Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - at2025 239 defile de tracteurs de noel
Arrêté - at2023 210 marche de noel
Arrêté - at2025 045 train touristique
Arrêté - at2025 097 fete de la musique
Arrêté - at2025 120 fete de la musique
Arrêté - at2025 124 ceremonie du latham 47
Arrêté - at2025 141 festivite du 14 juillet
Arrêté - at2025 070 gouter de printemps
Arrêté - at2025 235 rue saint maur barree demenagement
Arrêté - at2025 135 depose poteau telecom
Arrêté - at2025 230 marche de noel
Document publié le Dimanche 7 décembre 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2025 230 marche de noel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Rives - en :
(Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-230
Marché de Noël
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
° Les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des collectivités Territoriales
e L'arrêté municipal A2016-105-CDX/VIE du marché hebdomadaire
e Les articles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route,
e L'article R.610-5 du Code Pénal,
Considérant
e qu’à l’occasion du « Marché de Noel », organisé par la commune de Rives-en-Seine les samedi 06 et
dimanche 07 décembre 2025 sur la commune déléguée de Caudebec-en-Caux, il convient de prendre
toutes dispositions pour en assurer le bon déroulement,
e la nécessité d’assurer la sécurité de tous,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement et la circulation sont interdits sur la Place d’Armes (partie centrale), le mercredi 03 décembre
2025 de 06h00 et ce, jusqu’à la fin du montage des chalets et à partir du vendredi 05 décembre 2025 - 06h00 et
ce, jusqu’au démontage total des stands et chalets programmé le dimanche 07 décembre 2025, après le Marché
de Noël. Une place matérialisée par une barrière, sera également réservée à un exposant.
Article 2 :
Le stationnement est interdit du vendredi 05 décembre 2025 (06h00) au dimanche 07 décembre 2025 (23h00)
rue de poissonnerie du magasin « James Style » au restaurant « Mia Stella ».
Article 3 :
Le parking de la Tour d’Harfleur est strictement réservé aux artistes du Marché de Noël aussi, le stationnement
en est strictement interdit du samedi 06 décembre 2025 —- 07h00 jusqu’au dimanche 07 décembre 2025 - 18h00.
Article 4 :
La place de stationnement, située derrière l’agence postale de la Place d’Armes, est strictement réservée à
l’exposant portant le numéro W46 (Mr Yonel ADESIR) du samedi 06 décembre 2025 — 07h00 jusqu’au dimanche
07 décembre 2025 — 18h00.
Article 5 :
Les places de stationnement, situées dans la Rue Guillaume Letellier et sur la ceinture de la place d'armes, sont
strictement réservées à la clientèle des magasins ouverts les 06 et 07 décembre 2025. Ces places deviennent,
pour ces deux journées, des stationnements dits « minute », limités à 15 mn.
Article 6:
Comme pour les fêtes foraines, et conformément à l'arrêté municipal A2016-105-CDX/VIE, le marché
hebdomadaire est déplacé.
De ce fait, le stationnement et la circulation sont interdits le samedi 06 décembre 2025 -— de 06h00 à 14h00 - sur
la voie longeant la Place d’Armes, du magasin « Sam’Bott » au bar-hôtel « Le Saint-Philippe », sur l’ensemble du
parking situé derrière la Bibliothèque et Rue de la Poissonnerie.
#$. Article 7 :
Les bars-brasseries de la Place d’Armes ne sont pas autorisées à installer, sur leur terrasse, un débit de boissons
provisoire. Cette interdiction ne s'applique pas à la Mairie de Rives-en-Seine, organisatrice de ces journées.
Article 8 : Les véhicules stationnant aux endroits interdits dans le présent arrêté sont enlevés par la Carrosserie
Le Breton (téléphone d’astreinte : 02 35 31 26 56) ou toute autre fourrière agréée. Ces derniers sont transportés
sur le parking non-gardé situé face aux Services Techniques (Route de Villequier). La Ville dégage toute
responsabilité concernant d'éventuelles dégradations.
Article 9 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l'application des règles du présent arrêté.
Article 10: La Directrice Générale des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police
Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 11 : Ampliation de l’arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et à
Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux.
Atticle 12 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur
le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux
mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Rives-en-Seine, le 19 novembre 2025
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site Internet
de la Ville le 3IAL\LOLT