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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 209 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 209 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-209
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024 Sommaire
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique /
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
R02-2024-06-03-00002 - CPSTI AG arrêté modificatif Bonnet titulaire FNAE
signé 01062024 (1 page) Page 3
2 Direction de la Jeunesse des Sports et de la
Cohésion Sociale de Martinique
R02-2024-06-03-00002
CPSTI AG arrêté modificatif Bonnet titulaire
FNAE signé 01062024
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2024-06-03-00002 - CPSTI AG arrêté modificatif Bonnet titulaire FNAE signé 01062024 3 E
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant modification des membres du conseil d'administration de l’Instance Régionale
pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants des Antilles-Guyane
La ministre du travail de la santé et des solidarités
et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4 ; L. 612-6 et R. 612-1;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants
et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté du 1*février 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'instance
Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET, chef de l'antenne
de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu la demande de démission sans remplacement de Madame Sandrine Bonnet.
ARRÊTENT
Article 1°
N'est plus membre du conseil de l’Instance Régionale pour la Protection Sociale des travailleurs Indépendants
des Antilles Guyane :
En tant que représentante des travailleurs indépendants, sur désignation de la Fédération Nationale des
Auto-Entrepreneurs (FNAE)
- Madame Sandrine BONNET en sa qualité de titulaire.
Article 2
Le chef d'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 3 juin 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Le ministre de l'économie des finances
Pour la ministre et par délégation et de la souveraineté industrielle et numérique
Pour le ministre et par délégation
Le chef de l'antenne de Fort de France
de la Mission Nationale de Contrôle Le chef de l'antenne de Fort de France
et d'audit des organismes de Sécurité Sociale de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de Sécurité Sociale
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2024-06-03-00002 - CPSTI AG arrêté modificatif Bonnet titulaire FNAE signé 01062024 4