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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 99 Presentation du Rapport dactivite des services 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-06-99
Séance du 26 juin 2024
Objet: Présentation du Rapport d'activité des services 2023
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
25 7 1
VOTE
le Conseil municipal Contre: 0
prend acte
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 juin 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BA:VLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Michel SELLENS, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
M.GRAZIANO,.BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Mourad ABADLI
procuration à M.CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à A.OUATIZERGA, Marilyne FOURNIER
procuration à C.MUCCIO, Claude ROUX procuration à J-Y CHAPELET, Pascale BORDES
procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents : Catherine HERBET
Secrétaire de séance: Christine MUCCIO Objet: Présentation du Rapport d'activité des services 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le rapport d'activité de la commune retrace les missions de l'ensemble des
services de la Ville et présente les principaux faits marquants de l'année et les perspectives à
l'appui de chiffres et données (non exhaustifs),
Considérant la volonté de la commune d'établir un rapport d'activité afin de rendre compte
de l'effectivité du travail des agents de la collectivité,
Considérant la présentation du rapport d'activité 2023 en séance par Monsieur Le Maire,
Considérant que cette question présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 12 juin 2024,
Le Conseil municipal décide :
de prendre acte de la présentation du rapport d'activité 2023.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr