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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Veoli Allee du Souvenir 29 05 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
+
/2024 DGST/DM/ ,�-(
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2024
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Stephane Mer, de l'entreprise VEOLIA, par laquelle il nous informe qu'il réalise la livraison d'un bac a graisse, Allée du Souvenir Français, le mercredi 29 mai 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRETONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Allée du Souvenir Français, Rang Saint Jean, côté Allée du souvenir, partie comprise entre la rue du Général de Gaulle et l' Allée de la Citadelle, le mercredi 29 mai 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera être restreinte, et pourra etre momentanément interdite :
Allée du Souvenir Français
Rang Saint Jean, côté Allée du souvenir, paiiie comprise entre la rue du Général de Gaulle et l'Allée de la Citadelle
Allée de la Citadelle, à son intersection avec l'Allée du Souvenir Français
le mercredi 29 mai 2024
Article 3 : le stationnement des véhicules de toutes soties sera interdit :
Allée du Souvenir Français
Rang Saint Jean, côté Allée du souvenir, partie comprise entre la rue du Général de Gaulle et l'Allée de la Citadelle
Allée de la Citadelle, à son intersection avec l'Allée du Souvenir Français
le mercredi 29 mai 2024 Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 02 mai 2024
l.