Compte-Rendu - cpte rendu C.Mun du 5.4.17

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Compte-Rendu - cpte rendu C.Mun du 5.4.17 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune d'Artres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu C.Mun du 5.4.17)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARTRES du 5 AVRIL 2017 — 18 heures 30

L'an deux mil dix-sept, et le cinq avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 28 mars 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur LERAT Christian, Maire.

ORDRE DU JOUR :

Délibération - Demande de subvention DETR

Modification de l'indice brut terminal - indemnité de fonction des élus locaux Délibération sur le vote des trois taxes

Décision modfficative budgétaire

Vote des subventions aux associations

Questions diverses

Etaient présents : LERAT Christian ; ANDRE Liliane ; FROMONT Denis ; COQUELLE Danielle ; DUEZ Marie-José ; LOCHU Jean-Paul ; JOURNEZ Robert ; BASUYAUX Maryse ; BERGAMINI Patrick ; BARA Jean-François ; BERTINOTTI Agnès ; MONSERGENT Patricia ; Christine HUVELLE ; LEDIEU Isabelle

Etait absent : DUBOIS Joël

PROCURATIONS : néant

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Il est 18 heures 30. SECRETAIRE DE SEANCE : Avec l'accord de l'assemblée, est désigné Secrétaire de Séance : Monsieur Patrick BERGAMINI

Monsieur le Maire rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour et_ questions diverses : suite à la demande d’une conseillère municipale, à l'unanimité, le conseil municipal accepte de changer l'ordre des questions inscrites à l'Ordre du jour, et de commencer par le vote des trois taxes.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 2 MARS 2017 : APPROBATION A 14 VOIX POUR ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION.

DELIBERATION 2017-16 -DELIBERATION SUR LE VOTE DES TROIS TAXES pour 2017 Monsieur le Maire communique à l'assemblée un tableau qui présente une simulation d'augmentation des taxes pour 2017. Ce tableau a été transmis par courriel le 29-3-2017 aux élus. Chaque élus expose son point de vue.

RAPPEL des taux pour 2016 :

Taxe d'habitation : 16.66 %

Taxe foncière bâti : 18.18 %

Taxe foncière non bâti : 43.55 %

Après délibérations, le conseil Municipal, se prononce à 9 VOIX POUR; 3 VOIX CONTRE (MONSERGENT Patricia ; LEDIEU Isabelle; BERTINOTTI Agnès) ; 2 ABSTENTIONS (BARA Jean- François ; HUVELLE Christine) et décide l'augmentation des taux des trois taxes ainsi que l'ajustement au budget qui en découle, comme suit :

TAUX VOTES :

Taxe d'habitation : 19.16 %

Taxe foncière bâti : 20.91 %

Taxe foncière non bâti : . 50.08%

Produit fiscal attendu : 262 477.00 €

Le Budget primitif 2017 ayant été voté le 2 mars 2017 alors que la commune n'avait pas reçu l'état 1259 comportant les bases à jour, ainsi que les montants des compensations au titre des exonérations, il convient d’ajuster les chiffres du BP 2017 avec le présent vote des 3 taxes comme suit : INSCRIT _au BP2017 :

Article 73111 Taxes foncières et d'habitation : 223 000.00 € Article 74834 Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 4 500.00.€ Article 74835 Compensation au titre des exonérations des taxes d'habitation 3 000.00 € Article 748314 dotation unique compensations spécifiques TPAlors que le vote des taux et l'Etat 1259 permet d'inscrire :

Article 73111 Taxes foncières et d'habitation : 262 477.00 € (+28084 €) Article 74834 Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 3741.00€ (-759€) Article 74835 Compensation au titre des exonérations des taxes d'habitation 4 806.00 € (+1806€) Article 748314 dotation unique compensations spécifiques TP 280.00 € (+ 280€)

Ce qui permet d'inscrire au budget 2017 en fonctionnement

Recettes au :

73111: 39477.00€

74834 : - 759.00 €

74835 : 1 806.00 €

748314 : 280.00 €

Dépenses au :

7391172: 80.00€

615231 : 40 724.00 €

DELIBERATION 2017-17_- VOTE DES SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS Monsieur le Maire donne la parole à M. COQUELLE Daniel, Adjoint, qui communique les bilans 2016 de chaque association. Les subventions pourront être accordées aux associations qui ont remis leur bilan. Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote des subventions communales 2017 ; ne prennent pas part au vote les membres du Bureau d'associations concernées. Les subventions 2017 sont votées comme suit :

ASSOCIATIONS | Observations | SUBVENTION Ne prend Abstention Vote Contre POUR 2017 pas part au

€ vote

{membre du

bureau)

3A Asso Bilan non HEURE

Artrésienne remis. Vote

Active reporté à une

prochaine

réunion

Assoclation 2500 | BERTINOTTI | O 0 13 sportive Agnès

d’Artres

La truite 900 ü 0 14 Artrienne

L’Avenir 2100 0 0 14 d’Artres

(musique)

Les Jonquilles | Bilan détaillé HEUEAEEREEEEEEEE

Club-interage à fournir. Vote

reporté à une

autre réunion

Anciens 400 0 0 14 combattants

Artres en 800 0 0 14 Liesse

Sté communale 350 4 (COQUELLE 1 (ANDRE L.) 9 de la chasse D. ;

MONSERGENT

P.; BERTINOTTI

A. ; DUEZ MJ}

Union des 100 1 (JOURNEZR.) | 2(BARAJF ; 11 Aveugles MONSERGENT P)

APE Association HHENEEE

en veille

CYCLO Pas de bilan HIT

depuis 4 ans

CARPE DIEM 1600 | ANDRE 0 0 13 Liliane

*ACLT 1300 | BERGAMINI | 0 û "11 Patrick ;LEDIEU

Isabelle

*ART FLORAL 550 0 0 13 CREA DECO

COUTURE L'association AU

n'existe plus

*Mme BERTINOTTI quitte la séance à 19 h 50 mn le vote des subventions ACLT, ART FORAL CREA DECO se fait donc sur 13 voix, ainsi que les délibérations suivantes.

DÉLIBERATION 2017-18- DEMANDE DE SUBVENTION DETR — TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RUE DE LA FABRIQUE ET RUE DU PREAU — DEÉLIBÉRATION MODIFIANT LA DELIBERATION 2017-06

La commune envisage des travaux de requalification des rues de la Fabrique et du Préau comportant travaux de voirie et de trottoirs, mise en sens unique de circulation, nécessaires pour assurer la sécurité sur ces axes très fréquentés de la commune.

Ce projet entre dans les critères de demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture au titre de la DETR.

Le Département ainsi que Valenciennes Métropole sont aussi sollicités pour subventionner ces travaux.

La dépense est prévue au budget Primitif 2017 -opération n° 295 et s'élève à 498 504.38 € HT La subvention DETR demandée s'élève à 124 626.10 € soit 25 % du HT. Après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal décide à 13 VOIX POUR ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION : -D'adopter cette opération de travaux

-D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention DETR de 124 626.10 € représentant 25 % de la dépense Hors taxes

-D'arrêter les modalités de financement, selon le plan de financement du projet de Travaux présenté en conseil Municipal,

-D'accepter l'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement annexé au dossier de demande de subvention

-D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires dans ce dossier.

DELIBERATION 2017-19 — MODIFICATION DE L'INDICE BRUT TERMINAL — INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

Le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1° janvier 2017) a fait passer l'indice brut terminal de la fonction publique, qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus locaux, de 1015 à 1022. Etant donné que la délibération du 12/04/2016 instaurant les indemnités des élus fait mention de l'indice brut terminal 1015 pour calculer les indemnités, le conseil municipal doit délibérer de nouveau, afin de préciser que la base de calcul des indemnités, conformément au décret précité, s'effectue sur l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Après délibération, à 13 voix POUR ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION le conseil municipal dit que les indemnités des élus de la commune se baseront sur l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

QUESTIONS DIVERSES

DELIBERATION 2017-20 DEMANDE DE SUBVENTION à L'AGENCE DE L'EAU — ACHAT DE MATERIEL SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Denis FROMONT, Adjoint a contacté l'Agence de l'Eau Artois-Picardie pour avoir des renseignements sur les financements possibles en matière de politique "Zéro Phyto". Un outil en particulier est mis à disposition des collectivités : la « Charte d'Entretien des Espaces Publics, pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques ». Cette charte a évolué au 1° janvier 2017 pour prendre en compte les évolutions de la règlementation. Elle repose désormais sur 3 nouveaux niveaux :

+ Niveau 1 : Plan de gestion différenciée, formation et sensibilisation

e Niveau 2: Niveau 1 + Zéro produits phytosanitaires sur l'ensemble de la commune

+ Niveau 3: Niveau 2 + Eau et biodiversité en villeLa Charte décrit les actions dans lesquelles s'engage la collectivité pour maîtriser les risques de pollutions des ressources en eau, notamment en lien avec les pratiques de désherbage. Sa signature est obligatoire pour pouvoir bénéficier des aides.

Notre commune se trouve en zone à enjeu Eau et peut donc bénéficier de taux majoré à 50% de subvention.

Globalement, des plafonds sont appliqués sur chaque thème de notre démarche : action de communication, de sensibilisation, achat de matériels.

Dans la démarche « communes zéro phyto », le conseil municipal étudie la possibilité d'acquérir une BALAYEUSE pour les services techniques. Des devis ont été demandés. Le coût TTC est de 9 560.52 € soit 7 967.10 € HT.

Cette dépense pouvant être subventionnée par l'agence de l'Eau à hauteur de 50 % - plafonnée à 5 000.00 €,

APRES en AVOIR délibéré le CONSEIL MUNICIPAL décide à 10 VOIX POUR ; 2 VOIX CONTRE (D. COQUELLE ; I. LEDIEU) 1 ABSTENTION (MONSERGENT P.):

De demander une subvention pour l'achat d'une balayeuse à hauteur de 3983 € représentant 50 % du montant subventionnable

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la CHARTE avec l'Agence de l'Eau D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout autre document relatif à ce dossier.

DELIBERATION 2017-21 - CONVENTION AVEC LA CAVM Prêt de matériel Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée du courrier envoyé par la CAVM ainsi que des pièces jointes (convention, règlement, plan, délibération CAVM), concernant les nouvelles modalités de mise à disposition du matériel communautaire au profit des communes -5000 habitants pour les manifestations locales.

La nouvelle convention doit faire l'objet d'une approbation du Conseil Municipal. La Commune devra fournir à la CAVM une copie de l'attestation d'assurance pour tous les risques liés au transport ainsi qu'à l’utilisation du matériel communautaire (article 6 de la convention). APRES délibération le Conseil Municipal :

Approuve la nouvelle Convention

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document s'y rapportant à 13 VOIX POUR ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H 15 mn

Monsieur le Maire demande aux personnes dans le Public si elles souhaitent s'exprimer.

POUR AFFICHAGE : LE MAIRE, C. LERAT :