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Procès Verbal - 1688389367 PV 27.03.2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Jouet-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1688389367 PV 27.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE JOUET SUR L’AUBOIS
PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 27 mars 2023
Le 27 mars 2023 à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2023 s’est
réuni sous la présidence de Monsieur Serge LAURENT, Maire.
PRESENTS : MRS et MMES LAURENT, CHASSIN, CADIOT, GAGNOL, BRAVY, LORDEL (arrivé à
18h50), BOUQUELY, METGE, REBOUX
EXCUSE : MME PRUVOST qui a donné procuration à MME CADIOT Patricia,
MR JAUBERT
MME BOULANDET
MR SURIEU
ABSENT : Monsieur BERTRAND,
Secrétaire : Madame GAGNOL
ORDRE DU JOUR :
- Signature de la feuille de présence
- Approbation du Procès-Verbal du 06 février 2023
- Présentation de la fiche brève et synthétique
- Compte de Gestion,
- Compte Administratif et Compte d'Exploitation 2022
- Affectation du Résultat
- Projets d'investissement
- Fixation des taux d'imposition
- Fongibilité des Crédits
- Projet Budgets Primitifs 2023
- Etat Spécial Île Guinée (BP)
- Informations et questions diverses
Le compte-rendu de la séance du 06 février 2023 est adopté à l'unanimité sans observation.
#1 -Présentation de la Commune
La population totale au 1er janvier 2023 selon l'INSEE est de 1 349 habitants.
Le nombre d'élèves à la rentrée de septembre 2022 était de 60 enfants répartis en 3 classes :
PS/MS/GS, CP/CE1/CE2, CM1/CM2 ; avec un service périscolaire : garderie, aide aux devoirs,
cantine avec deux services.
Sur estimatif du directeur de l'Inspection Académique, la rentrée scolaire de septembre
2023 sera de 52 élèves conservant ainsi l’école à 3 classes. Le service de santé constitué de 3 infirmiers, 1 kinésithérapeute, 1 médecin, 1 dentiste, 1
pharmacie agrandie et modernisée en 2019 et qui vient de se doter cette année d’un
système robotisé pour la gestion des médicaments, avec l'appui du Centre de Secours des
Sapeurs-Pompiers, assure la sécurité de nos populations de notre bassin de vie.
Afin d’avoir un meilleur accueil, plus de confidentialité, les bureaux de services publics sont
installés au 10 rue de l'Eglise dans l’ancienne mairie. Le nouvel aménagement offre deux
bureaux, salle d'attente et salle de réunions afin que puissent se tenir les permanences
sociales (Assistante sociale, Mission Locale...) et autres dans de meilleures conditions.
La Commune de JOUET-sur-L'AUBOIS a été retenue pour être équipée du Dispositif de
Recueil des demandes de CNI / Passeports et le service devrait être ouvert début Juin 2023.
La Commune de JOUET-sur-L'AUBOIS a été labellisée «Terre de Jeux 2024 » grâce à
l'implication de trois associations : Les Randonneurs Jouettois, Olympique Val d’Aubois,
C.K.J.J et l'Ecole communale.
Continuer et finaliser la mise en accessibilité des ER P.
% 2— Cadre Général du Budget
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles, soit jointe au
budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir l'enjeu.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues
pour l’année 2023. II respecte les principes budgétaires : annualité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
Le budget 2023 voté le 27 Mars 2023 par le conseil municipal de JOUET-sur-L'AUBOIS peut
être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture ou sur
le site internet de la commune.
Ce budget a été réalisé sur les bases du débat présenté en Commission Travaux et
Commission Finances.
Il a été établi avec la volonté :
de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la
qualité des services rendus aux habitants
Ÿ de mobiliser l’ensemble des subventions Départementales, Etat, Région et Agence de
Bassin chaque fois que possible. Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre
collectivité. D'un côté à la section de fonctionnement, la gestion des affaires courantes,
incluant notamment le versement des salaires des agents communaux, de l’autre côté la
section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
#3 - Budget principal :
> a) Section de Fonctionnement
Le fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
L'équilibre de la section de fonctionnement (1.816.744,71 €) est assuré grâce :
- Au report de l'excédent cumulé de l'exercice 2022 : 827 812 ,71 €, soit 45,57 % des
recettes totales de fonctionnement (ce report étant supérieur de 177 122,92 € à celui
réalisé en 2021 et qui ne donne pas lieu à une affectation du résultat en
investissement).
- Une diminution de la masse salariale de 1,19 % par rapport aux crédits réalisés en
2022, s'expliquant notamment par le départ en retraite d’un agent. À cela s'ajoutent
les prévisions d'un agent chez ASER à la cantine pour l'encadrement d’un enfant en
situation d’handicap et d’un agent pour le nettoyage du cimetière, balayage et tonte
afin de répondre à l'accroissement temporaire de travaux dû à la pousse de la
végétation, l'emploi de produit phytosanitaire étant interdit ; ainsi que l’éventuelle
prévision d'augmentation du point d'indice à compter du 01 Juillet 2023 qui pourrait
s'élever à 5 %.
Les dépenses constituées par les salaires et charges du personnel qui représentent 515 181
€.
Les subventions versées aux associations, les matières premières, l’entretien des bâtiments
et les intérêts des emprunts à payer représentent 694 519,84 €.
65 Autres charges de 67 Charges
gestion courante 66 Charges financières exceptionnelles 042 Dotations aux
9% 2% 1% amortissements
0%
014 Atténuations de
produits
1%
023 Virement à
l'investissement
31%
012 Cha d
Sel 011 Charges à
28%
caractère général
28%
Dépenses de Fonctionnement BP 2023 Les recettes, sommes encaissées au titre des prestations fournies (cantine, garderie...) impôts locaux et dotations versées représentent 974 932,00 €.
78 Reprise de
Provision 002 Excédent
0% 46%
| 75 Autres produits de
74 Dotations et gestion courante
participations
12% RTS
| >
73 Impôts etTaxes...
36%
013 Atténuations de
N charges
NC Produits des 1%
services
4%
Recettes de Fonctionnement BP 2023 > _b) Section d’Investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir.
Cette section est liée aux projets de la commune de JOUET-sur-L’AUBOIS à moyen ou long terme.
Projets de l’année 2023 :
e Achat terrain France Loire
e Plantations Peupleraie
e Mise en accessibilité du Centre Socio culturel
e Etudes Architecte Travaux Préau Mairie
e Rideaux Mairie
e Lanternes SDE P. de Fer, Cités Heymann, P. Conscience, La Chaume du Poids de Fer
e Enfouissement Réseaux EP Le Poids de Fer
Régénérations Naturelles
Eclairage City Park
Onduleurs bureau CNI / Passeports
Achat Bureau + Coffre-fort pour CNI / Passeports
Tables CSC
Affüteur
e Ecran Ecole
e Travaux vestiaires Stade Foot
e Projet MAM
e Circulateurs Chaudière Bois
e Reprise concessions
e Avaloirs et tampons KR. Boucharderie et Rte de Torteron
Espace Sport
Voirie « Pruniers »
Travaux R. des Grands Champs PROJETS 2023
Travaux Rue des Grands Champs
Voirie ‘Pruniers"
AE ET e 1er
Avaloirs ettampons R. Boucharderie et Rte de Torteron
Reprise Concessions
let UE RE Te CIEEETeIE
Projet MAM
REVENU ET N CIC Rrele)s
Tables CSC
Achat Bureau + coffre-fort pour CNI/ Passeports
GTR
PNEUS
Onduleurs Bureau CNI / Passeports
Eclairage City Park
Régénérations Naturelles
Enfouissement Réseaux EP Le Poids de Fer
Lanternes SDE P. de Fer, C. Heymann, P. Conscience...
Rideaux Mairie
RE OCR ar URI
Mise en accessibilité du Centre Socio culturel {Tx Tr 1.
Plantations Peupleraie
Achat terrain France Loire
36229
Ron
pr)
LEP
2151010)
2900
46700
6 500
cout)
3 300
200
200
300
35 080
HER
Ep
35 000
ul
60 000
1600
35 000
IRUST C7]
200 000 400 000 600 000 800 0001 000 G00 200 000
L'équilibre de la section d'investissement (1 991 479,41 €) est assuré par : - Le virement de la section de fonctionnement de 560 423,87 € soit 28,14 % des recettes totales d'investissement - Un solde de dépenses de restes à réaliser s’élevant à 135 938,44 € avec un solde de recettes de reste à réaliser de 437 832,00 €. -_ Un taux global de subvention représentant 57,15 % des recettes d'investissement
041 Opérations RS 001 Déficit
patrimoniales S
0%
16 Emprunts
AS 3%
__ 20 Immobilisations
incorporelles
3%
*. 204 Subventions
d'équipement
4%
21 Immobilisation
corporelles
80%
# il: =
Dépenses d'investissement 2023
040 Opérations _...-041 Opérations
d'ordre RS SSD patrimoniales
0% Sp PS 1%
RTE SRE O21 Virement
\C Section 16 Emprunts, a
te= [ ___ Fonctionnement
Caution ‘ 28%
9%
/ | 13 Subventions” |
57% 10 FCTVA, Taxe
d'aménagement
S%
Recettes d'investissement 2023 Le budget 2023 s'inscrit avec des investissements correspondant aux exigences du diagnostic que
prévoit l’ADAP et du diagnostic de mise en accessibilité handicapé : les « E.R.P ».
La Capacité d'endettement (CAF) en 2022 s'élève à 239 913 € et le capital des emprunts au
31/12/2022 s'élève à 955 616,47 €.
- Un prêt de 180 000 € devra être contracté pour la réalisation des travaux de mise en
accessibilité du Centre Socio Culturel Tranche 1.
> c)Etat annexé : biens de section de l’ile guinée et des grévelins
Pour la sixième année consécutive et par manque de ressources propres des biens de section de l'Île
Guinée et des Grévelins, la commune se doit de régler la Taxe Foncière qui s'élève à 1 615,00 € pour
l'exercice 2022.
Une réserve d’un montant de 6 000,00 € est budgétisée sur un compte de provision afin de prévenir
des risques et charges liés à la gestion de ces biens (recherches, études ...).
+ 4 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
> a) Section d'exploitation
La section d'exploitation s’équilibre à la somme de 261 765.23 € avec un excédent reporté de
79 215,23 €.
Les intérêts des emprunts contractualisés pour la réhabilitation du réseau et de la STEP, l'extension
du réseau à Port Conscience ainsi que pour les travaux du Poids de Fer s'élèvent à 8 000 €.
Le produit des services s'élève à 169 198 € et le montant de l'excédent à 79 215,23 €. 67 Charges 68 Pravisions 942 Dotations aux
exceptionnelles | 0% r amortissements 022 Dépenses
1% À ms imprévues Î , 15% ee S
66 Charges ù 1 SSSR
financières ___ vase 023 Virement à
3% RS l'investissement
7%
65 Autres charges de LA
gestion courante
1% / /
014 Atténuations NS. |
produits
4% |
012 Charges de 011 Charges à
personnel caractère général
20% 45%
Dépenses de Fonctionnement 2023
78 Reprise de 77 Quote part. Provision subvention ER 2% x ce f
RS / _ 002 Excédent
7 30%
70 Produits des services 63% Recettes de Fonctionnement 2023 > b) Section d'investissement
La section d'investissement s’équilibre à la somme de 619 472,88 € avec un excédent reporté de
126 411,65 €. Les 525 389 € de travaux se répartissent entres les opérations suivantes :
- Diagnostic Station
- Etudes et Maîtrise d'œuvre Poids de Fer
- Travaux Poids de Fer
Le capital des emprunts au 31/12/2020 s'élève à 351 286.53 €.
040 PPÉLERNE 041 Opérations __ 16 Emprunts
d'ordre \ patrimoniales 0 5%
2% \ 0% Ts. 23 Immobilisations \ F er
en cours
0% ______ 20 immobilisations
æ incorporelles
23 Réserve travaux ne
4%
21 immobilisations
corporelles
16% Dépenses investissement 2023
La commune de JOUET-sur-L'AUBOIS se verra participer aux travaux d'investissement qu'effectuera la commune de MARSEILLES-lès-AUBIGNY tel que défini par la convention signée entre les deux communes au vu du raccordement des Cités Heymann et Port Conscience.
Les subventions pour un montant de 297 348,00 € ont été demandées pour les travaux du Poids de
Fer.
Un excédent de 126 411.65 €.
10
O41 Opérations O40
Opérations _ patrimoniales - 001 Excédent
d'ordre 0%
20% 7%
,
021 Virtdu 16 Emprunt.
Fonct. 21%
3%
N 10 FCTVA
1%
13 Subventions.
48%
Recettes d'investissement 2023
#5 - Niveau des taux d'imposition Eléments de référence nationaux de fiscalité directe locale
La Taxe Foncière Bâtie était de 33,28 % en 2022 alors que le taux moyen Départemental était de
42,19 % et National 38,28 %.
La Taxe Foncière Non Bâtie était de 34,36 % en 2022 alors que le taux moyen Départemental était de
39,71 % et National 50,44 %.
11
Taux d'imposition en %
50.44
50 42.19 38.28 so ts
40
20
10
TF TENB
MB Taux d'imposition Communal BTaux d'imposition Départemental BTaux d'imposition National
2022 2022 2022
ll- Compte de Gestion - Compte Administratif et compte d’exploitation 2022 Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LAURENT Serge, délibérant sur les comptes de gestion dressés par Madame BOURGOIGNON — Trésorière et sous la présidence de Madame CHASSIN, délibérant sur les comptes administratifs et d'exploitation dressés par Monsieur LAURENT
Serge et, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s’y rattachent :
- leur donne acte de la présentation faite des comptes qui laissent apparaître les résultats
suivants :
o Budget principal excédent de fonctionnement 827 812.71 €
deficit d'investissement 196 139.97 €
-ADOPTE à l'unanimité les résultats annoncés ci-dessus.
Madame CHASSIN précise que par manque de ressources propres des biens de section de l'ile Guinée
et des Grévelins, la commune a dû régler la Taxe Foncière qui s'élevait à 1 615.00 € pour l’année
2022.
o Budget Service Assainissement excédent de fonctionnement 79 215.23 €
excédent d'investissement 126 411.65 €
-ADOPTE à l'unanimité les résultats annoncés ci-dessus.
Lors de la présentation de ces deux comptes Monsieur le Maire précise aux conseillers que les
comptes de gestion sont le reflet des comptes administratifs et des comptes d'exploitation qui leur ont été préalablement présentés.
12 Ill- Affectation du résultat
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les reports sont inscrits
au budget principal et au budget du service Assainissement
en l’état. Il n’y a pas d'affectation de résultat au compte 1068 pour
le budget assainissement et le budget principal.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats 2022 et après en avoir délibéré
- Accepte à l’unanimité l'absence de dotation au compte 1068 pour
le budget du service Assainissement et pour le budget
principal.
IV - PROJET D'INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire présente et liste les projets d'investissement. Il informe l'assemblée que tous les travaux ne seront pas tous forcément
réalisés. En effet de nouveaux projets sont à l'étude comme le
transfert de l’usine Grandjean et |’ indivision de la voirie pour la réalisation
du Canal de Berry à vélo ou encore l'acquisition de
parcelles rue des Grands champs pour les travaux d'écoulement des eaux pluviales.
V = Fixation du taux d'imposition
La Commission de Finances, réunie le jeudi 20 mars 2023, propose
- de FIXER les taux d'imposition comme suit :
Taxe foncier bâti 34.28 %
Taxe foncier non bâti 35.39 %
Taxe d’'Habitation 11.00 %
Monsieur le Maire précise que la taxe d'habitation ne concerne uniquement que les résidences secondaires et la taxe sur les logements
vacants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- FIXE à l'unanimité les taux d'imposition comme inscrits ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que les taux de la commune sont inférieurs aux communes voisines et ce malgré les investissements
réalisés sur la commune.
VI — FINANCES LOCALES — Fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M 57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer
au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l’assemblée
délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance.
Vu l'article L5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Commune de JOUET-sur-L'AUBOIS décidant du passage à la M57 au 01/01/2023
13 M. le Maire propose à l'assemblée délibérante les montants de virement à hauteur de 6 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections du budget Principal et qui peuvent être réalisés au titre de la fongibilité
selon le tableau suivant :
Dépenses imprévues en fonctionnement 41 666 €
Dépenses imprévues en investissement 103 168 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les conditions fixées ci-dessus.
VI — FINANCES LOCALES — Budgets Primitifs 2023 -
Après avoir pris connaissance des projets d’investissements visés par les Commissions de Finances et
de Travaux, le Conseil Municipal,
- VALIDE la liste des investissements proposés,
- ADOPTE à l'unanimité, les budgets primitifs 2023 qui s’équilibrent en recettes et en dépenses
de la façon suivante :
o Budget Principal section fonctionnement 1816 744.71 €
section d'investissement 1 991 479.41 €
o Budget Service Assainissement section fonctionnement 261 765.23
€
section d'investissement 619 472.88 €
VIl- Etat Spécial Iles Guinées — Iles des Grévelins
Monsieur le Maire fait lecture de l’Etat spécial de l'Ile Guinée.
I! rappelle qu’un état annexé au budget principal a été réalisé pour les biens de section précisant les
dépenses (taxe foncière) réglées par la commune par manque de ressources propres de ces biens de
section. Il précise qu'aucune provision n'est fixée pour 2023.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
.__ Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la commune a été retenue pour être
équipée d’un dispositif de recueil pour les cartes d'identité et les passeports.
._ Une réunion se tiendra le 29 mars 2023 à 14h30 pour la remise des plis de l'appel
d'offre du Centre Socio Culturel. Il souligne que certains plis n’ont pas eu
d'offre,
d'autre une seule, et que certains lots ont une proposition très élevée.
-__ Une réunion d’adjoints aura lieu le 31/03/2023 à 10h00.
. 14 JUILLET : Mme CHASSIN informe qu'il faut des signaleurs pour la retraite aux
flambeaux. Messieurs METGE, BOUQUELY et BRAVY se proposent.
Monsieur le Maire laisse la parole aux membres de l'assemblée.
14 - Madame CHASSIN fait le point sur le marché de Pâques qui se déroulera le 10 avril
2023. Elle demande aux membres du Conseil de l’aide pour le montage du barnum.
La commune a pris en charge l’achat des chocolats et les bambins jouettois ont
acheté 25 tickets de manège pour les enfants.
- Madame CADIOT : le 09 avril 2023, l’amicale des chantiers de l’atlantique organise
une brocante gratuite et sans réservation. Un barbecue sera tenu pour les
organisateurs.
FIN DE LA SEANCE : 21h05
LISTE DES DELIBERATIONS
- Compte de Gestion,
- Compte Administratif et Compte d'Exploitation 2022
- Affectation du Résultat
- Fixation des taux d'imposition
- Fongibilité des Crédits
- Projet Budgets Primitifs 2023
- Etat Spécial Ile Guinée (BP) __|{—
15