Compte-Rendu - 2019 04 08 Compte rendu du Conseil municipal du 8 avril

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Compte-Rendu - 2019 04 08 Compte rendu du Conseil municipal du 8 avril Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 08 Compte rendu du Conseil municipal du 8 avril)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

• Procès-verbal de la séance du 8 avril 2019.

PROCES VERBAL

De l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des adjoints

Réunion du 8 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf, le huit du mois d’avril à 20H30 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Aubin le Cloud se sont réunis dans la salle du conseil de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par la première Adjointe, Maire par Intérim, conformément aux articles L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 17

Convocation en date du 1er avril 2019

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

MEUNIER Patricia, GROLLEAU Jacques, LUSSEAU Marie-Line, ROY Francis, PIED Alain REAUD Fridoline, JARDIN Serge, STILES Julia, BOUCHER Hervé-Loïc, COUSSEAU Carole, BOURDEAU Stéphane, SCHAAF Patricia, CHAPOT Philippe, DIGUET Laurence, RETRAIN Christine, ZEROUAL Pierre, LARGEAU Sandrine.

Etaient absents excusés : Christophe PILLET

- Laurence Parent donne pouvoir à Serge JARDIN ;

Par courrier en date du 18 mars 2019 Monsieur PIED Alain a fait part de sa volonté de démissionner de sa fonction de Maire et cette démission a été acceptée par Madame le Préfet des Deux Sèvres par courrier du 26 mars 2019, reçu le 30 mars 2019.

Aussi il convient de procéder à l’élection d’un nouveau Maire et des Adjoints conformément aux articles L.2122-10 et L.2122-14 du CGCT.

La séance a été ouverte par la Première Adjointe, Maire par intérim, Patricia MEUNIER. (Art L.2122-10 et L.2122.14 du CGCT).

Présidence de l’assemblée :

Elle invite Monsieur ZEROUAL Pierre le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, à présider la séance (art. L.2122-8 du CGCT).

Mme REAUD Fridoline le plus jeune membre en exercice, a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs pour composer le bureau de vote.

Sont désignés :- Fridoline REAUD

- Stéphane BOURDEAU

Election du Maire

Le Président a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré DIX SEPT conseillers présents et une procuration, il a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Appel à candidature.

Le président lance un appel à candidature pour la fonction de Maire.

Une candidature est enregistrée, celle de Patricia MEUNIER

Sont désignés scrutateurs : Julia STILES, Maryline LUSSEAU, Philippe CHAPOT.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé lui-même dans l'urne une seule enveloppe contenant son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote

Résultats du premier tour de scrutin :

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : Zéro b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18

c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 4 d- Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 14

e- Majorité absolue : 10

La Candidate : Patricia MEUNIER, a obtenu le suffrage de 14 votes.

Proclamation de l’élection du maire :

Patricia MEUNIER. a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Election des adjoints :

Sous la présidence de Patricia MEUNIER élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d'adjoints :

Madame le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire :

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. La liste « Jacques GROLLEAU » a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné et dans les conditions ci-dessus.

Résultats du premier tour de scrutin :

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : Zéro. b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18

c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 4 d- Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 14

e- Majorité absolue : 10

La liste de : Jacques GROLLEAU a obtenu le suffrage de 14 votes.

Proclamation de l’élection des adjoints :

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste suivante : Jacques GROLLEAU, Marie-Line LUSSEAU, Francis ROY, Laurence PARENT, Serge JARDIN.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Délibération fixant le nombre d’Adjoints.

Madame le Maire indique qu’en application des articles L.2122-2 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au Maire maximum.

Elle rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune dispos ait, à ce jour de cinq adjoints.

Elle propose au vu de ces éléments de fixer à cinq le nombre d’Adjoint au Maire de la commune.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve et décide de fixer à 5 le nombre des adjoints au Maire de la commune de Saint Aubin le Cloud.

Délégations des compétences du Conseil Municipal au Maire.

La première décision concerne les délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et ceci dans les domaines définis par la loi et qui sont lus par l’Adjoint.

Le Maire est, par délégation du Conseil Municipal, chargé pour la durée de son mandat : 1° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 3000€ ;

2° de décider de la conclusion du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 3° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18. Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

A l’unanimité, le conseil municipal délègue à Madame le Maire ces attributions prévues par l’article L.2122- 22 et l.2122-23 du CGCT.

Désignation des membres élus au CCAS.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un membre du Conseil Municipal afin de compléter le bureau du CCAS suite à l’élection du nouveau Maire et des Adjoints.

Le conseil municipal rappelle le nombre des membres « 4 membres du Conseil Municipal et 4 membres extérieurs » (en dehors du Maire, Président de droit).

Madame le Maire fait appel à l’assemblée, les membres déjà nommés conservent leur fonction et il est proposé de nommer Laurence Parent pour compléter le conseil d’Administration du CCAS.

Après discussion et à l’unanimité moins une abstention le Conseil municipal valide les membres du CCAS comme suit :

- Philippe CHAPOT

- Julia STILES

- Pierre ZEROUAL

- Laurence PARENT

Lecture du procès-verbal de la séance du 26 mars 2019 adopté à l’unanimité moins 2 abstentions.

Fin de séance.