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Compte-Rendu - CR CM 27 mars 2019
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 mars 2019)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2019
L’an deux mil neuf, le vingt-sept mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Ville de
Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 21 mars 2019
Points n°1 à n°4 Points n°5 à n°14
Nombre de membres en exercice : 29 29
Nombre de membres présents : 22 23
Nombre de votants : 29 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine
MARZIN - M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith MACE - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU
M. Jean-Michel PÉNARD - Mme Sylvie VIROLLE - MM. Laurent MOLEZ - Marcel JORET - Yann
LE GUEN (points n°5 à n°14) - Aroun PAJANIRADJA - Laurent TALLEC - Mme Marie-Christine
GARNIER - MM. Patrick MALLET - Pierre HUCKERT - Mme Nathalie LECARDONNEL - M. René
MARHEM - Mme Annie LIS - M. Yves FEREY - Mme Nathalie BELLEC.
ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise LERAY
M. Yann LE GUEN (points n°1 à n°4)
Mme Florence BOULLET
Mme Christine PIETTE
M. Stéphane BONNEL
Mme Sonia GAMEROFF
M. Bernard VINATIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Edith MACÉ
POUVOIRS : pouvoir de Mme Françoise LERAY à Mme Sylvie VIROLLE
pouvoir de M. Yann LE GUEN à M. Alain MORI (points n°1 à n°4)
pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Jean-Michel PÉNARD
pouvoir de Mme Christine PIETTE à M. Laurent TALLEC
pouvoir de M. Stéphane BONNEL à Mme Joëlle DY
pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à M. René MARHEM
pouvoir de M. Bernard VINATIER à M. Yves FEREY 1 - Vote des taux des impôts directs 2019
Le Conseil municipal, par 27 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » décide de ne pas augmenter les taux
des impôts directs par rapport à l’année 2018 et fixe les taux d’impôts directs pour l’année 2019, comme
suit :
- Taxe d’Habitation 19,17 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 20,21 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 61,41%
2 - Budget primitif principal 2019
Le Conseil municipal, par 21 voix « POUR » et 8 « CONTRE », décide d’adopter le Budget Primitif
Principal de l’exercice 2019 qui se résume comme suit :
- Section de fonctionnement : 6 302 210 €
- Section d’investissement : 5 401 722 €
3 - Budget primitif assainissement collectif 2019
Le Conseil municipal, par 25 voix « POUR » et 4 « CONTRE », décide d’adopter le Budget Primitif de
l’assainissement collectif de l’exercice 2019 qui se résume comme suit :
- Section d’exploitation : 339 552 €
- Section d’investissement : 1 012 443 € 4 - Autorisations de programme et crédits de paiement - modification et création
Le Conseil municipal, par 21 voix « POUR », 2 « CONTRE » et 6 « ABSTENTIONS », décide
la modification de l’AP/CP « centre technique municipal », « travaux d’aménagement rue de
Montreuil », « équipements multifonctions » et « porche » et décide la création de l’AP/CP
« mail » et « gare routière », comme suit :
5 - Associations - subventions 2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs
pouvoirs,
- décide d’allouer pour 2019 à différents organismes et associations des subventions d’aides
au fonctionnement pour un montant total de 63 867 €
Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION »
- décide d’allouer pour 2019 des subventions fléchées ou « à projet » pour un montant total
de 16 657 €,
Intitulé de
l’autorisation
de programme
Pour Mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Ajustement
de l'exercice N Total cumulé CREDITS DE PAIEMENTS TTC
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
centre
technique
municipal 1 704 624,95 125 375,05 1 830 000,00 13 208,40 81 416,55 118 328,39 1 100 000,00 517 046,66 aménagement
rue de
Montreuil 492 518,39 -920,47 491 597,92 10 035,92 282 482,47 199 079,53
équipement
multifonction 5 780 464,84 -88 864,84 5 691 600,00 50 464,84 76 413,04 600 000,00 2 800 000,00 2 000 000,00 164 722,12
mail 0,00 763 000,00 150 000,00 500 000,00 113 000,00
gare routière 0,00 121 000,00 40 300,00 40 300,00 40 400,00
porche 180 000,00 220 000,00 400 000,00 7 831,66 190 000,00 202 168,34
TOTAUX TTC 8 157 608,18 255 589,74 9 297 197,92 23 244,32 414 363,86 401 652,62 2 080 300,00 3 559 515,00 2 540 400,00 277 722,12 6 - Coûts élèves et participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles
publiques de Melesse
Les écoles publiques de Melesse sont susceptibles d’accueillir, sous condition, des enfants qui ne
résident pas sur la commune.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
- fixe les coûts élèves pour l’année 2019-2020 à :
- 1 091,91 € pour un enfant scolarisé à l’école maternelle,
328,90 € pour un enfant scolarisé à l’école élémentaire.
- fixe la participation des communes extérieures aux charges de fonctionnement des écoles
publiques de Melesse à 100 %.
7 - Contrat d’association - subvention OGEC 2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le
montant 2019 dû aux écoles privées dans le cadre du contrat d’association à la somme de
216 869,61 €.
8 - Subventions 2019 aux écoles pour l’organisation de sorties éducatives et du goûter de
Noël
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
d’allouer aux écoles une subvention de 21,00 € par enfant domicilié à Melesse et d’attribuer les
sommes suivantes :
Ecoles Effectifs Montant par élève TOTAL
Ecole Elémentaire Publique
Ecole Maternelle Publique
Ecole Elémentaire St-François
Ecole maternelle St-François
281
193
193
142
21 €
21 €
21 €
21 €
5 901 €
4 053 €
4 053 €
2 982 € 9 - Crédits alloués aux écoles pour l’année 2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
d’allouer aux écoles élémentaire et maternelle publiques pour l’année 2019, les crédits mentionnés
dans le tableau ci-dessous :
10 - Ecoles privées - prise en charge pour 2019 de la rémunération des agents chargés de
la surveillance au restaurant scolaire municipal
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
de verser à l’OGEC, pour la période du 1er janvier 2019 au 30 août 2019, une subvention de 16 500 €
pour couvrir la rémunération des agents chargés de la surveillance du restaurant municipal pour les
enfants des écoles privées de Melesse et autorise Monsieur le Maire à verser les fonds par douzième
à l’OGEC.
11 - Restauration scolaire - création d’un tarif
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la
mise en place d’un Plan d’Accueil Individualisé (PAI) pour permettre aux parents de fournir un repas
adapté aux troubles de l’enfant et valide la création de nouveaux tarifs comme suit :
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Fournitures scolaires :
53 € x 281 élèves = 14 893 €
Fournitures scolaires :
53 € x 193 élèves = 10 229 €
Frais de personnel :
Les frais de personnel liés aux travaux de ménage
sont intégralement pris en charge par la commune.
-
- Mise à disposition d’une personne pour la gestion et
fonctionnement de la B.C.D.
Frais de personnel :
Mise à disposition d’A.T.S.E.M et d’agents d’écoles
maternelle
- Mise à disposition d’une personne pour la gestion et
l’entretien des stocks de livres B.C.D
Prise en charge des frais de fonctionnement
suivants :
Dossiers et registres scolaires obligatoires
- Abonnement au bulletin officiel
- Chauffage, gaz, eau, électricité
- Habillement
- Produits pharmaceutiques
- Entretien et réparation des locaux et du matériel
- Téléphones et accès ADSL
- Affranchissement du courrier
- Adhésion OCCE et assurance MAE : 756,91 €
Prise en charge des frais de fonctionnement
suivants :
Dossiers et registres scolaires obligatoires
- Abonnement au bulletin officiel
- Chauffage, gaz, eau, électricité
- Habillement
- Produits pharmaceutiques
- Entretien et réparation des locaux et du matériel
- Téléphone et accès ADSL
- Affranchissement du courrier
- Adhésion OCCE et assurance MAE : 513,92 €
Prise en charge du contrat photocopieur Prise en charge du contrat photocopieur
Prise en charge des cours de natation A : Tarifs pour les bénéficiaires domiciliés à Melesse :
Ce tarif sera soumis au barème des quotients familiaux plancher et plafond, fixés par délibération du
28 juin 2017, à savoir :
- QF plancher : 250 €
- QF plafond : 1 400 €
Pour déduire les coûts de fabrication, denrées, fluides et personnel intervenant dans la confection des
repas, il est proposé de fixer le tarif sur la base d’un accueil en garderie.
Il est proposé de créer un tarif « restauration- accueil méridien sans repas» comme suit :
Service
Prix plancher
(minimum)
Prix Plafond
(maximum)
Taux d’effort
accueil méridien
sans repas
0,29 € 1,64 € 1,17142/1000
Formule de calcul pour déterminer le tarif restauration applicable à chaque famille :
Tarif = taux d’effort *QF/1000
B : Tarifs accueil de loisirs
Les enfants fréquentant l’accueil de loisirs sont susceptibles de déjeuner au restaurant scolaire et de
rencontrer les mêmes difficultés. Il est proposé de créer les tarifs suivants : Prestation
Prix plancher
(minimum)
Prix plafond
(maximum)
Taux d’effort
Journée avec accueil
méridien sans repas
2,15 € 12,04 € 8,6/1000
½ journée accueil
méridien sans repas
1,30 € 6,34 € 4,5285/1000
Tarif = taux d’effort *QF/1000
C : Tarif pour les bénéficiaires domiciliés hors commune :
Pour les enfants des communes extérieures accueillies à l’accueil de loisirs susceptibles de rencontrer
les mêmes difficultés, il convient de créer les tarifs, sur la base des tarifs extérieurs « journée sans
repas » et « matin sans repas » votés en juin 2019.
- le tarif « extérieurs : journée avec accueil méridien sans repas » est fixé à 28,41 €
- le tarif « extérieurs : 1/2 journée avec accueil méridien sans repas » est fixé à 14,03 €
12 - Office Communautaire des Associations du Val d’Ille (OCAVI) - adhésion 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
d’adhérer à l’association « OCAVI » et autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de
l’adhésion s’élevant à la somme de 25,00 € pour l’année 2019.
13 - Conseil National des Villes et Villages fleuris - adhésion 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages fleuris et autorise Monsieur le Maire à procéder au
règlement de l’adhésion s’élevant à la somme de 225,00 € pour l’année 2019.
14 - Accueil de stagiaires
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
- fixe le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes :
* les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois,
consécutifs ou non,
* la gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
- autorise le bénéfice pour les stagiaires de la gratuité des repas pris sur le temps du midi au
restaurant scolaire municipal.
Affichée le 29 mars 2019
Le Maire,
Claude JAOUEN