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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
ra hs 06/00/2075
re
le
Ga/05/2025
200067197-209C600-2078989-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
|
DU
NSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
co
MONTS
D’ARREE
|
Le.
,
.
COMMUNAUTE
|
Réunion
ordinaire
du
06
juin
2023
|
Membres
|
Qui
ont pris
part
à
la
délibération
Date
dela
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
|
22 + 6 pouvoirs
25 mai
2023
|
26 mai
2023
N°
délibération
Objet
2023-033
Affectation
des
résultats
année
2022
- budget
principal
et
budgets
annexes
Le
six
juin
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
Asphodèle
à
Berrien
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEÉE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Alexis
MANAC'H
à Marie-Noëlle
JAFFRE,
Marie-Brigitte
BRETHES
à jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER
à
Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à
Annie
SALMAS,
Marcel
SALAÜN
à
Sylie
ALLAIN,
Arnaud
COZIEN
à
Grégory
LE
GUILLOU
Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Barbara
PERRON
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
président
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
communautaire,
une
délibération
de
reprise
anticipée
des
résultats
avait
été
prise.
Les
comptes
administratifs
de
l’année
2022
ayant
été
votés
la
reprise
des
résultats
définitifs
se
présente
ainsi: Budget
principal
Résultat
de
fonctionnement
N-1
A
Résultat
de
Pexercice précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+
{excédent}
ou
—
{déficit}
C/
Résultat
à affecter = À
+ B
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C
est négatif,
report
du
déficit
de
la figne
602
ci-dessous)
+
184
284,56
+
934
110,74
+
1118
395,30
D
Soide
d'exécution
d'investissement
N-1
{précédé
de
+ ou
-}
.
240
2
D
001!
{besoin
de
financement)
+
240
287,34
R
00!
(excédent
de
financement)
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N-1
Besoin
de
financement
- 212
381,63
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
= F =D
+E
0
IDEFICIT
REPORTE
D
002
Budget
annexe
services
communs
voirie
Résultat
de
fonctionnement
N-1
5
DE
A
Résultat
de
£xercice
.
- 74
517,91
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
(déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
- 80
623,23
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+
(excécent}
ou
— (déficit)
C/
Résultat
à affecter = A
+ B
(hors
restes
à réaliser)
(Si C
est
négatif,
report
du
déficit
de
la figne
602
ci-dessous)
-15S
141,14
D
Solde
d’exécution
d'investissement
N-1
précédé
der
où
-)
€
D
O0!
(besoin
de
financement)
+90
211,87
R
OO!
(excédent
de
financement)
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N-1
Besoin
de
financement
6
Excédent
de
financement
(Besoin
de
financement
= F=D+£
û
155
141,14
IDEFICIT
REPORTE
D
002 Envoyé
en
préfaciure
le
09/08/2023
Reçu
on
préfecture
le 09/06/2075
Budget
annexe
déchets
ménagers
Real
de
fonctionnement
N-1
lA Résultat
de
l'exercice précédé
du
signe
+
(excédent)
où
—
(déficit)
B Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+
(excédent)
où
— (déficit)
C/
Résultat
à affecter = À
+
B
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C
st
négatif,
report
du
déficit
de
Ia ligne
902
ci-dessous)
- 16 864,99 + $81862,22 + 34 997,23
D
Solde
d'exécution
d’investissement
N-1
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
{besoin
de
financement}
R
O0!
(excédent
de
financement)
l
+ 70 496,33
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
- 60 000,06
Besoin
de
financement
=F=D+E
IDEFICIT
REPORTE
D
002
Budget
annexe
chalets gîte
d'étape
Résultat
de
fonctionnement
N-1
À
Résultat
de
l'exercice
æ
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
B Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
C/
Résultat
à affecter = A
+
B
(hors
restes
à
réaliser)
{Si
C
est négatif,
report
du
déficit
de
Ia Higne
002
ci-dessous)
+10
251,15
+
18 027,41
+ 28 278,56
D
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
{précédé
de
+
ou
-}
D
A0!
{besoim
de
Financement)
R
O0!
(excédent
de
financement)
- 1150,68
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
- $ 609,00
Besoin
de
financement
=
F=D+E
- 6
150,68
DEFICIT
REPORTE
D
002 Budget
annexe
tourisme
53/2978
ID
: 629-200067197-2023C508-20330993-DE
Résultat
de
fonctionnement
N-1
À
Résultat
de
l'exercice
-
+
490,45
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
+
11
498,53
C/
Résultat
à
affecter ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+
(excédent)
où
—
(déficit)
= À
+ B
(hors
restes
à
réaliser)
(Si C
est
négatif,
report
du
déficit
de
la ligne
002
ci-dessous)
+
11
988,98
D
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
{précédé
de
+
ou
-)
.
u
+
613
D
001
(besoin
de
financement)
‘13,88
R
OO!
(excédent
de
Financement}
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
- 1 000,00
Besoin
de
financement
=F=D+E
- 386,12
IDEFICIT
REPORTE
D
002
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
corforme-alr
registre,
Le
Président,
4
La
secrétaire,
#
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
!a
réception
en
préfecture
et
là publication
le O9
juin
2023