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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 15 JANVIER 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Boissy-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 15 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Département
de
Seine-et-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Membres
afférents
au
Conseil
: 23
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 23
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-LE-CHÂTEL
Ayant
pris
part
aux
délibérations
: 19
Date
de
convocation
: 10 janvier
2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
JANVIER
2025
Date
d'affichage
: 10 janvier
2025 OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
A
18
H
30
M.
le
Maire
déclare
la séance
du
conseil
municipal
ouverte.
M.
le
Maire
dit
que
le
quorum
est
atteint.
Président
: Monsieur
DHORBAIT
Guy
Etaient
présents
:Dominique
SOARES,
Jean-Michel
WETZEL,
Geneviève
CAIN,
Pascal
ROUVIERE,
Alain
LETOLLE,
Francisca
TITON-BALANA,
Perrine
BRULFERT,
Franck
MARECHAL,
Catherine
SOARES,
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER,
Muriel
CHEVRIER-GAVARD,
Philippe
GASPERINA.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Céline
BERTHELIN
représentée
par
Geneviève
CAIN
Jean-Louis
GRENIER
représenté
par
Dominique
SOARES
Jean-Philippe
BARRE
représenté
par
Franck
MARECHAL
Annie
PENET
représentée
par
Guy
DHORBAIT
Alain
FONTAINE
représenté par
Jean-Michel
WETZEL
Geneviève
FRANCOIS
représenté
par
Pascal
ROUVIERE
Absente
excusée
: Séverine
BOUGRIOT
Absents
: Elisabeth
VARANDA,
Sylvain
DELAFOSSE,
Aurore
LAHAYE
Secrétaire
de
séance
: Perrine
BRULFERT
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
DECEMBRE
2024
M.
le
Maire
demande
s’il
y a
des
observations
sur
le
procès-verbal
inhérent
à la
séance
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2024. Page
5
: M.
Sarazin-Charpentier
demande
que
la
somme
globale
des
avenants
des
lots
1,
2,
3
et
4
inhérents
au
marché
public
«
rénovation
intérieure
de
l’église
»
figure
sur
le
procès-verbal.
Pour
information,
le
coût
global
des
avenants
au
marché
« rénovation
intérieure
de
l’église
Saint
Sulpice
»
s'élève
à 20
576,41
€
HT
(24
691,69
€ TTC).
Aux
interrogations
de
M.
Sarazin-Charpentier,
M.
le
Maire
ainsi
que
M.
Rouvière
confirment
qu’il
est
prévu
un
traitement
sur
la
poutre
transversale,
dite
«
poutre
de
Gloire
»,
tout
comme
sur
l'ensemble
des
charpentes
apparentes
de
l’édifice
religieux.
M.
Sarazin-Charpentier
rappelle
que
Mme
Stern
(DRAC
Ile-de-France)
recommandait
de
faire
appel
à
une
maîtrise
d'œuvre
en
la
personne
d’un
architecte
du
patrimoine
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Aux
interrogations
de
M.
Sarazin-Charpentier,
M.
le
Maire
précise
que
les
travaux
de
rénovation
concernent
uniquement
l’église
Saint
Sulpice.
La
restauration
du
mobilier
religieux
n’est
pas
prévue
dans
le cadre
de
ce
chantier.
Page
6 :
M
Sarazin-Charpentier
propose,
compte
tenu
que
la
commission
«
cimetière
»
n’a
jamais
été
créée,
qu’elle
soit
annexée
à
la commission
«
voirie-bâtiments
»,
permettant
ainsi
d'étudier
les travaux
et
aménagements
liés
au
cimetière
ou
au
terrain
dans
lequel
est
inhumée
la
famille
Pessonneaux,
parcelle
située
rue
des
Carrières,
léguée
par
les
descendants
de
la famille
Pessonneaux
à
la commune
de
Boissy-le-Châtel.
Page
9
: M.
Sarazin-Charpentier
demande
qu’il
soit
stipulé
dans
le
procès-verbal
qu’il
a
signalé,
dans
le cadre
de
l’acquisition
des
parcelles
AP
209
et
AP
211,
que
ces
deux
terrains
sont
situés
à proximité
de
l'emplacement
réservé
N°04
au
PLU.
Cette
information
ne figurait
pas
dans
le projet
de
délibération.
Page
11
: Aux
interrogations
de
M.
Sarazin-Charpentier,
il est confirmé
que
Mme
Penet
a souhaité,
lors
de
la
lecture
du
rapport
d'activité
2023
du
CACPB
obtenir
des
informations
sur
les
périmètres
de
protection
des
captages
d’eau
potable
des
sources
d’Aulnoy,
champs
captants,
Méry-sur-Marne.
M.
le
Maire
demande
s’il y a d’autres
observations
puis
passe
au
vote
: le procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2024
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
: unanimité
2025
— 001
CACPB
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
lors
du
conseil
communautaire
réuni
en
date
du
3
décembre
2024,
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
(CACPB)
a validé
la
modification
de
ses
statuts,
par
l’ajout
d’un
article
5.3.3
inhérent
à
l'installation
et
l’entretien
des
abribus
sur
le
territoire
de
la
CACPB,
à
l'exception
des
abribus
appartenant
au
Conseil
Départemental
de
Seine-et-
Marne. Sur
le
territoire
communal,
deux
abribus,
l’un
au
hameau
des
Granges,
l’autre
place
de
la
Mairie,
sont
actuellement
propriété
communale.
Les
autres
abribus
appartiennent
au
Département
de
Seine-et-
Marne.
Aux
interrogations
de
M.
Sarazin-Charpentier
et
Mme
Chevrier-Gavard,
M.
le
Maire
précise
que
ces
2 abribus
seront
désormais
gérés
par
la CACPB.
M.
le
Maire
passe
au
vote.
Pour
: unanimité 2025
— 002
CRTE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
DSIL
2025
—
HALLE
DES
SPORTS
M.
le
Maire
expose
qu’il
y
a
lieu
de
solliciter,
à
nouveau,
une
subvention
DETR/DSIL
2025,
à
hauteur
de
500
000,00
£,
auprès
des
services
de
l’Etat,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’une
halle
des
sports.
Les
demandes
de
subvention
sollicitées
en
2023
et
2024
n’ont
pas
reçu
une
suite
favorable.
Aux
interrogations
de
M.
Sarazin-Charpentier,
M.
le
Maire
explique
que
le
montant
des
travaux
actualisé,
soit
1 648
365
€
s'explique
par
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
et
rappelle
que
le terrassement
de
la
plateforme
était
déjà
estimé
lors
du
projet
présenté
en
2023
et 2024.
A
la
demande
de
M.
Gasperina,
M.
le
Maire
explique
que
les
enveloppes
allouées
au
titre
de
la
DETR/DSIL
sont
décidées
par
l’Etat,
le
choix
appartient,
selon
le
montant
des
subventions,
au
Préfet
ou
au
Sous-Préfet.
Compte
tenu
du
nombre
de
dossiers
déposés
en
2024,
soit
260,
et
une
enveloppe
globale
égale
à
13
millions
d'euros,
en
Seine-et-Marne,
tous
les
projets
n’ont
malheureusement
pas
pu
être
retenus
par
le
Préfet
et
les
Sous-Préfets.
A
la demande
de
Mme
Chevrier-Gavard,
M.
le
Maire
explique
que
le projet
de
la halle
des
sports
a été
inscrit
dans
le
contrat
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique),
élaboré
par
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
permettant
ainsi
de
déposer
une
demande
de
subvention
DETR/DSIL
2025.
Aux
interrogations
de
M.
Sarazin-Charpentier,
M.
Rouvière
confirme
qu’une
étude
est
menée
par
le
SDESM
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
des
bâtiments
communaux,
notamment
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes.
M.
Sarazin-Charpentier
interpelle
le
Maire
quant
à la différence
entre
le chiffrage
du
projet
de
la
halle
des
sports
en
2018
(850
000
€)
au
chiffrage
annoncé
en
2025
(1
648
000
€).
M.
le Maire
répond
que
le
premier
projet,
en
2018,
prenait
en
compte
uniquement
la
halle
sportive,
sans
le
bâtiment
destiné
à
abriter
le
vestiaire
et
les
sanitaires
et
précise
qu'aujourd'hui
la
partie
salle
de
sport
est
chiffrée
à
603
200
€.
M.
le
Maire
précise
que,
compte
tenu
de
la
composition
du
sol,
des
sondages
ont
été
réalisés
et
rappelle
qu’à
l'instar
des
études
de
sol
réalisées
lors
de
la
construction
de
l’école
élémentaire
et
du
centre
de
loisirs,
ces
sondages
ont
ainsi
mis
en
avant
l’obligation
de
créer
des
puits
béton,
afin
d'éviter
tout
affaissement
des
bâtiments.
Aux
interrogations
de
Mme
Chevrier-Gavard,
M.
le
Maire
précise
que
cette
salle
n’accueillera
pas
de
manifestations
publiques,
il
s’agit
d’une
salle
uniquement
dédiée
à
l'entraînement
et
aux
activités
sportives. M.
Sarazin-Charpentier
regrette
que
ce
projet
présenté
pour
la
première
fois
en
2001
n'aboutisse
pas.
M.
le
Maire
répond
que
la
faisabilité
de
ce
projet
est
fonction
du
plan
de
financement
de
cet
équipement
et,
malheureusement,
sans
aide
et subvention
de
l'Etat,
il sera
difficile
pour
la collectivité
de
le
réaliser.
Aux
affirmations
de
M.
Sarazin-Charpentier
quant
aux
sommes
perçues
lors
de
la
vente
de
terrains,
réalisée
lors
d'exercices
comptables
précédents,
M.
le Maire
affirme
que
les sommes
récoltées
lors
de
ces
ventes
ont
été
utilisées
uniquement
en
section
d'investissement
et
destinées
au
financement d'équipements
communaux
et,
en
aucun
cas,
sont
venues
équilibrer
la
section
de
fonctionnement,
toujours
excédentaire.
M.
le Maire
passe
au
vote.
Pour
: (9
voix)
M.Dhorbait,
M.Soarès,
Mme
Berthelin,
Mme
Cain,
Mme
Penet,
Mme
Titon-Balana,
Mme
Brulfert,
M.
Grenier,
Mme
Soarès.
Contre
: (7
voix)
: M.
Wetzel,
M.
Rouvière,
M.
Letolle,
M.
Maréchal,
M.
Barré,
M.
Fontaine,
Mme
François. Abstention
(3
voix)
: M.
Sarazin-Charpentier,
Mme
Chevrier-Gavard,
M.
Gasperina
A
l'issue
du
vote,
M.
Soarès
demande
à M.
Wetzel
des
explications
quant
à son
refus
de
solliciter
cette
subvention
auprès
de
l'Etat
auquel
M.
Wetzel
ne
souhaite
pas
répondre.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit,
pour
l'instant
d’une
demande
de
subvention,
la
réalisation
de
cet
équipement
sera
fonction
de
l'attribution
d’une
aide
financière
de
l’Etat
et du
montant
alloué
et
rappelle
que
le dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
avant
le
17
janvier
2025.
2025
—
003
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
HALLE
DES
SPORTS M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
du
plan
«
campagne
équipements
ANS
2025
»,
l'Agence
Nationale
de
Sport
(ANS)
vise
à
accompagner
les
collectivités
et
les
associations
à vocation
sportive,
notamment
pour
le
financement
d'équipements
sportifs
de
proximité,
la
requalification
de
locaux
ou
d'équipements
existants,
l'acquisition
d'équipements
mobiles,
la
couverture
et/ou
l'éclairage
d'équipements
sportifs
de
proximité
non
couverts
et/ou
non
éclairés.
A
la
demande
de
M.
Sarazin-Charpentier,
M.
le
Maire
précise
que
le
montant
ou
le
taux
de
la
subvention
susceptible
d’être
allouée
par
l’ANS,
pour
l’année
2025,
n’est
pas
connu
à ce
jour,
compte
tenu
du
vote
tardif du
budget
de
l'Etat
et qu’à
l'instar de
la demande
déposée
dans
le cadre
de
la DETR
2025,
le
dossier
porte
sur
la totalité
du
projet
de
construction
d’une
halle
des
sports.
M.
Sarazin-Charpentier
ainsi
que
Mme
Soarès
regrettent
que
toutes
les
collectivités
ne
soient
pas
logées
à la
même
enseigne
et
rappellent
l'agrandissement
de
la piscine
ainsi
que
la construction
d’une
halle
des
sports
à Coulommiers.
M.
le
Maire
explique
que
la
CACPB
va
financer
partiellement
la
halle
des
sports
de
Coulommiers
car cet
équipement
est
lié au
campus
scolaire
et seront
proposées,
au
sein
de
ce
futur
équipement,
des
disciplines
sportives
non
pratiquées
dans
les
autres
communes.
A
la
demande
de
Mme
Titon-Balana,
M.
le
Maire
dit
que
les
2
demandes
de
subvention
ne
sont
pas
liées,
il est
tout
à
fait
envisageable
d'obtenir
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
un
refus
de
l’ANS
ou
vice-versa.
M.
et
Mme
Soarès
regrettent
que
ce
soient
toujours
les
mêmes
communes,
Coulommiers,
Crécy-la-
Chapelle
et
la
Ferté-sous-Jouarre
qui
perçoivent
les
subventions
destinées
à
la
construction
d'équipements.
M.
le Maire
répond
que
d’autres
communes,
telle
que
la commune
de
Tigeaux
avec
la
création
d’un
city-stade,
sont
également
destinataires
d'aides
publiques. M.
Sarazin-Charpentier
interroge
M.
le
Maire
si
la
CACPB
pourrait
proposer
d’autres
financements
tel
que
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
initié
par
la
Communauté
de
Communes
duPetitQu
2
Morin,
dont
Rebais
et
La
Ferté-Gaucher
bénéficient
actuellement
et
se
désole,
comme
M.
et
Mme
Soarès,
de
la
proximité
avec
Coulommiers,
empêchant,
à leur
sens,
de
développer
tout
projet.
M.
le
Maire
passe
au
vote.
Contre
(10
voix)
: M.
Wetzel,
M.
Rouvière,
M.
Letolle,
M.
Maréchal,
M.
Barré,
M.
Fontaine,
Mme
François,
M.
Sarazin-Charpentier,
Mme
Chevrier-Gavard,
M.
Gasperina
Pour
(9
voix)
: M.Dhorbait,
M.Soarès,
Mme
Berthelin,
Mme
Cain,
Mme
Penet,
Mme
Titon-Balana,
Mme
Brulfert,
M.
Grenier,
Mme
Soarès.
M.
et
Mme
Soarès
s’insurgent
contre
le
refus
de
voter
cette
demande
de
subvention,
Mme
Soarès
rappelle
que
le
projet
de
construction
de
cette
halle
des
sports
faisait
partie
de
leur
programme
de
campagne.
M.
Soarès
dit,
avec
virulence,
à
M.
Rouvière
que
son
refus
de
voter
cette
demande
de
subvention
s'explique
par
son
souhait
de
construire
un
tennis
couvert,
M.
Rouvière
dément
les
propos
tenus
par
M.
Soarès.
2025-004
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SOUPPLETS M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
de
Saint-Soupplets
souhaite
adhérer
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne).
Cette
adhésion
a été
actée
par
décision
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Soupplets
ainsi
que
par
le
comité
syndical
du
SDESM.
M.
le
Maire
rappelle
que
chaque
commune,
adhérente
au
SDESM,
doit
délibérer
pour
accepter
ou
refuser
l’adhésion
de
cette
nouvelle
collectivité.
M.
le
Maire
passe
au
vote.
Pour
: unanimité
2025
—
005
CACPB
—
RETROCESSION
DES
RESEAUX
ET
EQUIPEMENTS
INHERENTS
AUX
COMPETENCES
«EAU
POTABLE
»
«
ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
_USEES
»
et
_«
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
»
DU
LOTISSEMENT
«
LES
POIRIERS
»
M.
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu'il
a été
rétrocédé
à la commune
de
Boissy-le-Châtel
par
la société
NEXITY
la
totalité
des
voies
et
espaces
communs
du
lotissement
«les
Poiriers
»,
et
précise
qu'il
convient
de
rétrocéder
à la CACPB,
collectivité
ayant
la compétence
« eau
potable,
assainissement
des
eaux
usées
et gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
», les réseaux
et les équipements
(pompe
de
relevage
des
eaux
usées
et
compteur
électrique)
dudit
lotissement.
Aux
interrogations
de
M.
Sarazin-Charpentier,
M.
le
Maire
précise
qu’un
état
des
lieux
a
été
réalisé,
transmis
au
Notaire
ainsi
qu'aux
services
de
la CACPB
et
dit
que
la société
NEXITY
prend
en
charge
les
frais
liés
à cette
rétrocession.
M.
le
Maire
passe
au
vote.
Pour
: unanimité 2025
— 006
REMUNERATION
VACATAIRE
—
SERVICE
PORTAGE
DES
REPAS
A
DOMICILE
M.
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
le
nombre
de
ménages
intéressés
par
le
portage
de
repas
à
domicile
a fortement
augmenté
ces
derniers
mois
et
précise
que
l’agent
communal,
préposé
pour
la
distribution
de
ces
repas,
a
également
la
charge
de
la
gestion
des
repas
à
la
cantine
de
l’école
maternelle.
Il devient
difficile
pour
l'agent
et
la
gestion
optimale
de
la
cantine
scolaire
de
cumuler
ces
deux
tâches,
se
déroulant
dans
un
même
laps
de
temps.
M.
le
Maire
propose
donc
la
création
d’un
emploi
vacataire
pour
le
portage
des
repas
à
domicile,
durant
le
temps
scolaire,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis,
à
raison
d’une
heure,
une
heure
trente
minutes
par
jour,
moyennant
un
coût
horaire
brut
égal
à
15
€.
Durant
les
mercredis,
en
temps
scolaire
et
les
vacances
scolaires,
cette
tâche
continue
à
être
dévolue
au
service
«entretien
des
locaux
—
restauration
scolaire
».
M.
le
Maire
précise
qu’un
véhicule
communal
sera
mis
à
la
disposition
du
(de
la)
candidat(e)
retenue
pour
réaliser
la
tournée.
M.
le
Maire
précise
que
cette
activité
ne
doit
pas
être
une
activité
principale
pour
la
personne
retenue
mais
un
complément
de
salaire
;le
profil
recherché
étant
un(e)
retraité(e)
disponible
durant
quelques
heures,
quatre
jours
par
semaine,
en
temps
scolaire.
M.
le
Maire
passe
au
vote.
Pour
: unanimité
2025
— 007
APPROBATION
REGLEMENT
DE
VOIRIE
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
munir
d’un
règlement
de voirie.
Le
projet
du
règlement
de
voirie,
élaboré
par
le
Cabinet
Prély,
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
en
annexe
de
la
convocation.
Après
discussion
avec
les
membres
de
l'assemblée,
compte
tenu
des
modifications
à
apporter
à
ce
projet
de
règlement,
M.
le
Maire
propose
que
ce
sujet
soit
abordé
lors
d’une
commission
« voirie
—
urbanisme
» et
à
nouveau
présenté
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
DÉCISIONS 2024-014 :
Avenant
à
la convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
Seine
et
Marne
(accueil
de
loisirs
périscolaire)
INFORMATIONS Reliure
— bulletins
municipaux
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
bulletins
municipaux,
d'avril
1989
à
novembre
2019,
ont
été
reliés,
soit
18
volumes.
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
du
projet
de
Parc
Naturel
Régional
Brie
et
Deux
Morin
SMEP, M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
au
cours
de
la
séance
du
bureau
syndical
du
20
décembre
2024,
M.
Eric
Gobard
a été
élu
président
du
SMEP,
M.
Franck
Riester
ne
pouvant
pas
cumuler
sa
fonction
de
président
du
syndicat
du
PNR
avec
sa
fonction
de
député.
Au
cours
de
la
même
séance,
M.
Jean-Michel
Sagnes
a été
élu
2°
vice-président. CARTE
DE
REMERCIEMENTS
POUR
LE
REPAS
DES
ANCIENS
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a
reçu,
en
mairie,
de
nombreuses
cartes
de
remerciements
à
la
suite
de
la
distribution
des
colis
de
fin
d'années
aux
personnes
âgées.
Pour
les
personnes
absentes
de
leur
domicile
lors
de
la
distribution,
il y
a possibilité
de
venir,
jusqu'à
fin
janvier
2025,
les
chercher
à
l’accueil
de
la
mairie.
Passé
ce
délai,
Mme
Cain
dépose
les
colis
non
distribués
à
l'association
«
Oasis
»,
association
solidaire
dont
les
locaux
sont
situés
à
Coulommiers,
qui
vient
en
aide
aux
personnes
en
difficultés
(lieu
de
rencontre,
présence
d’une
laverie,
de
douches,
vestiaires,
.…..).
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Sarazin-Charpentier
souhaiterait
savoir
si,
au
cours
des
dernières
années,
les
cercles
généalogiques
ont
remis
des
registres
paroissiaux
à
la
commune
de
Boissy-le-Châtel.
M.
le
Maire
interrogera
Mme
Marchal,
agent
territorial,
en
charge
de
l’état
civil,
quant
à une
possible
restitution
de
ces
documents.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
h
00.
La
secrétaire
de
séance,
Perrine Brulfert