Conseil Municipal - cm 27.06.2016

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Conseil Municipal - cm 27.06.2016 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27.06.2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 juin 2016

L’an deux mil seize, le lundi 27 juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.

N° 2016-06-045 : ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC) DE LA DELLE DU CLOS NEUF – PRESENTATION DU COMPTE-RENDU D’ACTIVITES 2015

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude TAPIN de la Shéma, aménageur de la ZAC, qui présente les éléments du compte-rendu d’activités 2015 de la ZAC de la Delle du Clos Neuf ainsi que les principaux objectifs pour la période 2016-2018.

A l’issue de la présentation et des échanges, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour approuver ce compte-rendu d’activités de la concession d’aménagement pour l’année 2015 dont l’équilibre en dépenses et en recettes s’élève à 18 347 233 € HT.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER le compte-rendu d’activités de la concession d’aménagement pour l’année 2015 dont l’équilibre en dépenses et en recettes s’établit à 18 347 233 €HT.

 D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Étaient présents : M. REYNAUD, Mme GODEFROY, M. LEPETIT, Mme FERET, M. VERGER, M. VOISIN Mme MENANT, Mme GINESTY, Mme DE SMET, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN M. BARTEAU, M. TEBALDINI, Mme MONTERISI.

Excusés :

Mme BINET qui donne pouvoir à M. Marc REYNAUD

Mme HAMON qui donne pourvoir à M. Michel VERGER

Mme MONTANT qui donne pouvoir à Mme FRANÇOISE-AUFFRET Mme GROUCHI qui donne pouvoir à Mme Madeleine FERET

M. HECTOR qui donne pouvoir à M. Jean-François LEPETIT

Absents : Mme DUFEIL, M. MARETTE. 2

N° 2016-06-046 : GARANTIE D’EMPRUNT SOLLICITEE PAR CALVADOS HABITAT – PROGRAMME LES GRENADINES

EXPOSE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les éléments du dossier relatifs à la construction de 3 immeubles rue des Marvilles par Séri ouest et plus précisément la société civile de construction vente Grenadines. Deux bailleurs sociaux se sont portés acquéreurs du programme. Les emprunts sollicités par la Plaine Normande, ont été garantis par la commune à hauteur de 50% pour un encours qui s’établit à 1 104 521.97 € au 31/12/2015 pour l’acquisition de deux immeubles. Courant 2014, lors d’une visite sur place, Madame le Maire a pu constater d’importantes irrégularités qui entachaient le permis de construire accordé le 03 septembre 2012. Aujourd’hui, ces irrégularités ne sont toujours pas régularisées et les tentatives de conciliation n’ont pas abouti. Dans ce contexte, Calvados Habitat renouvelle sa demande de garantie d’emprunt pour son opération d’achat d’un des immeubles à hauteur de 100 % soit 1 443 994 €. Il convient donc de délibérer sur cette demande.

DELIBERATION

Suivant l’avis défavorable du Bureau Municipal,

Après avoir échangé sur le sujet et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 19 voix contre la demande formulée par Calvados Habitat et 2 voix pour :

 DE REFUSER d’accorder la garantie d’emprunt sollicitée par Calvados Habitat dans le cadre de l’opération concernant 1 immeuble du programme les Grenadines, situé Rue des Marvilles, pour un montant de 1 443 994 €.

 DE S’ENGAGER à délibérer de nouveau sur le sujet dans le cas où les irrégularités liées au permis de construire seraient régularisées.

 D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-06-047 : SDEC - PROGRAMME D’EFFACEMENT DES RESEAUX - INSCRIPTION 2017

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Marc Reynaud, maire adjoint en charge des travaux. Dans le cadre du programme d’effacement des réseaux commencé sur la commune il y a plusieurs années, il reste une dernière portion à prévoir pour conclure ce dossier. Ainsi, il convient de délibérer afin de demander au SDEC d’inscrire sur son programme 2017 les travaux relatifs à la Rue de la Montagne (pour mémoire chiffrage 2011environ 130 000 € HT avec 60 000 € HT à la charge de la commune).

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité 3

 DE SOLLICITER le SDEC afin d’inscrire sur son programme 2017 l’effacement des réseaux Rue de la Montagne,

 D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-06-048 : SERVICE CIVIQUE - DEMANDE D’AGREMENT

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monique Godefroy, maire adjointe au secteur jeunesse qui informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité. Suite à la réunion d’information qui s’est tenue début juin et à plusieurs temps de travail sur le sujet, il est proposé d’engager 2 jeunes via ce dispositif dont les missions sont en cours d’élaboration, à compter du 01/11/2016 pour l’un et du 01/01/2017 pour l’autre avec une fin de contrat au 30/06/2017 dans les 2 cas. Aussi, il convient de délibérer pour valider la demande d’agrément à déposer auprès des services de la direction départementale de la cohésion sociale.

DELIBERATION

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010,

Vu l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relative au service civique, Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

 DE METTRE EN PLACE le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 01/11/2016 au 30/06/2017 soit 8 mois pour 1 service civique et du 01/01/2017 au 30/06/2017 soit 6 mois pour le second.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à demander

l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale de la cohésion sociale,

 D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2016-06-049 : INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

EXPOSE

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que comme chaque année il convient de délibérer sur le versement des indemnités de gardiennage de l’église communale. A ce titre, la Préfecture du Calvados nous rappelle le montant de l’indemnité fixé à 119.55 € pour 2015. 4

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

 D’ACCEPTER le versement des indemnités de gardiennage de l’église

communale pour un montant de 119.55 €.

 D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

SUJETS ABORDÉS NE DONNANT PAS LIEU A DÉLIBERATION

 Remerciements de la MFR la Bagotière située à Les Moutiers en Cinglais pour le versement de la subvention de 60 €.

 Point sur les travaux en cours et à venir :

 La création des rampes d’accès personnes à mobilité réduite (PMR) à la mairie et à la salle polyvalente

 Changement de 28 ouvertures à l’école maternelle, les travaux sont programmés en juillet.

 Tennis extérieur : la rampe d’accès des PMR est en cours de finition  Effacement des réseaux :

o Travaux en cours Rue des Bulletières, rue des Grandes Murailles et du Petit Vallon

o Etude de faisabilité en cours pour la Rue des Barentins et la Rue Paul Delalande

 Le marché de travaux de l’Avenue Georges Brassens, Rue Paul Delalande et des abords du stade est décalé de 2 à 3 semaines.

 Travaux de mise aux normes du stade : les travaux devraient être terminés fin novembre.

 L’entretien de la voirie donnant accès à la station-service de l’autoroute A13 est bien à la charge de la commune depuis la signature d’une convention datant de juin 1985.

 Le projet de transfert du réfectoire de l’école maternelle à l’école maternelle est à l’étude suite à un RDV sollicité auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations.

 Point sur le centre de loisirs de cet été : 170 enfants inscrits contre 148 l’an passé. Une présentation de l’ensemble des activités proposées a été faite. Une réunion d’information avec les parents est prévue le mercredi 29 juin.

 Bus TWISTO et modification des horaires de la ligne 11 à compter de la Toussaint pour toutes les périodes de vacances scolaires.

 75 sièges de tribune ont été achetés auprès du stade Malherbe pour 1 € pièce, ils seront installés dans les tribunes du stade. 5

 Les courts de tennis seront inaugurés en présence de Laurence Dumont, Députée, le jeudi 30 juin à 18h00.

 L’exposition sur les coquillages a attiré 260 personnes à la mairie entre le 01 et le 05 juin derniers et une trentaine de personnes à la conférence.

 La projection des 2 films présentés par Marc RAPILLY le 19 juin en salle du Conseil Municipal a réuni une vingtaine de personnes.

 A noter la remarque de Laurent Drouin qui s’étonne de la facturation à une association démouvillaise de la location de la salle polyvalente.

Michel Verger et Martine FRANÇOISE-AUFFRET rappellent les règles en la matière à savoir chaque association démouvillaise a droit au prêt de la salle polyvalente un vendredi soir et un weekend par an. Au-delà la location est due.

 Catherine CASSIGNEUL précise que le parking du gymnase n’était pas ouvert le dimanche 19 juin pour la kermesse de l’école, ce qui a généré des difficultés de stationnement, Jean-François LEPETIT a pu ouvrir dans l’après-midi.

 Prochaines dates de réunions :

 La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le LUNDI 4 JUILLET à 19h30, elle sera précédée d’une réunion de travail de l’ensemble des élus à 18h30.

 Une réunion sur le stationnement dans les Carrelles se tiendra le MARDI 06 SEPTEMBRE 2016 à 18H30

 La réunion publique relative à la modification de notre Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme est prévue le JEUDI 08 SEPTEMBRE à 18h30

 La prochaine Commission Culture et Information est programmée le JEUDI 15 SEPTEMBRE à 18H30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.