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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 05 2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 05 2022 1)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Eau et assainissement,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2022
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@degfip.finances.gouv.fr
Collectivité :’ 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 5378710115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 01 avr. 2022 D
CHEF DE SERVICE COMPTABLE -
BAFRICIA GUICHARD
Vu l'état et les avis d'autres part:
ikest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés , Montants admis
6541 0,00 €
6542 397,90 €
Total 397,90 €
A Le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées. sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2022
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@defip.finances.gouv.fr
40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN Collectivité :
Numéro de la liste 5379910115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
H demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 31 mars 2022
CHEF DE SERVICE COMPTABLE A >»
PATRICIX GUICHARD
Vu l'état et les avis d'autres part :
ll est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €!
6542 46 226,69 €
Total 46 226,69 €
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soidées avant la réception de la décision ci-dessus. ° Direction Générale des Finances Publiques | Exercice 2022
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE SFRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : 1079030 @dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 5389110215
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
It demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le O1 avr. 2022
CHEF DE SERVICE COMPTABLE
Vu l'état et les avis d ‘autres part:
il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 109 267,06 €
6542 0,00 €
Total 109 267,06 €
A Le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2022
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr -
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de la liste 5537270115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées. :
il demande en conséquence !'admission’en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 04 avr. 2022
CHEF DE SERVICE CO
Vu l'état et les avis d'autres part:
I est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 253,73 €|
6542 0,00 €
Total : 253,73 €
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2022
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN
Numéro de [a liste 5197140115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées. ‘
IE demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A NIORT CEDEX, le 01 avr. 2022
CHEF DE SERVICE COMPTABLE en
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 850,35 €
6542 0,00 €
Total : 850,35 €!
A : Le
{ Date, cachet et signature de l'ardonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2022
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ET AMENDES
220 RUE DE STRASBOURG
79061 NIORT CEDEX
Tél :05.49.78.71.30
Courriel : t079030@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité : 40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN .
Numéro de la liste 5556680115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées. . :
H demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
À NIORT CEDEX, le 06 avr. 2022
CHEF DE SERVICE COMPTABLE _
Vu l'état et les avis d ‘autres part :
i est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte i Montants présentés Montants admis
_ 6541 35 176,39 €
6542 0,00 €
Total 35 176,39 €
A: Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelies n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. ANV 1° semestre 2022
TOTAL
liste 5378710115
liste 5379910115
liste 5389110215
liste 5537270115
liste 5197140115
liste 5556680115
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
TTC
par type de produits
192 172,12
397,90
46 226,69
109 267,06
253,73
850,35
35 176,39
EA1-EAU (70111)
157 976,27
349,33
36 895,30
89 060,51
214,73
668,32
30 788,08
EA4-RMRC (706121)
10 184,47
17,56
3 274,68
6 824,83
11,88
55,53
-
EA3-RP (701241)
23 773,79
31,02
5 972,99
13 298,00
27,12
126,44
4 318,22
DIVERS
237,59
-
83,72
83,72
0,06
70,09
par motifs
192 172,12
397,90
46 226,69
109 267,06
253,73
850,35
35 176,39
PV Carence
95 290,70
95 290,70
Poursuites sans effet
42 595,54
7 419,15
35 176,39
NPAI et DISPARUS
1 411,08
1 411,08
DCD et DR<0
4 219,20
451,90
3 767,30
PV perquisition et DR<0
477,63
477,63
RAR
1 568,00
463,92
253,73
850,35
Surrendettement et effacement de dette
45 774,79
45 774,79
Insuffisance actif
397,90
397,90
en l absence de possibilité de recourir à la SA et SR
437,28
437,28
par tranches
192 172,12
397,90
46 226,69
109 267,06
253,73
850,35
35 176,39
<100
96 777,27
295,78
19 930,09
47 828,56
253,73
850,35
27 618,76
>=100 et <1000
92 797,81
102,12
26 296,60
58 841,46
-
-
7 557,63
>=1000 et <5000
2 597,04
-
2 597,04
-
-
-
>=5000
-
-
-
-
-
-
par année de PEC
192 172,12
397,90
46 226,69
109 267,06
253,73
850,35
35 176,39
2022
77,04
77,03
0,01
2021
13 546,45
5 982,43
7 563,96
0,06
2020
24 596,91
153,97
8 531,57
15 910,36
0,90
0,11
2019
22 803,55
7 732,04
15 039,39
32,12
2018
21 920,69
152,94
6 889,44
14 725,36
0,22
152,73
2017
19 467,06
53,24
5 286,24
13 824,73
0,60
302,25
2016
15 221,84
37,75
4 214,90
10 858,58
91,37
19,24
2015
12 078,91
2 673,72
9 324,75
68,44
12,00
2014
12 043,63
2 750,58
9 175,17
4,20
113,68
2013
5 539,61
1 070,05
4 377,43
0,66
91,47
2012
5 920,44
913,88
4 887,92
15,09
103,55
2011
3 260,25
123,42
3 079,72
38,18
18,93
2010
32 183,85
58,42
422,54
34,06
4,20
31 664,63
2009
3 511,87
0,12
0,01
3 511,74
2008
0,02
0,02