Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 182 d1388999484575 578
Déliberation - 24 d1357292520513 578
Déliberation - 164 d1420452396371 578
Déliberation - 154 d1368783344416 182
Conseil Municipal - 24 d1357292520513 578
Conseil Municipal - 164 d1420452396371 578
Déliberation - 182 d1417525544765 515
Déliberation - 104 d1399880352087 182
Déliberation - 182 d1380275446726 402
Déliberation - 7 d1435571675008 182
Déliberation - 182 d1388999484575 578
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 182 d1388999484575 578)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 27 décembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 34
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/12/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/12/2013
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-578
Contrat de projets 2007-2013 : Aménagements des espaces
publics connexes au futur pôle d'échanges multimodal de la
gare de Niort
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Madame Nicole IZORE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT
Excusés :
Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2013
Délibération n° D-2013-578
Direction Développement Urbain,
Habitat
Contrat de projets 2007-2013 : Aménagements des
espaces publics connexes au futur pôle d'échanges
multimodal de la gare de Niort
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La convention d’opération relative à la mise en œuvre du projet « cœurs d’agglomération » à Niort au titre de l’article 15 du Contrat de projets Etat - Région 2007 - 2013, signé le 28 juin 2010, prévoit l’aménagement des espaces publics connexes au futur Pôle d'Echanges Multimodal de la gare de Niort par la Communauté d’Agglomération de Niort.
Ce projet stratégique en termes d'aménagements et de déplacements répond aux objectifs tels que préconisés dans le SCoT et le PDU.
Première phase d’amélioration d’approche de la gare TGV de Niort, le projet d’aménagement des espaces publics se décline de part et d’autre du futur pôle d’échanges multimodal selon un quai urbain qui émane de l’étude stratégie « gare - pôle santé ».
Ces aménagements qui concilient urbanisme durable et valorisation du cadre de vie, accessibilité et confort des usagers des transports collectifs constituent une étape importante de développement urbain tout en répondant aux objectifs partagés par la Communauté d’Agglomération de Niort, la Ville de Niort, le Conseil Général des Deux-Sèvres, la Région Poitou-Charentes et L’Etat en faveur de l’intermodalité.
La Communauté d’Agglomération de Niort est maître d’ouvrage de l’opération.
Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 3 390 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de ces aménagements s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Travaux voirie hors BHNS - section hôpital/gare 780 000 € Etat (CPER) 500 000 €
Déconstruction ilôt « Charles De Gaulle » 1 300 000 € Région (CRDD) 600 000 €
Ingénierie voirie (TCSP et hors TCSP) 220 000 € Conseil Général (Proxima Pays) 618 950 €
Travaux voirie TCSP - section hôpital/gare 660 000 € CAN 1 052 761 €
Travaux & ingénierie voirie carrefour Mazagran
et démolition maisons
430 000 € Ville de NIORT 618 289 €
Total en € HT : 3 390 000 € 3 390 000 € Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel des aménagements des espaces publics connexes au futur pôle d’échanges multimodal de la gare de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 6
Non participé : 0
Excusé : 5
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD