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Document publié le Mardi 8 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B141019 P4)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Inégalités sociales,
VAVA\ M et - METZ MÉTROPOLE = : HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 50 présents : 32 excusé(s) : 13 ° 1 50
Date de convocation : 8 octobre 2019 Vote(s) pour: 33 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 14 octobre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-10-14-BD-4 :
Remboursement des frais de transport domicile-travail.
Rapporteur : Monsieur Jean-François SCHMITT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 sur le financement de la sécurité sociale, VU le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
VU la délibération du Bureau en date du 14 juin 2010 portant prise en charge des frais de transport lieu de domicile-travail,
CONSIDERANT la prise en charge à hauteur de 50 % du coût des titres de transport correspondant au trajet domicile travail dans la limite d'un plafond fixé à partir du tarif de l'abonnement annuel « Navigo » en vigueur en Ile de France, après application d'un coefficient multiplicateur égal à 1,25,
CONSIDERANT l'augmentation du tarif de la carte « Navigo » au 1* août 2017 par une décision du Conseil d'Administration du Syndicat des Transports d'Ile de France, CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour ce plafond, soit un montant de 86,17 € par mois et par agent depuis le 1°’ août 2017,
DECIDE de fixer le montant de l'indemnité de transport versée aux agents dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail, soit un maximum de 86,17 € par mois et par agent, DECIDE d'adapter le montant de cette indemnité en fonction de l'évolution du montant de référence fixé par la réglementation. Pour extrait conforme
Metz, le 15 octobre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Généraledes Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20191014-10-2019-DB4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
10-2019-DB4
lundi 14 octobre 2019
DE
Remboursement des frais de transport domicile-
travail
4.5 - Regime indemnitaire
Catherine DELLES
21/10/2019
057-200039865-20191014-10-2019-DB4-DE
40_AC-Delib4.pdf
16/10/19 09:59 En cours de création
16/10/19 09:59 En préparation Catherine DELLES
21/10/19 08:23 Reçu Catherine DELLES
21/10/19 08:23 En cours de transmission
21/10/19 08:23 Transmis en Préfecture
21/10/19 08:24 Accusé de réception reçu