Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 02 AVRIL 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 02 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Boissy-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 02 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

²

OUVERTURE DE LA SEANCE A 18 H 30

M. le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

M. le Maire dit que le quorum est atteint.

Président : Monsieur Jean-Michel WETZEL, Maire.

Etaient présents : Pascal ROUVIÈRE, Geneviève FRANÇOIS, Denis HAON, Jean-Philippe BARRÉ, Alain LETOLLE, Christophe DESESSARD, Sylvain DELAFOSSE, Nathalie OUVRÉ, Natacha LOBGEOIS, Delphine ROLLIN, Romain VEREYCKEN, Laure COURNÈDE, Angélina SEVESTRE, Sébastien HAON, Denis SARAZIN- CHARPENTIER, Muriel CHEVRIER-GAVARD, Sandrine KUHN.

Absents ayant donné pouvoir :

Céline TORTOSA a donné pouvoir à Jean-Philippe BARRÉ

Stéphanie DO VALE a donné pouvoir à Angélina SEVESTRE

Diane LEANG a donné pouvoir à Delphine ROLLIN

Rainhold CINIBULK a donné pouvoir à Denis SARAZIN-CHARPENTIER

Marc GEORGET a donné pouvoir à Muriel CHEVRIER-GAVARD

Secrétaire de séance : Pascal ROUVIÈRE est désigné comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2026

M. Sarazin-Charpentier souhaite apporter des informations complémentaires au procès-verbal de la séance du 02 mars 2026, à savoir :

- page 4 – Délibération N°2026-013 - Protection de l’environnement – Signature d’une convention avec l’éco-organisme Alcome pour la réduction des déchets des produits de tabac dans l’espace public. M. Sarazin-Charpentier dit que M. Jean-Louis Grenier avait signalé que la convention avec l’organisme ALCOME prend fin en 2027.

- page 7 : Informations

M. Denis Sarazin-Charpentier précise que ses propos n’ont pas été retranscrits sur le procès-verbal, il demandait que la nouvelle municipalité sollicite le Préfet afin que M. Guy DHORBAIT soit nommé Maire-Honoraire pour ses 25 années d’engagement en qualité de Maire de Boissy-le-Châtel.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine-et-Marne

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOISSY-LE-CHÂTEL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 AVRIL 2026

Membres afférents au Conseil : 23

En exercice : 23

Ayant pris part aux délibérations : 23

Date de convocation : 27 mars 2026

Date d’affichage : 27 mars 20262

M. le Maire demande s’il y a d’autres observations puis passe au vote : le procès-verbal de la séance du 02 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

- pages 4/5/6 – Délibération n°2026-022 - Délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal

M. Sarazin-Charpentier précise que l’alinéa 19° « De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa

de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au

coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa

de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de

finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux » a été supprimé à la demande de M. Sarazin-Charpentier et Mme

Chevrier-Gavard, donnant lieu à une nouvelle numérotation. Cette prise de parole n’a pas été stipulé

sur le procès-verbal.

- page 6 – Questions diverses – PNR Brie et Deux Morin

Aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire répond que la définition du périmètre et des enjeux du projet du PNR Brie et Deux Morin à l’échelle communale fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

M. le Maire demande s’il y a d’autres observations puis passe au vote : le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2026–023 NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

M. le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite procéder à la nomination d’un conseiller municipal

délégué dont les missions seront axées sur la sécurité, la défense incendie, l’accessibilité des locaux

ainsi que le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et précise que son choix se porte sur M. Sylvain

DELAFOSSE, pompier professionnel.

M. le Maire dit que le conseiller municipal délégué pourra percevoir une indemnité de fonction, allouée

par le conseil municipal.

M. le Maire explique que le PCS va être actualisé compte tenu de l’installation du nouveau conseil

municipal et fera l’objet d’un point à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal lors duquel M.

Delafosse expliquera en détail le contenu du PCS.

Aux questions de M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire précise que M. Delafosse a la charge de la

sécurité des bâtiments communaux, la sécurité publique est gérée par le Maire et les deux policiers

municipaux.

M. Sarazin-Charpentier dit que tout mandat électif se distingue d’une activité professionnelle et

s’interroge sur le fait que M. Delafosse est pompier professionnel et, en parallèle, conseiller municipal

délégué en charge de la sécurité et l’accessibilité des locaux, de la défense incendie et du PCS.

M. le Maire et M. Delafosse répondent qu’il n’y a pas conflit entre l’activité professionnelle et la

fonction élective car M. Delafosse n’intervient pas sur le secteur de Boissy-le-Châtel et ne dépend donc3

pas de l’arrondissement de Meaux, en charge du contrôle des bâtiments communaux de Boissy-le-

Châtel.

2026-024 FIXATION DES INDEMNITES ATTRIBUEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les indemnités attribuées au Maire, aux 5 adjoints et au conseiller municipal délégué.

L’enveloppe maximale autorisée pour la commune de Boissy-le-Châtel est égale à 7 562,54 € se décomposant comme suit :

Indemnité du Maire : 55 % de l’indice terminal brut de la fonction publique, soit 4 110,52 € x 55,70 % = 2 289,56 €

Indemnité des adjoints :

6 adjoints (nombre théorique autorisé pour Boissy-le-Châtel) x 21,38 % de l’indice terminal brut de la fonction publique, soit 4 110,52 € x 21,38 % x 6 = 5 772,98 €

soit une enveloppe maximale mensuelle égale à 7 562,54 €.

M. le Maire propose de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoints au Maire et de conseiller municipal délégué, comme suit :

- Indemnité de fonction attribuée au Maire : 55,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- Indemnités de fonction attribuées aux adjoints au Maire : 21,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- Indemnité de fonction attribuée au conseiller municipal délégué : 12,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

et d’approuver le tableau ci-dessous, précisant les indemnités allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et au Conseiller Municipal Délégué :

FONCTION POURCENTAGE DE L’INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Maire 55,70 % (2 289,56 €) Adjoints au Maire 21,38 % (878,83 € par adjoint) Conseiller municipal délégué 12,00 % (493,26 €)

L’enveloppe mensuelle attribuée aux élus sera donc égale à 7 176,97 €.

Mme Chevrier-Gavard affirme que les élus ont choisi le taux maximal pour leurs indemnités de fonction, ce que confirme M. le Maire.

Mme Kuhn interroge M. le Maire sur les délégations attribuées à chaque adjoint. M. le Maire répond que le détail des délégations seront transmises ultérieurement à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

M. Sarazin-Charpentier et Mme Chevrier-Gavard demandent que, lors de la rédaction de la délibération, figurent les montants alloués au Maire, aux Adjoints et au Conseiller Municipal Délégué, indexé sur le pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, actuellement égal à 1027 (indice majoré : 830).

M. Sarazin-Charpentier précise que le point d’indice est égal à 4,92 €4

M. Haon demande que soit précisé que la commune de Boissy-le-Châtel fait une économie substantielle mensuelle égale à 385,57 €. Mme Chevrier-Gavard dit que cette observation est ridicule. M. Haon retorque que sa remarque n’est pas incongrue et précise que l’enveloppe maximale allouée aux Maire, adjoints et conseiller municipal délégué est inférieure au plafond maximal autorisé et permettra d’économiser sur une année comptable 4 626,84 €.

M. le Maire passe au vote.

Pour : 19 - M. Jean-Michel Wetzel, M. Pascal Rouvière, Mme Geneviève François, M. Denis Haon, M.Jean-Philippe Barré, M. Alain Letolle, M. Christophe Desessard, M. Sylvain Delafosse, Mme Nathalie Ouvré, Mme Natacha Lobgeois, Mme Delphine Rollin, M. Romain Vereycken, Mme Laure Cournède, Mme Angélina Sevestre, M. Sébastien Haon, Mme Céline Tortosa, Mme Stéphanie Do Vale, Mme Diane Leang, Mme Sandrine Kuhn.

Abstentions : 4 - M. Sarazin-Charpentier, Mme Chevrier-Gavard, M. Cinibulk, M. Georget.

2026-025 CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

M. le Maire propose à l’assemblée de créer les commissions communales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations et rappelle qu’elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.

Ces commissions municipales sont des commissions d'études qui peuvent émettre de simples avis et/ou formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre. Le conseil municipal est seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

M. le Maire propose d’adopter la liste des commissions communales ci-après : 1 – Commission des finances

2 – Commission bâtiments et voirie.

3 – Commission sécurité, défense incendie, accessibilité des locaux et PCS

4 – Commission urbanisme et transports

5 – Commission des associations, de la vie économique et du cadre de vie

6 – Commission affaires scolaires, enfance et jeunesse

7 – Commission des seniors et de l’animation

8 – Commission communication et information

et précise que ces commissions comporteront au maximum 10 membres.

A la lecture des intitulés des différentes commissions, M. Sarazin-Charpentier souhaite que le volet « vie économique » soit abordé lors des réunions de la commission « associations, vie économique et cadre de vie ».

Aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier, les questions ayant trait à la gestion du cimetière seront abordées en commission « bâtiments et voirie ».

Sont élus au sein des différentes commissions communales les membres du conseil municipal, tel détaillé ci-après :

1 – COMMISSION FINANCES

COMMISSION FINANCES

Président de droit WETZEL Jean-Michel Maire

Vice-Président BARRÉ Jean-Philippe 5ème adjoint au Maire5

Membre ROUVIÈRE Pascal 1er adjoint au Maire

Membre HAON Denis 3ème adjoint au Maire

Membre DELAFOSSE Sylvain Conseiller municipal délégué

Membre HAON Sébastien Conseiller municipal

Membre LOBGEOIS Natacha Conseillère municipale

Membre LETOLLE Alain Conseiller municipal

Membre ROLLIN Delphine Conseillère municipale

Membre SEVESTRE Angélina Conseillère municipale

Membre GEORGET Marc Conseiller municipal

Membre CHEVRIER-GAVARD Muriel Conseillère municipale

2 – COMMISSION BATIMENTS, VOIRIE ET CIMETIEREE

COMMISSION BATIMENTS, VOIRIE, CIMETIERE

Président de droit WETZEL Jean-Michel Maire

Vice-Président ROUVIÈRE Pascal 1er adjoint au Maire

Membre HAON Denis 3ème adjoint au Maire

Membre BARRÉ Jean-Philippe 5ème adjoint au Maire

Membre DELAFOSSE Sylvain Conseiller municipal délégué

Membre DO VALE Stéphanie Conseillère municipale

Membre LETOLLE Alain Conseiller municipal

Membre LEANG Diane Conseillère municipale

Membre VEREYCKEN Romain Conseiller municipal

Membre KUHN Sandrine Conseillère municipale

Membre SARAZIN-CHARPENTIER Denis Conseiller municipal

Membre CINIBULK Rainhold Conseiller municipal

3 – COMMISSION SECURITE, DEFENSE INCENDIE ET ACCESSIBILITE DES LOCAUX

COMMISSION SECURITE, DEFENSE INCENDIE

ACCESSIBILITE DES LOCAUX ET PCS

Président de droit WETZEL Jean-Michel Maire

Vice-Président DELAFOSSE Sylvain Conseiller municipal délégué

Membre ROUVIÈRE Pascal 1er adjoint au Maire

Membre TORTOSA Céline 4ème adjointe au Maire

Membre BARRÉ Jean-Philippe 5ème adjoint au Maire

Membre SEVESTRE Angélina Conseillère municipale

Membre VEREYCKEN Romain Conseiller municipal

Membre SARAZIN-CHARPENTIER Denis Conseiller municipal

Membre CHEVRIER-GAVARD Muriel Conseillère municipale

Membre KUHN Sandrine Conseillère municipale

Membre GEORGET Marc Conseiller municipal

Membre CINIBULK Rainhold Conseiller municipal6

4 – COMMISSION URBANISME ET TRANSPORTS

COMMISSION URBANISME ET TRANSPORTS

Président de droit WETZEL Jean-Michel Maire

Vice-Président ROUVIÈRE Pascal 1er adjoint au Maire

Membre HAON Denis 3ème adjoint au Maire

Membre BARRÉ Jean-Philippe 5ème adjoint au Maire

Membre COURNÈDE Laure Conseillère municipale

Membre LETOLLE Alain Conseiller municipal

Membre ROLLIN Delphine Conseillère municipale

Membre VEREYCKEN Romain Conseiller municipal

Membre KUHN Sandrine Conseillère municipale

Membre SARAZIN-CHARPENTIER Denis Conseiller municipal

Membre CHEVRIER-GAVARD Muriel Conseillère municipale

Membre CINIBULK Rainhold Conseiller municipal

5 – COMMISSION DES ASSOCIATIONS, DE LA VIE ECONOMIQUE ET DU CADRE DE VIE

COMMISSION DES ASSOCIATIONS, DE LA VIE ECONOMIQUE

ET DU CADRE DE VIE

Président de droit WETZEL Jean-Michel Maire

Vice-Président HAON Denis 3ème adjoint au Maire

Membre ROUVIÈRE Pascal 1er adjoint au Maire

Membre FRANÇOIS Geneviève 2ème adjointe au Maire

Membre TORTOSA Céline 4ème adjointe au Maire

Membre BARRÉ Jean-Philippe 5ème adjoint au Maire

Membre HAON Sébastien Conseiller municipal

Membre LETOLLE Alain Conseiller municipal

Membre SEVESTRE Angélina Conseillère municipale

Membre KUHN Sandrine Conseillère municipale

Membre SARAZIN-CHARPENTIER Denis Conseiller municipal

Membre CHEVRIER-GAVARD Muriel Conseillère municipale

6 – COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE ET JEUNESSE

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE ET JEUNESSE

Président de droit WETZEL Jean-Michel Maire

Vice-Présidente TORTOSA Céline 4ème adjointe au Maire

Membre BARRÉ Jean-Philippe 5ème adjoint au Maire

Membre COURNÈDE Laure Conseillère municipale

Membre DO VALE Stéphanie Conseillère municipale

Membre LEANG Diane Conseillère municipale

Membre OUVRÉ Nathalie Conseillère municipale

Membre ROLLIN Delphine Conseillère municipale7

Membre SEVESTRE Angélina Conseillère municipale

Membre CHEVRIER-GAVARD Muriel Conseillère municipale

Membre GEORGET Marc Conseiller municipal

Membre SARAZIN-CHARPENTIER Denis Conseiller municipal

7 – COMMISSION DES SENIORS ET DE L’ANIMATION

COMMISSION DES SENIORS ET DE L'ANIMATION

Président de droit WETZEL Jean-Michel Maire

Vice-Présidente FRANÇOIS Geneviève 2ème adjointe au Maire

Membre ROUVIERE Pascal 1er adjoint au Maire

Membre TORTOSA Céline 4ème adjointe au Maire

Membre DELAFOSSE Sylvain Conseiller municipal délégué

Membre LETOLLE Alain Conseiller municipal

Membre SEVESTRE Angélina Conseillère municipale

Membre OUVRÉ Nathalie Conseillère municipale

Membre KUHN Sandrine Conseillère municipale

Membre CHEVRIER-GAVARD Muriel Conseillère municipale

Membre GEORGET Marc Conseiller municipal

8 – COMMISSION COMMUNICATION ET INFORMATIONS

COMMISSION COMMUNICATION, INFORMATIONS

Président de droit WETZEL Jean-Michel Maire

Vice-Président ROUVIÈRE Pascal 1er adjoint au Maire

Membre FRANÇOIS Geneviève 2ème adjointe au Maire

Membre COURNÈDE Laure Conseillère municipale

Membre DESESSARD Christophe Conseiller municipal

Membre HAON Sébastien Conseiller municipal

Membre ROLLIN Delphine Conseillère municipale

Membre KUHN Sandrine Conseillère municipale

Membre CHEVRIER-GAVARD Muriel Conseillère municipale

Membre GEORGET Marc Conseiller municipal

Membre SARAZIN-CHARPENTIER Denis Conseiller municipal

2026-026 CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET ELECTION DES MEMBRES

M. le Maire informe que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) se compose du Président, à savoir le

Maire ou son représentant et dans les communes de – 3 500 habitants, de trois membres titulaires,

membres du Conseil Municipal et de trois membres suppléants, élus à la représentation

proportionnelle et au plus fort reste et précise que cette élection doit avoir lieu au scrutin secret, sauf

si l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de recourir à un vote à main levée (article L.2121-21

du Code général des collectivités territoriales).8

M. le Maire propose que soit calculé la répartition des sièges au sein de la Commission d’Appel d’Offres

à la représentation proportionnelle au plus fort reste car cette méthode figure parmi celles pouvant

être privilégiées pour atteindre la pondération, reflétant ainsi la composition du Conseil Municipal.

A / DONNEES :

Commune de Boissy-le-Châtel : 3 392 habitants

Commission d’Appel d’Offres : 3 sièges à pourvoir

Conseil Municipal : 23 élus, issus de 2 listes « Nouvel élan pour Boissy » et « Boissy pour Tous », répartis comme suit :

Liste « Nouvel élan pour Boissy » : 18 conseillers

Liste « Boissy pour tous » : 5 conseillers.

B/ CALCUL DU QUOTIENT

Q = nombre de membres du Conseil Municipal / nombre de sièges à pourvoir = 7,67

C/ ATTRIBUTION DES SIEGES AU QUOTIENT

Liste « Nouvel élan pour Boissy » : 18/7,67 = 2,35 sièges arrondi à l’entier inférieur, soit 2 sièges Liste « Boissy pour tous » : 18/5 = 0,65 siège arrondi à l’entier inférieur, soit 0 siège.

M. le Maire dit qu’à l’issue de ce calcul, la liste « Boissy pour Tous » n’est pas représentée au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Or, il convient, pour les communes de + 1 000 habitants, d’attribuer automatiquement un siège, reflétant ainsi la composition du Conseil Municipal. Aussi, un siège est attribué à la liste « Boissy pour Tous ».

M. le Maire propose de recourir à un vote à main levée.

SONT PROCLAMES ELUS :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS - Pascal ROUVIERE - Denis HAON

- Jean-Philippe BARRE - Geneviève FRANCOIS - Denis SARAZIN-CHARPENTIER - Marc GEORGET

M. Sarazin-Charpentier rappelle l’historique de la composition de la Commission d’Appel d’Offres à Boissy-le-Châtel, confirme les dires de M. le Maire quant au nombre de membres appelés à siéger, en rapport avec le nombre d’habitants sur le territoire communal et souhaite que les dossiers étudiés en CAO soient transmis avant chaque réunion.

2026-027 CCAS (CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE) – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DESIGNATION DES MEMBRES

M. le Maire propose à l’assemblée, conformément à l’article à l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles, de fixer à 9 le nombre d’administrateurs du CCAS, réparti comme suit :

✓ Le Maire, président de droit du conseil d’administration du CCAS ;

✓ 4 membres élus au sein du conseil municipal ;

✓ 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles.9

M. le Maire précise qu’il sera procédé à l’élection des membres du CCAS, élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

2 listes se portent candidates,

LISTE 1 : LISTE 2 :

- Geneviève FRANCOIS - Muriel CHEVRIER-GAVARD - Alain LETOLLE - Sandrine KUHN

- Jean-Philippe BARRE - Denis SARAZIN-CHARPENTIER - Nathalie OUVRE

OPERATIONS ELECTORALES :

Nombre de conseillers municipaux : 23

Nombre de votants : 23

Suffrages exprimés : 23

Nombre de sièges à répartir : 4

Quotient électoral : 5,75 (23/4)

Nombre de voix obtenues

✓ Liste 1 : 18 voix

✓ Liste 2 : 5 voix

1ère étape - Attribution au quotient

Liste 1 : 18/5,75 = 3,13 soit 3 sièges

Liste 2 : 5/5,75 = 0,87 soit 0 siège.

2ème étape - Attribution au plus fort reste (1 siège) :

Liste 1 : 0,13 (report des décimales) x 5,75 (quotient électoral) = 0,75

Liste 2 : 0,87 (report des décimales) x 5,75 (quotient électoral) = 5,00 soit 1 siège.

SONT PROCLAMES ELUS :

- Geneviève FRANCOIS

- Alain LETOLLE

- Jean-Philippe BARRÉ

- Muriel CHEVRIER-GAVARD

2026-028 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

M. le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder, conformément à la circulaire du 26 octobre 2001 et l’instruction ministériel du 08 janvier 2009, à la désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense,

Est candidat : Sébastien HAON.

EST PROCLAMÉ ÉLU : Sébastien HAON.10

2026-029 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE REBAIS – ELECTION DES REPRÉSENTANTS

M. le Maire dit que, conformément à l’article L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège de Rebais et propose d’élire les délégués à main levée.

Sont candidates :

- Céline TORTOSA

- Delphine ROLLIN

- Angélina SEVESTRE

- Diane LEANG

- Sandrine KUHN

SONT PROCLAMEES ELUES :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

Céline TORTOSA Angélina SEVESTRE

Delphine ROLLIN Diane LEANG

2026-030 SDESM (SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE) ELECTION DES REPRÉSENTANTS

M. le Maire informe que, conformément à l’arrêté préfectoral N°2022/DRCL/BLI N°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne et les statuts du SDESM, il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui siègeront au comité de territoire du SDESM dont dépend la commune de Boissy-le-Châtel,

Sont candidats :

- Christophe DESESSARD

- Pascal ROUVIERE

- Jean-Philippe BARRÉ

SONT PROCLAMES ELUS :

TITULAIRES : SUPPLEANT :

Christophe DESESSARD Jean-Philippe BARRÉ

Pascal ROUVIÈRE

M. Sarazin-Charpentier dit que, lors d’un précédent conseil municipal, il a été délibéré sur les zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal et explique qu’il serait judicieux de revoir cette cartographie en y associant les services du SDESM. M. Rouvière répond qu’un projet « hydraulique » a été étudié sur le Grand Morin par les services du SDESM il y a quelques années mais retoquer par la Police de l’Eau. Quant à l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments communaux, M. Rouvière dit qu’il serait opportun d’étudier cette opportunité avec le SDESM.11

2026-031 SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE PREFIGURATION DU PROJET DE PARC NATUREL REGIONAL BRIE ET DEUX MORIN – DESIGNATION DES REPRESENTANTS

M. le Maire informe que, conformément aux statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional Brie et Deux Morin approuvés par délibération N°2021-20, en date du 17 décembre 2021 et notamment son article N°8, il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SMEP du projet de PNR Brie et Deux Morin et propose d’élire les délégués à main levée.

Sont candidats :

- Christophe DESESSARD

- Jean-Michel WETZEL

- Denis SARAZIN-CHARPENTIER

M. Sarazin-Charpentier dit qu’il a été délégué de la commune de Boissy-le-Châtel auprès du SMEP Brie et Deux Morin durant les deux derniers mandats et explique que cette entité territoriale accompagne les collectivités dans tout domaine ayant trait à l’habitation et l’occupation du sol. Le projet PNR est actuellement en phase intermédiaire avec la présentation, fin juin 2026, d’un projet de charte.

SONT PROCLAMES ELUS :

TITULAIRE : SUPPLEANT :

Christophe DESESSARD Jean-Michel WETZEL

2026-032 CNAS (COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE) – ELECTION D’UN DÉLÉGUÉ – COLLÈGE ELUS -

M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un délégué du collège des élus au

CNAS (Comité National d’Action Sociale) et propose d’élire à main levée.

Est candidate : Delphine ROLLIN

EST PROCLAMEE ELUE : Delphine ROLLIN

2026-033 GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « ID 77 » - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

M. le Maire informe que le renouvellement des membres du Conseil Municipal entraîne l’obligation de renommer un élu pour représenter la commune de Boissy-le-Châtel au sein de l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public « ID77 » et propose d’élire le représentant à main levée.

Est candidat : Denis HAON

EST PROCLAMÉ ELU : Denis HAON

Aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier, il est précisé que le Groupement d’Intérêt Public « ID 77 », antenne du Département de Seine-et-Marne, propose des missions d’ingénierie, gratuites ou payantes, destinées aux collectivités afin de valoriser leur territoire et leurs équipements.