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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
on
préfecture
le
13/04/2025
Reçu
en
nréfesture
le 13/04/2023
Affiché le ID : 029-209067197-20280411-2024019-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONS
co
U
STAIR
MONTS
D’ARREE
.
inaire
d
il
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 11
avril
2023
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
_
Date
dela
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
|
27 + 3 pouvoirs
|
O4avril2023
|
05 avril 2023
N°
délibération
Objet
2023-019
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’année
2022
Le
onze
avril
2023
à
18
heures,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
polyvalente
à
Brennilis
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARCH,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANACH,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Josiane
GUINVARCH,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
président
expose
que
des
opérations
tardives
sur
2022
n'ont
pu
permettre
d'établir
les
comptes
de
gestion
dans
les
délais.
il ajoute
que
cette
situation
n’est
pas
problématique
dans
le
sens
où
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
seront
proposés
au
vote
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats.
Cette
reprise
anticipée
s'appuie
sur
la procédure
réglementaire
prévue
à
l’article
L.
2311-5
du
CGCT,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire,
au
31
janvier
et
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2623
Aïtiohe
le
ID
: 028-200067107-20230411-2523019-DE
Le
conseil
communautaire
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
ainsi
que
la
prévision
d'affection
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
collectivité.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
ilest
possible
au
conseil
communautaire
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2022,
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2022
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
résultat
dans
le
budget
primitif
2023
pour
l'ensemble
des
budgets
(principal
et
annexes).
Les
résultats
doivent
être
repris
dans
leur totalité,
la
reprise
partielle
des
résultats
étant
proscrite
même
en
reprise
anticipée
des
résultats.
La
procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats
se
distingue
de
la
procédure
normale
en
ce
que
l'affectation
en
réserve
au
compte
1068
reste
une
prévision
jusqu’à
la
production
de
la
délibération
d'affectation
des
résultats
définitive
intervenant
après
le vote
du
compte
administratif.
Le
président
présente
les
résultats
prévisionnels :
Budget
principal
Résultat
de
fonctionnement
N-1
A
Résultat
de
l'exercice précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+184
216,51
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+ {excédent}
ou
— (déficit
+934
110,74
C/
Résultat
à
affecter = À +8
{hors
restes
à réaliser)
+
1118
327,25
{Si C est
négatif,
report
du
déficit
de
la ligne
002
ci-dessous}
D
Solde
d'exécution
d'investissement
N-T
{précédé
de
+ au-)
D 001
(besoin
de
financement}
R
001
{excédent
de
financement)
+ 240
287,34
E Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N-1
Besoin
de
financement
- 212
381,63
Excédent
de
financement
Besoin
de financement
= F=D+E
D
IDEFICIT
REPORTE
D 002 Budget
annexe
services
communs
voirie
Envoyé
en
préfecture
Le
13/04/2033
Reçu
en
fréfeciure
[&
18/04/2028
Afiché
le
ID
: 028.200067107.20290411-2923018-CE
Résultat
de
fonctionnement
N-1
A Résultat
de
l'exercice précédé
du
signe
+ {excédent)
ou
— {déficit}
B Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002
du
compte
adrninistratif
N-1
précédé
du
signe
+ (excédent)
où
— (déficit)
C/ Résultat
à affecter
= À + B (hors
restes
à réaliser)
(Si C est
négatif,
report
du
déficit
de
la ligne 002
ci-dessous)
-74375,72 - 80623,23 - 154 998,95
D
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
(nrécèdé
de
+ou-i
D
001
{besoin
de
financement;
R
001
{excédent
de
financement)
+90211,87
E Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement=F=D+E
0
DEFICIT
REPORTE
D
002
154 998,95
Budget
annexe
déchets
ménagers
Résultat
de
fonctionnement
N-1
A
Résultat
de
l'exercice précédé
du
signe
+ {excédent}
ou
— {déficit}
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— {déficit}
C/
Résultat
à
affecter = À +B
{hors
restes
à réaliser}
{Si C est
négatif,
report
du
déficit
de
la ligne
002
ci-dessous)
- 17 064,09 + 51
862,22
+34
798,13
D
Solide
d'exécution
d'investissement
N-T
(précédé
de
+ ou-}
D
001
(besoin
de
financement}
R 001
{excédent
de
financement}
+ 70 623,93
E
Soide
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
- 60 000,00
Besoin
de
financement=F=D+E
DEFICIT
REPORTE
D
002 Budget
annexe
chalets
gîte
d'étape
Envoyé
en
préfecture
le
13,04/2023
Regu
en
préfecture
le
14/04/2023
Afiohé
le
ID
: 029-200767197-20230411-2923018-DE
Résultat
de
fonctionnement
N-1
À
Résultat
de
l'exercice
er
:
ae
+10
274,80
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
|
|
:
+18
027,41
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+ (excédent)
où
— {déficit}
C/
Résultat
à
affecter = À
+8
{hors
restes
à
réaliser)
+28
302,21
{Si C est
négatif,
report
du
déficit
de
la ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
{précédé
de
+ou-}
D 001
{besoin
de financement)
-1150,68
R OO
{excédent
de
financement}
E Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N-1
Besoin
de
financement
- 5
000,00
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
=
F=D+E£E
- 6
150,68
IDEFICIT
REPORTE
D
002
Budget
annexe
tourisme
Résultat
de
fonctionnement
N-1
A
Résultat
de l'exercice
|
|
L
+ 490,45
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
B
Résultats
antérieu
rs
reportés
.-
|
+11
498,53
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
C/ Résultat
à affecter
= À
+8
{hors
restes
à
réaliser)
+
11
988,98
(Si C
est
négatif,
report
du
déficit
de
la
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
{précédé
de
+ ou-)}
+613.88
D
001
{besoin
de
financement}
?
R 001
excédent
de
financement)
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N-1
Besoin
de
financement
- 1000
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement=F=D+E
- 386,12
IDEFICIT
REPORTE
D 002 Envoyé
en
préecture
le
14/04/2023
cture
‘8
18/04/2023
Regt
en
prête
Aiché
le
ID
: 029-200067197-20230411-2925919-DE
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
l'affectation
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
tels
que
présentés
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
al.
À
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
sréfecture
et la
cublcation
le
13
avril
2023