Procès Verbal - 1680007498 PV 06.02.2023

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Procès Verbal - 1680007498 PV 06.02.2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Jouet-sur-l'Aubois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1680007498 PV 06.02.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Eau et assainissement, COMMUNE DE JOUET SUR L'AUBOIS

PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 06 février 2023

Le 06 février 2023 à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 31 janvier 2023

s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge LAURENT, Maire.

PRESENTS : MRS et MMES LAURENT, JAUBERT, CADIOT, GAGNOL, BOULANDET (arrivée à

18h40), BRAVY, LORDEL (arrivé à 19h25), SURIEU, BOUQUELY, METGE,

EXCUSE : Mme CHASSIN qui a donné procuration à Monsieur JAUBERT

MME PRUVOST qui a donné procuration à CADIOT Patricia,

Mme REBOUX,

ABSENT : Monsieur BERTRAND,

Secrétaire : Madame GAGNOL

ORDRE DU JOUR :

- Signature de la feuille de présence

- Approbation du Procès-Verbal du 16 décembre 2022

- Demande de subvention tranche 2 -Centre Socio Culturel

- Demande de subvention City Stade

- Assainissement : incorporation du Poids de Fer dans le zonage d'assainissement collectif

- Cités Heymann — lancement de la procédure d'intégration dans la voirie communale

- RPQS Syndicat des Eaux

- Autorisation de signature — convention utilisation d’un local sous le centre socio culturel

- Autorisation de signature — convention utilisation pour la permanence maison des

solidarités

- Autorisation signature convention PRIMOT

- Informations et questions diverses

Le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2022 est adopté à l’unanimité sans

observation. Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour : Enfouissement des réseaux au Poids de Fer, instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants.

I Demande de subvention tranche 2 -Centre Socio Culturel

Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en accessibilité et rénovation thermique du

Centre Socio Culturel de la commune. Ce dossier est décomposé en deux tranches. Le coût

total du projet est estimé à 1 437 993.00 euros HT. La tranche ferme concerne la partie salle

d'animation et désamiantage du bâtiment. Les travaux seront : désamiantage,

changement des menuiseries, chauffage, ainsi que les honoraires du chantier. La 2ème

tranche concernera les VRD : mise en accessibilité du bâtiment, rénovation de la cantine et

des locaux associatifs et isolation extérieure. Le montant de la tranche optionnelle est de

438 553 € HT.

I! convient de déposer les dossiers de demandes de subventions de DETR pour la tranche

optionnelle et M. le Maire précise que le plan de financement des travaux s'établit de la

façon suivante :Travaux/honoraires 438 553 € HT

DETR 40% 175 421.20 £

Prêt 263 131.80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE à l’unanimité le projet tel qu’il a été présenté.

- ACCEPTE à l'unanimité le coût de ces travaux

- APPROUVE à l'unanimité le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE à l’unanimité le Maire et les adjoints à solliciter toutes les subventions possibles.

- APPROUVE à l’unanimité le projet de mise en accessibilité et rénovation thermique du

Centre Socio Culturel

- AUTORISE à l’unanimité le Maire et les adjoints à signer le Marché avec l'entreprise

retenue.

- AUTORISE le Maire à inscrire l’opération au budget 2023.

Arrivée de Madame BOULANDET à 18h40.

ll Demande de subvention City Stade

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un city stade, skate parc et modules de

fitness sur la promenade de BERRY.

Le coût total du projet est de 213 584.36 € HT.

Il convient de demander une subvention auprès de l’ANS — Equipement.

Le plan de financement s’établira de la manière suivante :

Montant total des travaux HT : 213 584.36 €

- Projet Outdoor Fitness: 28 295.87 €,

- Plateau Free-ride: 30 600 €,

- Eclairage City stade et Skate Park: 18 150€,

- Terrain Multisports: 42 707.94 €

- Création d'un parcours sportif: 87 630.00 €

- Honoraires : 6 200 €

Dépenses éligibles HT : 203 924.34 €

Subvention ANS - EQUIPEMENT : 80% 163 139.47 € HT

Autofinancement : 20% 40 784.87 € HT

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que certaines associations telles que « Les

Randonneurs Jouettois », « Le CKJJ », « L'OLVA » ainsi que l’école souhaitent participer à ce

projet. Des conventions d'utilisation ont été signées. La commune a été labellisée TERRE DE

JEUX 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,- ACCEPTE à l'unanimité le coût de ces travaux

- APPROUVE à l’unanimité le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE à l'unanimité le Maire et les adjoints à solliciter toutes les subventions possibles. - APPROUVE à l’unanimité le projet de création d’un city stade, skate parc et modules fitness - AUTORISE à l’unanimité le Maire et les adjoints à signer le Marché avec les entreprises retenues.

ILT Assainissement - Incorporation du Poids de Fer dans le zonage d'assainissement collectif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la nécessité de changer le zonage

d'assainissement du lieu-dit le Poids de Fer. En effet, le Poids de Fer est actuellement en

zone d'assainissement non collectif. Afin de permettre la réalisation des travaux de création

d’un réseau d'assainissement (micro station), il convient de passer en zone d’assainissement

collectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve à 10 voix pour et une abstention (Monsieur BRAVY) le changement de zonage

d'assainissement du lieu-dit Le Poids de Fer.

IV Cités Heymann - Procédure d'incorporation de la voirie dans la voirie communale

Monsieur le Maire rappelle la réunion publique du mois de janvier 2022 relative

au transfert de la voirie des Cités Heymann au profit de la commune de Jouet sur

l’Aubois. Après échange avec les services de la Préfecture puis avec l'avocat de la

commune et au vu de l’antériorité du dossier, la proposition est de recourir à la

procédure prévue à l’article L. 318-3 du Code de l'urbanisme (article R. 318-10 alinéa 2

du Code de l’urbanisme). Le transfert d'office de la propriété d'une voie privée vers le

domaine public communal est possible dans les conditions prévues par les articles L.

318-3, R. 318-10 et KR. 318-11 du code de l'urbanisme : la voie en cause doit être ouverte

à la circulation publique et située dans des ensembles d'habitation, la procédure peut

être mise en œuvre par simple délibération de là commune après enquête publique,

elle ne nécessite pas un recours préalable à la procédure d'expropriation et ne donne

pas lieu à indemnité au profit des anciens propriétaires.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L 31 8-3 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R 134-5 ;

Le Maire propose aux élus de :

- Lancer la procédure de transfert d'office au profit de la commune de Jouet sur

l’Aubois, sans indemnité, de la parcelle À 982 contenant la voirie et les parties

communes (voirie, espaces verts) du lotissement des Cités Heymann. Parcelle

constitutive de la voie privée ouverte à la circulation publique et des espaces

verts, ainsi que son classement dans le domaine public communal.Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE à l’unanimité de lancer la procédure de transfert d'office au profit de la

commune de JOUET SUR L’'AUBOIS, sans indemnité, de la parcelle A 982 contenant la

voirie et les parties communes du lotissement mentionné ci-dessus, parcelle

constitutive de la voie privée ouverte à la circulation publique et des espaces verts,

ainsi que son classement dans le domaine public communal,

- DEMANDE à l’unanimité à Monsieur le Maire de réaliser les tâches nécessaires pour nommer

un commissaire enquêteur.

- DONNE à l'unanimité pouvoir à Monsieur Le Maire de signer toutes pièces

nécessaires à l'accomplissement des présentes.

V_RPQS Syndicat des Eaux

Monsieur le Maire donne lecture de la synthèse réalisée par le S.M.A.E.P. DE LA REGION DE

NERONDES relative au Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable 2021.

Les communes adhérentes au Syndicat sont invitées à se prononcer sur ce document.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE, à l'unanimité, le Rapport sur la Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable

2021 du S.M.A.E.P. DE LA REGION DE NERONDES.

VI Autorisation signature - Convention utilisation local sous le Centre Socio Culturel

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUQUELY. Celui-ci indique à l'assemblée,

qu’une personne cherchait un local afin de lancer son activité de magnétiseuse. La

commune, disposant d’un local vide, a proposé de mettre ce bureau à disposition.

Un loyer sera versé mensuellement pour un montant de 90 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide à 7 voix pour, 3 abstentions (Mme CADIOT, Mr BRAVY, Mr METGE) et 1 voix

contre (Mr JAUBERT) de mettre à disposition le local situé sous la salle des fêtes au

profit de Madame ORTIZ pour le lancement de son activité.

-_ Autorise à 7 voix pour, 3 abstentions (Mme CADIOT, Mr BRAVY, Mr METGE) et 1

voix contre (Mr JAUBERT) Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation

des locaux aux conditions énoncées.

Monsieur JAUBERT indique que les infirmiers n’auront plus de local à compter de septembre

2023, leur bail n’étant pas renouvelé. Monsieur le Maire répond que des locaux leurs ont été

proposés rue Creuse par un propriétaire privé, dans le cas contraire, une rencontre avec les infirmiers pourra être envisagée pour échanger avec eux.

Arrivée de Monsieur LORDEL à 19h25,VII Autorisation signature - Convention utilisation pour la permanence maison des solidarités

Monsieur le Maire rappelle la mise à disposition de l’ancienne Mairie, située rue de l'Eglise

pour les permanences de la maison des solidarités. Cette convention doit être renouvelée

tous les 3 ans.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des élus de renouveler cette convention avec le

Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-__ Approuve à l’unanimité le renouvellement de cette convention pour 2023-2026.

-__ Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Conseil

Départemental.

VIII Autorisation signature convention - PRIMOT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUQUELY. Il indique que l'académie a lancé

un appel d'offre pour proposer aux écoles une application utilisée par les instituteurs et les

parents d'élèves. L'application « PRIMOT » a été retenue. Le coût est de 35 euros par classe

et la protection des données de 200 € par an.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux

technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du

droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt Public (GIP) RECIA,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,

Considérant que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droîit au bénéfice de l’ensemble des services

proposés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __ Approuve à l'unanimité l'adhésion de la commune au Groupement d'intérêt Public

RECIA, domicilié 3 Avenue Claude GUILLEMIN — Bâtiment F1 — BP 36009 — 45060

Orléans Cedex 2, Loiret.

- __ Approuve à l'unanimité les termes de la convention constitutive entre la commune

et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,

-_Autorise à l'unanimité le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à

l'adhésion au GIP RECIA,

-__ Désigne à l'unanimité Monsieur LORDEL Jorris en qualité de représentant titulaire

et Monsieur BOUQUELY Frédéric en qualité de représentant suppléant pour siéger

à l'assemblée Générale du GIP RECIA

- Donne à l'unanimité tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l'application de la

présente délibération.IX Enfouissement des réseaux Poids de Fer : Tarification SDE

Monsieur le Maire rappelle les travaux relatifs à la création d’une micro station au lieu-dit le

Poids de Fer.

Dans un même temps, des travaux d'enfouissement des réseaux secs sont envisagés. Un

chiffrage a été demandé au SDE 18 et à ORANGE.

Il présente l'offre du SDE 18 pour le réseau électrique :

Montant des travaux : 26 579.25 € HT

SDE : 50% 13 289.63 € HT

Commune : 50% 13 289.63 € HT

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE à onze voix pour et une abstention (Mr BRAVY) le coût de ces travaux.

- APPROUVE à onze voix pour et une abstention le plan de financement ci-dessus.

Monsieur le Maire précise qu’une demande de subvention sera présentée lors d’un prochain

Conseil Municipal, quand l’entreprise ORANGE aura délivré le chiffrage de ses travaux.

X Imposition : Instauration de la taxe sur les logements vacants

Le Maire de Jouet sur l’Aubois expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général

des impôts permettant au Conseil Municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale.

il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la

vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les

dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide à 9 voix pour, 1 voix contre (Mr BRAVY), 2 abstentions (Mme CADIOT, Mr

JAUBERT) d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

- Charge à 9 voix pour, 1 voix contre (Mr BRAVY), 2 abstentions (Mme CADIOT, Mr

JAUBERT) le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Le Maire informe que la candidature pour l'accueil d’une brigade mobile

de gendarmerie a été déposée avant le 31 janvier 2023.

- Carte Nationale d’Identité : 500 nouveaux centres d'attribution vont être déployés

au niveau National. La commune a déposé une candidature afin d’accueillir un

centre.- Maison des Assistantes Maternelles : La commune de Jouet sur l’Aubois a été

contactée pour la création d’une MAM. Un local a été présenté à la CAF et la PMI.

Le local serait suffisamment grand pour accueillir 16 enfants et 4 assistantes maternelles. Des plans d'aménagement devront être transmis à la PMI. Un chiffrage des travaux devra être réalisé.

- Monsieur Le Maire informe l'assemblée que les travaux de désinfection du

logement rue de l’Eglise ont coûté 2 640 euros.

- CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 : Monsieur le Maire informe le conseil que le

département a voté le nouveau contrat de territoire applicable entre 2022 et 2026.

Il souligne, pour les prochains élus, que les projets futurs devront être prévus très

en amont afin de pouvoir les inscrire dans les prochains contrats de territoire. Cela

sera identique pour le contrat de Région. La commune a demandé l'inscription des

projets suivants :

Rénovation des ponts, projet MAM, réhabilitation du centre socio culturel, aire

de camping-car, création du réseau d’assainissement au Poids de Fer, Travaux sur la

station d'épuration, aménagements des entrées de ville, enrobés et pistes

cyclables.

- Monsieur le Maire indique qu’une réunion s’est tenue à la Communauté de

Communes pour présenter les cabines de téléconsultation afin de lutter contre la désertification médicale.

- Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des remerciements pour les colis de noël.

- Travaux Assainissement Poids de Fer : Le dossier d’incidence site Natura 2000 est

en cours.

- Antennes sur le Château d’eau : suite à une demande de l’entreprise Véolia les

antennes sur le château d’eau doivent être déplacées.

- Canal de Berry : Les travaux du Canal de Berry à vélo vont débuter cette année. Une

réunion se tiendra le 20 février 2023 à 14h00 pour que la commune se positionne sur

l'usine Grandijean.

- Monsieur le Maire annonce qu’une réunion se tiendra le 22/02/2023 à 14h00 avec les

conseillers départementaux afin de faire le point sur les projets passés et futurs de la

commune.

- Réunion le 14 février 2023 à 14h30 avec l’association les Pieds Mouillés qui proposent

des animations afin de prévenir du risque inondation auprès des écoles.

- Réunion le 09/02/2023 : relative aux achats pour l’ensemble des réserves

communales de la Communauté de Communes.

- Prochaine réunion de Conseil Municipal : le 27 Mars 2023 18h30 : vote du budgetMonsieur le Maire laisse la parole aux membres de l'assemblée.

- Madame CADIOT : - une demande a été faite à la commune pour un terrain d’air

soft.

- Des kits de secours seront distribués aux personnes âgées afin que celles-ci rangent

une photocopie de leurs documents médicaux. Ces boites devront être stockées au

réfrigérateur pour permettre une meilleure prise en charge des patients en cas

d'urgence.

FIN DE LA SEANCE : 21h20

LISTE DES DELIBERATIONS

- Demande de subvention tranche 2 -Centre Socio Culturel

- Demande de subvention City Stade

- Assainissement : incorporation du Poids de Fer dans le zonage d'assainissement collectif

- Cités Heymann — lancement de la procédure d'intégration dans la voirie communale

- RPQS Syndicat des Eaux

- Autorisation de signature — convention utilisation d’un local sous le centre socio culturel

- Autorisation de signature — convention utilisation pour la permanence maison des

solidarités

- Autorisation signature convention PRIMOT

- Enfouissement des réseaux Poids de Fer : Tarification SDE

- Imposition : Instauration de la taxe sur les logements vacants