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Arrêté - at2025 238 stationnement boucherie du quai
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2025 238 stationnement boucherie du quai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Rives -en-
(Seine ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-238
Boucherie du quai
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- les articles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route
Considérant
- La demande et le surcroit d'activité de la Boucherie du Quai,
- L'importance du stationnement de camions frigorifiques, du 15 Décembre 2025 au 31
décembre 2025,
- la nécessité d'assurer la sécurité de tous.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est strictement interdit, du 15 Décembre 2025 au 31 décembre 2025, sur deux
places de stationnement située rue Porte aux bourres, matérialisée par des barrières. Ces places seront dédiées
au stationnement de deux camions frigorifiques et d’une chambre froide.
Article 2 : Conformément à la délibération municipale DL 2018-119 du 14 décembre 2018, les véhicules
stationnant aux endroits interdits seront enlevés et gardés à la carrosserie LE BRETON, sise 81 route du petit
Lanquetot à Lanquetot.
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l’application des règles du présent arrêté.
Article 4 : La Directrice Générale des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police
Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et
la Police Municipale Intercommunale, aux Gardes Champêtres Intercommunaux.
Article 6: La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur
le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux
mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Le Maire,
Bastien CORITON
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Publié sur le site Internet
dela Ville le {212 (202S Dé