Conseil Municipal - cm 21.02.2022

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Conseil Municipal - cm 21.02.2022 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21.02.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Handicap et inclusivité,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 FEVRIER 2022

L'an deux mil vingt-deux, le Lundi 21 février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en salle du conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Ludovic ROBERT, Maire.

Étaient présents : M. HUREL, Mme ZUIANI, Mme LEMARCHAND, M. DROUIN, Mme FERET, Mme POTEL, M. CHASSAGNAC, M. BAUDE, M. MARETIE, Mme MAINDRELLE-HOARAU, M. TRUILLET, M. LE PONT, Mme LECHEVALLIER, Mme DE SMET, Mme LECOQ.

Excusés :

M. CASSIGNEUL qui donne pouvoir à M. DROUIN

Mme VERRIER qui donne pouvoir à Mme LEMARCHAND

M. TEBALDINI qui donne pouvoir à Mme LECOQ

Mme DUPONT

Mme FRANCÇOISE-AUFFRET

Mme GINESTY

Absents : M. BARTEAU

Secrétaire de Séance : Mme MAINDRELLE-HOARAU

Date de convocation : 15/02/2022 - Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de présents / Première délibération : 15 - Nombre de votants : 18 Nombre de présents / Deuxième délibération : 16 - Nombre de votants : 19

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

Points donnant lieu à délibération :

Finances :

1. Aftribution de subventions aux associations

2. CU Caen la Mer : Convention de mise à disposition descendante de services pour les années 2020 et 2021

Points ne donnant pas lieu à délibération :

3. Rapport dans le cadre du débat de l'assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire

4. Fredon : Convention frelons asiatiques

5. Point sur les élections 2022 : présidentielles et législatives

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal,

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 Janvier 2022 est approuvé à l'unanimité.

INTERVENTION DE M. BRIAND, Directeur Adjoint de l'AUCAME

Présentation de la situation socio-démographique de la commune de Démourville. POINTS DONNANT LIEU A DELIBERATION :

1. Attribution de subventions aux associations

Principe

La Commission Vie Associative s'est réunie le 18 janvier afin d'étudier l'ensemble des demandes de subventions présentées par les associations démouvillaises et les associations hors commune.

Pour information, la commune peut attribuer, sous certaines conditions des subventions

annuelles de fonctionnement où des subventions exceptionnelles pour les actions spécifiques. L'octroi d'une subvention par la commune a un caractère discrétionnaire et surtout facultatif. Il n'existe pas de droit à subvention, ni de droit au renouvellement.

La subvention doit être justifiée par un intérêt général et destinée à la réalisation d'une action, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'association.

Monsieur le Maire laissera la parole à Monsieur Laurent DROUIN, maire-adjoint en charge

des associations, qui présentera l'ensemble des propositions de la Commission Vie Associative.

Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'attribution de subventions présentées par les associations démouvillaises et les associations hors commune.

Vote

&, Adopté à l'unanimité.Arrivée de Monsieur BAUDE à 20h20.

2. CU CLIM - Convention descendante de services pour les années 2020 et 2021

Principe

Depuis le 1% janvier 2017, la communauté urbaine exerce les compétences voirie et

entretien des espaces verts sur l'ensemble de son territoire.

Conformément à l'article L5211-4-1 11! du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, la commune et la Communauté urbaine sont convenues que des services de la communauté urbaine sont mis à disposition de la commune dans l'intérêt de chacun, à fins de mutualisation et dans le cadre d'une bonne organisation des services. Ainsi, la communauté urbaine met à disposition de la commune le(s) service(s) où partie(s) de service(s), nécessaire(s) à l'exercice de(s) compétence(s).

Comme les années précédentes, les années 2020 et 2021 font l'objet d'un conventionnement afin de permettre le remboursement financier à la Communauté urbaine. Le coût de cette mise à disposition est de :

e 7 270.71 € pour l'année 2020

e / 194,54 € pour l'année 2021

A cet effet, la Communauté urbaine de Caen la mer a transmis à la commune, par un courriel du 23 novembre 2021, la convention annexée, pour délibération au Conseil Municipal.

ll est à noter que le coût des mises à disposition a été revu en juin 2021 lors d'une réunion de calage entre la municipalité et Caen la mer, ce qui a donné lieu à Une mise à jour du tableau des agents mis à disposition.

Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal

Il est proposé d'approuver les termes de la convention-type de mise à disposition descendante de service ci-jointe annexée et de permettre le remboursement financier à la Communauté urbaine.

Vote

& Adopté à l'unanimité.POINTS NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION

3. Rapport dans le cadre du débat de l'assemblée délibérante sur la protection

sociale complémentaire

Préambule :

Depuis 2007, dans le cadre de leur politique d'accompagnement social à l'emploi, les collectivités locales et leurs établissements ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l'accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d'arrêt prolongé de travail lié à une maladie où à un accident.

Ce dispositif de protection sociale complémentaire permet actuellement aux employeurs publics de participer :

« Soit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés, c'est-à-dire référencés par des organismes accrédités.

« Soit au coût des contrats souscrits par les employeurs eux-mêmes auprès de

prestataires mutualistes, dans le cadre de conventions dites de participation signées après une mise en concurrence afin de sélectionner une offre répondant aux

besoins propres de leurs agents. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même où être confiée au Centre de Gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées.

Pour leur part, depuis le 1° janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l'obligation de proposer une couverture complémentaire de santé collective à l'ensemble de leurs salariés, avec une obligation de financement au minimum de 50% de la cotisation. Les salariés, quant à eux, ont en principe l'obligation d'adhérer à la mutuelle collective.

Dons le but d'harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises privées, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire :

Prise en application de cette loi, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

Dans l'attente des décrets d'application qui devraient paraître d'ici la fin de l'année, un certain nombre de dispositions sont d'ores et déjà connues.

Ainsi, la participation financière des employeurs publics, jusqu'à présent facultative,

deviendra obligatoire au :

+ 1° janvier 2025 pour les contrats de prévoyance souscrits par la voie de la labellisation où de la convention de participation. L'aide de l'employeur sera au

minimum de 20% d'un montant de référence précisé par décret,

+ 1% janvier 2026 pour les contrats de santé souscrits par la voie de la labellisation ou

de la convention de participation. L'aide de l'employeur sera alors de 50% minimum d'un montant de référence précisé par décret.

Néanmoins, pour les conventions de participation déjà mise en place avant le 1’ janvier 2022, les dispositions de l'ordonnance ne seront applicables aux employeurs publies qu'au

terme des conventions.Pour la mise en œuvre de cette réforme au niveau local, l'ordonnance prévoit que les collectivités et leurs établissements organisent, au sein de leurs assemblées délibérantes, un débat sur la protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de l'ordonnance, soit avant le 18 février 2022 puis, régulièrement, dans un délai de 6 mois à la suite du renouvellement général de ces assemblées.

Ce débat doit notamment porter sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le calendrier de mise en œuvre et l'éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.

Concernant ce dernier point, il est rappelé que l'ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, prévoit que des accords peuvent être conclus et signés au niveau local dans le cadre de négociations entre les organisations syndicales représentatives de fonctionnaires et l'autorité territoriale. En cas d'accord majoritaire portant sur les modalités de la mise en place d'un contrat collectif (convention de participation), cet accord pourra prévoir :

. Le niveau de participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire en « santé » et/ou « prévoyance ».

+ L'adhésion obligatoire des agents à tout ou partie des garanties que ce/ces contrats collectifs comportent.

Les enjeux du dispositif de protection sociale complémentaire :

Pour les agents, la protection sociale complémentaire représente un enjeu important compte tenu notamment de l'allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des arrêts de travail prolongés et/ou répétés. Dans bien des cas, le placement en demiraitement où le recours à des soins coûteux, entraînent des difficultés de tous ordres et parfois des drames humains. L'objectif de la réforme est donc bien de tendre vers une couverture totale des agents de la fonction publique territoriale, à l'instar des salariés du privé aujourd'hui.

Pour les employeurs territoriaux, il s'agit d'une véritable opportunité de valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les collectivités créent une dynamique positive et accroissent l'attractivité des emplois qu'elles ont à pourvoir, In fine, l'objectif est de garantir la qualité de service rendu aux habitants de leur territoire.

Cette protection sociale vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, ._ de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences existants et concourt à limiter la progression de l'absentéisme.

Selon Un baromètre IFOP pour la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) de décembre 2020, la couverture des agenis est la suivante :

2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s'élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent (contre 17,10 euros en 2017).

“ Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s'élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent (contre 11,40 euros en 2017).

Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et la santé des agents, l'attractivité de la collectivité en tant qu'employeur, le dialogue social et contribue à lamotivation des agents. Cette participation financière doit s'apprécier comme un véritable investissement dans l'humain et non sous un angle purement budgétaire.

Pour rappel, la « complémentaire santé » concerne le remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, afin de diminuer le reste à charge de l'assuré.

Dans le cadre de la conclusion d'une convention de participation «santé », le contrat collectif devra être proposé aux agents actifs mais aussi aux retraités (solidarité intergénérationnelle) et couvrir les garanties minimales suivantes :

La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations des organismes de sécurité sociale,

. Le forfait journalier en cas d'hospitalisation,

e Les frais pour les soins dentaires prothétiques où d'orthopédie dentofaciale et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement.

Un décret déterminera le niveau de prise en charge de ces dépenses ainsi que la liste des dispositifs médicaux pour soins dentaires et optiques entrant dans le champ de cette couverture.

S'agissant de la « prévoyance » où «garantie maintien de salaire », celle-ci permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, ....) en leur assurant un maintien de rémunération et/ou de leur régime indemnitaire en cas d'arrêt de travail prolongé. Il est rappelé qu'au-delà de trois mois d'arrêt pour maladie ordinaire, l'agent concerné perd la moitié de son salaire et, au-delà de douze mois, la totalité.

La couverture des risques en matière de « prévoyance » concerne : . l'incapacité de travail: maintien de rémunération pendant la période de demi- traitement pour maladie,

° L'invalidité: maintien de rémunération pendant la période allant de la reconnaissance d'invalidité jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite,

« L'inaptitude : poursuite de l'indemnisation après l'invalidité, par un complément de retraite sous forme de capital afin de compenser la perte de retraite due à l'invalidité, à partir de l'âge légal de départ à la retraite,

° Le décès: indemnisation correspondant à 100% de la rémunération indiciaire annuelle brute en cas de décès en activité.

Dans le cadre de la conclusion d'une convention de participation, il est possible de décider des garanties minimales proposées aux agents, de l'assiette de cotisations incluant le traitement indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire et/ou le régime indemnitaire et des prestations versées (maintien de rémunération pouvant aller de 80% à 95% du traitement nef).

L'accompagnement du Centre de Gestion :

L’ordonnance du 17 février 2021 prévoit que les Centres de Gestion ont pour nouvelle mission obligatoire, à compter du 1° janvier 2022, la conclusion de conventions de participation en «santé» et «prévoyance» à l'échelle départementale ou supra départementale, en association notamment avec d'autres Centres de Gestion.

Cette mission s'accomplissant sans mandat préalable, une enquête auprès des employeurs

locaux doit permettre de recueillir les besoins et d'affiner les statistiques de sinistralité pour

les intégrer dans le cahier des charges de consultation des prestataires. Les collectivités et établissements publics pourront adhérer à ces conventions départementales (ou supra- départementale) par délibération, après avis du Comité Technique, et signature d'une convention avec le Centre de Gestion.L'adhésion à ces conventions demeure facultative pour les collectivités, celles-ci ayant la

possibilité de négocier leur propre contrat collectif ou de choisir de financer les contrats individuels labellisés de leurs agents.

La conclusion d'une convention de participation à l'échelle départementale où supra- départementale vise, d'une part, à une harmonisation des politiques d'accompagnement social à l'emploi au sein d'un territoire et, d'autre part, permet üne plus grande mutualisation des risques ce qui rend plus attractif le rapport prix/prestations.

Dans ce cadre, trois Centres de Gestion normands (Calvados, Orne et Seine-Maritime) ont décidé de mener ensemble une étude et de bénéficier d'une assistance à moïñtrise d'ouvrage (AMO) commune pour la conclusion de leurs conventions de participation santé et prévoyance. Il est précisé que chaque Centre de Gestion restera l'interlocuteur Unique des collectivités de son département qui souhaitent adhérer à l'une et/ou l'autre des conventions de participation.

En l'absence des décrets d'application permettant d'engager la procédure de

consultation, les Centres de Gestion partagent l'objectif de proposer les deux conventions

de participation « santé » et « prévoyance » à compter du 1° janvier 2023.

Le(s) dispositif(s) existants au sein de la collectivité et les perspectives d'évolution :

Au-delà de ces éléments, le débat au sein de l'assemblée délibérante pourra porter également sur des points spécifiques à la collectivité, notamment : “Un état des lieux des garanties actuellement proposées, type de contrat (individuel labellisé/collectif convention de participation), du nombre d'agents bénéficiaires et du montant de la participation financière actuelle.

L'éventuelle mise en place de négociations en vue d'aboutir à un accord majoritaire local avec les organisations syndicales.

*_ La naïure des garanties et le niveau de participation envisagés d'ici 2025/2026. “Le positionnement de la collectivité pour participer aux conventions de participation proposés par le Centre de Gestion.

Compte tenu de l'ensemble des éléments exposés, les membres du Conseil Municipal :

e Ont pris acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de

protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021).

e Ont donné leur accord de principe pour participer à l'enquête lancée par le Centre

de Gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs

établissements en matière de prestations sociales complémentaires.

4. FRÉDON - Convention frelons asiatiques

En mai 2019, la commune a signé une convention de 3 ans avec la Fredon afin de participer au plan de lutte collective contre le frelon asiatique dans le Calvados.

Cette convention est arrivée à son terme au 31 décembre 2021.

Après renseignements pris auprès de la FREDON en décembre 2021, le projet de convention n'a pas encore été validé par leurs services. Ils se rapprocheront de notre commune dès que le nouveau plan de lutte sera déployé et nous feront parvenir les documents nécessaires afin qu'un nouveau conventionnement soit réalisé.5.Elections 2022

L'année 2022 est une année comprenant deux élections, les élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril et les élections législatives qui se dérouleront les 12 et 19 juin. L'organisation est de la compétence des communes et la participation des conseillers municipaux requise afin d'en permettre le bon fonctionnement.

Afin d'organiser les élections dans les meilleures conditions possibles, nous vous demandons de déjà réserver et bloquer ces quatre dates dans vos agendas.

QUESTIONS DIVERSES

Présentées par L. ROBERT :

> La commune accueillera la semaine prochaine la CU Caen la mer pour un atelier

de territoire relatif au PLUI-H4M.

Présentées par S. HUREL :

> Prochaines manifestations

+ Le 26/02: Spectacle gratuit « Le p'tit coin paie sa tournée » à la salle polyvalente - 21h00. 74 places ont déjà été réservées sur 80 disponibles.

e Du 26 mars au 03 avril : Salon de Printemps

Présentées par L. DROUIN :

> Le 19/03 : Fête du recyclage. Rendez-vous dans la cour du Centre de Loisirs à

9h00.

Dans le cadre de la semaine nationale du compostage, la commune organise sa 1&e édition de "la fête du recyclage". Différentes animations et actions environnementales et écoresponsables seront proposées :

e Distribution de compost par le Syvedac

° Collecte éphémère de déchets DEFE-DEA par Caen la mer (électroménager, ameublement...)

+ Collecte de textiles, livres et objets déco par La Chiffo

e Quizz sur le compostage

Présentées par M. LEMARCHAND :

> Le 26/03 : Dans le cadre de la fête du recyclage, le CMEJ organise sa 2°" journée. AU programme : nettoyage de la commune, jeu «la course aux alternatives » et goûter anti- gaspi. Rendez-vous devant la Mairie à 9h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h43.

VU, pour être affiché le 28 Février 2022,

conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales

Le Maire,

Ludovic ROBERT

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, sis au 3 rue Arthur Leduc, dans les deux mois à compter de leur publication.