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Arrêté - at2025 124 ceremonie du latham 47
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2025 124 ceremonie du latham 47)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Rives
= ET
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-124
Cérémonie du Latham 47
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-4;
- Le Code de la Route et notamment les articles R.417-5, R.417-10 et R.417.11 ;
Considérant
- Que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des participants, du
public et des riverains ;
- Qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs du stationnement et de la police de la
circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
- La nécessité d’édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation et du
stationnement lors de la manifestation, afin de prévenir ces risques;
- L'importance de la cérémonie commémorative au Monument du Latham 47 (D.982) organisée le
lundi 30juin 2025 par la commune;
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 30 juin 2025 dès 14h30 et ce, jusqu’à la fin de la cérémonie, la circulation est interdite sur une
partie de la D.982 (du rond-point de l'Office de Tourisme au rond-point de la Révima).
Article 2 : Les déviations doivent être obligatoirement empruntées dès la fermeture de la route par les forces de
l'ordre.
Article 4 : La Directrice Générale des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police Municipale
Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine, à
Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux et à la Direction des Route du Département de la Seine-
Maritime.
Article 6 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur
le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux
mois à compter de la publication de la décision où à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Rives-en-Seine, le 23 juin 2025
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site Internet
de la Villele 306 (2025