Compte-Rendu - compte rendu sommaire 03.06.2021

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 03.06.2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 03.06.2021)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Éducation, Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 1/7

Ville d’Annemasse

Direction Générale

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 03 JUIN 2021

La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal ou en suivant ce lien :

https://www.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2021

L'an deux mille vingt et un, le trois juin, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil communautaire de l'Hôtel d'Agglomération, 11 avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Louiza LOUNIS, M. Nabil LOUAAR, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Amine MEHDI, Mme Inès AYEB, M. Robert BURGNIARD, M. Christian AEBISCHER, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD de la question 1 à la question 5 et de la question 7 à la question 10, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Céline MUGNIER, Mme Gulsun ERSOY, Mme Diane NKOU, Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT de la question 3 à la question 10, M. Julien BEAUCHOT, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, Mme Natalia DEJEAN, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT de la question 2 à la question 10, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS de la question 1 à la question 8 et pour la question 10

Absent-e-s avec pouvoirs :

M. Eric MINCHELLA donne pouvoir à M. Michel BOUCHER

Mme Christina ALI-AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL Mme Sylvie MELINE donne pouvoir à M. Yves FOURNIER

Mme Sophie FRADET donne pouvoir à M. Pascal SAUGE

M. Christophe BORREL donne pouvoir à Mme Chadia LIMAM

M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT donne pouvoir à Mme Mylène SAILLET M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT

Absent-e-s :

M. Eric MINCHELLA, Mme Christina ALI-AHMAD, Mme Sylvie MELINE, Mme Sophie FRADET, M. Frédéric GAILLARD pour la question 6, M. Christophe BORREL, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT pour les questions 1 et 2, M. Jonathan NAVILLE, M. Cüneyt YESILYURT pour la question 1, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS pour la question 9Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 2/7

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION

RESSOURCES

Finances

1) Cessions amiables - Vente d'un camion de marque Renault Mascott et d'un camion de marque Iveco................3

Réglementation générale et vie publique

2) Stationnement payant - Création d’une tarification pour les spectateurs du multiplexe «Studio 6» ayant validé un ticket d’entrée pour une séance de cinéma................................................................................................................. 3

3) Mesures de soutien à l'économie locale - Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les terrasses........................................................................................................................................................................ 4

COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Enfance et Education

4) Projet Éducatif Territorial (PEDT) - Avenant à la convention relative à la mise en place d'un PEDT / Prolongation de la durée du PEDT de la Ville et du Plan Mercredi.................................................................................5

5) Établissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l’État – Versement des subventions au titre de l'année 2021 aux établissements La Chamarette et Saint-François situés sur la commune et à l'établissement Saint-François (Le Juvénat) situé sur la commune de Ville-la-Grand et approbation de l'avenant n°1 à la convention du 28 février 2020.............................................................................................................. 5

Jeunesse - Politique de la Ville

6) Recrutement d'un adulte-relais dans le cadre de la Politique de la Ville - Convention de partenariat à intervenir entre l'Etat / Agence nationale de la cohésion des territoires et la Ville d'Annemasse................................................6

AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Urbanisme et Foncier

7) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain à Etrembières dans le cadre du projet de passerelle au-dessus de l'Arve............................................................................................................................................................................... 6

8) Echange de terrains sur la commune de Monnetier-Mornex......................................................................................6

9) Aérodrome - Avis sur le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome Marcel Bruchon............................................................................................................................................................................... 7

10) ZAC Sud Ouest - Prolongation de la piste cyclable avenue Emile Zola / Approbation d'une convention de subvention dans le cadre d'une concession d'aménagement par une personne publique non concédante.............7Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 3/7

RESSOURCES

Finances

1) Cessions amiables - Vente d'un camion de marque Renault Mascott et d'un camion de marque Iveco

Rapporteur : Mme Dominique LACHENAL

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de vendre à la société Aer Négoce le camion Renault Mascott immatriculé 5036 XA 74 pour un montant de 10 050 euros,

- de vendre à la société Earl Alexane le camion Iveco immatriculé 8815 XM 74 pour un montant de 14 496 euros.

La recette en résultant sera imputée au compte 775 / 020 du budget de l’année 2021.

Réglementation générale et vie publique

2) Stationnement payant - Création d’une tarification pour les spectateurs du multiplexe «Studio 6» ayant validé un ticket d’entrée pour une séance de cinéma

Rapporteur : M. Christian AEBISCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- de pérenniser l’offre de stationnement provisoirement mise en place par le délégataire SAGS dans le cadre d’un dispositif promotionnel, à l’occasion de l’ouverture du multiplexe « Studio 6 »,

- de créer en conséquence une tarification en matière de stationnement payant pour les spectateurs du multiplexe « Studio 6 » ayant validé un ticket d’entrée pour une séance de cinéma, sur la base des modalités présentées ci-avant, lesquelles s’établissent comme suit :

• dans les parkings clos de surface, de 1h15 à 1h30, le tarif sera plafonné à 3 €, • sur l’ensemble des parkings (clos et en ouvrage), de 1h30 à 3h00, le tarif sera plafonné à 3 €.

---------------------------------------------------------------Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 4/7

3) Mesures de soutien à l'économie locale - Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les terrasses

Rapporteur : M. Amine MEHDI

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'accorder une exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les terrasses, dans les conditions suivantes :

• Pour les terrasses extérieures estivales (déployées habituellement du 15/03 au 15/11) : Une exonération de 5 mois et demi, équivalent :

- d’une part, aux 2 mois de confinement (15 mars au 18 mai 2021),

- et d’autre part, aux 3 mois et demi au titre de l’'accompagnement à la reprise du 19 mai au 31 août 2021.

• Pour les terrasses extérieures annuelles (déployées habituellement du 01/01 au 31/12) Une exonération de 8 mois équivalent :

- d’une part, aux 4 mois et demi de confinement (du 1er janvier au 18 mai 2021), - et d’autre part, aux 3 mois et demi au titre de l'accompagnement à la reprise du 19 mai au 31 août 2021.

• Pour les terrasses fermées

Une exonération correspondant au nombre de mois de fermeture de ces terrasses depuis le 01 novembre 2020 jusqu'au 30 juin 2021.

Par ailleurs, et compte tenu du protocole sanitaire imposé aux bars et restaurants, il est également envisagé d'accorder aux établissements qui en auront formulé la demande, une extension de l’emprise de leurs terrasses sur le domaine public afin de maintenir la capacité initiale d’accueil de leur clientèle. Ces agrandissements temporaires pourront être autorisés du 19 mai au 15 novembre 2021, après avis de la commission des terrasses.

Il est proposé que ces extensions soient exonérées de redevance du 19 mai au 31 août 2021.

Enfin, des terrasses temporaires seront accordées sur des emplacements de stationnement. Ces terrasses pourront être autorisées du 19 mai au 15 novembre 2021 après avis de la commission des terrasses. Il est proposé que ces aménagements provisoires soient également exonérés de redevance du 19 mai au 31 août 2021.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 5/7

COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Enfance et Education

4) Projet Éducatif Territorial (PEDT) - Avenant à la convention relative à la mise en place d'un PEDT / Prolongation de la durée du PEDT de la Ville et du Plan Mercredi

Rapporteur : Mme Louiza LOUNIS

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- avec :

Pour : 37

Contre : 2

Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Matthieu LOISEAU

Décide :

- d’approuver les termes de l’avenant à la convention relative à la mise en place d’un Projet Éducatif Territorial prolongeant du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 le PEDT de la Ville d’Annemasse et le Plan Mercredi,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document y afférent.

5) Établissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l’État – Versement des subventions au titre de l'année 2021 aux établissements La Chamarette et Saint-François situés sur la commune et à l'établissement Saint-François (Le Juvénat) situé sur la commune de Ville-la-Grand et approbation de l'avenant n°1 à la convention du 28 février 2020

Rapporteur : Mme Louiza LOUNIS

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

Décide :

après en avoir délibéré, à l'exception de M. LOUAAR, M. FOURNIER, M. BURGNIARD, M. AEBISCHER, M. BEAUCHOT et Mme MAATOUGUI qui s'abstiennent,

- d’approuver les termes de l’avenant n°1 modifiant l’article 3 « Calcul du coût élève et modalités de versement de la subvention » de la convention en date du 28 février 2020 en ce qui concerne l’année scolaire 2020-2021 et les années suivantes.

Il est ainsi prévu pour l’année 2021 qu’à titre exceptionnel, la subvention sera versée avant la fin de l’année scolaire 2020-2021 à hauteur de 70 % de son montant pour les enfants de préélémentaire et 100 % de son montant pour les enfants d’élémentaire (ce versement partiel pour les enfants de préélémentaire avant la fin de l’année scolaire ne sera pas reconduit pour les années suivantes).

Le reliquat sera versé après que le coût élève ait été recalculé, au vu des dépenses réellement supportées par la Ville pour le fonctionnement des écoles publiques au cours de l'année scolaire écoulée. Une régularisation sera effectuée au plus tard le 31 octobre 2021.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1,

- de verser en conséquence :

- une subvention d'un montant de 186 427,20 € (99 000 € + 87 427,20 €) à l'école La Chamarette ; - une subvention d'un montant de 153 718,80 € (77 220 € + 76 498,80 €) à l'école Saint François ; - une subvention d'un montant de 5 940 € à l'école Saint-François (Juvénat).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 – Compte 6574 / 213.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 6/7

Jeunesse - Politique de la Ville

6) Recrutement d'un adulte-relais dans le cadre de la Politique de la Ville - Convention de partenariat à intervenir entre l'Etat / Agence nationale de la cohésion des territoires et la Ville d'Annemasse

Rapporteur : Mme Louiza LOUNIS

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver les termes de la convention adulte-relais à intervenir entre l’État / Agence nationale de la cohésion des territoires et la Ville d’Annemasse,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Urbanisme et Foncier

7) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain à Etrembières dans le cadre du projet de passerelle au-dessus de l'Arve

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’acquérir une emprise de terrain d’environ 338 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section A numéro 1673 sur la Commune d’Etrembières, lieu-dit « Pré Sale »,

- de dire que l’acquisition aura lieu moyennant le versement d’un prix forfaitaire de 3 380 € (trois mille trois cent quatre- vingts euros), la prise en charge des frais de géomètre et de notaire et le respect des conditions énoncées dans la présente délibération,

- de dire que les dépenses en résultant seront affectées au budget de la Ville - Compte 2111 / 820 – 1058,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes nécessaires à la conclusion de cette acquisition.

8) Echange de terrains sur la commune de Monnetier-Mornex

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 3 juin 2021 Page 7/7

Décide :

- d’accepter l’échange de terrains tel que présenté en séance,

- de dire que l’échange sera réalisé sans soulte,

- de dire que les frais de division foncière et d’acte notarié seront à la charge des propriétaires privés, demandeurs de l’échange,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et acte à intervenir.

9) Aérodrome - Avis sur le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome Marcel Bruchon

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d'approuver le projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome Marcel Bruchon tel que présenté en séance.

10) ZAC Sud Ouest - Prolongation de la piste cyclable avenue Emile Zola / Approbation d'une convention de subvention dans le cadre d'une concession d'aménagement par une personne publique non concédante

Rapporteur : M. Michel BOUCHER

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

Décide :

- d’approuver la convention de subvention dans le cadre d’une concession d’aménagement par une personne publique non concédante pour le financement de la prolongation de la piste cyclable dans le périmètre de la ZAC Sud Ouest, à intervenir entre la Communauté d’Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Ville d’Annemasse et la société TERACTEM,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.