Arrêté - A030 11042023 1

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Arrêté - A030 11042023 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Arrêté - A030 11042023 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE MUNICIPAL

TEMPORAIRE DE

MAIRIE DE STATIONNEMENT ET DE SAINT-JULIEN

P DE-COPPEL CIRCULATION INTERDITS

Réf: A030-11042023

Le Maire de la Commune de SAINT-JULIEN-DE-COPPEL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, notamment en ses articles 25 et 27,

Vu la loi N°83-3 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

Vu le décret N°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de Police en matière de Circulation Routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu la demande en date DU 6 avril 2023 émanant de Mme SERRE Valérie Présidente de l’ Amicale Laïque organisant le Vide grenier annuel.

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la vente au déballage du bourg de Saint- Julien-de-Coppel le 8 mai 2023, et assurer la sécurité des personnes aux abords de la Place du Breuil, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :

Stationnement : le stationnement de tout engin motorisé sera strictement interdit (sauf pour les organisateurs et les exposants dans les zones réservées) à compter du dimanche 7 mai 2023 10h : De la rue de la Mairie, au niveau de la salle des fêtes, jusqu’au chemin de Lides, De la rue de la Mairie, au rond-point de la route de Sallèdes,

De la Départementale D301 (au niveau du point propre) au rond-point de la route de Sallèdes.

Circulation : La circulation de tout engin motorisé sera strictement interdite rue de la Mairie à partir de l’école jusqu’à la route de Lides le lundi 8 mai 2023.

ARRETONS

Article 1% : Le lundi 8 mai 2023, à compter de 5 heures 30 et jusqu’à 23 heures, le stationnement sera strictement interdit dans les zones susmentionnées.

Article 2 : La circulation de tout véhicule sera interdite rue de la Mairie à partir de l’école jusqu’à la route de Lides et se fera uniquement par le côté rue de la mairie jusqu’au rond-point de la route de Sallèdes.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'association organisatrice de la vente au déballage (Amicale Laïque de Saint-Julien-de-Coppel).

Article 4 : Ce présent arrêté sera affiché en Mairie et également à chaque extrémité du tronçon de route réservée.

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée à :

e Madame la Présidente de l’Amicale Laïque, Monsieur le Maire de Saint-Julien-de-Coppel, chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

certifié SOUS Sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai

de 2 mois à compter de la présente notification.0002:L

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