Conseil Municipal - cpte rendu CM du 2 MAI 2O18

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Conseil Municipal - cpte rendu CM du 2 MAI 2O18 Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune d'Artres. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu CM du 2 MAI 2O18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, COMPTE RENDU de la réunion DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d'ARTRES du 2 MAI 2018

L'an deux mil DIX-HUIT, et le Deux Mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 23 avril 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de

Monsieur Christian LERAT, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Compte de Gestion 2017

- Compte Administratif 2017

- Vote des subventions aux Associations

- Demande de subvention au titre des Amendes de Police

- Convention avec le Département pour les travaux de requalification des rues de la Fabrique et du Préau - Avis sur la modification du PLU —-Plan Local d'Urbanisme- de la commune de Maresches

- Questions diverses

Etaient présent (e s) : LERAT Christian ; ANDRE Liliane ; DUEZ Marie-José ; LOCHU Jean-Paul : JOURNEZ Robert ;

BARA Jean-François ; FROMONT Denis ; BERGAMINI Patrick ; BASUYAUX Maryse ; BERTINOTTI Agnès : Christine HUVELLE ; MONSERGENT Patricia

Absent (es }) Excusé (e s) : DUBOIS Joël : LEDIEU isabelle

PROCURATION(S) : DUBOIS Joël à JOURNEZ Robert

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Il est 18 heures 30 minutes.

SECRETAIRE DE _SEANCE : Avec l'accord de l'assemblée, est désigné Secrétaire de Séance: Monsieur Patrick

BERGAMINI.

Monsieur le Maire rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour et questions diverses : Pas d'observation. Approbation unanime

DÉLIBÉRATION 2018-21 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 18 AVRIL 2018 : Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 18 AVRIL 2018 et demande si celui-ci appelle des remarques. Puis il est proposé de procéder au vote :

Approbation unanime : 13 Voix POUR dont 1 PROCURATION; 0 CONTRE : 0 ABSTENTION.

DELIBERATION 2018-22 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017

Le compte de gestion présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 578 011.51 € Dépenses : 42 763.54 €

Recettes : 651.019.63 € Recettes : 40 110.45 €

Résultat: 73 008.12€ Résultat : - 2 653.09 €

Résultat 2016 : 237 613.96 € Résultat 2016 : 38 090.84 €

Résultat Cumulé : 310 622.08 € Résultat cumulé : 35 437.75 €

Report recettes :0 €

Report dépenses : 0 €

Excédent affecté au 002 : 310 622.08 € Excédent affecté au 001 : 35 437.75 €

Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion 2017 dressé par Monsieur le Percepteur. Les conseillers sont ensuite appelés à délibérer sur l'Approbation du compte de gestion 2017 de Monsieur le Percepteur. Le Conseil Municipal d'ARTRES (Nord), réuni sous la Présidence de M. LERAT Christian, Maire, Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ; Considérant que les comptes sont bien établis ;

1° Statuant sur l'ensembie des opérations effectuées du 1ER JANVIER 2017 au 31 DÉCEMBRE 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par lordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'UNANIMITE, soit O0 Abstention ; 13 VOIX POUR dont 1 PROCURA TION; 0 VOIX Contre : le Compte de Gestion 2017

est approuvé.

DELIBERATION 2018-23 _- COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Mme LILIANE ANDRE Première Adjointe, présente le compte Administratif 2017.

Monsieur le Maire quitte la salle ; il ne prend pas part aux débats ni au vote, celui-ci s'établit sur 12 VOIX. Mme ANDRE donne lecture des chiffres du compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur LERAT, Maire, du Budget primitif ainsi que les décisions modificatives de l'année considérée : le compte administratif se résume ainsi

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 578 011.51 € Dépenses : 42 763.54 €

Recettes : 651.019.63 € Recettes : 40 110.45 €

Résultat : 73 008.12 € Résultat: -2 653.09 €

Résultat 2016 : 237 613.96 € Résultat 2016 : 38 090.84 €

Résultat Cumulé : 310 622.08 € Résultat cumulé : 35 437.75 €

Report recettes :0 €

Report dépenses : 0 €

Excédent affecté au 002 : 310 622.08 € Excédent affecté au 001 : 35 437.75 €

Madame ANDRE 1è® Adjointe, demande si ces chiffres appellent des précisions ou questions. Ensuite, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le COMPTE ADMINISTRATIF 2017 et il est procédé au vote : A l'unanimité, soit à 0 abstention ; 12 Voix POUR dont 1 PROCURA TION;

0 voix CONTRE le Compte Administratif 2017 est adopté.

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal concernant l'excellent résultat au 31/12/2017. Il a pu être obtenu grâce au travail et à la collaboration de tous.

DELIBERATION 2018-24 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET 7 POIE LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire donne la parole à M. Robert JOURNEZ, Adjoint, qui communique les bilans 2017 de chaque association. Les subventions pourront être accordées aux associations qui ont remis leur bilan.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote des subventions communales 2018 ; ne prennent pas part au vote les membres du Bureau d'associations concernées. Les subventions 2018 sont votées comme suit :

ASSOCIATIONS | Observations | SUBVENTION | Ne prend Abstention Vote Contre POUR

2018 pas part au

EN € vote

{membre du

bureau)

3A Asso 550 13 dont 1

Artrésienne Procuration

Active

Association 2 500 | BERTINOTTI 12 dont 1

sportive Agnès Procuration d'Artres

La truite 900 143 dont 1

Artrienne Procuration

L'Avenir 2 100 13 dont 1

d'Artres Procuration {muslque)

Les Jonquilles 900 1 : BARA Jean- 12 dont 1

Club-interage François Procuration

Anciens 400 13 dont 1

combattants ProcurationArires en 800 13 dont 1

Liesse Procuration

Sté communale 350 13 dont 1

de la chasse Procuration

Union des 100 2: BARA Jean- 11 dont 1

Aveugles Françols- Procuration

MONSERGENT

Patricia

APE 13 dont 1

1 000 Procuration

CYCLO Pas de bilan AFEITENEEAENAEUEE

depuis 4 ans

CARPE DIEM 1 600 | ANDRE 12 dont 1

Liliane Procuration

ACLT 1 300 | BERGAMINI 12 dont 1

Patrick Procuration

ART FLORAL 550 13 dont 1

CREA DECO Procuration

COUTURE L'Association | SAMI

n'existe plus

Total des subventions accordées : 13 050 €.

il est précisé, au cours des débats que « l'Union des aveugles » a son siège à Artres ; que |’ « APE » a été réactivée, après avoir été 2 ans en veille.

DELIBERATION 2018-25 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire donne les explications concernant les travaux de mise en place de trois plateaux ralentisseurs qui se feront au cours du chantier de travaux de requalification des rue de la Fabrique et rue du Préau. Une subvention peut être demandée auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD au titre de la répartition du produit des amendes de police, à hauteur de 75 % du montant Hors taxes des travaux. Après en avoir délibéré, à 13 VOIX POUR dont 1 procuration ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION Le conseil Municipal :

- décide de demander une subvention auprès du conseil Départemental du NORD au titre de la répartition du produit des amendes de police de l'année 2017 à hauteur de 75 % du montant subventionnable pour les travaux d'aménagement de trois plateaux ralentisseurs - Opération de travaux de requalification des rue de la Fabrique et rue du Préau .

-__ Accepte le plan de financement annexé au dossier de demande de subvention

- Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

Monsieur le Maire informe que le Sous-Préfet a refusé d'accorder la subvention DETR à la commune d’Artres, motivant Son refus par le fait que les travaux envisagés se feront sur une route Départementale. !! indique qu'il va solliciter un rendez-vous avec lui pour lui faire part de sa consternation sur cette prise de position. Il y aure lieu aussi de demander un complément de FSIC auprès de la CAVM Pour pallier à ce refus de subvention de la Sous-Préfecture.

DELIBERATION 2018-26 __- CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU NORD POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RUES de la FABRIQUE et du PREAU

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de partenariat pour la réalisation et l'exploitation de travaux sur le domaine public routier départemental avec le Département du Nord. Cette convention précise les modalités techniques, administratives et financières des travaux prévus ; les responsabilités des parties lors des opérations de travaux : les conditions d'occupation des dépendances du domaine public routier départemental ; les obligations des parties e ère d'exploitation (entretien et fonctionnement).Après en avoir délibéré, et à 13 VOIX POUR dont 1 procuration ; 0 CONTRE ;0 ABSTENTION,

Le conseil Municipal :

Accepte les termes de cette convention

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la réalisation et l'exploitation de travaux.

DELIBERATION 2018-27 - AVIS SUR LA MODIFICATION DU PLU -plan local d’urbanisme- de la Commune de MARESCHES

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que le 14-11-2017, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM) a prescrit une procédure de modification du PLU de Maresches afin de faciliter

l'ouverture à l'urbanisation de la zone 1AU du village ;

L'objet est de modifier l'OAP et de corriger une erreur matérielle sur le règlement écrit. Il convient de délibérer et de donner un avis sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, à 13 VOIX POUR DONT 1 procuration ; O VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION, Le conseil Municipal émet un avis favorable sur la modification du P.L.U. de la commune de MARESCHES.

QUESTIONS DIVERSES

DELIBERATION 2018-28 -Programme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV »

En février 2017, afin de poursuivre et d'intensifier la dynamique d'excellence environnementale engagée par les lauréats de l'appel à initiatives Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), l'Etat a décidé de mettre en place un dispositif de financement complémentaire réservé à certaines collectivités lauréates : le programme CEE « Economies d'énergie dans ies TEPCV ».

Validé par arrêté ministériel en date du 9 février 2017 (modifié le 24 février), ce programme vise à accélérer la réalisation d'économies d'énergie par les territoires grâce au financement de travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine public et les logements du territoire.

En tant que TEPCV lauréat et signataire d’un avenant avec l'Etat après le 13 février 2017, Valenciennes Métropole a décidé de porter un programme CEE « Economies d'énergie dans les TEPCV » sur son territoire, orienté exclusivement sur des travaux d'économie d'énergie réalisés sur le patrimoine public des communes.

Le programme porté par Valenciennes Métropole permet aux communes bénéficiaires l'obtention de recettes exceptionnelles générées par les travaux d'économie réalisés, par la vente de certificats d'économie d'énergie (CEE). Les dépenses éligibles à ce programme doivent avoir été engagées au plus tôt le 13 février 2017 et doivent être

complètement terminées et payées au plus tard le 31 décembre 2018.

Suite à l'appel à projets lancé par Valenciennes Métropole fin novembre 2017, la commune est bénéficiaire du programme. A ce titre, elle projette de valoriser les travaux d'économies d'énergie suivants :

- Travaux d'isolation des combles : Ecole de la Rhônelle

Mairie — salle des Mariages

- Travaux de menuiseries (fenêtres) : Mairie

- Travaux d'éclairage rue de la Fabrique et rue du Préau

Sur ces bases, il est proposé au Conseil municipal :

D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire pour le dépôt de demande de CEE,

D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention financière avec Valenciennes Métropole pour le versement des recettes générées par la vente des CÉE obtenus suite aux travaux d'économies d'énergie réalisés sur le territoire.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité: 13 VOIX POUR dont 1 PROCURATION; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION

Le CONSEIL MUNICIPAL décide :

- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire pour le dépôt de demande de CEE,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention financière avec Valenciennes Métropole pour le versement des recettes générées par la vente des CEE obtenus suite aux travaux d'économies d'énergie réalisés sur le territoire.

QUESTION de sécurité soulevée par Mme ANDRE Liliane : circulation au niveau du Marronnier/rue de la Gare ; les véhicules venant de la rue de l'église ont des difficultés de visibilité pour s'engager rue de la Gare. Une réflexion mérite d'être engagée sur cette question de sécurité. Plusieurs solutions envisagées : installer un STOP pour les xéhi ÿ”venant de la rue du Marronnier (pharmacie) ; mettre en priorité à droite des véhicules venant de la rue du marronnier sur la résidence du marronnier. Précision est faite par M. FROMONT Denis : une étude est en cours sur la mise en place d'écluses pour réduire la vitesse dans ce secteur.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à : 19 h 45 pour Affichage : Le Maire :