Procès Verbal - PV CM 12.02.2021

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Procès Verbal - PV CM 12.02.2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.02.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Conseillers élus 33

En fonction 33

Présents 27

Excusés 6

Procurations 4

Procès-Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville de CERNAY

de la séance du 12 février 2021

Sous la présidence de Monsieur Michel SORDI, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil municipal, au public et à la

presse.

Il propose de désigner Madame Catherine OSWALD, Première Adjointe au Maire, secrétaire

de séance du Conseil municipal et Monsieur Philippe GROSS, Directeur général des services,

secrétaire auxiliaire.

Il donne lecture des procurations.

C'est avec beaucoup de tristesse que je vous fais part des décès de :

-__ Monsieur Si Abdelmajid MOUHEB, papa de notre collègue Monsieur Emile MOUHEB ;

-__ Monsieur Pierre FRICK, papa de notre collègue Madame Michelle BEDNARSKI ;

- Monsieur Bernard ETTERLEN, papa de Madame Christelle AOUNI, chef du service « Citoyenneté » ;

- Madame Jacqueline SPINDLER, belle-mère de Madame Myriam SPINDLER, chef du

service « Solidarité » ;

-__ Monsieur Brahim EL FAKIR, beau-père de Monsieur André NUNNINGER, médiateur et

concierge de la Mairie ;

- Monsieur Jean-Pierre BAEUMLER, décédé le 22 janvier 2021, ancien Maire de Thann,

ancien Député et premier Président de la Communauté de communes de Thann-

Cernay, raison pour laquelle j'ai proposé au Président de l’Intercommunalité de

donner le nom de Jean-Pierre BAUEMLER au siège de la CCTC.;

Nos pensées vont aux familles dans le chagrin. En leur mémoire, je vous propose d’observer

une minute de silence.

Présents Monsieur Michel SORDI, Madame Catherine OSWALD, Monsieur Alain BOHRER,

Mesdames Annie GADEK, Virginie BONNET, Monsieur Emile MOUHEB, Madame Josiane

BOSSERT, Monsieur Claude MEUNIER, Madame Nicole WIPF, Monsieur Mario

CRACOGNA, Mesdames Catherine GOETSCHY, Monique SAMOLANY-ZIND, Yolande

MULLER, Dominique GUTHAPFEL, Messieurs Christian SPERANDIO, Dominique STEIGER,

Madame Michelle BEDNARSKI, Messieurs Michel LEDEUR, Henri WIEBELSKIRCHER,VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Madame Séverine FRITSCHY, Messieurs Nicolas DECKER, Fabrice ANASTASI, Madame

Gulhan LOMBARDO, Monsieur Cédric SCHRUTT, Madame Marie-Paule ZUSSY, Messieurs

Christophe MEYER, Giovanni CORBELLI

Absents excusés et non représentés Madame Sylvie VUILLAUME

Monsieur Olivier GARCIA

Absents non excusés Néant

Ont donné procuration Monsieur Jérôme HAMMALI donne procuration à Mme Catherine OSWALD

Madame Claudine MUNSCH donne procuration à M. Dominique STEIGER

Monsieur Nabil BENNACER donne procuration à Mme Josiane BOSSERT

Monsieur Joaquim RODRIGUES donne procuration à M. Christophe MEYER

Assiste également Monsieur Philippe GROSS, Directeur Général des Services

Ordre du jour

1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2020

2 - Communications

3 - Décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le Maire (information)

4 - Budget principal

4.1 - Affectation des résultats 2020

4.2 - Approbation du budget primitif 2021

5 - Budget Panneaux photovoltaïques

5.1 - Affectation des résultats 2020

5.2 - Approbation du budget primitif 2021

6 - Vote du taux des impôts communaux à recouvrer en 2021

7 - Convention Territoriale Globale (CTG) - C.A.F.

8 - Marchés publics - Publication des données essentielles des marchés conclus en 2020

9 - Conseil consultatif des aînés de Cernay - Modification du règlement intérieur

10 - Office National des Forêts - Approbation de l’état d'assiette 2022

11 - Ressources humaines

11.1 - Modification du plan des effectifs de la collectivité (suppression d'emplois

permanents)

11.2 - Modification du plan des effectifs de la collectivité (création d’un emploi

permanent)

11.3 - Création d’un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité

11.4 - Création d'emplois saisonniers

11.5 - Délibération de principe autorisant le recours aux contractuels pour le

remplacement d'agents permanents

11.6 - Participation à la prévoyance des agentsVILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

12 - Motion de soutien à l'Hôpital de Thann

13 - Informations de la Municipalité

13.1 - Canal des Usiniers - Présentation du projet d'aménagement des abords

(Syndicat mixte Thur Amont/CeA-Rivières de Haute Alsace)

13.2 - Divers

Pour libérer Monsieur Georges WALTER, du Conseil départemental, je vous propose de

débuter l’examen des points inscrits à l’ordre du jour de notre Conseil municipal par la

présentation du projet d'aménagement des abords du Canal usinier (point n°13.1).»

13 — Informations de la Municipalité

13.1 - Canal des Usiniers - Présentation du projet d'aménagement des abords

(Syndicat mixte Thur Amont/CeA-Rivières de Haute Alsace)

Répondant à une question de Giovanni Corbelli sur le calendrier de déploiement du projet

d'aménagement des abords du canal, Georges Walter apporte les précisions suivantes :

-__ Inscription des crédits d'étude au budget du Syndicat mixte Thur Amont au mois de

mars ;

- Démarrage des travaux de la partie avale du canal (terrassement, cheminements,

plantations etc.) envisagé pour la fin de l’année prochaine ;

- Puis, lancement des travaux pour la partie du canal traversant le centre-ville et celle

située en amont (secteur Vieux-Thann).

Alain Bohrer demande si une augmentation du débit du canal est envisageable afin de

répondre à des demandes d’entreprises riveraines, telle que la société ETC.

Claude Meunier et Georges Walter indiquent que, sous réserve des aspects techniques, cela

peut s’envisager mais uniquement si les entreprises, qui tireraient bénéfice de l’exploitation

du canal, s’acquittaient d’une participation au regard des investissements publics consentis ;

principe qu'ils ont d'ores et déjà précisé à la société ETC.

Réagissant à ces éléments de réponse, Fabrice Anastasi exprime le souhait que le débit

d'écoulement de l’eau ne soit pas volontairement limité au seul motif que des entreprises

pourraient bénéficier du canal. Ce que Georges Walter confirme tout en complétant ses

explications sur le sujet : la question du débit doit, selon lui, être appréhendée au stade de la

réflexion sur l'aménagement des abords du canal dans la mesure où cela soulève la

problématique d'usage de l’ouvrage, donc de sa sécurisation, tout particulièrement dans la

perspective d’une fréquentation accrue pour ce qui deviendrait un lieu d'agrément de la

population.VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Pour sa part, Michel Sordi rappelle :

-__l’abandon de la couverture d’une partie du canal, principalement au centre-ville, en

raison de la complexité d’un tel projet ;

- la question de la maîtrise foncière au droit de la société SONOCO ;

- les crédits d’ores et déjà inscrits au budget 2021 (50 000 €) pour engager, au titre des

compétences communales, les premiers aménagements.

Christophe Meyer soulève tour à tour la question de la gestion du clapet d'alimentation en

eau du canal, celle de l’utilisation de ce dernier, y compris peut-être de manière inconsidérée,

donc la question de son possible assèchement.

Se voulant rassurant, Georges Walter, après un bref historique de la reconstruction du clapet

d'alimentation, indique que cet équipement est actuellement géré par la société FMT qui,

parce qu’elle vend l’électricité hydraulique ainsi produite, a un intérêt objectif à une gestion

durable, au sein plein du terme, du canal.

Pour Michel Sordi, c’est tout l'écosystème environnant le canal, aussi bien naturel

qu’économique, qui fonde la pertinence et la pérennité de cet ouvrage.

Puis, en guise de conclusion, Michel Sordi adresse ses remerciements à Georges Walter

qualifiant cette démarche de «très belle réflexion » et de «très beau projet », propos

laudatifs prolongés par les applaudissements de l’assemblée municipale.

1 - Monsieur le Maire rapporte le point n°1

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18

décembre 2020

Ce procès-verbal a été transmis au domicile de chaque élu. Aucune remarque n'étant

formulée, il est adopté et signé.

Adopté à l'unanimité

2 - Monsieur le Maire rapporte le point n°2

Communications

2.1 - Remerciements

-__ Du Pétanque Club pour le versement d’une subvention relative à la mise en conformité

électrique du club house ;

- De l’association « Le Lien » pour le versement d’une subvention relative à l’achat d’un

véhicule ;VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Remerciements de la Directrice du GHR pour les chocolats offerts par la Municipalité

aux personnels de l'hôpital et de la maison de retraite de Cernay en remerciement de

leur engagement dans la lutte contre le covid ;

De même que les remerciements de l’Institut Saint-André pour là aussi les chocolats

offerts par la municipalité aux personnels en reconnaissance de leur implication, au

plus près des résidents face à la crise sanitaire.

2.2- Installations classées

Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant prescriptions spéciales à la société

ENGIE ENERGIE SERVICES, dont le siège social est situé 1 place Samuel Champlain à

Courbevoie (92400), relatives à l’épandage de cendres de sa chaufferie biomasse

Cernay Energie Environnement de son site de Cernay sur des parcelles situées sur les

communes de Berrwiller et Wattwiller (cf. annexe).

Arrêté préfectoral du 8 décembre 2020 portant prescriptions complémentaires à la

société MICHEL, s'agissant des modifications de prescriptions d'exploitation de son site

de carrière à Cernay (68700), s'agissant notamment de la diminution de la production

moyenne annuelle, de la modification du phasage d’exploitation-extraction de la

carrière, de la révision du périmètre d'extraction de matériaux et du périmètre de la

plate-forme administrative et technique, de la reconstitution d’une partie de la

banquette de protection périphérique en partie Nord de la limite Est, de l’origine des

matériaux traités sur l'installation de traitement de matériaux, des mesures de remise

en état finale et des garanties financières de remise en état, de l’entretien du dispositif

de traitement des eaux pluviales de ruissellement de l’aire de distribution de

carburant, de la surveillance de la qualités des eaux souterraines, au titre du Code de

l’environnement (cf. pièce jointe).

3 - Monsieur le Maire rapporte le point n°3

Communications des décisions prises en vertu des délégations données à

Monsieur le Maire

3.1 - Déclarations d’intention d’aliéner - Droit de préemption non exercé

LOTS ADRESSE SEC. N° SUPERFICIE VENDEURS

Mai 28 rue de Buhl 50 121 581 115 | Mme DUSERT Moni aison ru A IRSbIEEIES onique . ao 804 m?/83 m° Maison 7 rue des Pyrénées 50 80 habitables Consorts KIPPELEN

ï 2 i 860 m° à = Terrain non bâti 15 rue d'Auvergne 59 984 bâtir M. et Mme LIBOLT Joël

5 72 faubourg des 552 m2/81,72 Mme DEL FRARI Maison Vosges 30 144 m? habitables StéphanieVILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

m? habitables

ï se 32 à 62 rue 3481 m° à TERRE ET dereinnenet d'Auvergne ARE bâtir DEVELOPPEMENT

3 2 | Mme LOHNER Muriel née

Maison 13rue de Bretagne | 59 248 750 m°98 ME | COBAI et Mme COBAI habitables Fabierine

re à 1210 SCI HOLOCHER - M. et a & à : professionnel et 7 rue Traversière 3 9 m su m nee

commercial

Zone de loisirs - issu des parcelles

emprise futur Place des Etoiles 75 240, 244, 246, 2921 m? THURDOL hôtel 239, 230 et 247

. au 33 à 51 rue 3052 m? à TERRE ET Terrain non bâti d'Auvergne 59 985, 991 et 999 bâtir DEVELOPPEMENT

. au : 321 m° à TERRE ET Terrain non bâti 26 rue d'Auvergne 59 1024 et 1022 bâtir DEVELOPPEMENT

. au , 326 m° à TERRE ET Terrain non bâti 28 rue d'Auvergne 59 1022 et 1023 bâtir DEVELOPPEMENT

Terrain non bâti 53 et 55 rue 59 987, 993, 986, 731 m'à TERRE ET d'Auvergne 992 et 999 bâtir DEVELOPPEMENT

. 578 m2/78 m? 4 Maison 16 rue de Provence 59 218 habitables M. et Mme MANDEL José

ee 2639 m2/160 SARL 2P - M. Pascal Local d'activité 8 D rue de la Sauge 81 422 me utiles REVERDY

DT 2951 m?/640 | SCI EMMAR IMMOBILIER Local d'activité 28 rue de la Sauge 81 94 me utiles - M. Patrick CHARVIEUX

. 606 m2/79,92 Maison 8 rue de Bourgogne 59 278 m2 habitables Consorts FISCHER

. Len 275 m°/84,84| M. EHRET Louis et Mme Maison 21 rue de la Victoire | 74 97 m? habitables | HOLSTEIN Christiane

; sg 33 à 51 rue 2765 m° à TERRE ET Terrain non bâti d'Auvergne 59 | 985, 991 et 1032 bâtir DEVELOPPEMENT

| 479 m2/106 ASSOCIATION DES Maison 7 rue Edmond Rogelet | 50 202 : - CHIENS GUIDES DE m? habitables L'EST

; 920 m2/203 Maison 14 rue de Bretagne 59 251 m2 habitables Mme MENINI Carole

Appartement 4155 on

dcea | ‘égemeabet | ao] ur |méisn| MScHEnEMmee cellier habitables Mana 79 m2/68,70 . Appartement 7 rue Latouche 3 146 m2 habitables M. DI PRATA David

6 rue Xavier 168 m°/239 A 4 appartements Schaffhauser 3 74 m2 habitables Mme WEIBEL Josée

. au 64 et 66 rue 2025 m° à TERRE ET Terrain non bâti d'AUVÉEE 58 1019 bâtir DEVELOPPEMENT

Appartement 960 m°/44,70 | Mme DURIGHELLO Sonja avec parking 2 D rue de Soultz 47 243 et 265 m? habitables née BOSCH

2863

RP AENÉ 2B rue de Soultz 47 . pu 2. m?/26,14 m? Mme COURTOIS Anne ' ! habitables =

Terrain non bâti | 55rue d'Auvergne | 59 | 987 et 903 SR SARL CYRIMMO

2

Maison 13 faubourg d'Uffholtz | 44 67 446 m128 M. HERTZOG GuyVILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Appartement 1068 M. BLUMETTI François avec un jardin et 148t Lone de 46 14 m2/79,79 m? représenté par Me deux garages habitables FROEHLICH Philippe

Local A 599 m°?/91,44 | SC JC2K - M. Jacques professionnel ZA TUS des: Prés 9 168:6t167 m? utiles KOESSLER

1099

Qgpperement | 2Aruede Soutz | 47 264 m#/108,94 me | Mme HURTREL VANETTI habitables atricia

Appartement 2 | 363 m2/55 m?| M. VERONIE Hervé et

oder et | FH SU MERE | 46 170 habitables | Mme TRILLSAM Céline

3.2 — Tarifs communaux

Décisions du 16 décembre 2020 relatives aux tarifs communaux applicables au 1° janvier 2021 :

TARIFS

DESIGNATION 2021 OBSERVATION

DROITS DE PLACE DU MARCHE

1,80 € | mètre linéaire, par jour de marché

TARIFS DU CIMETIERE

Entretien de concessions funéraires

Petit entretien 54,00 € | par emplacement

Grand entretien 156,00 € | par emplacement

Tombes ordinaires ou concessions temporaires

Renouvellement tombes ordinaires 150,00 €

Renouvellement tombes ordinaires — 10 ans 75,00 €

Acquisition ou renouvellement d’une concession

Quartiers A-B-C-D-E-F-G-H

15 ans 646,00 €

30 ans 1 293,00 €

Quartiers N —-M

15 ans 428,00 €

30 ans 856,00 €

Acquisition ou renouvellement d’un remplacement pour urnes

Case pour 2 urnes ou colonne ou îlot

15 ans 686,00 €

30 ans 1 372,00 €VILLE DE CERNAY

llot individuel pour 1 urne ou colonne

PV du CM du 12.02.2021

15 ans 343,00 €

30 ans 686,00 €

Cavurnes en terre (4 urnes)

15 ans 1 372,00 €

30 ans 2 744,00 €

TARIFS PHOTOCOPIES

PHOTOCOPIES EN NOIR ET BLANC

Pour une feuille A4 : 0,30 €

Pour une feuille A3 : 0,60 €

PHOTOCOPIES EN COULEURS

Pour une feuille A4 : 3,00 €

Pour une feuille A3 : 6,00 €

DROITS DE PLACE OCCUPATION PRIVATIVE DES VOIES

OUVERTES A LA CIRCULATION ñ

UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS

COMMERCIALES

forfait par manifestation pour

Journée commerciale - Centre Ville 120,00 € | l'organisateur

Utilisation du domaine public (12 m2 max.) au droit du

commerce 1,00 € | par jour

Opération commerciale exceptionnelle 2,50 € | le m2 par jour forfait terrasses du 01/03 au 15/10

Terrasses de commerce 35,80 € | < 12 m2 le m2 supplémentaire du 01/03 au

2,50 € | 15/10

Stop trottoirs ou kakemono, panneau publicitaire, étalage 2,00 € | par jour

25,20 € | forfait à l'année

EMPLACEMENT RESERVE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Redevance emplacement réservé TAXI-AUTO 127,00 € | par an

DROITS DE PLACE CIRQUE (jour d'installation et démontage

compris)

Grand cirque (chapiteau > 251 m2) 206,70 € | forfait par jour

Moyen cirque (chapiteau > 50 m2) 103,30 € | forfait par jour

Petit cirque (chapiteau < à 50m2) 27,20 € | forfait par jour

Spectacle enfantin (guignol-théâtre-etc..) 27,20 € | forfait par jourVILLE DE CERNAY

DROITS DE PLACE FETES FORAINES - FETE DE LA MUSIQUE

PV du CM du 12.02.2021

Boutiques - étalage - petits stands 7,05 € | par jour par mètre courant façade

Manèges 15,10 € | forfait par jour

VENTE MARCHAND AMBULANT

Camion outillage-fleurs-marrons-sapins-pommes de 14,10 €| par jour/étalage < à 7m2

terre etc...

28,20 € | par jour/étalage >7m2

VENTE DE SANDWICHS-VIENNOISERIES-BOISSONS-PLATS

CUISINES

10,00 € | par jour

AUX ABORDS DU LYCEE DU BTP ET DE LA PLACE DU GRUN

4,00 € | par semaine

SAILLIES (exemple auvent sur trottoir...)

Saillies de + 50 cm 14,10 € | par an par mètre linéaire

Ouvrage en saillie-débords de toiture et dépassement gratuit | une hauteur > à 8m

maximum au mur de 0,50 cm

SIGNALETIQUE COMMERCIALE (FLECHAGE BLEUE)

le panneau 88,70 €

le panneau avec logo 148,20 €

le panneau alu plat 54,00 € | réutilisation d'un panneau

OCCUPATION DU PARC DES RIVES DE LA THUR

Pour l'organisateur 205,60 € | forfait par manifestation

DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE PRODUITS FERMIERS

318,50 € | paran

EXTRAITS ET PLANS CADASTRAUX

extraits cadastraux 10,10 € | par page

plans cadastraux 12,10 € | le m2 de papier

TARIFS D'OUVERTURE DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS

1ère et 2ème année 81,60 € | par mètre linéaire

3ème année 50,40 € | par mètre linéaire

4ème année 35,30 € | par mètre linéaire

5ème année 15,10 € | par mètre linéaire

LOCATION D'ENGINS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX A

LA CHARGE DE TIERS

* TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE COLLECTIVITES OU

SUITE A DES DEGRADATIONS- ACCIDENTS SUR

DES BIENS COMMUNAUX PAR DES TIERSVILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

* TRAVAUX EXECUTES SUR LA VOIRIE PAR LES SERVICES

MUNICIPAUX LORS DE DEFAILLANCE DES ENTREPRISES

* FACTURATION DES RAMASSAGES DES DETRITUTS APRES

PASSAGE DES GENS DU VOYAGE OU MANIFESTATIONS

DIVERSES

* FACTURATION DES INTERVENTIONS DES SERVICES

TECHNIQUES POUR TRAVAUX EXECUTES SUR DEMANDE DU

CCAS

* FACTURATION EN CAS DE DEPOT DE PLAINTE

* ET TOUTES AUTRES INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Tracto pelle 23,20 € | l'heure sans chauffeur

Chariot élevateur 23,20 € | l'heure sans chauffeur

Camion 20,15 € | l'heure sans chauffeur

Camionnette type BOXER 13,10 € | l'heure sans chauffeur

VL Express 10,10 € | l'heure sans chauffeur

Balayeuse 55,50 € | l'heure sans chauffeur

Micro tracteur tondeuse 16,10 € | l'heure sans chauffeur

Tondeuse thermique 4,00 € | l'heure sans chauffeur

Débrousailleuse 2,00 € | l'heure sans chauffeur

Rouleau compacteur 7,05 € | l'heure sans chauffeur

Tonneau à eau tractable 7,05 € | l'heure sans chauffeur

Nettoyeur haute pression 2,00 € | l'heure sans chauffeur

Main d'œuvre 25,20 € | l'heure

Nacelle 16,10 € | l'heure

Fleurs diverses 4,00 € | l'unité

Barrières de sécurité 1,00 € | par jour l'unité

Tables 2,00 € | par jour l'unité

Chaises 1,00 € | par jour l'unité

TRAVAUX DE VOIRIE EXECUTES SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR

LE COMPTE D'UN TIERS

Entrée bateau - trottoir.

suivant le bordereau de prix du "marché à bon de commande pour l'exécution

de travaux de voirie" en cours au moment des travaux

et après validation par le tiers du devis.

MARCHES AUX PUCES

Pour les Sociétés organisatrices 177,40 € | par jour

BRADERIE

Pour l'organisateur 520,10 € | par jour

CARNAVAL

Pour l'organisateur 206,60 € | par jour

MISE A DISPOSITION DE MATERIELS

Podium 3,00 € | le m2/jour sans montage

10VILLE DE CERNAY

Sonorisation portable

Ensemble pupitre sonorisation

PV du CM du 12.02.2021

53,90 € | par jour

105,80 € | par jour

MISE A DISPOSITION DE CHALETS

ASSOCIATIONS CERNEENNES ET UTILISATION DANS LA COMMUNE

Une mise à disposition gratuite par année et par association

AUTRES CAS

Accompagnement obligatoire par un employé communal pour le

montage et démontage

206,60 € | forfait week end

516,10 € | forfait week end

51,90 € | par jour supplémentaire

LOCATION DES INSTALLATIONS DU COMPLEXE SPORTIF

COMMUNAL RUE RENE GUIBERT

Aux associations cernéennes

Petite salle

Grande salle

Ces tarifs sont doublés pour 2 jours et plus

Une location gratuite par année, par association et par

manifestation

Aux associations extérieures

Petite salle

Grande salle

terrain d'honneur avec éclairage

terrain d'honneur sans éclairage

terrain annexe avec éclairage

terrain annexe sans éclairage

piste d'athlétisme avec éclairage

piste d'athlétisme sans éclairage

MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU

COMPLEXE RUE RENE GUIBERT ET CENTRE SPORTIF RUE EIFFEL

au Lycée du BTP

55,45 € | par jour

110,40 € | par jour

164,80 € | par jour

437,50 € | par jour

170,35 € | par jour

85,70 € | par jour

65,50 € | par jour

44,35 € | par jour

167,80 € | par jour

86,70 € | par jour

11,00 €| l'heure

LOCATION DES INSTALLATION ET SALLES DU CENTRE SPORTIF

aux utilisateurs extérieurs à la commune et aux associations

locales

Grande salle

Salle de réunion

9,10 € | par séance de 1h30 à 2h

437,50 € | par jour

56,00 € | par jour

MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOTBALL JOACHIM DA

CRUZ

par semaine pour 2 séances

60,50 € | d'entrainement

11VILLE DE CERNAY

LOCATION DES LOCAUX DE LA VILLA CARRERE ET MAISONS DES

ASSOCIATIONS

PV du CM du 12.02.2021

6,05 € | par heure

LOCATION DE SALLE BATIMENT ARC EN CIEL

8,05 € | par heure

LOCATION DE LA CONCIERGERIE ET DE LA SALLE DE

RYTHMIQUE LES LILAS

Salle conciergerie 56,00 € | par jour

8,05 € | par heure

DETERIORATION OÙ PERTE DE TRANSPONDEURS

(ouvertures portes bâtiments communaux) 58,00 € | l'unité

PRÊT D'UN ENSEMBLE DE JUMELLES EUROLASER

37,80 € | par jour

VACATIONS FUNERAIRES

25,20 € | l'unité

CESSIONS DE PHOTOS APPARTENANT A LA VILLE

9,10 € | l'unité

TAUX

DE TVA DESIGNATION TARIFS HT | TARIFS TTC | OBSERVATION

TARIFS BOIS

Bois d'Industrie en Long (grumes bois de

chauffage)

10% |Hêtre-Charme 39,00 € 42,90 € | m3

Autres feuillus durs 36,00 € 39,60 € | m3

Feuillus tendres (Aulne-Tilleul-Peuplier-Bouleau) 30,00 € 33,00 € | m3

20% |Bois sur pied en stère

Montagne 10,00 € 12,00 € |stère

Plaine Bois durs 14,00 € 16,80 € |stère

Plaine Bois tendres 9,50 € 11,40 € |stère

10% |Bois façonnés en stère 48,00 € 52,80 € |stère

Monsieur Olivier GARCIA se joint à l’assemblée, tandis que Madame Yolande MULLER est

contrainte de quitter la séance.

12VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

4 - Madame Catherine OSWALD rapporte le point n°4

Budget principal

4.1 - Affectation des résultats 2020

Le budget primitif 2021 construit avant le vote du compte administratif 2020 reprend par

anticipation les résultats de l'exercice 2020. Cette reprise anticipée est justifiée par une fiche

de calcul du résultat prévisionnel attestée par le comptable public, accompagnée de la balance

réglementaire des comptes au 31 décembre 2020 (cf. annexes).

Ainsi, au budget primitif 2021 du budget principal, le résultat excédentaire de chaque section

est reporté de la manière suivante :

- Au compte 001 de la section d'investissement, la somme de 3 831 171,80 €,

- Au compte 002 de la section de fonctionnement, la somme de 3 297 894,19 €.

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le résultat prévisionnel de l’exercice 2020 du budget principal ;

Constate à l’unanimité les résultats excédentaires des sections d'investissement et de

fonctionnement;

Affecte à l'unanimité les résultats respectivement au compte 001 de la section

d'investissement pour la somme de 3 831171,80 €, au compte 002 de la section de

fonctionnement pour la somme de 3 297 894,19 €.

Adopté à l’unanimité

4.2 - Approbation du budget primitif 2021

Globalement, le projet de budget primitif pour l'exercice 2021 s’équilibre de la manière

suivante, dans le respect des orientations budgétaires présentées lors du débat qui s’est tenu

le 18 décembre dernier :

DONT CREDITS DONT CREDITS

SECTION Projet BP 2021 REPORTES EN REPORTES EN

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 13 166 400 € / VA

INVESTISSEMENT 11 921 100 € 3 308 256,64 € 1887 227,12 €

TOTAL 25 087 500 €

13VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Après avoir abordé dans une première partie les évolutions des différents postes budgétaires

de la section de fonctionnement, nous évoquerons en second lieu les contours de la section

d'investissement.

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT

Récapitulation des chapitres de la page 7 du budget

A) LES DEPENSES

Le projet de budget 2021 comporte en dépenses un total de crédits de fonctionnement

de 13 166 400 €.

1) CHARGES DE GESTION (chapitre 011)

Les charges de gestion générale s’établissent à 3 748 408 € contre 3 710 072 € au budget

primitif 2020 (+1 %).

L'augmentation de ce poste retrace essentiellement les révisions annuelles de prix.

Un travail important consistant à stabiliser les dépenses de fonctionnement a été réalisé

notamment pour les dépenses du chapitre 011, hormis les dépenses nouvelles contraintes. La

démarche d'optimisation des dépenses et l'objectif d’efficience budgétaire sont poursuivis.

2) DEPENSES DE PERSONNEL (chapitre 012)

Les charges de personnel sont en légère hausse pour s'établir à 3 789 350 €, contre

3 715 050 € en 2020 soit une hausse de 2% comparé à 2020.

Ce chapitre intègre certaines contraintes externes qui s'imposent à la collectivité en matière

d'emplois et de carrière, notamment la majoration des cotisations, la poursuite de

l'application du « Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations » ainsi que l’évolution

de carrières ou G.V.T. (Glissement Vieillesse Technicité) qui intègre les avancements

d’échelons et de grade.

Toutefois, afin de contenir l’évolution de la masse salariale, il conviendra de poursuivre l'effort

d'optimisation de l’organisation afin de garantir l'efficience du service public municipal au

meilleur coût.

3) SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (chapitre 65)

Au total, le chapitre 65, d’un montant de 1 290 836 € a évolué en comparaison de 2020 (1 261

010 €) pour tenir compte du coût de droits liés à de nouvelles licences informatiques (1 440

€) ainsi que d'antivirus (2 400 £). S'y ajoutent des frais liés à l’évolution du site internet de la

Ville (2600 €) ainsi que l'hébergement de « logiciels métiers » dans les domaines des

ressources humaines et des finances (6 600 €).

14VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

D'autre part, la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) est

portée à un montant de 352 216 € contre 339 684 € en 2020 (soit + 12 532 €) suite aux

nouvelles modalités de calcul instaurées par le Conseil d'administration du SDIS.

La subvention du Centre Communal d'Action Sociale est maintenue à 120 000 € (comme

l’année passée). Celle versée à l’Amicale du Personnel s’élèvera à 23 000 £ contre 19 000 € en

2020 (+ 4 000 €) suite à l'adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour une

période d'essai de 2 ans.

4) CHARGES FINANCIERES (chapitres 66 et 16)

Pour 2021, les prévisions de charge de la dette s’établissent à :

" 400000 € en section d'investissement pour l'amortissement du capital ;

“ 40730£ en section de fonctionnement pour les intérêts de la dette.

5) FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La contribution au financement de la section d'investissement se fait au travers de

l’autofinancement brut prévisionnel, composé :

- des dotations aux amortissements pour 883 572€;

- du virement de la section de fonctionnement à celle d'investissement

{autofinancement complémentaire) pour 2 813 504 €.

B) LA FISCALITE

En 2021, les coefficients de revalorisation des valeurs locatives cadastrales devraient être fixés

à 0,2 % (soit un produit prévisionnel 2021 de + 5 575 €). Les taux des impôts directs

communaux ne seront pas revalorisés, à l'instar des années précédentes.

11) SECTION D’INVESTISSEMENT

Récapitulation des chapitres de la page 9 du budget

A) LES DEPENSES

Le volume des dépenses d'investissement est impacté par les reports de crédits d'opération

en cours, qui s'élèvent à un total de 3 308 257 € en 2021, contre 3 083 882 € en 2020.

De nouvelles opérations sont prévues au budget primitif, elles totalisent un montant de

7 501 490 €.

Citons notamment :

- Des frais d'urbanisme : 10 000 £ relatifs à la modification du Plan Local d'Urbanisme

(frais d’études, mission d'accompagnement etc.) ;

15VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

- Des subventions d'équipement pour :

O

Oo

©

O

des travaux ANRU — phase B — de Domial («contrat de ville »—quartier Bel Air) ;

la poursuite de l’aide communale aux ravalements de façades dans le cadre de

la politique de mise en valeur du paysage et du patrimoine ancien bâti ;

l’aide à l’achat d’un véhicule de transport pour les résidents de l’APAEI Saint-

André de Cernay ;

le financement d’un autre véhicule de transport des personnes à mobilité

réduite à l’Association « Le Lien » (bénévoles du Centre Hospitalier de Cernay) ;

la mise en souterrain des réseaux d'ORANGE et de ROSACE ;

Etc:

-__ Des études pour:

O

O

O

la restructuration des ateliers municipaux ;

l'extension des Club-houses sportifs des clubs d'athlétisme et de football

(Complexe « Daniel ECK ») ;

le nouveau poste de police municipale ;

l'aménagement de voiries communales : Rue de Mulhouse, Rue de la Douane,

Faubourg des Vosges ;

Etc:

- Des projets et des équipements :

O

©

©

©

©

O

l'entretien de nos écoles (installation d’une clôture autour de l’aire de jeux de

l’école Les Hirondelles, pose de nouvelles fenêtres ainsi qu’un câblage internet

à l’école Les Lilas) et un ravalement de façade du bâtiment 6 à l’école Les

Tilleuls, en plus de l'installation de nouveaux stores. Des travaux de toiture

seront également effectués à l’école St-Joseph. À ces travaux se rajoute

l'acquisition de nouveau mobilier comme chaque année ;

les travaux d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite au local occupé

par les « Resto du Cœur » ;

la réparation de la toiture au 43 rue de Wittelsheim (ancien dojo du judo) ;

les travaux au Complexe Sportif « Daniel Eck » de remise en peinture (vestiaire,

douches et locaux de stockage) ;

l'installation d’abris à vélos au Club de Tennis;

dans le cadre de la démarche dite de « budget participatif » (démocratie

participative et citoyenne) ;

la poursuite de la remise en peinture complète des locaux du périscolaire

(bâtiment « Arc-en-Ciel ») ;

la tranche 2 de l'installation d’un belvédère en platelage au sein du Parc des

Rives de la Thur ;

la réalisation de travaux sur les ouvrages d’art (ponts) préconisés par les

diagnostics qui ont été réalisés ;

la création d’un parking devant le périscolaire rue Sandoz ;

la poursuite des travaux de remise en peinture intérieure de l’église St Etienne ;

des travaux sur la Tour James Barbier ;

l'acquisition de nouveaux dispositifs en matière de vidéo protection ;

le début de la phase B1 des travaux de Voirie et Réseaux Divers du quartier Bel

Air (« contrat de Ville » - ANRU) ;

16VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

o des travaux de rénovation de la voirie : rue des Vignes, rue de Mulhouse, rue

de la Douane et Faubourg des Vosges ;

o les travaux au cimetière (3*"€ tranche de la mise en enrobé rouge des allées) ;

o la restructuration des ateliers municipaux ;

o l'extension des Club-houses sportifs des clubs d'athlétisme et de football

(Complexe « Daniel ECK ») ;

o Etc.

B) LES RECETTES

En 2021, la section d'investissement sera financée principalement de la manière suivante :

350 000 £ seront issus du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ;

50 000 € de la taxe d'aménagement ;

1029 272 € découleront de l’amortissement (883 572 €) et d’écritures liées aux

opérations patrimoniales de mise à jour de l'inventaire (145 700 €) ;

1061 000 € proviendront de subventions, notamment les fonds de concours de la

CCTC ;

43 400 € de cessions d’immobilisations (vente de terrains en zones d'activités par la

CCTC) ;

388 525 € de cessions d’immobilisations (vente de terrains et immeubles) ;

200 000 £ de recettes pour les opérations sous mandat (Convention signée avec la

Collectivité Européenne d'Alsace pour le réaménagement de l’Avenue Charles de

Gaulle);

267 000 £ de remboursements d’avances par Domial et Alsabail ;

Le report du résultat excédentaire de la section d'investissement d’un montant de

3831172€.

La section sera équilibrée par un virement de la section de fonctionnement de 2 813 504 €.

Après avoir salué la qualité du travail budgétaire, Christophe Meyer s'interroge sur la

pertinence de prévoir des dépenses pour l’ancien dojo sis Rue de Wittelsheim, alors même

qu'une réflexion a été lancée sur le devenir de ce bâtiment.

Michel Sordi et Claude Meunier répondent que ces travaux sont nécessaires afin de garantir la

sécurité et la sauvegarde de l'immeuble. Pour autant, ils estiment que ceux-ci ne pourraient

être engagés qu'à l'issue de la réflexion en cours.

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants ;

17VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Vu le débat d'orientation budgétaire (DOB/ROB), du 18 décembre 2020, relatif au budget

2021 ;

Vu la réunion de la Commission V (Finances — Economie — Emploi) du 10 février 2021 ;

Vote à l’unanimité des votes exprimés, moins une abstention M. Joaquim RODRIGUES

(procuration donnée à M. Christophe MEYER), le volume du budget 2021 au montant global

de 25 087 500 €, dont 13 166 400 € pour la section de fonctionnement et 11 921 100 € pour

la section d'investissement (y compris les crédits reportés), et vote les chapitres tels qu’ils

sont présentés dans le projet de budget ci-annexé ;

Autorise l'intégration des reports de crédits liés à l'investissement de l’exercice 2020 pour un

montant de 3 308 256,64 £ en dépenses et 1 887 227,12 € en recettes ;

Adopte le budget primitif 2021 du budget principal (cf. annexe).

Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Une abstention de M. Joaquim RODRIGUES (procuration donnée à M. Christophe MEYER)

5 - Madame Catherine OSWALD rapporte le point n°5

Budget Panneaux photovoltaïques

5.1 - Affectation des résultats 2020

Le budget primitif 2021 construit avant le vote du compte administratif 2020 reprend par

anticipation les résultats de l'exercice 2020. Cette reprise anticipée est justifiée par une fiche

de calcul du résultat prévisionnel attestée par le comptable public, accompagnée de la balance

réglementaire des comptes au 31 décembre 2020 (cf. annexes).

A l'issue de l’exercice 2020, l'excédent de fonctionnement s'élève à 7 935,86 €.

Lorsque l’excédent de fonctionnement cumulé ne suffit pas pour couvrir le besoin de

financement de la section d'investissement, cet excédent doit être affecté en totalité et

aucune quote-part ne peut en être reportée en recette de fonctionnement.

Aussi, il est proposé d’affecter l'intégralité de l'excédent de fonctionnement, d’un montant de

7 935,86 € en recettes d'investissement, au compte 1068 « Excédents capitalisés de la section

d'investissement » afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

Le résultat déficitaire cumulé d'investissement, d’un total de 9 056,77 €, sera reporté en

dépenses à la ligne 001 du budget primitif 2021.

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code général des collectivités territoriales ;

18VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Vu le résultat de l'exercice 2020 du budget des Panneaux photovoltaïques du centre hippique ;

Constate à l’unanimité les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement ;

Affecte au compte 1068 la somme de 7 935,86 €.

Adopté à l’unanimité

5.2 - Approbation du budget primitif 2021

Par exception au principe d’unicité du budget communal, le Conseil municipal peut décider la

création de budgets annexes. Ces derniers sont établis pour des services locaux spécifiques.

Les services gérés en budgets annexes n’ont ni personnalité morale, ni autonomie financière.

Ils ont un budget et une comptabilité distincts du budget principal et de la comptabilité de la

commune.

Ainsi, le budget primitif 2021 des Panneaux photovoltaïques du centre hippique s’équilibre en

dépenses et en recettes de fonctionnement à 77 000 €. Pour la section d'investissement, les

dépenses et recettes s’équilibrent à 69 100 €.

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants ;

Vu la réunion de la Commission V (Finances — Economie — Emploi) du 10 février 2021 ;

Vote à l’unanimité le volume du budget annexe 2021 au montant global de 146 100 €, dont

77 000 € pour la section de fonctionnement et 69 100 € pour la section d'investissement, et

de vote à l'unanimité les chapitres tels qu'ils sont présentés dans le projet de budget ci-

annexé;

Adopte le budget primitif 2021 du budget annexe des Panneaux photovoltaïques du centre

hippique (cf. annexe).

Adopté à l’unanimité

Monsieur Christian SPERANDIO quitte la séance.

19VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

6 - Madame Catherine OSWALD rapporte le point n°6

Vote du taux des impôts communaux à recouvrer en 2021

Les impôts directs locaux sont ceux qui sont principalement perçus au profit des collectivités

territoriales (communes, départements et régions) et des établissements publics de

coopération intercommunale (groupements de communes).

S'agissant de la commune de Cernay, ces impôts comprenaient jusque-là trois taxes

principales :

- les deux taxes foncières, qui frappent, l’une les propriétés bâties, l’autre

les propriétés non bâties, dont le contribuable est propriétaire ;

- la taxe d'habitation, qui porte sur les locaux dont le contribuable dispose

pour son habitation.

Afin de ne pas impacter les recettes fiscales, en 2020, les bases prévisionnelles de taxe

d'habitation (TH) tenaient compte des bases exonérées suite à la réforme de cette même taxe.

Le mécanisme retenu était le dégrèvement de cotisation qui s'établit uniquement entre le

redevable et l’administration fiscale. Cela ne nécessitait donc pas de compensation de l'Etat

sous la forme d’une dotation puisque le dégrèvement était pris en charge directement par

l'Etat.

À partir de 2021, la taxe d'habitation sera perçue directement par l’Etat qui l’éteindra

progressivement pour les 20 % de contribuables restant assujettis, à hauteur de 30 % de la

cotisation en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023.

Pour les collectivités, la suppression de la taxe d’habitation sera donc effective dès 2021, une

recette qui disparaît donc pour les communes. Afin de compenser cette perte de taxe

d'habitation, la taxe sur le foncier bâti (TFPB) sera basculée des départements aux communes.

Un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur sera mis en place afin de

corriger les écarts de produits générés par ce transfert.

Bien qu’une compensation à l’euro près soit prévue, cette réforme crée toutefois de

l'incertitude pour les communes toujours exposées à une décision future de l'Etat sur le niveau

de compensation, en plus d’une disparition du lien entre le contribuable et son territoire.

De plus, l’unique levier existant pour les communes réside désormais dans la hausse du taux

de taxe foncière, une perte d'autonomie supplémentaire pour les communes.

Le Conseil municipal vote chaque année les taux de ces taxes directes locales perçues au profit

de la ville de Cernay. A l'instar des années précédentes, il est proposé de ne pas augmenter

les taux de nos deux taxes foncières.

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Maintient à l'unanimité les taux des impôts directs communaux au même niveau qu’en 2020,

soit :

20VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

- taxe foncière bâtie : 953%

- taxe foncière non bâtie : 39,89 %

Adopté à l'unanimité

Monsieur Christian SPERANDIO regagne la séance.

7 - Madame Annie GADEK rapporte le point n°7

Convention Territoriale Globale (CTG) - C.A.F.

La Communauté de Communes de Thann-Cernay (C.C.T.C.) et la Commune de CERNAY se sont

engagées avec la C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales) du Haut-Rhin dans la réalisation d’une

politique Petite Enfance et Jeunesse :

e La Communauté de Communes de Thann-Cernay (C.C.T.C.) a la compétence petite-

enfance sur son territoire depuis 2013 ;

e La Commune de Cernay est compétente en matière d'enfance et de jeunesse en

finançant les Accueils de Loisirs sans Hébergement (A.L.S.H.) et le périscolaire.

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), qui soutient financièrement les actions menées par la

Communauté de Communes de Thann-Cernay et les communes membres dans les domaines

de la Petite Enfance, l'Enfance et la Jeunesse, est arrivé à terme le 31 décembre 2020.

En lieu et place du CEJ, la CAF propose une nouvelle contractualisation : la Convention

Territoriale Globale (CTG) qui se veut un outil de développement du territoire et un dispositif

de financement identique au CEJ.

La CTG est une convention de partenariat avec la CAF, d’une durée de 4 ans, qui vise à

renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions sociales en direction des

habitants du territoire. Elle a pour objectif le maintien et le développement des services aux

familles.

La CTG comprend :

- Un diagnostic de territoire partagé qui doit permettre à la collectivité d’avoir une vision

globale du territoire en matière d’action sociale. Celui-ci sera à réaliser au cours de

l’année 2021;

-__ L'offre existante d'équipements soutenue par la CAF est proposée par la Communauté

de Communes et les communes membres ;

- Elle s’enrichira au fil du temps d’un plan d’actions pour le maintien et l’optimisation

des services existants mais également pour la création de nouveaux services ;

- Une coordination à l'échelle intercommunale des projets en matière d'action sociale

(petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès au

droit, logement, handicap, etc.) tout en privilégiant une approche transverse fondée

sur les besoins du territoire.

21VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Contribution financière du CTG :

- Les financements précédemment versés aux collectivités dans le cadre du CEJ seront

maintenus au travers des « Bonus territoires CTG ». Pour mémoire le montant du CEJ

pour 2019 s'élève à 63 316,56 € pour la Ville de Cernay. L'ensemble des équipements

présents sur un territoire couvert par une CTG et soutenus par les collectivités

signataires en bénéficieront. Par un mécanisme de lissage, il y aura une harmonisation

des financements pour les services existants ;

- Le « Bonusterritoire CTG » sera directement versé aux gestionnaires des équipements,

donc pour la Ville de Cernay au C.S.C. Agora, délégataire de service public communal

pour la gestion de l'accueil périscolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement

(ALSH) ;

- Comme dans le cadre du CEJ, l'engagement de la CAF est pluriannuel, ce qui constitue

un gage de lisibilité et de stabilité financière pour chaque gestionnaire.

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales

(CAF) ;

Vu la convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des

Allocations familiales (CNAF) ;

Vu le Schéma départemental des services aux familles et de l’animation de la vie sociale (SDSF- AVS) ;

Vu la délibération du Conseil d'administration de la CAF du Haut-Rhin en date du 16 décembre

2020;

Considérant les compétences de la CCTC en matière de petite enfance, et de la Ville de Cernay

en matière d'enfance et de jeunesse ;

Approuve à l’unanimité la Convention Territoriale Globale pour les années 2020-2024 (cf.

annexe) ;

Conditionne à l'unanimité la contractualisation, dans le cadre du CTG, entre le CSC AGORA,

délégataire du service public communal de l’ALSH et du périscolaire, à la co-contractualisation

avec la Ville de Cernay;

Approuve à l'unanimité en conséquence la co-signature par la Ville de Cernay de toute

contractualisation entre la CAF et le CSC AGORA, délégataire de service public pour la gestion

de l’accueil périscolaire et de l’ALSH ;

22VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Autorise le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et toutes pièces

correspondantes.

Adopté à l'unanimité

8 —- Monsieur SORDI rapporte le point n°8

Marchés publics - Publication des données essentielles des marchés conclus

en 2020

L'ancien article 133 du Code des marchés publics (abrogé en 2015) prévoyait la publication,

par les personnes publiques, au cours du 1° trimestre de l'année, d'une « liste

des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires ».

Le Code de la commande publique, en vigueur depuis le 1°" avril 2019, a remplacé cette

disposition par l'obligation faite à la personne publique de publier, sur son profil d’acheteur

(e-marchéspublics.com pour la Ville de Cernay), les « données essentielles des marchés » dont

le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT. Ces données doivent être disponibles en libre

accès. Le lien d'accès à ces données est le suivant :

https://ville-cernay.e-marchespublics.com/pack/donnees-essentielles 1.html

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu le Code de la commande publique, notamment son article R. 2196-1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Prend acte de l’accessibilité des données essentielles des marchés publics communaux dont

le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT.

9 - Monsieur Dominique STEIGER rapporte le point n°9

Conseil consultatif des aînés de Cernay - Modification du règlement intérieur

Attachée à faire vivre la démocratie locale, la Municipalité a créé par délibération du 18

décembre 2014 un Conseil Consultatif des Aînés de Cernay (CCAC).

Le Conseil Consultatif des Aînés de Cernay (CCAC) est une assemblée consultative de

réflexions, d'avis et de propositions.

23VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Instance éminemment citoyenne, le CCAC contribuera, par la qualité de ses travaux et

l'expérience de ses membres, à faire émerger des propositions de nature à favoriser le bien

vieillir, le lien entre les générations et l'implication active des aînés dans la commune.

Le CCAC visera également à favoriser le lien social entre les habitants de Cernay en n’hésitant

pas, à cette fin, à participer aux manifestations communales.

La Municipalité ayant la volonté de développer cette instance de consultation, souhaite

abaisser l’âge minimum permettant d'intégrer ce conseil et ainsi de l’ouvrir aux personnes de

60 ans ou plus inscrites sur les listes électorales de la commune de Cernay.

Christophe Meyer aimerait connaître les raisons qui fondent la proposition de modification de

la limite d'âge des membres du CCAC.

Dominique Steiger lui répond que cette proposition s’origine dans la volonté de renouvellement

exprimée par les membres du CCAC, notamment eu égard à l’âge de certaines personnes ayant

adressé leur candidature afin d'intégrer cette instance consultative.

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2014 portant création du Conseil

Consultatif des Aînés de Cernay (CCAC) ;

Approuve à l'unanimité l’abaissement de l’âge minimal permettant d'intégrer le Conseil

Consultatif des Aînés de Cernay (CCAC) de 62 ans à 60 ans;

Approuve à l'unanimité le projet de règlement intérieur du CCAC dûment modifié, ci-annexé.

Approuvé à l'unanimité

10 - Monsieur Michel LEDEUR rapporte le point n°10

Office National des Forêts - Approbation de l’état d'assiette 2022

L'O.N.F. établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier un « état

d’assiette des coupes ».

Ce dernier permet de prévoir, en application de l'aménagement forestier, d’une part les

parcelles forestières à marteler dans les groupes d'amélioration et, d'autre part, les surfaces

et les volumes prévisionnels dans les groupes de régénération.

24VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Des modifications de ce programme peuvent cependant être envisagées (annulation,

ajournement ou anticipation) compte tenu de l’état du peuplement, ou à la demande du

propriétaire. Ces modifications sont régies par le Code forestier.

La proposition d'état d’assiette des coupes à marteler pour l’année 2022 est la suivante :

Unité Surf. Numéro

Forêt et série Groupe de Surf. UG | concernée état gestion (ha) d’assiette

CERNAY U Amélioration 3a 9,36 9,36 3627

CERNAY U Amélioration 21a 5,38 5,38 3629

CERNAY UÙU Amélioration 22 a 2,41 2,41 3630

CERNAY U Amélioration 35 12,07 12,07 3632

CERNAY U Régénération 36r 7,86 7,86 3633

CERNAY U Amélioration 6a 14,56 14,56 3628

CERNAY U Taillis sous futaie 25f 12,93 2,00 3631

CERNAY U Amélioration 50a 7,30 7,30 3634

CERNAY U Irrégulier 38i 7,81 7,81 reportée *

CERNAY U Régénération 15r 3,91 3,91 reportée *

CERNAY UÙU Régénération 17r 2,03 2,03 reportée *

CERNAY UÙ Amélioration 51 13,29 13,29 reportée *

CERNAY UÙU Amélioration 20a 5,73 5,73 reportée *

CERNAY U Régénération 46r 11,09 11,09 reportée *

CERNAY UÙ Régénération 48r 2,06 2,06 supprimée

NB. : *coupes initialement prévues dans le programme d'aménagement, mais reportées ultérieurement. En effet, la priorité avait été donnée

ces deux dernières années à la coupe de parcelles dépérissantes afin de respecter le volume global annuel du document de gestion. Le

programme d'aménagement a ainsi subit un décalage.

L'article 12 de la « charte de la forêt communale » cosignée par l'O.N.F. et les représentants

des communes forestières, spécifie que les propositions d'état d’assiette doivent être

approuvées par délibération de l’assemblée délibérante.

Michel Sordi met en exergue la réactivité de même que le sens de l’anticipation de Tom Van

Olmen, Technicien forestier de l'ONF, en charge du suivi et de la gestion de la forêt communale.

Il en veut pour preuve le plan d’abattage préventif des arbres fragiles ou malades situés le long

de la RD1066 (ex RN66), élaboré et mis en œuvre par ce dernier, et qui a sans nul doute permis

d'éviter des chutes de branches, ou pire, des accidents pour les automobilistes lors de l’épisode

neigeux du début d'année.

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le programme d'aménagement forestier 2012-2031 approuvé par arrêté du Préfet de la

Région Alsace du 7 mars 2012 (cf. plan de situation) ;

25VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Vu la proposition de l’'O.N.F. du 20 janvier 2021 concernant l’état d’assiette des coupes à

marteler pour l’année 2022 ;

Approuve à l’unanimité les propositions d'état d’assiette des coupes 2022 susdites.

Approuvé à l’unanimité

11 - Monsieur le Maire rapporte le point n°11

Ressources humaines

11.1 - Modification du plan des effectifs de la collectivité (suppression

d'emplois permanents)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil municipal de

fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit

de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de

suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique.

Compte tenu des départs pour cause de mutation, de démission et de mise à la retraite

intervenus au cours de l’année 2020 et de l’évolution de carrière des agents municipaux dans

le cadre de la procédure annuelle d'avancement de grade de 2020, il convient de supprimer

les emplois devenus vacants.

Par conséquent, il faut procéder à leur suppression au sein du tableau des effectifs des services

municipaux de la collectivité.

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale ;

Vu l'avis favorable émis par le Comité technique en date du 27 janvier 2021 ;

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une actualisation du tableau des effectifs des

services municipaux, afin qu’il corresponde aux besoins de la collectivité ;

Supprime à l’unanimité, à compter de l'adoption de la présente délibération, les emplois

permanents vacants tels que présentés ci-après :

26VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Grade concerné

Catégorie

hiérarchique

Nombre

d'emploi

Durée

hebdomadaire

Filière administrative

2ème classe

Attaché principal hors classe A 1 Temps complet

Rédacteur principal de 12 classe B 1 Temps complet

Adjoint administratif principal de 18 classe C 1 Temps complet

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 3 Temps complet

Adjoint administratif C 1 Temps complet

Filière Technique

Agent de maîtrise C 1 Temps complet

joi i incei ère Adjoint technique principal de 1 C 1 Temps complet

classe

oi f inci ème Adjoint technique principal de 2 C 1 Temps complet

classe

Temps non

Adjoint technique C 1 complet

24.02/35èmes

Filière sociale

Agent territorial spécialisé des Temps non écoles maternelles principal de C 1 complet

24.02/35èmes

Approuvé à l’unanimité

11.2 - Modification du plan des effectifs de la collectivité (création d’un

emploi permanent)

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité.

27VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction publique territoriale, et notamment son article 34;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre

d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le budget de la collectivité territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2è"® classe, en

raison d’un avancement de grade d’un agent suite à la réussite du concours ;

Crée à l’unanimité, à compter de l’adoption de la présente délibération, un emploi permanent

relevant du grade d’adjoint technique principal de 2°" classe (catégorie C) à temps complet ;

Inscrit au budget de la collectivité les crédits nécessaires.

Approuvé à l'unanimité

11.3 - Création d’un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité

L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction publique territoriale

autorise le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire

d'activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant une même période de

18 mois consécutifs.

Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération

du Conseil municipal.

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

28VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Vu la loi n° 83-634 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment le 1° de l’article 3 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale ;

Vu le budget de la collectivité territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des Ateliers Municipaux ;

Considérant que la législation autorise le recrutement d'agents contractuels de droit public

pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze

mois, renouvelable pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

Recrute à l'unanimité un agent contractuel en référence au grade d’Adjoint technique

territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une

période de de 12 mois maximum à compter du 1° janvier 2021. Cet agent assurera les

fonctions d'agent polyvalent en charge des travaux de peinture à temps complet et sa

rémunération sera calculée par référence au 3è" échelon du grade précité.

Prévoit à l’unanimité les crédits nécessaires au budget de la collectivité ;

Autorise le Maire à procéder au recrutement d’un agent contractuel et à prendre les actes

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

| Approuvé à l’unanimité 11.4 - Création d'emplois saisonniers En application de l’article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la Ville de Cernay recrute, chaque année, au sein de ses services, des agents contractuels pour faire face aux besoins saisonniers pendant la période estivale.

En général, il s’agit de jeunes qui ont ainsi l’occasion de connaitre une première expérience

professionnelle.

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

29VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment son article 3 alinéa 2 ;

Vu l'avis favorable émis par le Comité technique en date du 27 janvier 2021;

Crée à l'unanimité 30 emplois non permanents, à temps complet, pour les services municipaux

de la Ville de Cernay, répartis sur les mois de juin, juillet, août 2021 comme suit :

- 28 emplois non permanents, à temps complet, à raison d’une durée de

deux semaines chacun ;

- 2 emplois non permanents, à temps complet, à raison d’une durée de

trois semaines chacun ;

Inscrit à l'unanimité au budget de la collectivité les crédits nécessaires.

Approuvé à l’unanimité |

11.5 - Délibération de principe autorisant le recours aux contractuels pour le

remplacement d’agents permanents

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de

fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les

hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- _accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les

drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves

opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des

dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale.

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

30VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Autorise à l’unanimité le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les

conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires

territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles ; Etant

précisé, qu’il sera chargé de la détermination des cadres d'emplois et de la rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

Inscrit à l'unanimité au budget de la collectivité les crédits nécessaires.

| Approuvé à l’unanimité 11.6 - Participation à la prévoyance des agents L'article 70 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.

Le décret n° 2011-1474 du 10 novembre 2011 permet aux employeurs publics de contribuer

financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires et non

titulaires). La participation est facultative et constitue une aide à la personne, sous forme d’un

montant unitaire par agent. Le montant versé peut être modulé par la collectivité selon le

revenu et la composition familiale de l’agent, dans un but d'intérêt social.

Par délibération du 30 novembre 2012 et du 7 avril 2017, le Conseil municipal a décidé de

verser une participation aux agents actifs ayant souscrit un contrat labellisé par des

organismes agréés selon leur catégorie de rémunération et leur composition familiale.

La liste des contrats labellisés est publiée par le Ministère de l'Intérieur (Direction générale

des collectivités locales).

La participation, indexée sur le plafond de la sécurité sociale, se décompose ainsi au 1°" janvier

2021:

PREVOYANCE :

Participation de l'employeur pour un contrat labellisé : 11,64 € par mois

34VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

SANTE :

Participation mensuelle Catégorie À Catégorie B Catégorie C

employeur

Agent seul 11,64 € 17,46 € 23,31€

Agent seul + enfant(s) ou 17,46€ 23,31€ 29,14€

couple

Famille 23,31€ 29,14€ 34,98 €

Ilest proposé de revaloriser le montant de la participation employeur pour la prévoyance de

5 % à compter du 1° mars 2021, soit 12,22 € par mois.

Les participations — santé et prévoyance — demeurent indexées au plafond de la Sécurité

Sociale.

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2017 relative à la modernisation de la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu les risques encourus par les agents communaux en matière de santé et de prévoyance ;

Vu les obligations de solidarité, notamment intergénérationnelles, exigées par l'Autorité de

Contrôle Prudentiel pour labéliser les contrats opérateurs;

Approuve à l’unanimité la revalorisation du montant de la participation employeur pour la

prévoyance de 5 % à compter du 1% mars 2021, soit 12,22 € par mois ;

Fixe à l’unanimité l'indexation des participations — santé et prévoyance — sur le plafond de la

Sécurité Sociale.

| Approuvé à l'unanimité 12 - Monsieur le Maire rapporte le point n°12 Motion de soutien à l'Hôpital de Thann Pour mémoire, rappelons les récentes fermetures de différents services de l'hôpital de Thann : celui des urgences en 2017, de la chirurgie conventionnelle la même année et de la maternité

en 2019. Ces services étaient appréciés de la population comme des professionnels de santé.

Ils apportaient une réponse de proximité aux besoins de la population tout en réservant les

cas complexes pour le site de Mulhouse.

32VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

Aujourd’hui, des menaces pèsent toujours sur l'hôpital de Thann et la vigilance pour le

maintien des différents services devient une priorité.

La chirurgie ambulatoire, présentée jusque-là, comme l'avenir du site, fonctionnait avec les

praticiens de Thann et de Mulhouse et restait une activité importante pour la population avec

la chirurgie des cataractes, les coloscopies, la chirurgie urologique et gynécologique.

Or, le bloc opératoire de l'hôpital de Thann, fermé depuis le début de la crise sanitaire (covid-

19), n’a toujours pas repris son fonctionnement, alors même que les blocs des autres hôpitaux

ont déjà rouvert pour une activité réduite, certes, mais effective.

Actuellement, les listes d’attentes pour les soins et les actes importants de dépistage ou autres

s’allongent et mettent la santé de la population du territoire en danger. Ceci est inadmissible.

Après des transformations du service d'urgence en un centre de soins non programmés, de la

maternité en centre de périnatalité et la non réouverture du bloc opératoire, de nouvelles

inquiétudes se font jour quant à l’avenir du service de chirurgie ambulatoire de l'hôpital de

Thann dont la fermeture à terme est à craindre.

Cette situation serait dramatique pour tous les habitants du territoire et aussi, au regard des

nombreux déplacements générés, une aberration sur le plan de l’environnement.

Affichant un certain scepticisme quant à la portée concrète de cette énième motion de soutien

à l'hôpital de Thann, Christophe Meyer s'interroge sur son utilité.

Sans nier l'impact relatif de cette seule motion face aux enjeux d'aménagement hospitalier du

territoire national, sujet éminemment complexe, Michel Sordi veut néanmoins croire que son

adoption ne pourra que conforter le front uni que les collectivités locales affichent avec

constance et détermination face aux velléités de démantèlement de ce service public de

proximité. Ce qui le conduit à rappeler, non sans volontarisme, que les seuls combats perdus

d'avance sont ceux que l’on ne mène pas.

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Demande à l’unanimité la réouverture du bloc opératoire de l'hôpital de Thann ;

Soutient à l’unanimité le maintien de l’unité de chirurgie ambulatoire ;

Autorise Monsieur le Maire à transmettre cette motion à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin et

au Président du Conseil de Surveillance du Groupement Hospitalier de la région de Mulhouse

Sud Alsace (GHRMSA).

| Approuvé à l’unanimité 33VILLE DE CERNAY PV du CM du 12.02.2021

13 - Informations de la Municipalité

13.2 - Divers

Monsieur Sordi prend la parole pour intervention relative au Centre de vaccination de Cernay

(Espace Grün).

« Aujourd’hui, s'achèvera la troisième semaine d'ouverture du centre de vaccination.

Celui-ci aura d'ores et déjà permis la vaccination (PFIZER) de 1500 personnes de plus de 75 ans

ou à risques, grâce à la mobilisation des médecins et des infirmiers/infirmières, mais

également de 33 personnes (agents de la ville, de la CCTC, bénévoles du monde associatif,

Conseillers municipaux ou encore de particuliers) qui, chaque semaine, œuvrent au bon

fonctionnement du centre.

Je leur adresse mes remerciements.

A compter de la semaine prochaine, le centre vaccinera également une centaine de

professionnels de santé et d’aide à domicile au moyen du vaccin ASTRAZENECA ».

Fin de la séance : 18h36

Catherine OSWALD

Première Adjointe

Secrétaire de séance

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