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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 06 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 06 2025 1)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Enseignement supérieur,
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Délibération
du
23
juin
2025
Listes
d'admissions
en
non-valeur
présentées
par
le
comptable
public
Total
Liste
7230610615
Liste
7239641015
|
Liste
7238420515
Liste
7241940915
Liste
7244020915
Liste
7245251415
Liste
7425640115
Liste
7575601015
Liste
7268490115
Liste
7432260615
Montant
Montant
Montant
|
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Catégories
de
produits
Assainissement Redevance
modernisation
(Agence
de
l'eau)
Divers
(ANC,
PFAC,
branchements...)
53
564,16
€
50
576,78
€
1314,68
€
1672,70€
5895,03€ 5
517,93
€
266,72
€
110,38
€
5 882,59
€
5 682,64
€
178,47
€
21,48
€
428,15
€
403,76
€
2,80€ 21,59
€
15
932,25
€
15
764,97
€
167,28
€
2 235,86
€
2 202,90
€
32,96
€
301,64
€
292,20
€
2,70€ 6,74€
7 328,64
€
7 181,50€ 147,14
€
1 565,20
€
1 496,78
€
68,42€
6587,93
€
6027,39€ 221,12
€
339,42
€
7 406,87
€
6 006,71€ 227,07
€
1173,09
€
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
plèces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Catégorles
et
natures
Juridiques
de
débiteurs
Personne
physique
Personne
morale
de
droit
privé
-Société
869
53
564,16
€
826
51
544,03
€
43
2 020,13
€
141
5 895,03
€
124
S 078,81
€
17
816,22
€
57
5 882,59
€
87
5882,59
€
42
428,15
€
39
383,59€
3
44,56
€
127 127
15
932,25
€
15
932,25
€
25 1 14
2 235,86
€
1165,54
€
1070,32
€
36 30 6
301,64
€
236,76
€
64,88
€
70 70
7 328,64
€
7 328,64
€
35
1565,20€
35
1565,20
€
151
6 587,93
€
151
6 587,93
€
185
7
406,87
€
7382,72€
3
24,15
€
Nb
pièces
Total
Nb
plèces
Total
Nb
plèces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
plèces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
plèces
Total
Motifs
de
présentation
PV
de
carence
Poursuite
sans
effet
Personne
disparue
PV
de
perquisition
NPAI
et
demande
de
renseignements
négative
Personne
décedée/dde
de
renseignements
négative
Dossier
de
succession
vacante
négatif
Reste
à recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Clôture
insuffisance
actif
sur
RL-LI
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
869
53
564,16
€
57
5 882,59
€
423
17
320,28
€
15
1271,81€
0
0,00
€
3
323,31
€
2 131,15
€
0
0,00
€
1138,27€ 1070,32
€
208
24
426,43
€
141
S 895,03
€
4713,77€
1
101,26
€
22
1 065,83
€
1
14,17
€
s7
5882,59€
57
S 882,59
€
42
428,15
€
42
428,15
€
127
15
932,25
€
127
15
932,25
€
25 14 11
2
235,86
€
1070,32
€
1165,54
€
36
301,64
€
301,64
€
70 70
7 328,64
€
7 328,64
€
35
1565,20
€
33
1528,91€
2
36,29
€
151
6587,93€
149
6
294,05
€
1
275,37
€
1
18,51€
185
7 406,87
€
4783,55
€
1170,55
€
2
47,94
€
29
1029,03
€
16
375,80
€
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Totat
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pièces
Total
Total
Nb
pièces
Total
Nb
pléces
Total
Nb
plèces
Total
Nb
pièces
Total
Exercices
de
prise
en
charge
2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2010
869 31 48 49 113 86 46 69 95 59 49
53
564,16
€
4013,56
€
4 783,08
€
4 502,96
€
6324,53€ 4 584,94
€
3335,33€ 5367,81€ 5134,53€ 4 028,86
€
2332,82€
99
3
197,05
€
123
5 888,37
€
2
70,32
€
141
5895,03€
2
75,04
€
4
7123
€
11
428,31
€
10
$44,24€
10
566,79
€
2
199,68
€
17
724,44
€
26
1089,27€
1
34,45
€
6
250,24
€
52
1911,34€
57
5 882,59
€
2
212,21€
4
485,75
€
3
223,74€
8
1293,20
€
10
976,19
€
7
791,97
€
6
731,98
€
7
512,15
€
7
492,20
€
3
163,20
€
42
428,15
€
0,30
€
129,60
€
37,69
€
3,18€ 26,72
€
27,08
€
131,43
€
16,91
€
19,15
€
36,09
€
Nn + + © du mA NN m
127
15
932,25
€
11
2
193,09
€
14
2301,73€
11
1529,17
€
15
1358,23€
18
1972,73
€
10
1253,02
€
10
1747,77
€
13
1322,08
€
7
644,71€
5
738,64
€
5
439,76
€)
8
431,32
€
25 N MONA mM TM
2235,86
€
340,46
€
399,86
€
986,07
€
23,44€ 23,60€ 70,08
€
181,57
€
210,78
€
301,64
€
138,68
€
78,55
€
7,52€ 1,45
€
53,67€ 21,64€ 0,13€
70 10 un ann ER © © «+
7 328,64
€
1 056,69
€
1278,31€ 1
056,04
€
667,63
€
65,02
€
901,09
€
1 081,03
€
966,99
€
255,84
€
35
1565,20
€
4
104,41
€
4
196,33
€
6
129,15
€
6
397,59
€
6
121,69
€
2
250,76
€
3
187,44
€
4
177,83
€
151
6 $87,93
€
1
12,33
€
3
154,74
€
22
1094,24€
15
558,16
€
7
143,16
€
10
307,90
€
43
542,40
€
8
517,48
€
9
430,90
€
19
1405,40
€
44
1421,22€
185
7 406,87
€
4
136,07
€
7
233,87
€
s
124,59
€
18
970,86
€
7
109,88
€
2
36,16€
6
692,12
€
13
653,25€
16
625,53€ 761,15
€
17
904,67
€
68
2088,40
€
2
70,32
€
TOTAL
53
564,16
€ Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de NIORT
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRECOUVRABLES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
N° de laliste: 7230610615
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 02 avril 2025
Eric Bonnemaison
Comptable Public
DECISION DE LOR!
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent a:
Compte Montants présentés Montants admis
6541 5 895,03 €
6542 0,00 €
Total 5 895,03 €
A _le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur)
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DECISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de NIORT
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
TE AY
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
N° de la liste: 7239641015
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
I demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 02 avril 2025
Eric Bonnemaison
Comptable Public
DECISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d 'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à:
Compte Montants présentés Montants admis
6541 5 882,59 €
6542 0,00 €
Total 5 882,59 €
A ,le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur)
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de NIORT
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
Sh de es,
DEMANDE D'ADMISSION EN NOW VALEUR DE CRÉANCES IRRECOUVRABLES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
N° delaliste: 7238420515 j
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
ll demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 02 avril 2025
Eric Bonnemaison
Comptable Public
Vu l'état et les avis d ‘autres part:
ll est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent a:
Compte Montants présentés Montants admis
6541 428,15 €
6542 0,00 €
Total 428,15 €
A ,le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA BEC!
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de NIORT
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
N° dela liste: 7241940915
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 02 avril 2025
Eric Bonnemaison
Comptable Public
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent a:
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 15 932,25 €
Total 15 932,25 €
A ,le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur)
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de NIORT
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
N° delaliste: 7244020915
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 02 avril 2025
Eric Bonnemaison
Comptable Public
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d ‘autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent a:
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 2 235,86 €
Total 2 235,86 €
A ,le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur)
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de NIORT
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
= ABS | TS ees WE ier
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Collectivité: 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
N° de la liste: 7245251415
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 02 avril 2025
Eric Bonnemaison
Comptable Public
DECISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent a:
Compte Montants présentés Montants admis
6541 301,64 €
6542 | 0,00 €
Total 301,64 €
A ,le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DECISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de NIORT
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
N° delaliste: 7425640115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
li demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 02 avril 2025
Eric Bonnemaison
Comptable Public
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part:
I] est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent a:
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 7 328,64 €
Total 7 328,64 €
A le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DECISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de NIORT
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
TRES ae Wig ti
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRECOUVRABLES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
N° dela liste: 7575601015
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 02 avril 2025
Eric Bonnemaison
Comptable Public
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d ‘autres part :
il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent a:
Compte Montants présentés Montants admis
6541 1565,20 €
6542 0,00 €
Total 1 565,20 €
A ,le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DECISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de NIORT
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR.DE:CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
N° de la liste : 7268490115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons
des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT, le 02 avril 2025
Eric Bonnemaison
Comptable Public
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d ‘autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent a :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 6 587,93 €
6542 0,00 €
Total 6 587,93 €
A : _le ( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DECISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles
n'avaient pas été soidées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de NIORT
220 RUE DE STRASBOURG BP59117
79061 NIORT
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR:R : REANCES IRRECOUVRABLES
Collectivité : 40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN
N° de la liste : 7432260615
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons
des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
À NIORT, le 02 avril 2025
Eric Bonnemaison
Comptable Public
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d ‘autres part:
ll est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 7 406,87 €
6542 0,00 €
Total 7 406,87 €
A _le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DECISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles
n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.