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Arrêté - Monsieur De Abreu Allee du Quinconce 07 05 2024 OCR
Document publié le Mardi 31 mai 1994 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Monsieur De Abreu Allee du Quinconce 07 05 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI (J/f /2024 DGST/DM/zgg 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu l'arrêté général du 31 mai 1994
Vu la demande établie par Monsieur De Abreu J. Marie, par laquelle il nous informe d'une livraison a son domicile, 590, Allée du quinconce, le mardi 07 mai 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation des véhicules de toutes sortes
ARRETONS:
Article 1 : En dérogation de l'Article 2, restriction de tonnage, de l'arrêté du 31 mai 1994, le véhicule de livraison est autorisé à circuler
Allée du Quinconce
Le mardi 7 mai 2024
Article 2 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 3 : Mme le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 02 mai 2024
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