Monsieur le Maire explique que l'installation du réseau date d'environ 50 ans, le réseau ayant
bougé dans le temps, les canalisations se sont fragilisées avec les intempéries, le réseau est
très régulièrement bouché ce qui provoque un débit d’eau important malgré le passage de
l’hydro cureuse dans le chemin ce qui gêne à juste titre l’accès aux riverains.
Trois entreprises ont été sollicités pour répondre à notre demande :
- __ CLAUS TP : 18 565 € HT (3 tampons)
- __FLORO TP : 24 450 € HT (3 tampons)
- BAILLEUL Terrassement : 12 200 € HT (2 tampons)
Le Conseil Municipal décide de reporter le vote en attendant d’avoir des devis avec les mêmes prestations.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les tampons d'assainissement route du
Pont Neuf seront remis à niveau, le montant du devis s'élève à 3 550 € HT, la décision est acceptée à l'unanimité, le devis Floro TP est retenu à l'unanimité des présents.
Cette dépense est imputée sur le BA Assainissement 2025.
6.Personnel communal
Renouvellement de l’adjoint technique en CDD à compter du 1° février 2025 pour une durée de 1 an. Les membres du conseil municipal décident de renouveler l'emploi d’Adjoint Technique à
compter du 1° février 2025 pour une durée de 1 an dont les fonctions sont les suivantes :
adjoint technique des espaces verts.
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le renouvellement de cet agent,
l'adjoint technique déjà en place est renouvelé en tant qu’agent contractuel en qualité
d’Adjoint Technique de catégorie C, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de
16/35ème pour assurer les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts.
Le contrat prend effet au 1° février 2025 pour une durée de 1 an et prendra fin le 31 janvier
2026.
Le cocontractant recevra une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 367, indice
majoré 361, l'agent bénéficiera du régime indemnitaire mis en place par la collectivité.
Un contrat à durée déterminée sera rédigé dans ce sens.
Convention de servitude ENEDIS - Raccordement GAEC de
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d'ENEDIS qui consiste à signer
une convention de servitude afin de réaliser des travaux de passage d’un câble souterrain BT,
qui doivent emprunter les parcelles C 478 et C 34 3 « Clos de la Rochette » et « le Bourg ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité (13 votants, M. AUVRAY s'étant
retiré pour le vote), autorise M. le Maire à signer la convention avec ENEDIS jointe à la
présente délibération. M Auvray ne participe pas au vote.
8.Logement communaux
Monsieur le Maire expose au conseil que les pompes à chaleur des 2 logements communaux
et de la mairie nécessitent un contrat d'entretien annuel.
Les baux signés entre les parties spécifient :
« Chaque année, les PRENEURS devront s'acquitter de la taxe sur les ordures ménagères,
et l'entretien de la pompe à chaleur qui sera à effectuer par une entreprise que le bailleur
aura missionné à cet effet. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le contrat d'entretien annuel avec la Sté CELFY pour l'entretien des pompes à chaleur de la mairie et des 2 logements.
APPROUVE le montant de 850 € HT / an euros.
AUTORISE le Maire à le signer le contrat.
DIT que les preneurs devront s'acquitter de cette charge par avis de sommes à payer en plusieurs fois soit la somme de 220 € / logement et par an.
VOTE : Pour à l'unanimité
9-Informations diverses
Distributeur automatique de baguettes et viennoiseries : Mme Lydia SURIRAY et M. Bruno JAMES se proposent de suivre le dossier.
Demande d'aide sociale : le 10 janvier 2025, une demande d'aide sociale a été formulée par
l'assistante sociale de Bretteville s/ Laize pour venir en aide à une femme et ses 2 enfants à 3 hauteur de 400€ pour du fuel domestique pour le chauffage, cette personne étant en difficulté
financière suite à des problèmes de santé. Les membres du Conseil Municipal décide de voter
à l'unanimité une aide financière à hauteur de 200 €, la somme sera directement versé au livreur.
Bail Caen Aéromodèle : Depuis l'installation du club d’aéromodélisme sur la commune,
aucun bail n’a été établi entre le club et la mairie. Lors du prochain conseil M. le Maire propose
de rédiger un bail pour le terrain mis à disposition de l'Association Caen Aéromodèle.
Ecole du Cerisier : Le prochain conseil d'école est prévu le mardi 4 février 2025 à 18h.
La commission sécurité incendie examinera le permis de construire en commission plénière
le 04 février 2025 à 10h40 chez les pompiers.
Adhésion à l’'UAMC : L'adhésion annuelle est à renouveler, le montant de 214.63 € a été voté
à l'unanimité.
Rue des sources, l'eau qui ruisselle pourrait provenir du bassin de déchargement des eaux
de la 4 voies qui est en surplomb. Des recherches seront faites pour valider la provenance de
ces eaux avec la RD. Les solutions à mettre en place ne sont pas évidentes. La RD doit revenir.
Chemin: Un chemin au hameau La Place est à prévoir. Le cadastre doit être vérifier pour délimiter les propriétés.
Vestiaires football (douches et menuiseries) : Les devis ont été réalisés, les travaux seront prévus dès que possible.
Outillages employé technique : Un budget est à prévoir au BP 2025.
Achat VMC : Une nouvelle VMC doit être installée pour la salle des fêtes.
Peinture de la Salle des Fêtes : Deux devis ont été réalisés pour repeindre la salle des fêtes.
Le bar de la Salle des Fêtes est à réfléchir pour trouver une solution, peut-être mobile, pour agrandir le bar temporairement en cas de soirée.
Les fortes pluies ont révélé des problématiques d'évacuation des eaux pluviales. Ces problématiques sont à l'étude.
Un éboulis de terre a eu lieu dû aux fortes pluies, pour l'instant il n’a pas été enlevé le temps
que la météo s'améliore.
Le local APE : Une solution de stockage doit être trouvée pour compenser le local qui va être enlevé avec les travaux de l’école.
Le stationnement en face du parking de la Mairie devrait être soumis à une ligne jaune pour faciliter la sortie des véhicules.
La Voirie : les demandes de panneaux et les signalétiques sont à rendre pour mi-mars.
Le CM]: un après-midi cartes de la Saint Valentin a eu lieu le 26 janvier. Une visite à l'Assemblée Nationale est en cours d'organisation avec le député. Fin de séance : 22h25
Le Maire,
Conformément à PÜrticle R102 du code des tribunaux administratifs, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours
contentieus défant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.