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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 300 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 300 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Inégalités sociales, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-300
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture / Secrétariat général commun / Secrétariat de Direction
R02-2024-07-30-00007 - Arrêté portant modification de l'organisation
des services de la préfecture de Martinique (3 pages) Page 3
2 Préfecture / Secrétariat général commun
R02-2024-07-30-00007
Arrêté portant modification de l'organisation des
services de la préfecture de Martinique
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2024-07-30-00007 - Arrêté portant modification de l'organisation des services de la préfecture de Martinique 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l'organisation des services de la préfecture de la Martinique
Vu
VU
VU
Vu
Vu
Vu
VU
VU
LE PRÉFET
la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans les DROM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun
de la Martinique
la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
l'avis du comité social d'administration de la préfecture, du secrétariat général commun de la
Martinique et du service administratif et technique de la police nationale (SATPN) en date du 14
décembre 2023 validant le rattachement de la plate-forme inter-régionale d'appui
interministériel à la GRH (PFRH) Antilles-Guyane au SGAR
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°
Sous l'autorité du préfet de la Martinique, les services de la préfecture sont composés de la direction
du cabinet, du secrétariat général et des sous-préfectures du Marin, de la Trinité et de Saint-Pierre.
En outre, sont directement placés sous l'autorité du préfet :
le commissaire à la vie des entreprises et au développement productif ;
l'État-major de la zone de défense « Antilles ».
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2024-07-30-00007 - Arrêté portant modification de l'organisation des services de la préfecture de Martinique 4 Article 2
Les services de la direction du cabinet du préfet sont placés sous l'autorité du directeur de cabinet,
assisté par un directeur adjoint, également directeur des sécurités. La direction de cabinet comprend :
« le bureau de la prévention et de l'ordre public ;
+ le bureau de la représentation de l'Etat;
e le bureau de la communication interministérielle ;
+ le service interministériel de défense et de protection civile ;
+ le service interministériel de délégation à la sécurité routière.
Le service administratif et technique de la police nationale est rattaché au directeur de cabinet.
Article 3
Les services placés sous l'autorité de la secrétaire générale de la préfecture sont organisés comme suit :
1/ la direction des collectivités locales et de la règlementation économique, qui comprend :
+ le bureau de la règlementation économique et fiscale ;
+ le bureau du contrôle budgétaire et des dotations ;
+ le bureau du contrôle de la légalité.
2/ la direction de la règlementation, de la citoyenneté et de l'immigration, qui comprend :
+ le bureau de la règlementation générale, des élections et de la circulation;
+ le bureau des migrations et de l'intégration ;
+ le centre d'expertise et de ressources des titres « CNI-passeport ».
3/ l'assistante de service social.
4/ la référente départementale fraude.
Article 4
Les services du secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) sont placés sous l'autorité du
secrétaire général de la préfecture, assisté par un secrétaire général aux affaires régionales adjoint.
Le SGAR comprend :
1/ la direction de la coordination interministérielle, qui comprend :
+ le bureau des affaires interministérielles ;
+ le bureau de gestion des fonds d'intervention de l'État.
2/ Le pôle ingénierie territoriale qui comprend :
° la chargée de mission Développement économique ;
«< la chargée de mission Europe et Ingénierie financière ;
° la chargée de mission Coopération régionale ;
+ la chargée de mission Aménagement du territoire et Transition écologique ;
° la mission Chlordécone : 2 chargées de mission ;
+ le chargé de mission Numérique et CCT.
3/ La plate-forme inter-régionale d'appui interministériel à la GRH (PFRH) Antilles-Guyane.
4] Le secrétaire général de la Conférence des Parties (COP).
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2024-07-30-00007 - Arrêté portant modification de l'organisation des services de la préfecture de Martinique 5 Article 5
La secrétaire générale adjointe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région
Martinique, assiste la secrétaire générale de la préfecture et a sous son autorité :
° une adjointe, chargée de mission en charge de la cohésion sociale et des sujets transversaux ;
+ la chargée de mission prévention et lutte contre la pauvreté ;
+ la déléguée de l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme ;
+ la directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;
+ les délégués du préfet à la politique de la ville du Lamentin, de Fort-de-France, du Robert et de
Sainte-Marie ;
+ la chargée de mission emploi insertion.
Article 6
La sous-préfecture du Marin comprend trois pêles placés sous l'autorité du sous-préfet du Marin :
+ le pôle développement territorial ;
+ le pôle règlementation générale ;
e le pôle sécurité.
Article 7
La sous-préfecture de La Trinité comprend trois pôles placés sous l'autorité de la sous-préfète de La
Trinité :
+ le pôle développement territorial ;
+ le pôle règlementation générale ;
+ le pôle police administrative.
Article 8
La sous-préfecture de Saint-Pierre comprend quatre pôles placés sous l'autorité de la sous-préfète de
Saint-Pierre :
+ le pôle ingénierie territoriale ;
+ le pôle prévention des expulsions et suivi des décisions règlementaires ;
+ le pôle sécurité civile et aménagement;
+ le pôle coordination des manifestations et du contrat territorial de sécurité.
Article 9
Cet arrêté abroge l'arrêté n° RO2-2024-06-24-00017 du 24 juin 2024 portant organisation des services de
la préfecture de la Martinique.
Article 10
La secrétaire générale de la préfecture et les services concernés sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, là 31} JUIL. 2024
TT
Jean-Christophe B QUIER
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2024-07-30-00007 - Arrêté portant modification de l'organisation des services de la préfecture de Martinique 6