Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 02 avril 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 02 avril 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Famars. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 02 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française – Département du Nord

COMMUNE DE FAMARS

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

Présents : Véronique DUPIRE, Jean CAILLIERET, Annie WUILMOT, Pascal DE SAINT VAAST, Christine VAN GULK DAUTEL, Paul DUPIRE, Isabelle PIERRI, Sylvain DELCOURT, Laetitia DELPORTE, Régis LECLERCQ, Catherine LOCTEAU, Hippolyte PARMENTIER, Valérie LORETTE, Joël BRUNET, Leïla CHAVALLE, Philippe QUIEVREUX, Frédéric FORTUNA

Excusés : MAILLARD Hervé (procuration à Jean CAILLIERET), FRAMERY Annie (procuration à Laetitia DELPORTE),

Ouverture de séance à 19 heures

Secrétaire de Séance : Madame Isabelle PIERRI

ORDRE DU JOUR :

1 Adoption d’un règlement intérieur

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un règlement intérieur du Conseil Municipal, et donne lecture du projet correspondant.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’adoption du règlement intérieur annexé à la présente délibération. Précise que ce règlement intérieur entrera en application à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente délibération.

2 Election de Conseillers Municipaux délégués

Considérant que l'ensemble des adjoints ont reçu une délégation, et qu'il y a intérêt pour la bonne marche de l'administration communale, de procéder à la désignation de conseillers municipaux délégués,

Madame le Maire propose la création de 3 postes de conseillers municipaux délégués :

• Conseiller Municipal Délégué à la Culture et la Jeunesse (Régis LECLERCQ)

• Conseiller Municipal Délégué aux Sports et aux Associations (Laëtitia DELPORTE) • Conseiller Municipal Délégué à l’Environnement et au bien-être animal (Isabelle PIERRI)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin secret pour ces trois désignations. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte par 16 voix favorables et 3 absentions la création des conseillers délégués à la culture et à la jeunesse ainsi qu’aux sports et aux associations et la désignation de Monsieur Régis LECLERCQ et de Madame Laëtitia DELPORTE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte par 16 voix favorables et 2 abstentions et 1 opposition la création d’un poste de conseiller municipal délégué à l’Environnement et au bien-être animal et la désignation de Isabelle PIERRI.

3 Création de commissions municipales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à l'unanimité de créer trois commissions municipales présidées par des adjoints ou des conseillers délégués, dans les conditions indiquées ci-après :• Finances et travaux : Hervé MAILLARD, Paul DUPIRE, Jean CAILLIERET, Pascal DE SAINT VAAST, Isabelle PIERRI, Joël BRUNET, Frédéric FORTUNA.

• Sports et Jeunesse : Laëtitia DELPORTE, Régis LECLERCQ, Hippolyte PARMENTIER, Christine DAUTEL, Philippe QUIEVREUX, Frédéric FORTUNA.

• Fêtes et cérémonies : Sylvain DELCOURT, Annie WUILMOT, Annie FRAMERY, Catherine LOCTEAU, Leïla CHAVALLE, Frédéric FORTUNA

Les élus peuvent intégrer et quitter librement une ou plusieurs commissions, en n’en faisant part au secrétariat de la commune.

4 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

L'élection se déroule au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.

Une seule liste s'est portée candidate :

• Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, laisse Madame le Maire proclamer les résultats de L’élection.

• La liste candidate est proclamée élue par 16 voix favorables et 3 absentions.

La Commission d'Appel d'Offres est composée des élus suivants :

Véronique DUPIRE, Maire de Famars, Présidente de droit et :

- Hervé MAILLARD

- Paul DUPIRE

- Annie FRAMERY

L'élection se déroule au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.

Une seule liste s'est portée candidate :

• Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, laisse Madame le Maire proclamer les résultats de L’élection.

• La liste candidate est proclamée élue par 16 voix favorables et 3 absentions.

La Commission d'Appel d'Offres est composée des élus suivants :

Véronique DUPIRE, Maire de Famars, Présidente de droit et :

- Hervé MAILLARD

- Paul DUPIRE

- Annie FRAMERY

5 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal à Madame le Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-22,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Donne délégation à Madame le Maire pour la durée de son mandat, aux fins :

1 D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 100 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n'entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5% du montant initial, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5 De décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 € ;6 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, avoués, notaires, huissiers de justice et experts ;

7 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

8 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

9 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 4 000,00 € ;

10 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé de 150 000,00 € ;

11 D'exercer le droit de préemption défini aux articles L211-1 à L211-7 du Code de l'Urbanisme ;

12 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

13 De créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

14 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes

15 D’effectuer l’ensemble des démarches de recherches de subvention, y compris le dépôt des dossiers de demande de subvention, incluant les plans de financement ;

16 D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le Comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé à 200 € qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret n° 2023-523 du 29/06/2023. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

6 Montant des indemnités des élus :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux, et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint, et de Conseiller Municipal Délégué, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux.

Le taux en pourcentage de l'indice terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est de :

• Maire : 51,6%

• Adjoints : 19,8%

Décide de fixer, à compter du 2 avril 2026 les indemnités allouées aux élus suivant la répartition suivante :

• Maire : 38%

• 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème Adjoint : 17%

• Conseillers Municipaux Délégués : 6%

Dit que les crédits correspondants seront inscrits annuellement au chapitre 65 du budget primitif 2026. Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités attribuées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération7 Désignation des membres du CCAS

Considérant que le mandat des membres du CCAS désignés lors des précédentes élections municipales est arrivé à expiration avec le renouvellement des conseillers municipaux,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de procéder à la constitution d’un nouveau conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, composé de 11 membres :

• Madame le Maire – Présidence de droit

• 5 conseillers municipaux : Christine DAUTEL, Catherine LOCTEAU, Valérie LORETTE, Annie FRAMERY, Annie WUILMOT

• 5 membres extérieurs : Alain CALAIS, Jacques WATREMEZ, Marie-José CONTANT, Marie-Madelaine LOISEAU, Bernard DARTUS.

8 ORIENTATIONS EN MATIERE DE FORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Considérant que l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal se prononce dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux,

Considérant qu'il y a intérêt à définir l'exercice du droit à la formation de ses membres,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à l'unanimité que la formation des membres du conseil municipal sera essentiellement axée sur les thèmes suivants :

• Affaires sociales

• Environnement

• Finances

• Marchés Publics

• Travaux

• Urbanisme

• Communication

La dépense correspondante sera imputée annuellement sur les crédits de formation des élus, inscrits au budget de la commune.

9 Désignation des élus représentants la commune au sein du Sidegav (2 Titulaires et un suppléant)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il est nécessaire de délibérer pour désigner des représentants au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité et de Gaz Naturel de l’Arrondissement de Valenciennes. Madame le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour procéder à la désignation à main levée, plutôt qu’au scrutin secret. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Les conseillers municipaux suivants ont proposé leur candidature à la nomination des délégués du conseil municipal au SIDEGAV :

• Hervé MAILLARD (Titulaire) ; Christine VAN GULK (Titulaire) ; Paul DUPIRE (Suppléant)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte par 16 voix favorables et 3 abstentions cette désignation.

9 Désignation des élus représentants la commune au sein du Comité des âges (2 Titulaires et 2 suppléants)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il est nécessaire de délibérer pour désigner des représentants au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Comité deS AGES du Pays Trithois ». Madame le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour procéder à la désignation à main levée, plutôt qu’au scrutin secret. Le Conseil Municipal accepte. Madame le Maire propose :

• Sylvain DELCOURT (titulaire) - Annie FRAMERY (suppléante)

• Pascal DE SAINT VAAST (titulaire) - Paul DUPIRE (suppléant)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne les conseillers suivants par 16 voix favorables et 3 abstentions :• Sylvain DELCOURT (titulaire) - Annie FRAMERY (suppléant)

• Pascal DE SAINT VAAST (titulaire) - Paul DUPIRE (suppléant)

3 Questions diverses :

En l’absence de questions diverses, l’ordre du jour est clos.

4. Clôture de la séance

La séance est levée à 19h51

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire

Isabelle PIERRI Véronique DUPIRE

Publié sur le site internet communal le 15/04/2026