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Compte-Rendu - CR CM 26 juin 2019
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 juin 2019)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2019
L’an deux mil neuf, le vingt-six juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Ville de
Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2019
points n°1 à n°6 points n°7 à n°13
Nombre de membres en exercice : 29 29
Nombre de membres présents : 25 24
Nombre de votants : 29 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine
MARZIN - M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith MACE - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU
M. Jean-Michel PÉNARD - Mme Sylvie VIROLLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Françoise LERAY -MM.
Marcel JORET - Aroun PAJANIRADJA - Laurent TALLEC - Mme Christine PIETTE - MM. Patrick
MALLET - Pierre HUCKERT (points n°1 à n° 6) - Mmes Nathalie LECARDONNEL - Sonia GAMEROFF
M. René MARHEM - Mme Annie LIS - MM. Bernard VINATIER - Yves FEREY- Mme Nathalie BELLEC.
ABSENTS EXCUSES : M. Yann LE GUEN
Mme Florence BOULLET
M. Stéphane BONNEL
Mme Marie-Christine GARNIER
M. Pierre HUCKERT (points n°7 à n°13)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Yann LE GUEN à M. Alain MORI
Pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Jean-Michel PENARD
Pouvoir de M. Stéphane BONNEL à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de Mme Marie-Christine GARNIER à Mme Marie-Edith MACE
Pouvoir de M. Pierre HUCKERT à Mme Nathalie LECARDONNEL (points n°7 à n°13) 1 - Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné - transfert de la compétence
assainissement - avis
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
s’oppose au transfert de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2020 à la Communauté
de Communes du Val d’Ille Aubigné.
2 - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - avis
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet
un avis favorable sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) présenté en séance du
Conseil municipal.
3 - Pôle Intergénérationnel - désignation de l’aménageur dans le cadre de la procédure de
concession d’aménagement pour la réalisation du projet
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, désigne
le groupement SECIB - Les Foyer - Arch Immobilier en qualité de concessionnaire du projet de Pôle
Intergénérationnel et autorise Monsieur le Maire à signer le traité de concession présenté en séance
du Conseil municipal.
4 - Convention d’occupation temporaire
Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION », approuve la convention avec la
Caisse Régionale de Crédit Agricole, pour l’occupation provisoire de la parcelle cadastrée section AP
n°14, afin de permettre l’installation d'une structure modulaire nécessaire au maintien de leur activité
pendant les travaux de rénovation de leur agence.
5 - Acquisition immobilière - parcelle AP n°53
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
d’acquérir la parcelle AP n°53 située rue des Alleux au prix de 346 400 € comprenant les frais d’actes
notariés et les honoraires de négociation.
6 - Travaux de modernisation de la voirie et de l’assainissement - groupement de commande
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
approuve la convention de groupement de commandes avec 10 collectivités relative aux travaux de
modernisation de la voirie et de l’assainissement et désigne la Ville de Melesse, comme
coordonnateur. 7 - Fondation du Patrimoine - convention de souscription pour la restauration du porche
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
approuve la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration du
porche présentée en séance du Conseil municipal.
8 - Projet Educatif Territorial (PEDT) 2019-2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
approuve le Projet Educatif de Territoire 2019-2021 présenté en séance du Conseil municipal.
9 - Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2018-2021 – renouvellement
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide le
renouvellement du contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018 à 2021 présenté en séance du
Conseil municipal.
10 - Logement 10 allée Rouge Côte - avenant à la convention de mise à disposition
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
l’avenant à la convention de mise à disposition de la maison située 10 allée Rouge Côte avec
l’association « Un Toit C'est Un Droit » pour la période du 16 juillet 2019 au 31 octobre 2019.
11 - Personnel municipal - création d’un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise
Monsieur le Maire à créer un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
à temps complet à compter du 1er septembre 2019.
12 - Personnel municipal - recours à l’apprentissage au 1er septembre 2019
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
de recourir à deux contrats d’apprentissage pour la préparation d’un BPA travaux d’aménagements
paysagers à compter du 1er septembre 2019 pour une durée d’un an avec les Centres de Formation
d’Apprentis.
13 - Convention d'adhésion à la Centrale d'Achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition du
marché de certificats électroniques n°2018-011
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
approuve la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition
du marché de certificats électroniques n°2018-011 présentée en séance du Conseil municipal.
Affichée le 28 juin 2019
Le Maire, Claude JAOUEN