Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.04.17 293 STATIONNEMENT AZURCONNECT 3 rou
Arrêté - 1744105355 Arrete 2025 01 Azurconnect deploiement
Arrêté - 2022.07.12 768 azurconnect deploiement fibre rou
Déliberation - 2022.07.12 768 azurconnect deploiement fibre rou
Arrêté - 2022.07.01.725 travaux azurconnect route de la tou
Déliberation - 2022.07.01.725 travaux azurconnect route de la tou
Arrêté - 2025.06.02 438 TRAVAUX AZURCONNECT Creation
Déliberation - bouygues telecom rte de grenoble 4 au 28.10.22 fib
Arrêté - bouygues telecom rte de grenoble 4 au 28.10.22 fib
Arrêté - 1764086614 Arrete 2025 120 Azurconnect technologie
Arrêté - 2025.04.17 293 STATIONNEMENT AZURCONNECT 3 route Fontenil fibre optique 5 au 9.05.2025
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.17 293 STATIONNEMENT AZURCONNECT 3 route Fontenil fibre optique 5 au 9.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.04.17/293
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Réservation
d'un
emplacement
de
stationnement
sur
une
emprise
de
12.5
m?
au
n°3
de
la
route
de
Fontenil,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
tirage
de
câbles
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique.
Travaux
réalisés
par
l'entreprise
AZURCONNECT
du
5
au
9
mai
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
+
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
°
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
AZURCONNECT
le
17
avril
2025,
e
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Réservation
d'un
emplacement
de
stationnement
sur
une
emprise
de
12.5
m?
au
n°3
de
la
route
de
Fontenil,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
tirage
de
câbles
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique.
Travaux
réalisés
par
l'entreprise
AZURCONNECT
du
5
au
9
mai
2025.
Dans
le
cadre
de
cette
intervention,
le
stationnement
sera
autorisé
sur
le
trottoir.
Une
gêne
ponctuelle
peut-être
occasionnée.
Article
2
: Le
responsable
de
l'entreprise
AZURCONNECT
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
ES
NE,
NES,
QE
VEN
EN ESS
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
3:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
AZURCONNECT
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation. Article
4
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7 : Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
:
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon,
e
et
à
l'entreprise
AZURCONNECT.
Fait
à Briançon,
le
18
AVR
205
a,
Ss-A\NC
clé
égué
à
la sécurité
nseiller
municipa
4.8 AVR. 2075
Notifié
le :
FRERE
EEE
EE
PER
EN ER
EEE
D
D
PES ES ER
RU
RES
RSS SRE
TA
ESS
8 EN
ESS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212