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Arrêté - at2025 141 festivite du 14 juillet
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2025 141 festivite du 14 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Rives
- en -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025- 141
FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2025
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2214-4 et
L.2215-1 ;
e les articles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route ;
e l’article R.610-5 du Code Pénal;
e le code de la sécurité intérieure ;
e le code la santé publique et notamment son article L.3321-1 ;
e l'arrêté municipal A2016-131 CDX/VIE du 21 mars 2016;
e l'arrêté municipal AT2025-098 du 12 mai 2025;
Considérant
e qu'il appartient au Maire d’assurer la Police du bon ordre dans les lieux publics et la sécurité
sur la voie publique ;
e que la consommation excessive d’alcool, lors des festivités du 14 juillet, peut engendrer des
troubles à l’ordre public ;
e l'importance des manifestations organisées à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2025
par la Mairie de Rives-en-Seine, sur le territoire de Caudebec-en-Caux ;
e la nécessité d’assurer la sécurité de tous ;
ARRÊTE
Article 1°:
Les 5 places de parking situées Rue de la Planquette (le long de la grille du Centre d’Incendie et de
Secours) sont strictement interdites au stationnement le lundi 14 juillet 2025 à partir de 12h00 et ce,
jusqu’à la fin de la cérémonie.
Article 2 :
En prévision de la cérémonie républicaine du lundi 14 juillet 2025, le parking de la Mairie est
strictement réservé aux véhicules de la Musique des Sapeurs-Pompiers du Trait, de 12h00 à 20h00.
Article 3 :
Le lundi 14 juillet 2025, le stationnement est interdit sur les 2 places de parking situées Rue de la
Poissonnerie (du restaurant « Mia Stella » à l'établissement « La Marina »), de 17h00 à 01h00.
Article 4 :
Les bars, brasseries et restaurants de la commune peuvent rester ouverts exceptionnellement jusqu’à
01h00 dans :
e la nuit du dimanche 13 au lundi 14 juillet 2025
e la nuit du lundi 14 au mardi 15 juillet 2025
Article 5 :
Aucune vente d’alcool dans les bars-brasseries, ou sur la terrasse de l'établissement (et/ou extension
pour certains), ne peut s'effectuer au-delà de 00h30. Article 6 :
Seuls les établissements, en possession d’une autorisation municipale, peuvent exploiter une
extension de terrasse.
Article 7 :
La vente à emporter de toutes boissons alcoolisées (appartenant aux 3°, 4° et 5° catégories) est
interdite sur tout le territoire de la commune :
e du dimanche 13 juillet 2025 (18h00) au lundi 14 juillet 2025 (08h00) ;
e du lundi 14 juillet 2025 (18h00) au mardi 15 juillet 2025 (08h00).
Article 8 :
La consommation ou la détention de toutes boissons alcoolisées (appartenant aux 3°, 4° et 5°
catégories) sur la voie publique et terrain public est interdite sur tout le territoire de la commune :
e du dimanche 13 juillet 2025 (18h00) au mardi 15 juillet 2025 (08h00).
Article 9 :
L'installation d'appareils temporaires de distribution d'alcool — type tireuse à bière notamment — est
strictement interdite sur la terrasse de l’établissement (et/ou extension pour certains).
Article 10 :
Seuls les établissements, en possession d’une autorisation municipale, peuvent organiser des concerts.
Toutefois, ces derniers ne doivent pas interférer avec la cérémonie commémorative et les diverses
manifestations organisées par la commune.
Article 11 :
Toutes dispositions utiles doivent être prises par les exploitants pour préserver et informer les riverains
de toute nuisance sonore. À cet égard, les gérants d'établissements doivent informer la clientèle, à la
sortie de leur commerce, de la nécessité de préserver la tranquillité du voisinage en s'abstenant de
tout tapage ou bruit intempestif.
Article 12 :
Sont interdits en toute circonstance, les jets de pétards sur où en direction de la voie publique, dans
ou en direction des immeubles ou habitations, ainsi que dans les lieux de rassemblement de
personnes.
Article 13 :
Toutes mesures, non encadrées par le présent arrêté, sont soumises à l'autorité municipale. Les
infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 14 : La Directrice Générale des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police
Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article 15 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Rives-
en-Seine, Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux, les établissements concernés de la
commune.
Article 16 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
monsieur le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision
ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratifa été préalablement déposé.
Fait à Rives-en-Seine, le 08 juillet 2025
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site Internet
de la Ville le Li (OA |252S