Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 048
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 049
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 050
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 010
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 094
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 047
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 046
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 058
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 009
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 017
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 044
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 044)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21
COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU POTABLE
DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_044
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Cyril CINEUX, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Catherine PINET-TALLON, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Marion CANALES
Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL
Isabelle LAVEST pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Eric GRENET pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON
Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Marion CANALES
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Julien BONY pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Cécile LAPORTE pouvoir à Marcel ALEDO
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Paul CORMERAIS
N°DEL20210528_044
1/4
Direction Stratégie Financière / 6491
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
52
Conseillers
représentés :
31
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 5 mai 2021
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 6 mai 2021
BUREAU du 12 mai 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021
Direction Stratégie Financière / 6491
Fabrice FUMOUX
COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU POTABLE
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le Conseil métropolitain ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable.
Le Trésorier Principal Municipal a fait parvenir le compte de gestion qu'il a dressé pour l'exercice 2020, pour le budget annexe régie autonome de l'eau potable.
Après avoir procédé à l'examen des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 et s'être assuré de la conformité et de la régularité des opérations de recettes et de dépenses au sein des chapitres et des sections, le compte de gestion du budget annexe n’appelle ni observation ni réserve.
Sont jointes en annexe les pages du compte de gestion 2020 du budget annexe, reprenant les résultats de l'exercice 2020.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le compte de gestion 2020 du budget annexe régie autonome de l'eau potable transmis par le Trésorier Principal Municipal.
TOTAL VOTANTS : 83 = 52 Conseillers Présents + 31 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20210528_044
2/4
Direction Stratégie Financière / 6491 063011
SGC CLERMONT METROPOLE ET AMENDE
30631 - CAM REGIE AUTONOME EAU POTABLE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
FR] S
II-1
Exercice 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 11 944 867,18 23 116 370,73 35 061 237,91
Titres de recettes émis (b) 8 037 476,32 27 267 561,75 35 305 038,07
Réductions de titres (c) 5 899 913,62 5 899913,62
Recettes nettes (d = b-c) 8 037 476,32 21367 648,13 29 405 124,45
DÉPENS
Autorisations budgétaires totales (e) 11 944 867,18 23 116 370,73 35 061 237,91
Mandats émis (f) 9 613 531,69 22 151 348,93 31 764 880,62
Annulations de mandats (g) 7212,85 3 226 655,49 3 233 868,34
Dépenses nettes (h = f-g) 9 606 318,84 18 924 693,44 28 531 012,28
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d-h) Excédent 2 442 954,69 874 112,17
(h - d) Déficit 1568 842,52
HEL 46-141007.v1.2-CMDE2.0 CG00 063011
SGC CLERMONT METROPOLE ET AMENDE
30631 - CAM REGIE AUTONOME EAU POTABLE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
FR] S
Etat II-2
Exercice 2020
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OÙ
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2020
I- Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTALI
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL IT
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
CAM REGIE AUTONOME EAU POTABLE
Investissement 1 429 431,40 -1 568 842,52 -139 411,12
Fonctionnement 946 390,73 2 442 954,69 3 389 345,42
Sous-Total 2375 822,13 874 112,17 3 249 934,30
TOTAL II 2375 822,13 874 112,17 3 249 934,30
TOTALI+II+ II 2375 822,13 874 112,17 3 249 934,30
HEL 46-141007.v1.2-CMDE2.0 CG00 23