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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 51 Designation des representants a la Federation Nationale des Schemas de Coherence Territoriale FedeSCoT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 51 Designation des representants a la Federation Nationale des Schemas de Coherence Territoriale FedeSCoT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence one
nee EXTRAIT
5; 4 es DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération ,
PROVENCE ALPES D’AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d’avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N°51
Objet : Désignation des
représentants à la Fédération
Nationale des Schémas de
Cohérence Territoriale
(FédéSCoT)
Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUVALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAYAN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agrée
99_DE-004-200067437-2026
E-wouhre pra
0429 51 à +2026 2026-473
Monsieur BERTRAND Philippe, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)) ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’ Agglomération Provence Alpes Agglomération (PAA) ; Vu les statuts de la communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023) ; Vu la délibération n°17 du 05 avril 2018 portant adhésion de la communauté d’agglomération à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (FédéSCoT) ;
Vu les statuts la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (FédéSCoT) ;
La communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce la compétence aménagement de l’espace. A ce titre elle est compétente pour les Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Créée à l’issue des rencontres nationales des SCoT de juin 2010, la FédéSCoT est une association régie par les articles 21 à 79-IIT du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Elle a pour objet de fédérer les établissements publics chargés de l’élaboration et de la gestion de ces schémas afin de favoriser la mutualisation des savoir-faire et l’échange d’expériences.
Elle tend :
e D'une part à constituer un centre de ressources et de réseaux pour accompagner,
éclairer et faciliter le travail des élus et des techniciens par l’échange d’informations,
d’expériences et de savoir-faire sur divers thèmes (évolutions juridiques,
méthodologie d’élaboration et de gestion, témoignages...) et sur diverses formes
(veille juridique, commissions de travail, rencontres nationales, régionales,
locales.….),
e D’autre part à porter un discours cohérent et partagé de l’ensemble des structures
porteuses de SCoT ; à constituer un lieu de réflexion et de prospective ainsi qu’une
force de proposition dans les débats nationaux en matière d’urbanisme et
d’aménagement ; un espace de partenariat avec les élus locaux et/ou professionnels
de collectivités territoriales ou œuvrant dans le champ du développement territorial.
C’est dans ce cadre que Provence Alpes Agglomération bénéficie de ses services.
Par délibération N°17 du 05 avril 2018, le Conseil d'Agglomération de Provence Alpes Agglomération a décidé d’adhérer à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale.
Conformément à l’article 4 des statuts de l’association, la communauté d’agglomération doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger aux instances de la Fédération Nationale des SCoT.
: REÇU EN PREFECTURE
le 87/85/2826
eq 2026-474
Il est proposé de désigner les délégués appelés à siéger aux instances de la Fédération Nationale des SCoT.
Les candidatures proposées sont :
Titulaire : BERTRAND Philippe
Suppléant : DELCROIX Xavier
Conformément à l’article 2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération à la Fédération Nationale des SCoT :
Titulaire : BERTRAND Philippe
Suppléant : DELCROIX Xavier
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Président,
N =.
Julien DI BENEDETTO
PUBLIE LE : 11M A! 206
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Sébastien LAMBLIN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
Application aqré
39_DE-004-200067437-2
et qu t.
260429-51_29042026 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/05/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20260429-51_29042026