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Déliberation - 2023 06 103 presentation du Rapport dactivite des services 2022
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 103 presentation du Rapport dactivite des services 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-06-103
Séance du 14 juin 2023
Objet: présentation du Rapport d'activité des services 2022
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
27 4 2
VOTE
0 Contre: O
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 14 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 06 juin 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe
BERTHOMIEU., Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine
BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET,
Michel SELLENs,· Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Maxime COUSTON procuration
à J-Y. CHAPELET, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J C. REY, Sandrine ANGLEZAN
procuration à L. SALINAS-MARTINEZ, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI
Secrétaire de séance: Nicole SAGE Objet : présentation du Rapport d'activité des services 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le rapport d'activité de la commune retrace les missions de l'ensemble des
services de la Ville et présente les principaux faits marquants de l'année et les perspectives à
l'appui de chiffres et données (non exhaustifs),
Considérant la volonté de la commune d'établir un rapport d'activité afin de rendre compte
de l'effectivité du travail des agents de la collectivité,
Considérant la présentation du rapport d'activité 2022 en séance par Monsieur Le Maire,
Considérant que cette question présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 31 mai 2023,
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2022.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 14 juin 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le Maire
Le 2 8 JUIN 2023
et publié le 2 0 JUIN 2023
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr