Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190451 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190451 w)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Énergies,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2019
DELB-20190451 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - RENOVATION ENERGETIQUE (ACTION N°4) - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- Dans le cadre du programme local de l’habitat (PLH) 2016-2021 adopté par la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et applicable sur le territoire de la Communauté urbaine en attendant l’adoption d’un PLH intercommunal, une ambition forte a été fixée sur la massification de la rénovation énergétique de l’habitat. Afin que 10 000 logements soient rénovés d’ici 2021, plusieurs outils opérationnels visant le parc social et le parc privé ont été développés. Un dispositif de soutien financier pour les particuliers en faveur de la rénovation énergétique a ainsi été mis en place pour un montant de 3,7 M €.
Ce dispositif permet un accompagnement de tous les propriétaires, sans condition de ressources, en venant compléter les dispositifs existants :
- en copropriété : participation à hauteur de 50 % des dépenses plafonnées à 6 000 €, soit 3 000 € maximum, par logement ou commerce pour les travaux sur partie collective et à hauteur de 2 000 € par logement pour les travaux sur partie privative, de manière à inciter les copropriétaires à entreprendre des travaux sur les parties collectives lors des assemblées générales.
- en maison : à hauteur de 2 000 € par logement.
Ces soutiens financiers sont conditionnés à l’atteinte d’un gain énergétique (25 % en logement individuel et 35 % en copropriété sauf lorsque des contraintes techniques ne permettent en aucun cas d’atteindre le seuil de 35% d’économie d’énergie), à la réalisation de travaux dans une logique de performance énergétique (BBC rénovation compatible) et à la mobilisation d’entreprises certifiées RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Depuis 2016, neuf-cent-vingt-quatre logements et vingt-deux commerces ont bénéficié de cette action pour un montant total de 1 232 677,35 €. A ce nombre s’ajoutent les rénovations du parc privé qui ont bénéficié d’un accompagnement technique par la plateforme de la rénovation ou qui mobilisent d’autres dispositifs de financement (ANAH, chèque éco-énergie Normandie, Département, certificats d’économie d’énergie, crédit d’impôts, etc), ainsi que les rénovations du parc social.
La présente délibération a pour objet de valider six dossiers de subvention en maison et neuf en appartement représentant un total de quinze logements rénovés avec le soutien financier de la Communauté urbaine.
Le montant de la subvention proposé est un montant maximum.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5215-20 ; VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L. 302-4-2 ; VU la délibération n° 20160206 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2016 adoptant le Programme Local de l’Habitat de la CODAH ;
VU la délibération n° 20160270 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions du PLH 2016-2021 de la CODAH ; CONSIDERANT :
- Les ambitions de la collectivité en matière de massification de la rénovation énergétique de l’habitat, - Le dispositif de soutien financier à la rénovation énergétique mis en place dans le cadre du PLH 2016-2021 adopté par la CODAH et applicable sur le territoire de la Communauté urbaine en attendant l’adoption d’un PLH intercommunal,
- Les projets de travaux de rénovation énergétique identifiés,
- L’avis favorable de la Région Normandie sur les projets éligibles,
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le versement du soutien financier aux propriétaires cités ci-dessous. Pour le versement effectif de la subvention, les propriétaires devront fournir : - un état récapitulatif des dépenses pour les travaux de rénovation énergétique éligibles (factures acquittées) et des autres financements obtenus ou en cours de sollicitation
- une demande de paiement
- un RIB
Imputation Budgétaire
Exercice 2019
Budget principal
Sous fonction 93 : Aides à l’énergie, aux ind. Manufacturières et travaux
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations Programme 1900924 : Aides rénovation énergétique – CC 10/10/2019
Service gestionnaire D71PIG - Habitat – Programme d’intérêt général
Montant maximum de la dépense : 23 029,61 €
Rénovations énergétiques accompagnées par la Communauté urbaine :
Propriétaire Adresse
Type
de
logements
Consommation
énergétique
avant travaux et
étiquette
énergétique
Consommation
énergétique
après travaux
et étiquette
énergétique
Gain
énergétique
Méthode de
diagnostic
Coût des
travaux
de rénovation
énergétique
(TTC)
Coût global
des travaux
de
rénovation
(TTC)
Montant
du soutien
communau
taire
Mr et Mme
Antoine Grout
25 rue
Fleming
76620 Le
Havre
Maison
455,1 kWh
EP/m².an
Etiquette G
266,79 kWh
EP/m².an
Etiquette E
41,4 %
EVALUAT
ION
LOGICIEL
DIALOGIE
12 634,66 € 12 656,77 € 2 000 €
Mr Aurélien
Hablet
899 rue du
château d’eau
76430
Gommerville
Maison
654,5 kWh
EP/m².an
Etiquette G
92,1 kWh
EP/m².an
Etiquette C
85,9 % AUDIT REGION 57 448,36 € 57 448,36 € 2 000 €
Mr Guillaume
Grenet et Mme
Claire Dehier
1 impasse des
Guildins
76280
Heuqueville
Maison
506,5 kWh
EP/m².an
Etiquette G
197,7 kWh
EP/m².an
Etiquette D
61 % AUDIT REGION 9 681,38 € 9 681,38 € 2 000 €
Mr et Mme
Didier Cordier
6 rue Jules
Supervielle
76290
Montivilliers
Maison
576,09 kWh
EP/m².an
Etiquette G
424,42 kWh
EP/m².an
Etiquette F
26,3 %
EVALUAT
ION
LOGICIEL
DIALOGIE
5 185,43 € 5 185,43 € 2 000 €
Mr et Mme
Alexis Bauer
7 lotissement
Le Bel Air
76133 Saint
Martin du Bec
Maison
215,1 kWh
EP/m².an
Etiquette D
105 kWh
EP/m².an
Etiquette C
51,2 % AUDIT REGION 50 326,06 € 50 701,70 € 2 000 €
Mr Antoine
RENIER et
Mme
Annabelle
Bendjebla
17 rue Le
Nôtre
76620 Le
Havre
Maison
381,6 kWh
EP/m².an
Etiquette F
172 kWh
EP/m².an
Etiquette D
54,9 % AUDIT REGION 9 664,97 € 9 912,97 € 2 000 € Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :
Propriétaire Adresse Type de logement
Consommati
on
énergétique
avant
travaux et
étiquette
énergétique
Consommati
on
énergétique
après
travaux et
étiquette
énergétique
Gain
énergétique
Méthode de
diagnostic
Coût des
travaux
de
rénovation
énergétiqu
e
(TTC)
Coût global
des travaux
de
rénovation
(TTC)
Montant
du soutien
communauta
ire
Mme Sévérine
Verdier
104 rue
d’Estimauville
76600 Le Havre
Appartement
431 kWh
EP/m².an
Etiquette
303 kWh
EP/m².an
Etiquette E
30%
SIMULATION A
L’APPUI DE
L’ATLAS DE LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
CODAH
6 000 € 6 000 € 2 000 €
Mr et Mme
Olivier Hays
18 rue de la
Résidence
76310 Sainte-
Adresse
Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES PRIVATIVES
DECLENCHES PAR LES TRAVAUX
SUR LES PARTIES COMMUNES
(COPROPRIETE : Parc chef de Caux
GAIN = 40,09%)
ETUDE
THERMIQUE DE
LA MAITRISE
D’OEUVRE
1 414 € 1 414 € 707 €
Mme
Craignou
Simone
96 boulevard
Albert 1 er
76600 Le Havre
Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES PRIVATIVES
DECLENCHES PAR LES TRAVAUX
SUR LES PARTIES COMMUNES
(COPROPRIETE : Le Ponant
GAIN = 39,01%)
ETUDE
THERMIQUE DE
LA MAITRISE
D’OEUVRE
3 900 € 3 900 € 1 950 €
Mme Chantal
Lecoq
5 parc Félix
Faure
76620 Le Havre
Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES PRIVATIVES
DECLENCHES PAR LES TRAVAUX
SUR LES PARTIES COMMUNES
(COPROPRIETE : Parc Félix Faure
GAIN = 40,87%)
ETUDE
THERMIQUE DE
LA MAITRISE
D’OEUVRE
2 352,61 € 2 352,61 € 1 176,30€
Mme Elise
Raho-Moussa
5 parc Félix
Faure
76620 le Havre
Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES PRIVATIVES
DECLENCHES PAR LES TRAVAUX
SUR LES PARTIES COMMUNES
(COPROPRIETE : Parc Félix Faure
GAIN = 40,87%)
ETUDE
THERMIQUE DE
LA MAITRISE
D’OEUVRE
680 € 680 € 340 €
Mr et Mme
René
Dumouchel
321 rue Félix
Faure
76620 Le Havre
Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES PRIVATIVES
DECLENCHES PAR LES TRAVAUX
SUR LES PARTIES COMMUNES
(COPROPRIETE : Parc Félix Faure
GAIN = 42,34%)
ETUDE
THERMIQUE DE
LA MAITRISE
D’OEUVRE
4 162 € 4 162 € 2 000 €
Mme Magali
Girard
323 rue Félix
Faure
76620 Le Havre
Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES PRIVATIVES
DECLENCHES PAR LES TRAVAUX
SUR LES PARTIES COMMUNES
(COPROPRIETE : Parc Félix Faure
GAIN = 42,34%)
ETUDE
THERMIQUE DE
LA MAITRISE
D’OEUVRE
2 930,18 € 2 930,18 € 1 465,09€
Mr Josselin
Varnière
323 rue Félix
Faure
76620 Le havre
Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES PRIVATIVES
DECLENCHES PAR LES TRAVAUX
SUR LES PARTIES COMMUNES
(COPROPRIETE : Parc Félix Faure
GAIN = 42,34%)
ETUDE
THERMIQUE DE
LA MAITRISE
D’OEUVRE
1 900 € 1 900 € 950 €
Mr Daniel
Jachet
98 boulevard
Albert 1 er
76600 Le Havre
Appartement
TRAVAUX SUR PARTIES PRIVATIVES
DECLENCHES PAR LES TRAVAUX
SUR LES PARTIES COMMUNES
(COPROPRIETE : Le Ponant
GAIN = 39,01%)
ETUDE
THERMIQUE DE
LA MAITRISE
D’OEUVRE
882,45 € 882,45 € 441,22 €