Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Veolia livraison allee du Quinconce 25 09 2024 OCR
Arrêté - Veolia Allee des Soupirs du 21 10 au 25 10 2024 OC
Arrêté - Veolia Allee des Soupirs du 21 10 au 25 10 2024 OC
Arrêté - CAC livraison rue d Alger 12 09 2024 OCR
Arrêté - CAC livraison rue d Alger 12 09 2024 OCR
Arrêté - Veolia rue de la Citadelle du 25 11 au 29 11 2024
Arrêté - Veolia rue de la Citadelle du 25 11 au 29 11 2024
Arrêté - Veolia rue de Caudry 19 06 2024 OCR
Arrêté - Veolia rue de Caudry 19 06 2024 OCR
Arrêté - Veoli Allee du Souvenir 29 05 2024 OCR
Arrêté - Veolia livraison allee du Quinconce 25 09 2024 OCR
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Veolia livraison allee du Quinconce 25 09 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ville de Cambrai RAI 1410 /2024 DGST /DM / 642 Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI, République Française Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI 2024 T Vu la demande établie par Monsieur Stephane Mer, par laquelle il nous informe d'une livraison, Allée du Quinconce, le mercredi 25 septembre 2024. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015 Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai. Arrêtons: Article 1 : En dérogation de l 'Article 2, restriction de tonnage, de l'arrêté du 31 mai 1994, le véhicule de livraison est autorisé à circuler : Allée du Quinconce Le mercredi 25 septembre 2024 Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Allée du Quinconce, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation. Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte : Allée du Quinconce Partie comprise entre la petite rue verte et la grande rue Verte Le mercredi 25 septembre 2024 Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 20 septembre 2024 Par délégahon du • • . le conseiller Muni • Jean Pier ·.,...........