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Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2021)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Environnement,
a v° V
Melesse ms)
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2021 — 20H
L'an deux mil vingt-et-un, le trente-et-un mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 24 mars 2021
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN —
M. Alain MACÉ — Mme Marie-Edith MACÉ - M. Laurent MOLEZ - M. Serge ABRAHAM - Mme Marie-
Christine GARNIER - Mme Elise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste
MARVAUD -— M. Yves FEREY - Mme Christelle RENAUD — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU M. Benjamin LÉON
M. Jean-Michel PÉNARD M. Aroun PAJANIRADJA
Mme Françoise LERAY Mme Florence BOULLET
Mme Gaëlle MESTRIES Mme Béatrice VALETTE
M. Laurent JEANNE Mme Magali BERTIN
Mme Sylvie VIROLLE M. Mathieu GENTES
M. Michel LORÉE Mme Lisa KLIMEK
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent MOLEZ
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MACÉ
Pouvoir de Mme Françoise LERAY à M. Patrice DUMAS
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de M. Laurent JEANNE à M. Alain MACÉ
Pouvoir de Mme Sylvie VIROLLE à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Benjamin LÉON à Mme Elise CARPIER
Pouvoir de M. Aroun PAJANIRADIJA à M. Serge ABRAHAM
Pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Laurent MOLEZ
Pouvoir de Mme Béatrice VALETTE à Mme Elise CARPIER
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Marie-Christine GARNIER
Pouvoir de M. Mathieu GENTES à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Alain MORI Validation du procès-verbal de là séance du 10 mars 2021
Le procès-verbal du 10 mars 2021 est validé à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir.
1 —- Budget commune 2020 — compte de gestion
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, approuve le compte de gestion du budget commune 2020.
2 —- Budget commune 2020 — approbation du compte administratif
Le Conseil municipal, sous la présidence de M. Alain MORI, 1° adjoint au Maire (M. le Maire
ayant quitté la salle), après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (M. le Maire ne prenant
pas part au vote), approuve le compte administratif du budget commune 2020.
3 — Budget commune 2020 — affectation du résultat
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS »
(Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme
Christeille RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), décide d'affecter le résultat de
fonctionnement de l'exercice 2020 du budget commune comme suit :
Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 447 914, 03 €
et confirme le report de l'excédent d'investissement comme suit :
Compte 001 - _ Excédent d'investissement reporté : 526 516,27 €
4 — Fixation des taux d'impôts directs 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS »
(Mme Isabelle Le MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme
Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), décide de fixer les taux d'impôts directs
comme suit :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au taux de 40,11 % {dont taux départemental
de 19,90 %),
-_ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties au taux de 61,41 %.
5 — Budget primitif principal 2021
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 6 764 589,00 € 6 764 589,00 €
Section d'investissement 6 143 689,00 € 6 143 689,00 €
TOTAL}, 12 908 278,00 € 12 908 278,00 €
Après une présentation du budget primitif principal 2021 par Monsieur Patrice DUMAS,
adjoint au Maire en charge des Finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par
24 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), adopte
les chapitres en section de fonctionnement du budget primitif principal 2021.
Conformément à l’article 17 du règlement intérieur du Conseil municipal, le groupe
minoritaire dépose un amendement pour proposer « d'apporter une modification d'affectation
partielle de dépenses dans la section d'investissement suivante :
Opération d'équipement n°0014 « école élémentaire » pour un montant total de 148 996 €
qui comprend notamment la somme de 59 062 € relatif aux frais d'étude.
L'affectation de ces frais d'étude sur une nouvelle ligne d'opération d'équipement serait
consacrée à l'étude d'un deuxième groupe scolaire maternelle et élémentaire sur la
commune. » Le groupe minoritaire propose « que le projet d‘agrandissement de l’école
existante soit immédiatement remplacé par le un projet de construction du nouveau groupe
scolaire ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, accepte le dépôt de l'amendement.
Le contenu de l'amendement est ensuite soumis au vote de l'assemblée. Le Conseil
municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « CONTRE » et 5 voix « POUR », rejette
l'amendement.
Les opérations en investissement du budget primitif principal 2021 sont ensuite soumises au
vote de l'assemblée, une par une. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré a émis les
votes suivants :
Montant Montant
Opérati opération y opération y Votes Votes Abatonil pérations co is RA ris Stentions ompris RAR | compris RAR «POUR » « CONTRE » DEPENSES RECETTES
OP 907 204 967,00 € 24 791,74 € Opérations non ' ' Unanimité 0 affectées
Op 0010
Mairie et 237 191,37 € 2 250,00 € 24 5 0
ateliers
municipaux
OP 0071 21 247,40 € Salle ' 24 5 0 polyvalente
OP 0072 60 813,60 € Restaurant ’ 24 5 0 scolaire
OP 0013 17 549,86 €
Ecole ’ 24 S 0 maternelle
OP 0014 148 996,00 € 35 000,00 € Ecole ’ ’ 24 5 0 élémentaire
OP 0015 Salle 98 536,35 € 24 5 0 omnisport n°1 Montant Montant
Dee opération y opération y Votes Votes AE pérations compris RAR compris RAR Stentions cn P « POUR » « CONTRE »
DEPENSES RECETTES
Op 0019 Stade et installations 3 405 368,00 € 887 052,00 € 24 5 0
sportives
Op 0020 Local 3 000,00 € 24 5 0
Espace Jeune
Op 022 Eglise 26 000,00 € 35 554,00 € 24 5 0
Op 0023 CLSH 6 885,20 € 24 5 0
Enfance
Op 0025 27 500,00 € 24 5 0
Bibliothèque
OP 0026 25 000,00 € Budget 24 5 0 participatif
Op 0068 Voirie,
réseaux et 1 138 820,34 € 419 195,00 € 24 5 0 autres
aménagements
Op 141
Aménagements 7 000,00 € 24 5 0
du
Quincampoix
6 — Autorisation de Programme et Crédits de paiement (AP/CP) - modification et
création
Pour
INTITULE DE Mémoire AP | Ajustement
L'AUTORISATION DE votée y Total cumulé CREDITS DE PAIEMENTS
PROGRAMME compris l'exercice N
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2623
CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL 1719 881.01 92 000.00! 1811 881.01 13 208.40 81416.55| 118 328.39| 563349.55| 943 578.12 92 000.00
EQUIPEMENT
MULTIFONCTIONS 6 240 000.00 | -184 168.90] 6 055 831.10 50 464.84 76413.04| 412 750.23 56 172.99 | 3 384 000.00 | 2 076 000.00
MAIL D'ACCES 987 000.00 31 368.00| 1 018 368.00 0.00 0.00 545 368.00 | 473 000.00
QUAI BUS CHAMP
COURTIN 121 000.00 39 000.00 160 000.00 0.00 0.00 53 000.00 | 107 000.00
LE PORCHE 329 707.40| -37 000.00 292 707.40 7831.66 71896.16| 207 979.58 5 000.00
Extension école
élémentaire 2 700 000.00 2 700 000.00 59 062.00 | 1 080 000.00 | 1 560 938.00
RD 28 - Tranche 1 390 000.00 390 000.00 9000.00 | 381 000.00
TOTAUX 12 487 588.41] -58 800.90 | 12 428 787.51 13208.40| 131881.39| 202 573.09 | 1 048 025.94 | 1 207 730.69 | 4 147 430.00 | 4 117 000.00 | 1 560 938.00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « CONTRE » (Mme
Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle
RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND),
- décide la modification des AP/CP « Centre technique municipal », « Equipement
multifonctions », « Mail d'accès », « Quai bus Champ Courtin », « le Porche », tels
que présentés ci-dessus,
- décide la création des AP/CP « Extension école élémentaire » et « RD 28 — Tranche
1 », tels que présentés ci-dessus. 7 — Budget assainissement collectif 2020 — compte de gestion
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste
MARVAUD ne prenant pas part au vote), approuve le compte de gestion 2020 du budget
assainissement collectif.
8 — Budget assainissement collectif 2020 — approbation du compte administratif
Le Conseil municipal, sous la présidence de M. Alain MORI, 1° adjoint au Maire (M. le Maire
ayant quitté la salle), après en avoir délibéré, par 27 voix « POUR » (M. le Maire et M. Jean-
Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), approuve le compte administratif 2020 du
budget assainissement collectif.
9 — Budget assainissement collectif 2020 — affectation de résultat
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste
MARVAUD ne prenant pas part au vote), décide d’affecter le résultat de fonctionnement de
l'exercice 2020 du budget assainissement collectif comme suit :
Compte 1068 - Excédent d'exploitation capitalisé : 36 571,99 €
et confirme le report de l'excédent d'investissement comme suit :
Compte 001 - Excédent d'investissement reporté : 437 435,07 €
10 — Budget primitif assainissement collectif 2021
DEPENSES RECETTES
Section d'exploitation 333 156,17 € 333 156,17 €
Section d'investissement 2 376 922,69 € 2 376 922,69 €
TOTAL! 2710 078,86 € 2 710 078,86 €
Après une présentation du budget primitif assainissement collectif 2021 par Monsieur Patrice
DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, par 28 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote),
adopte le budget primitif assainissement collectif 2021.
11 - Budget énergies renouvelables 2020 — compte de gestion
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, approuve le compte de gestion du budget énergies renouvelables
2020.
12 —- Budget énergies renouvelables 2020 — approbation du compte administratif
Le Conseil municipal, sous la présidence de M. Alain MORI, 1° adjoint au Maire (M. le Maire
ayant quitté la salle), après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (M. le Maire ne prenant
pas part au vote), approuve le compte administratif du budget énergies renouvelables 2020. 13 — Budget primitif énergies renouvelables 2021
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 500,00 € 500,00 €
Section d'investissement 0,00 € 00,00 €
TOTAL 500,00 € 500,00 €
Après une présentation du budget primitif énergies renouvelables 2021 par Monsieur Patrice
DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, par 28 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote),
adopte le budget primitif énergies renouvelables 2021.
14 — Crédits alloués aux écoles pour l’année 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, attribue aux écoles publiques de Melesse les crédits suivants :
10 384 € à l'école maternelle publique et 19 057 € à l’école élémentaire publique.
15 — Coût élèves et participation des communes aux charges de fonctionnement
des écoles publiques de Melesse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir,
- fixe les coûts élèves à 1 352,74 € pour un enfant en maternelle et à 330,79 € pour un
enfant en élémentaire,
- fixe la participation des communes de résidence à 100 % des coûts mentionnés ci-
dessus,
- charge Monsieur le Maire de solliciter les participations précitées auprès des
communes concernées et, le cas échéant, d'émettre les titres de recette
correspondants.
16 — Subvention 2021 aux écoles pour l’organisation de sorties éducatives et d’un
goûter de Noël
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir,
- fixe le montant de la subvention 2021 aux écoles pour l’organisation de sorties
éducatives et d’un goûter de Noël à 21 € par élève,
- _alloue à l’école élémentaire publique une subvention d’un montant de 7 119 € pour
les enfants domiciliés à Melesse,
- alloue à l’école maternelle publique une subvention de 3 696 €, pour les enfants
domiciliés à Melesse,
- _alloue à l'école Saint-François (Elémentaire et Maternelle) une subvention de
7 917 € pour les enfants domiciliés à Melesse. 17 — OGEC -— Contrat d'association et subvention 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir,
- fixe le montant 2021 dû aux écoles privées dans le cadre du contrat d'association
à 287 197,88€,
- autorise Monsieur le Maire à verser cette subvention par douzième.
18 — Ecoles privées — prise en charge de la rémunération des agents chargés de la
surveillance au restaurant scolaire municipal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir,
- attribue à l'OGEC une subvention de 23 593,68 € pour la période du 1°’ janvier au
31 décembre 2021 afin de couvrir la rémunération des agents de l'OGEC chargés
de la surveillance des enfants des écoles privées de Melesse sur le temps du
repas,
- autorise Monsieur le Maire à verser les fonds par douzième à l'OGEC.
19 — Associations — subventions d’aide au fonctionnement et spécifiques 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide les propositions détaillées dans la délibération et
autorise Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations concernées tel que
précisé dans la délibération.
20 — Petites Villes de Demain — adhésion à la convention
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS »
(Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme
Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND),
- approuve la participation de la commune de Melesse au programme « Petites Villes
de Demain »,
- approuve la composition du comité de projet telle que décrite dans la délibération,
- approuve la répartition retenue pour le co-financement du poste de chef de projet
« Petites Villes de Demain »,
- approuve le projet de convention qui est joint en annexe de la délibération et autorise
Monsieur le Maire où son représentant à signer ce document ainsi que tout avenant
qui pourrait intervenir ultérieurement,
- autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche, solliciter toute subvention et
tout financement et à signer toute décision garantissant la bonne mise en œuvre et
exécution du programme.
21 — Extension de l’école élémentaire — lancement du concours de maîtrise d'œuvre
— désignation du jury — indemnisation des candidats non retenus
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS »
(Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme
Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND),
- __ approuve le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre restreint, - approuve la composition du jury, telle que détaillée dans la délibération,
conformément aux articles R2162-17, R2162-22 et R2162-24 du Code de la
commande publique,
- approuve les conditions d'indemnisation des candidats sélectionnés pour la 2°"e
phase et non retenus à l'issue du concours, qui recevront une prime d'un montant de
10 000 € HT. Le lauréat se verra attribuer la somme de 10 000 € HT pour l'esquisse
qui représentera un acompte et viendra en déduction des honoraires qui iui seront
versés au titre du marché de maïîtrise d'œuvre. La dépense correspondant à cette
opération sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la
charge de la ville de Melesse. Elle sera imputée sur les budgets 2021 et suivants.
22 — Règlement intérieur du Conseil municipal - modification
Monsieur Claude JAOUEN présente au Conseil municipal des propositions de modification
des articles 2 et 3 du Règlement intérieur du Conseil municipal.
Conformément à l'article 17 du règlement intérieur du Conseil municipal, le groupe
minoritaire dépose un amendement pour proposer « que la rédaction de l'article 24 du
règlement intérieur soit modifiée et qu'il précise que :
« Les groupes représentés au sein du Conseil municipal disposent dans chaque numéro
d’une demi page... »
Le titre serait modifié ainsi :
« Expression des groupes représentés au sein du Conseil municipal... »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, accepte le dépôt de l'amendement.
Le contenu de l'amendement est ensuite soumis au vote de l'assemblée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « CONTRE » et 5 voix « POUR »,
rejette l'amendement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS »
(Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme
Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), approuve la modification des articles 2 et 3
du règlement intérieur du Conseil municipal tel que détaillé dans la délibération.
23 — Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) Pays de Rennes- adhésion au
Conseil en Energie Partagée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec
l'Agence Locale de l'Energie et du Climat, ainsi que tout document relatif à ce dossier. 24 — 26 rue de Montreuil - acquisition
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, approuve l’acquisition par la ville de Melesse de la parcelle
AO 319 au prix de 7 €/ m?, aux conditions précisées dans la délibération.
25 — Champ Courtin - acquisition
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, approuve l'acquisition par la ville de Melesse de la parcelle
E2263 au prix de 7 €/ m?, aux conditions précisées dans la délibération.
26 — Champ Courtin — dénomination du mail de desserte du nouveau collège et de
l'équipement multifonctions
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « POUR » et 2 voix
« CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND et M. Yves FEREY), valide la proposition de
dénomination « Mail du Champ Courtin ».
27 — Exposition Atelier Noir Noir — fixation d’un tarif atelier photo
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide la proposition de tarif détaillée dans la délibération.
Affiché le 07/04/2021