Conseil Municipal - Synthese cm du 2021 07 03

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Conseil Municipal - Synthese cm du 2021 07 03 Document publié le Samedi 3 juillet 2021 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese cm du 2021 07 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

SYNTHESE de la Séance du 3 juillet 2021

Séance ouverte à 09 h 00 salle Baccarat Public : 6

Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, M. LANOUX Mme MERLIN, Mme MEYER, Mme JACQUET, Mme BOYER, M. TREMBLAY,

M. FOUCQUETEAU, Mme DANIEL.

Absents : M. LEMAIRE

Absents avec procuration : (M. VAUCHER procuration à Mme MEVYER), (Mme GAUTHIER procuration à M.

TREMBLAY), (Mme MURAT procuration à Mme DANIEL).

Secrétaire de séance : Mme GAROT

Le Maire, Monsieur JUSTINE Christian ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour du 3 juillet 2021. I demande s’il y a des questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 7 mai 2021

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité.

+ Approuve le procès-verbal sans observation.

Le maire informe sur la mise en place d’une police municipale qui doit être dédiée à chaque commune. Contact à prendre avec la préfecture.

Délibérations municipales

1 - Remplacement du véhicule PARTNER du service technique — Conclusion d’un contrat de crédit-bail avec option d’achat

Compte tenu de l’âge (20 ans) et l’état de ce véhicule Partner, il est envisagé de procéder à son remplacement. Après consultation d’un concessionnaire automobile, la solution d’un contrat crédit-bail avec possibilité d’option d’achat à l’issue de la période de location s’avère intéressante. Le Conseil Municipal à Punanimité, Approuve la conclusion d’un contrat de crédit-bail avec option d’achat. Le coût de ce véhicule intégrant la maintenance, s’élèverait à 249.32€ TTC par mois, soit 2 991.84 € TTC par an et 14 959.20.00 € TTC pour un contrat d’une durée de 60 mois. Km supplémentaire décote véhicule 0.022 € HT et km supplémentaire maintenance 0.038 € HT. Prix du véhicule en achat 19 993.75 € HT soit 23 992.50 € TTC. Réévaluation des tarifs au 1% juillet 2021.

IT — Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal RODP due par ORANGE année 2019-2020-2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 fait obligation à ORANGE, de déclarer les installations d’infrastructures de télécommunication existantes, implantées sur le Domaine Public Routier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, fixe pour les années 2019-2020-2021 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine publie communal due par ORANGE selon les modes de calculs réglementaires à 904.13 €, 908.71 € et 900.72 € soit un total pour les trois années de 2 713.56 €.

III — Personnel communal - Création d’un emploi non permanent d’agent contractuel au grade d’adijoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant qu’en raison de nécessité de service, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique territorial à temps non complet ou complet à raison de 7 à 35 heures hebdomadaires dans le cadre de besoins ponctuels afin d’assurer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent pour des missions d’entretien des espaces verts, de divers travaux et d’entretien des bâtiments communaux et tous travaux spécifiques. Cet agent sera rémunéré sur la base du grade d’Adjoint technique territorial, échelle C1, échelon 1, selon des indices en vigueur.

1

4 AT

Cd A ÇLe Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 13 voix pour, 0 contre et 1 abstention, décide de créer un emploi comme indiqué ci-dessus.

IV - Lancement de la procédure de création d’un centre de ressources par les communautés de communes Beauce Val] de Loire et Grand Chambord sous la forme d'un syndicat mixte fermé Monsieur le Maire rappelle le lancement de la procédure de création d’un centre de ressources par les communautés de communes de Beauce Val de Loire et Grand Chambord sous la forme d’un syndicat mixte fermé évoqué lors du précédent conseil municipal.

Aussi la procédure de création du syndicat se poursuit par le retour des communes membres des deux communautés de communes sur l'adhésion des communautés de communes au syndicat mixte fermé. Au regard de l’ensemble de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'adhésion de la Communauté de communes Beauce Val de Loire au syndicat mixte fermé.

V - Demande de subvention à l’Agence Nationale des Sports pour la Création d’un terrain Multisports M. JUSTINE Christian, Maire, rappelle le projet de réalisation d’un terrain Multisports. Vu la délibération D_2021_15 du 12 mars 2021 pour la création d’un terrain multisports et de demande de subvention, il convient de modifier le plan de financement suite au refus d’attribution de la DETR et, suivant la demande de la direction des sports, d’orienter la demande de subvention vers l’ Agence Nationale du sport et non à la DDCSPP41.

La dépense totale est estimée à 42 963.50 € HT, la recette escomptée par l’ Agence Nationale du Sport, au titre de la création d’un équipement sportif de proximité en accès libre, est de 21 481.00 €, et la recette escomptée par la CCBVL au titre du fond de concours, est de 10741.00 €. Il resterait donc à la charge de la commune 10 741.00.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite la subvention à l’ Agence Nationale des sports au titre de la création d’un équipement sportif de proximité en accès libre, estimée à 21 481.00 €, soit 50% du montant HT des dépenses.

INFORMATIONS DIVERSES

TRAVAUX

Installation de toilettes publiques place de la libération :

Travaux terminés. Ces toilettes sont entièrement automatiques avec un accès PMR. Réhabilitation de la salle de la Cressonnière — date prochaine commission de travaux : Présentation du dossier de l’étude réalisée par AVENSIA pour la réhabilitation de la salle de la cressonnière en commission de travaux le mardi 6 juillet 2021.

Le Maire informe le conseil municipal de la proposition faite par EDF de reprise de la salle de repli pour un aménagement en salle des fêtes et demande l’accord du conseil municipal pour poursuivre la démarche. Les membres du conseil approuvent la démarche et souhaitent poursuivre. SIDELC, EneR Centre Val de Loire — Panneaux photovoltaïques, méthanisation et hydraulique : Présentation de l’organisme EneR Centre Val de Loire. Plusieurs syndicats d’électricité se sont rassemblés et ont créé cet organisme qui a pour vocation de réaliser des travaux en termes de transition énergétique. Intéressée par la partie photovoltaïque deux possibilités d’installation s’offrent à la commune, les toits et les ombrières. Le Maire propose d’installer des ombrières sur le terrain de Bad afin de le protéger. L’installation et le suivi de ce matériel sont entièrement financés par l’organisme qui revend l'électricité pour une durée de 25 ans. Au terme de ces 25 ans l'installation peut revenir à la commune.

L’ensemble du conseil municipal souhaite poursuivre la démarche.

URBANISME

Zone NH et A (agricole) route de Blois :

NH (agrandissement modéré et A (zone agricole). Demande de viabilisation de 5 parcelles de terrain non constructibles sur ces zones. Le Conseil valide la mise en eau et refuse l'installation électrique. (Frais à la charge du propriétaire).

MANIFESTATIONS

CCBVL - DOMINO Talcy/Autainville :

Manifestation le 11 juillet au DOMINO), le 21 juillet rando nature à Autainville et le 29 juillet balade château de Talcy

eT AC.Fête du vélo et Forum des associations le 05 septembre 2021 :

Fête du vélo le 1° dimanche de septembre organisée par l’office de tourisme Blois/Chambord, déjeuner à Muides. Installation sur le terrain de camping de deux Food truck. Le comité des fêtes proposera une restauration.

Proposition d’organiser le forum des associations le même jour que la fête du vélo. Mise en place d’un village dédié aux associations avec la partie restauration pour valoriser la commune. (Besoin de bénévoles) Spectacle Festillésime 2021 :

Présentation du spectacle du 26 juin 2021 « Les Michels » dédié aux hommes du cinéma et du chant prénommé Michel. Belle prestation mais malheureusement peu de public. Prochains spectacles les 9 et 23 octobre prochain spectacle.

Projet Polau (Loire)

Bureau d’étude qui propose aux communes Ligériennes, le projet « Regard sur la Loire » afin de dynamiser la Loire. Réflexions sur l’aménagement des bords de Loire à Muides, le Maire propose la création d’une commission pour ce projet.

Divers

Point élections départementales et régionales :

Le maire remercie les membres du Conseil pour la tenue des bureaux de vote. Informations diverses des adjoints :

L'entretien du chemin de halage incombe aux propriétaires.

Piste cyclable sur le pont : herbe haute, dangerosité avec les travaux, voir Conseil Départemental. Piste châteaux à vélo vers Nouan : fauchage à faire. En cours.

Action Sport : La maison Départementale de la Cohésion Sociale met en place pour le public en difficulté (RSA) une approche du sport, organisé par l’'UFOLEP. Convention de mise à disposition du gymnase de la salle de la Cressonnière les jeudis matin de 10h30 à 11h30 lors des périodes scolaires. Inauguration de la boite à livres installer Place de la libération : bon retour. Marché nocturne du comité des fêtes le 23 juillet 2021

Création d’une association de volley bal assis à la rentrée scolaire 2021/2022 Ecole primaire : Remise d’une calculatrice et d’un livre aux élèves de CM2 pour leur entrée en GŸ". Arrêt de l’écran d’informations communales à l’épicerie.

Assainissement route d'Orléans travaux en cours

Enfouissement rue des Vallées travaux en cours

Remplacement des lampes par des LED en juin rue Nationale de la pharmacie à l’école. Installation d’un terrain de boule semaine 27.

Bonne retombée sur la création du tarif ouvrier au camping.

Planning des prochains conseils municipaux :

Vendredi 03/09/2021 à 18 h 00 — Samedi 16/10/2021 à 09h00 — vendredi 03/12/2021 à 18h00- vendredi 14/01/2022 (à confirmer) à 18h00.

QUESTIONS DIVERSES

Alain FOUCQUETEAU évoque la réfection des marquages au sol (stops et passages piétons). Campagne de marquage au sol prochainement.

Christelle DANIEL demande de prévoir l’entretien de l’espace d’herbe (îlot croisement) aux portes de Chambord, route départementale, voir convention pour l’entretien et aménagement de cet espace.

Séañce levéeà 11 h 16

Muides- ir le, 3 juillet 2021

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