Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de la sean
unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance
unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance
unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de la séan
unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de la séan
unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de séance
unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de séance
unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance
unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance
unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 26 avri
unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de la seance du 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de la seance du 8 avril 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Consommateurs,
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2021
CENTRE CULTUREL ET SPORTIF SAINT AYOUL
77160 PROVINS
Jeudi 8 avril deux mille vingt et un à dix-sept heures trente, les conseillers communautaires de la
Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul à PROVINS (77160) sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de
Communes du Provinois.
Date de convocation : 29/03/2021 Pouvoirs : 12
Daïe d'affichage : 29/03/2021 Nombre de votants : 65
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2
Nombre de conseillers présents : 53
Etaient présents: Philippe FASSELER — suppléant {Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART
{(Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Pairick LEBAT {(Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Michèle PANNIER {(Chalautre-la-Grande), Catherine PERRIN ([Champcenest}, Alain BONTOUR et Véronique DARCY (Chenoise- Cucharmoy}, Christine BOULET (Courchamp), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy], Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel}, Martine CIOTTI {Longueville), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Gérard COGNYL [Les Marêts), Rodolphe RENAIS - suppléant (Melz- sur-Seine], Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins}, Claude BONICI {(Poigny}, Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Isabelle MAHIEU, Dominique GAUFILIER, Jérôme BENECH, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Jean-Philippe DELVAUX et Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD [(Rupéreux}, Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud}, Christophe LEFEVRE {(Saint-Martin-du-Boschet}, Alain BALDUCCI, Corinne GOMES, Antonio NAVARETTE {Sainte-Colombe)}, Pascal GUILVERT (Soisy- Bouy), Éric TORPIER, Lauréline CARTIER {Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers- Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins)
Absents excusés : Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice)
Excusés représentés par suppléant : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Jean-
Pierre ROCIPON (Melz-sur-Seine), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers en Brie) à Olivier MAZZUCHELLI {(Cerneux), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel) à Stéphane BACHELET {Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle) à Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Philippe FORTIN {Longueville) à Jean- Philippe DELVAUX (Provins), Francis PICCOLO {Longueville) à Martine CIOTTI (Longueville), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie) à Tony PITA {Villiers-Saint-Georges), Xavier BOUVRAIN {[Mortery) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Augustine ENAMA [Provins) à Chérifa BAALI CHERIF { Provins}, Virginie SPARCACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI {Provins}, Yves MONNICAULT [Provins) à Frédérique PETROFFE {Provins}, Yvette GALAND
{(Sancy-les-Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins).
Olivier MAZZUCHELLI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte.
Présentation du dispositif COMBO 77
La Communauté de communes du Provinois est invitée à être partenaire du dispositif COMBO 77. Ce partenariat permet de proposer une offre de service globale et complémentaire avec la Maison Départementale des Solidarités, la Mission Locale, Domiciles Services, structure de l'insertion.
000
Rendu compte des délégations exercées par le Président ‘
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, “lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, le Président rend compte
des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant”.
Dans le cadre de ce dispositif, le Président de la Communauté de Communes du Provinois a signé les actes suivants :
° Signature d'un avenant au marché pour les contrôles obligatoires des dispositifs du Service Public d'Assainissement Non collectif
L'avenant prolonge le marché de 7 mois pour la prestation de contrôle obligatoire des dispositifs du S.P.A.N.C
Avenant visé par le contrôle de légalité le 22 janvier 2020.
e Signature d'un avenant n° 1 à la convention tripartite d'une exploitation d'une ligne touristique entre la Ville Basse et la Ville Haute de Provins
L'avenant a pour objet de définir la période de mise en service et les incidences financières en raison de l'épidémie de COVID-19.
Avenant visé par le contrôle de légalité le 22 janvier 2020.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, prend acte des délégations exercées par le Président.
000
Vote du taux 2021 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) - Régime | général.
Le Président rappelle que par délibération du 2 décembre 2013, le conseil communautaire a institué à compter du 1er janvier 2014, la Taxe d'Entèvement des Ordures Ménagères [T.E.O.M) sur le territoire.
La Communauté de Communes du Provinois est composée depuis le 1e' janvier 2019 de 39 communes. Seules 38 communes sont concernées par ce régime général puisque la commune de Saint-Martin du Boschet fait l'objet d'un régime dérogatoire, relevant du secteur du S.MI.C.T.O.M de la région de Coulommiers.
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour fixer le taux de la T.E.O.M 2021 qui permettra de couvrir la dépense supportée par le budget de la Communauté de
Communes. La dépense pour les ordures ménagères est équilibrée par le paiement de la facture et l'encaissement de la taxe payée par les contribuables.
AU litre de l'année 2021, le montant de la participation de la Communauté de Communes
au S.M.ET.O.M - G.E.E.O.D.E sera de 5377 748.95 €. Pour couvrir le montant de cette participation, étant donné que les bases prévisionnelles sont estimées à 33 742 554 €, il est proposé de voter un taux de T.E.O.M 2021 de 16.33 %.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote à 16.33 % le taux de
la T.E.O.M. 2021 pour le régime général. 000
Vote du taux 2021 de la T.E.O.M pour la commune de Saint-Martin-du-Boschet et
autorisation au Président pour signer la convention de reversement avec Covaltri 77
Le Président rappelle qu'en application d'un régime dérogatoire dit de «représentation-
substitution », la Communauté de Communes du Provinois adhère à COVALTRI 77 pour la
commune de Saint-Martin du Boschet.
La T.E.O.M pour la commune est perçue par la Communauté de Communes du Provinois, en
lieu et place du syndicat COVALTRI 77. Le produit lui est ensuite reversé par convention qui
fixe les modalités de ce reversement.
Par délibération du 25 janvier 2021, le comité syndical de COVALTRI 77 a fixé à 17.35 % le taux
de la T.E.O.M. 2021 pour le territoire auquel est rattaché Saint-Martin du Boschet.
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour voter son propre taux. Il est proposé de
voter le même taux que celui voté par COVALTRI 77.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote pour la commune de Saint-Martin du Boschet un taux de T.E.O.M 2021 de 17.35 %, et autorise le Président ou son représentant à signer la convention de reversement avec COVALTRI 77.
000
Autorisation au Président pour signer les avenants de réabondement aux conventions de dotation du fonds de résilience Ile-de-France & collectivités
Tony Pita, Vice-Président en charge des travaux, du développement économique et de
l'aménagement numérique, rappelle qu'en juin 2020, la Communauté de communes du
Provinois a contribué à hauteur de 31 830 € au Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités créé par la Région Île-de-France et la Banque des Territoires en partenariat avec 70 collectivités locales.
Sur le territoire de la Communauté de communes du Provinois 12 entreprises (représentant 31 emplois) ont reçu un total de 143 500 € d'avances remboursables, pour Un montant moyen de 11 958 euros par dossier, le territoire a bénéficié d'un effet multiplicateur de 4,51.
Destiné à soutenir les TPE, micro-entreprises, associations et acteurs de l'économie sociale et
solidaire (ESS) d'Île-de-France impactés par la crise sanitaire, ce fonds offre une avance remboursable de 3 000 € à 100 000 € à ceux qui n'ont pas ou plus accès au financement
bancaire.
Début février, le Ministère de l'Economie et des Finances a acté la possibilité de prolonger le
Fondé résilience jusqu'au 30 avril prochain. Pour répondre favorablement aux demandes des entreprises locales en difficulté, il est nécessaire de réabonder au Fonds Résilience.
La participation 2021 incombant à la Communauté de communes du Provinois pourrait
s'établir à hauteur de 21 220 €. Si l'effet de levier de 2020 se maintient en 2021, cela
signifierait que près de 96 000 € supplémentaires pourraient revenir aux entreprises du
Provinois.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président à signer les avenants aux conventions relatives à la dotation 2021 du fonds de résilience Ile-de- France & Collectivités.
000 Autorisation au Président pour signer la convention d'adhésion au programme « Petites villes
de demain »
Le Président explique que la Ville de Provins a été retenue parmi les 40 communes d'Île-de-
France qui bénéficieront des financements du programme «Petites villes de demain » piloté par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement.
La Communauté de communes du Provinois sera cosignataire de la convention entre la Ville
de Provins et l'Etat.
Cette convention a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer les intentions des
parties dans l'exécution du programme,
-_ d'indiquer les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet
et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires,
- de définir le fonctionnement général de la Convention,
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études,
projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation, -_ d'identifier les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président à
signer la convention « Petites villes de demain »
000
Approbation du règlement du fond d'appui aux initiatives de transition écologique et
solidaire (FAITES)
Claire ŒCRAPART, Vice-Présidente en charge des Transports, des Mobilités et du
Développement Durables explique que le Fond d'Appui aux Initiatives de Transition
Ecologique et Solidaire (FAITES) mis en place par la communauté de communes du Provinois
doit permettre de soutenir financièrement des initiatives locales en matière de transition
écologique et solidaire.
Ils'adresse aux projets portés par des associations locales et des établissements scolaires.
Cette initiative s'intègre dans une politique plus large visant à inscrire le territoire du Provinois
dans une démarche active de transition écologique et solidaire afin d'accroître sa résilience
aux effets du changement climatique.
Pour ce faire, la Communauté de communes du Provinois s'est notamment saisie de l'outil
du Plan Climat Air Energie Territorial pour :
e repérer les enjeux du changement climatique susceptibles d'impacter son territoire
dans toutes ses composantes,
définir une stratégie pour que ce territoire atteigne des objectifs de moindre
consommation en énergie fossile et en émission de gaz à effet de serre, AR
° proposer de repérer, mettre en valeur et soutenir des actions en cours où en projet et
portées par les forces vives de son territoire
Quatre thèmes ont été définis comme axes prioritaires pour engager des actions :
-_ Habiter des logements plus performants
- Se déplacer autrement et transporter mieux
-__ Produire en préservant l'environnement
-__ Consommer localement
Les projets soutenus par le FAITES devront être en cohérence avec les objectifs fixés au
PCAET.
L'enveloppe annuelle pour 2021 est de 12 000€.
L'aide attribuée prendra la forme d'une subvention représentant entre 10% et 70% du coût
du projet, toutes subventions cumulées dans la limite de 80 % et plafonnée à 2 000€.
Le montant de l'aide sera librement fixé sur la base de critères d'éligibilité figurant au règlement en annexe et la subvention sera exclusivement affectée aux dépenses liées au projet à l'exclusion de tous autres tenants au fonctionnement normal de la structure aftributaire.
Pour les établissements scolaires : Un seul projet par an et par école pourra être pris en
compte.
L'aide de la Communauté de communes ne sera possible que si le projet éligible au FAITES
bénéficie également d'un soutien financier de la commune où du RPI de l'école.
L'école bénéficiaire devra apporter la preuve de l'octroi de cette aide au moment du dépôt
du dossier de demande.
Une convention de financement constitue l'engagement juridique entre la Communauté communes du Provinois et la structure dont le projet est aidé.
La commission Transport, Mobilités et Développement Durables a approuvé le règlement du
FAÎTES dans sa séance du 16 mars 2021.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le règlement du
Fond d'Appui aux Initiatives de Transition Ecologique et Solidaire (FAITES)
000
Le Président informe les élus de l'ouverture de l'ALSH des Hauts de Provins pour accueillir les
enfants du personnel soignant au sens large ainsi que du personnel de sécurité.
La structure compte 39 inscrits.
Tony PITA indique que le calendrier pour les chantiers d'insertion est en cours de finalisation et qu'il sera envoyé prochainement.
Eric Torpier souhaite faire un point sur la mutualisation.
Il précise qu'une campagne est en cours pour l'achat de radars pédagogiques et pour des
équipements de sécurisation des espaces communs.
ll présente le programme d'actions des prochaines semaines :
+ _ recensement global des besoins
+ lancement d'une campagne pour des marquages au sol et L'achat de panneaux. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le secrétaire de séance
Olivier MAZZUCHELLI LA
GENÈSE
: COMBINONS
NOS
TALENTS
!
Notre
collectif
d'acteurs
de
l’économie
sociale
et
solidaire
La
mutualisation
de
nos
compétences
INITIATIVES
7
u
À
dd
#
©
croix-rouge insertion
rréle
O00C/
ege
ne —
mms
XL EMPLOI
a ——
TRAVAIL
ENTRAIDE
APPRO
77
Deer
réusr SenbiweuAp
sa1uios
%
0
12
sue
€
ns
Sauedioiued
Ott
=
18SI|IQOWaI
Sa]
Inod
a1juoaUua4
ina]
e
12118
152,
SosiI8e1,
sar|qnd
sa]
inod
asuoda
e7
NOILIANVY
‘XNR90]
S1N8J2E
S8]
294
9HIEJUSUS]AUUOI
ET
=
JYLON
‘80711123
nss1}
2]
SUep
UoleIIdUuI]
n Animée
par
une
équipe
de
professionnels
:
=
L'accompagnement
personnalisé
au
rythme
des
participants,
NOTRE
OFFRE
DE
SERVICE
DE
PROXIMITÉ
=
l'alternance
des
échanges
individuels
et
des
sessions
collectives,
”
La
réponse
locale
favorise
l'emploi
de
proximité.
SR
RS
Î) INNWNO9
3H4LOA
HNOd
1N1VA-SNId
V1 BIENTÔT
DANS
VOTRE
COMMUNE
? Xne30]
SOA
ap
(ajjpnjuans)
uonisodsip
e
asiwu
sun
Ka
29/41
2[2q0/8
uoneiunuwuwos
sun
[
OCTO
PE
EE
ETS
CTETT
ET
of
EST
BTE
NT
ETAT
Te
EE
Ka] Crbo NE
PEUT
RÉUSSIR
SANS
VOUS = A (Cmbo
ce
Combinons
bu
nos
talents
!
Convention
de
partenariat
Communauté
de
Communes
du
Provinois auieur
19 ours
9p Wowouedoq
aurss ins
fe1g
Anuog-
(238
‘oyjiqou
‘saisueul)
uonesul
e aple,p
synisodsip
slua1ayiq
+
seunafonueleo
ET
(loduus,p
aypisyoa
38
ssaneusiuiwupe
sayoiewap)
seuner
asedsjun
+.
S}1291109
S18193e
S9Q
SISNplAIpUI
SuowousedWu093e
saq
+
se6i089
js
SASHA
:asodoud
2j}
‘e[RuuoISssaoid
32
2]2120$
UOIISSUI
Ina]
SUEP
SUB
67
e
9T
ep
sounaf
xne
juowauSeduwo92e
un
juesodoid
uonelsosse
aun
352
2/90
UOISSIAI
27
9[2907
UOISSINA
27 INVESTIR
Bus
Bureau
ltinérant
DANS
VOS
COMPÉTENCES
Aller
vers
Le
Public,
des
jeunes
isolés
et
éloignés
:
16-29
ans,
déscolarisés,
pas
en
emploi
ou
formation,
non
suivis
par
les
différentes
institutions.
La
Mission
Locale
du
Provinois
a
mis
en
place
un
Bus
Bureau
Itinérant
pour
ces
jeunes
afin
de
:
°
Les
repérer
et
aller
à
leur
rencontre
°_
Leur
proposer
un
accompagnement
alternatif
+ _
Etablir
avec
chacun
des
objectifs
*
Les
orienter
vers
les
partenaires
et/ou
institutions
*
Les
aider
à
se
relancer
dans
une
dynamique
L’accompagnateur
itinérant
:
Jonathan
Lopin
j.lopin@milopro.fr 07.80.99.25.10 S39N313dW09
SOA
SNva
HILS3ANI
©
jueJoUR]
nee1ng
sng
SOUAOAJNP =4 INITIATIVES Agence
départementale
d'insertion
17
INITIATIVES77 Organisme
associé
du
Conseil
Départemental,
membre
du
GIP
1D77
=
Structure
de
l'insertion
par
l’Activité
Économique
:
21
Ateliers
et
Chantiers
d'Insertion
(ACI)
=
Agréé
par
l’État
pour
agir
en
faveur
de
l’accès
au
logement
des
personnes
défavorisées
“
Porteur
de
dispositifs
départementaux
:
Suivi
et
suppléance
des
agents
des
collèges,
Clause
sociale,
Job77,
ESL,
FAJ,
Combo77 1ojdWu,]
SUep
2341}u3,p
SIN0JEd
=
lojdu,
S12A
juowouSedw0o32v,p
uonel20ssy
IE
FRA
WP
"
INYVWLFINIS
30
91IPIP9UH9JUI
UOIEI20SSY
=
SIDAYIS
TIDIWOG
a[peuUoIssaJ01d-0190$
UOII9SUI,P
131|qW2SUJ
LL
SIDIAN3S
T19INOQ SEINE:
MARNE
ag
a
AU
[
La
Maison
Départementale
des
solidarités
de
Provins
assure
toutes
les
missions
du
Département
dans
les
champs
des
solidarités
sur
les
territoires
du
Provinois,
de
la
Bassée
Montois
et
une
partie
de
la
Brie
Nangissienne. Elle
accueille
tous
les
publics,
les
informe,
les
oriente
ou
les
accompagne.
Propose
des
prestations
en
faveur
de
la
famille
et
des
enfants,
au
service
des
aînés,
pour
l'autonomie
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
pour
l'insertion
sociale
et
professionnelle {1
IN3N114vd30
11
HeAeA
np
‘uopeunuosuos
e|
op
PHULIPET
His
ueyoups
JD
XNEIN)
Jisamnaaunanta
aanDaE
au
020
12
(e32011Q)
jojduue,] ep 32
IONVUL-30-371
S91IEW
S2Pp
UOHE1DOSSY
BUTS
SR Sn
ones me La
ETIENNE,
“RSS
OMAN
<<
—
ZZWNX
A1O4pa
s20
B68vo
BanoUD
S34IOLINU3L Sep
ANONVa ©
1Q
N311NOS
31
23/V
14140
a
LRNV
VV
S1INNOILNLLLSNI
SN3ILNOS
$31 PHUMPLT APÈT PAQIT
SION3LIdWOI
531
SNYA
NOILUASNI;1
3Q
13
LNIWASSILSIANI,Q
AO1dW31
3q
Nv1d
VAVYLNna 3U31SININ
Ka
üVd
J2NVNIA Ve